Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 026
Arrêté - 26 026
Arrêté - 23 026
Arrêté - 24 008
Arrêté - 24 069
Arrêté - 24 007
Arrêté - 24 099
Arrêté - 24 144
Arrêté - 24 069
Arrêté - 24 077
Arrêté - 24 026
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AZÈRES Date de mise en ligne : le 13/02/2024
“a main aimée pou le euh !
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE N° 24/026
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION Rue Boulbonne (D 11)
Commune de Mazères (Ariège) en agglomération
ESS
Le Maire de MAZERES ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-8 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-7 1, R415-6 ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière troisième partie ;
VU la demande de POLYGON GLOBAL SINISTRES, sis 600 Rue Henri FARMAN 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, en date du 9 février 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre l’installation d’une nacelle à 09270 MAZERES, le mardi 13 février 2024 ;
ARRETE Article 1 :
Le mardi 13 février 2024, le stationnement sera interdit du 65 au 67 rue Boulbonne, et
conformément au plan ci-joint ;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (troisième partie) sera mise en place par POLYGON GLOBAL SINISTRES.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : La gendarmerie, le policier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mazères, le 9 février 2024
www.ville-mazeres.fr