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Arrêté - 24 099
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 099)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AZÈRE a mais corde
put
lo
|
Date
de
mise
en
ligne
le
:13/06/2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N° 24/099
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
SEE
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
la
SAS
RESPAUD
représentée
par
Monsieur
MARTUCHOU
Sébastien
sis
2
Route
de
Méras
09700
SAVERDUN,
en
date
du
11
juin
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LA
DEPOSE
DE
TERRE
DEVANT
LA
MAIRIE,
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
à
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
ARRETE
Article
1
:
Du
lundi
17
juin
2024
à
20h00
au
mardi
18
juin
2024
à
14h00,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
du
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
de
l'intersection
de
la
Rue
du
Vieux
Pont
et
l’intersection
de
la
Rue
du
Temple,
et
conformément
au
plan
ci-joint
; ;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
la
SAS
RESPAUD. Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
11/06/2024
www.ville-mazeres.fr sa1areiu pr
EN
u 7
a197eMI af aitu)
+
660/rCN 11344V 9X8uuY
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