Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2022 11 15 nb Info cm
Document publié le Mardi 15 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2022 11 15 nb Info cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
LE CONSEIL MUNICIPAL
ÄAPPROUVE le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2022,
Ä INSCRIT au budget à l’instar des années précédentes le montant de la prime de fin d’année 2022 du personnel communal,
Ä APPROUVE l’attribution de bons d’achat d’une valeur de 70 euros aux enfants du personnel communal,
Ä DECIDE de modifier le Budget Primitif Communal 2022 en section de fonctionnement et d’investissement de la façon suivante afin de régulariser une recette de 2021 :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
673 24 876 € 7718 24 876 €
TOTAL 24 876 € 24 876 €
Investissement
165 550 €
TOTAL 550 €
Ä PREND ACTE d’une acquisition par voie de préemption d’un bien sis rue du Temple à Neuf-Brisach à usage de garage.
Le Procès-Verbal arrêté par le Conseil Municipal peut être consulté en Mairie.
NB INFO MUNICIPALE Compte-rendu sommaire de la réunion du
Conseil Municipal du 15 novembre 2022