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Déliberation - 14 sub soudans
Déliberation - 26 subvention travaux rare
Déliberation - 27 subvention travaux plagnes derriere
Déliberation - 20 sub ceners
Déliberation - 15 soudans
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 15 soudans)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
”
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
qe
Mont-Blanc
Séance du 29 juin 2023
Jeudi
29
juin
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
23
juin
2023
Présents
(22)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-
Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Bruno
VALENTIN-
Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(8) :
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Patrick
AMADEI
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à
Rémi
KLEIN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Céline
SICOLI
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (3)
Jean-Claude
CARRIER-Nadia
PIVETEAU-Laurent
MOSCA
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Maurice
SADZOT
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h21,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(15)
Objet | Travaux
d'aménagement
et de
mise
en
séparatif
des
DEL2023-136
,
.
,
’
réseaux
d'eaux
pluviales
et d'eaux
usées
de
la Route
des
Soudans
-Demande
de
subvention
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
93
Présents
:
22
Votants
:
80
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
son
affichage
du...
QU
euineninieeenenenenmeneenenmeneeeneu Délibération
n°
15
(DEL2023-136)
-
conseil
municipal
du
29
juin
2023
Travaux
d'aménagement
et de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'eaux
pluviales
et d'eaux
usées
de
la Route
des
Soudans
- Demande
de
subvention
Dans
le
cadre
de
son
programme
d'investissement,
la
commune
de
Passy
a
lancé
la
poursuite
de
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
engagés
sur
les
secteurs
de
Marlioz
et de
Chedde
en
2017
avec
l'Avenue
de
l'Aérodrome,
puis
entre
2020
et
2021
avec
la Grande
Rue
Salvador
Allende.
Ce
projet
permettra
de
poursuivre
les
efforts
sur
le
centre
de
Chedde
avec
le
traitement
du
bassin
versant
de
« Joux-Les
Soudans
».
Cette
opération
s'inscrit
dans
les
priorités
n°2
du
schéma
directeur
d'assainissement
et
d'eaux
pluviales
de
Juillet
2015.
Ce
projet
prévoit
la
réhabilitation
du
réseau
de
collecte
d'eaux
usées,
la
création
d'un
réseau
de
collecte
d'eaux
pluviales
et
d'une
noue
de
rétention-infiltration
végétalisée
d'un
volume
de
364
m3,
permettant
la déconnexion
d'une
surface
active
estimée
à
50
400
m2.
La
Commune
de
Passy
fera
réaliser
les
travaux
à
partir
du
mois
de
Mai
2023
pour
une
durée
de
7
mois
et
sollicite
l'aide
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
un
montant
global
d'opération
estimé
à 373
026.00
€
HT,
études
comprises.
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
son
programme
de
travaux
d'assainissement,
et
suite
au
dernier
Schéma
Directeur
d'Assainissement
et
d'Eaux
Pluviales,
la
commune
de
Passy
envisage
la
poursuite
de
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
sur
le
bourg
de
Chedde
et
notamment
la
Route
des
Soudans.
CONSIDÉRANT
le projet
d'aménagement
de
la Route
des
Soudans.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
ADOPTE
le projet
de
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
de
la
Route
des
Soudans,
évalué
à 373
026€
HT;
Y_
DECIDE
de
réaliser
cette
opération
sur
le
réseau
d'assainissement
(études
et travaux),
selon
les
principes
de
la Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement ;
Y_
DECIDE
de
mentionner
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l'opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement ;
*_
SOLLICITE
l'aide
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
la réalisation
de cette
opération.
DE
Faità
Passy,
le
29
juin
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
bus. Ab Le secrétaire de
séance
Maurice
SADZOT
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.