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Arrêté - 24 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Date
de
mise
en
ligne
: le 19/01/2024
AZÈRE Les main aimée pout te seu
{
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
24/007
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
Gaston
de
Foix
(RD
624)
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
aa
ES
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
de
SOTRANASA,
représenté
par
Monsieur
Jérôme
VIDAL
sis
35
Boulevard
Saint
Assiscle
66000
PERPIGNAN,
en
date
du
17
janvier
2023 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
déploiement
de
la
fibre
avec
cheminement
de
cable
sur
façades
et
l’utilisation
d’une
nacelle
à
09270
MAZERES,
le
lundi
22
janvier
2024
;
ARRETE
Article 1 : Le
lundi
22
janvier
2024,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
rue
Gaston
de
Foix
pour
la
partie
situé
de
l’intersection
du
Boulevard
des
Comtes
de
Foix
jusqu’à
l'intersection
de
la
rue
de
l’Hôtel
de
Ville,
et
conformément
au
plan
ci-joint ;
L'accès
aux
riverains
sera
maintenu,
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours.
La
circulation
se
fera
par
les
rues
adjacentes.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
SOTRANASA. Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
17
janvier
2024
Le
Maire
www.ville-mazeres.fr £00/v2.N 11344V 2X2UUY
IJ'OOPEUPAH)SSISZEUT SLEU
ÿ0 Tr 69 19 C0 Æ
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