Déliberation - deliberation 250522065

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Déliberation - deliberation 250522065 Document publié le Jeudi 1 janvier 2065 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 250522065)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, D LÉ

Gentilly

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 mai 2025

N° 250522065

RELATIONS INTERNATIONALES - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la charte des collectivités solidaires avec SOS MEDITERRANEE et approbation du versement d'une subvention exceptionnelle au bénéfice de cette association pour soutenir son action humanitaire de sauvetage dans les eaux internationales en Méditerranée centrale

L'an deux mil vingt cinq, le vingt deux mai à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 16 mai 2025 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.

PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON- LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - M. NKAMA - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL - M. DELOFFRE - Mme CHAURNET.

Nombre de Membres

Composant le Conseil Municipal en Exercice 29

lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 25

Représentés : 1

Absents excusés : 1

Absents non excusés : 2

ABSENTS REPRESENTES M. DAUDET par Mme JOUBERT.

ABSENTS EXCUSES Mme GROUX.

ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI - Mme POP.

SECRETAIRE Mercédès CHAURNET

La séance est ouverte à 20h30.- N° 250522065

RELATIONS INTERNATIONALES - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la charte des collectivités solidaires avec SOS MEDITERRANEE et approbation du versement d'une subvention exceptionnelle au bénéfice de cette association pour soutenir son action humanitaire de sauvetage dans les eaux internationales en Méditerranée centrale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR la proposition de M. David ALLAIS Adjoint au Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales ;

VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;

VU l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la plateforme et la charte des collectivités solidaires avec SOS MEDITERRANEE,

VU le budget communal,

CONSIDERANT l'importance de défendre le principe d’assistance inconditionnelle aux personnes en détresse en mer,

APRES examen par la Commission «Une ville sociale, solidaire, démocratique et

citoyenne » en date du 6 mai 2025.

DELIBERE

ARTICLE 1# — APPROUVE la charte des collectivités solidaires avec SOS

MEDITERRANEE.

ARTICLE 2 — AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer ladite charte ainsi que tout acte ou document à intervenir concernant la mise en œuvre de la présente délibération et le versement de la subvention.

ARTICLE 3 — APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association SOS MEDITERRANEE pour soutenir son action humanitaire de sauvetage dans les eaux internationales en Méditerranée centrale.

ARTICLE 4 -— DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.

Par 22 voix pour, 4 abstentions (M. Bernard GIRY, Mme Florence SCHAFER, Mme Marion MAZIÈRES, M. Benoît CRESPIN),

Affiché le 26 mai 2025 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 23 mai 2025 que dessus,

Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20250522-13403-DE-1-1

LE MAIRE,

Fatah AGGOUNE

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site mww.telerecours.fr