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Déliberation - deliberation 2405223053
Déliberation - deliberation 2405223057
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2405223057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
à Le
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 mai 2024
N° 240523057
CONSEIL MUNICIPAL- Élection des membres de la Commission de Délégation de
Services Publics (CDSP)
L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois mai à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 mai 2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - Mme HERRATI - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - M. NKAMA - Mme JOUBERT - Mme POP - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 22
Représentés : 3
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 4
ABSENTS REPRESENTES Mme TORDJMAN par Mme VILATA - Mme
SAUSSURE-YOUNG par M. MOKHBI - M. GIRY par M. CRESPIN.
ABSENTS NON EXCUSES Mme GROUX - M. GUITOUNI - M. BENAOUADI - M. SEHIL.
SECRETAIRE Ambroise NKAMA
La séance est ouverte à 20h30. - N° 240523057
CONSEIL MUNICIPAL - Élection des membres de la Commission de Délégation de
Services Publics (CDSP)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3 à D.1411-5,L2121-21;
VU le code de la commande publique
VU ses délibérations n°200710056 en date du 10 juillet 2020 et n°210211004 en date du 11
février 2021 portant désignation des représentants pour siéger au sein de la Commission de
délégation de services publics (CDSP),
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 2 mars 2024, VU sa délibération en date du 23 mai 2024 portant dérogation au vote au scrutin secret, CONSIDERANT qu'en raison de la démission du groupe Demain Gentilly, il convient de redésigner les membres de la CDSP afin de pourvoir les sièges vacants,
CONSIDERANT que les listes doivent être déposées au plus tard le jour de la séance directement au Président de l’assemblée dès l’ouverture de la séance et au plus tard au terme de l’appel nominal ;
CONSIDERANT que 2 listes ont été déposées ;
CONSIDERANT que cette commission sera présidée par le Maire ou son représentant et composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux
enjeux de demain » en date du 17 mai 2024.
ENREGISTRE LES RESULTATS SUIVANTS
ARTICLE 1* - APPROUVE les modalités de dépôt des listes suivantes :
> Liste Pour le social et l’écologie, ensemble et engagés pour Gentilly
Titulaires
Nadia Groux
Ambroise Nkama
Jésus Labado
Antoine Pelletier
Sebastien Leroux
Suppléants
Françoise Carteau
Georgiana Pop
Franck Bombled
Elisabeth Husson
Stephane Maso
> Liste Bien commun pour Gentilly
Titulaire
Bernard Giry
Suppléante
Marion Mazières
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ARTICLE 2 - - SONT EN CONSEQUENCE ELUS, à la proportionnelle au plus fort reste, pour siéger au sein de la CDSP, outre Monsieur le Maire président de droit ou sa représentante Madame Isabelle VILATA, les représentants du Conseil Municipal suivants
1“ Tour de Scrutin
Nombre de Conseillers en Exercice : 29
Nombre de votants : 25
Suffrages blancs : 0
Suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
RESULTATS :
Liste Pour le social et l'écologie, ensemble et engagés pour Gentilly : 21 voix Liste Bien commun pour Gentilly : 4 voix
Comme titulaires
Nadia Groux
Ambroise Nkama
Jésus Labado
Antoine Pelletier
Bernard Giry AAA
A
Comme suppléants
Françoise Carteau
Georgiana Pop
Franck Bombled
Elisabeth Husson
Marion Mazières VNYYNYN
Affiché le 24 mai 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 24 mai 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20240523-11399-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr shase