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Déliberation - 064
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
dé
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 mai 2026
N° 260528064
CONSEIL MUNICIPAL - Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour l'Informatique Municipale (SIM 94)
L'an deux mil vingt six, le vingt huit mai à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 22 mai 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - Mme VILATA - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER - Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme GUILLEMAINN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - Mme NARDI- COLOME - M. SEHIL - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. KORCHI - M. GUIVARCH - M. SOUBRILLARD - M. MFOIHAYA - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M. GODARD.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 30
Représentés : 3
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES M. DANFAGA par M. SCIASCIA - M. BETHUNE par Mme BAUDUIN - M. CRESPIN par Mme MAZIÈRES.
SECRETAIRE Ewen GUIVARCH
La séance est ouverte à 20h30. - N° 260528064
CONSEIL MUNICIPAL - Désignation des représentants de la commune au sein du
Syndicat Intercommunal pour l'Informatique Municipale (SIIM 94)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5721-7, VU sa délibération en date du 22 novembre 1973 portant création du Syndicat Intercommunal pour l'Informatique Municipale,
VU sa délibération en date du 22 mai 2025 portant approbation de la demande de dissolution du SITM94,
VU sa délibération en date du 28 mai 2026 portant approbation de la dérogation au vote à bulletin secret,
VU les statuts constitutifs du SIIM94 et l’arrêté préfectoral du 31 janvier 1974, VU les statuts modifiés du SIIM94 et l’arrêté préfectoral du 3 mai 2016,
VU les statuts modifiés du SIIM94 et l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2024, CONSIDERANT que les villes de Gentilly, d'Arcueil, d'Ivry-sur-Seine, de Villejuif et de Vitry-sur-Seine sont les villes fondatrices du SIIM94,
CONSIDERANT qu’à la mi-2023, après une dernière tentative de redéfinition du périmètre d'action du syndicat, les cinq villes fondatrices ont décidé d'engager un processus de déconstruction à l'horizon de fin 2025, en vue d'une dissolution,
CONSIDERANT qu'en raison de la nécessité d'assurer la continuité des services numériques pour les directions métiers et les services à la population, la commune a repris les activités portées par le SIIM94, notamment le transfert des contrats éditeurs dès l'été 2024,
CONSIDERANT l'arrêt de l’activité du SIIM94 fin 2025 et la demande de dissolution du syndicat par ses adhérents, engageant ainsi le processus,
CONSIDÉRANT que le processus de dissolution n’étant pas abouti, le comité syndical doit être installé après désignation des représentant des adhérents à la suite des élections municipales,
CONSIDÉRANT que la commune de Gentilly appartient au collège des « adhérents les plus mutualisés » et qu’à ce titre, elle dispose de 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour la représenter
APRES examen par la commission « Une ville avec un service public proche de ses habitants » en date du 20 mai 2026,
ELIBE
ARTICLE UNIQUE - DESIGNE pour siéger au sein du Comité Syndical du SIIM94 :
En qualité de membres titulaires :
> Antoine PELLETIER
> Franck BOMBLED
> Jésus LABADO
En qualité de membres suppléants :
> Ewen GUIVAR'CH
> Morgan DESMAREST
La présente délibération sera transmise au Comité dudit Syndicat.
Délai et vie de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr DT Par 25 voix pour, 8 abstentions (M. Guy SOUBRILLARD, M. Mahamoud MFOIHAYA, Mme Florence SCHAFER, Mme Marion MAZIÈRES, M. Benoît CRESPIN, Mme Catherine CHELLY, M. Lotfi ZOUIOUECHE, M. Thomas GODARD),
Affiché le 29 mai 2026 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 29 mai 2026 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20260528-16210-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr