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unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2022 06 07 nb Info cm
Document publié le Mardi 7 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2022 06 07 nb Info cm)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
1
LE CONSEIL MUNICIPAL
ÄAPPROUVE le procès-verbal de la séance du 9 mai 2022,
Ä ADOPTE la convention de partenariat entre la commune et la Fondation du patrimoine dans le cadre du programme « Petites villes de demain »
permettant à 27 immeubles ayant un intérêt patrimonial de bénéficier du label fondation du patrimoine et ainsi de bénéficier d’un dispositif de défiscalisation lors de travaux de restauration,
Ä APPROUVE l’adhésion au dispositif « pass Culture » permettant d’accueillir les sorties scolaires des élèves des classes de 4e aux classes de terminale au sein du Musée Vauban,
Ä APPROUVE les tarifs suivants :
Désignation Tarif
Adultes (à partir de 17 ans) 6 € / personnes
Tarif réduit et enfants (de 6 à 16 ans) 3 € / personnes
Enfants (de 0 à 5 ans) Gratuit
Groupes adultes (à partir de 17 ans / de 10 à 30 personnes) 5 € / personnes
Groupes enfants (de 6 à 16 ans / de 10 à 30 enfants) 2 € / personnes
Groupes (visites guidées par l’Office du Tourisme) 4 € / personnes
Pass famille (2 adultes + 2 enfants de 6 à 16 ans)
+ 2 € par enfant supplémentaire de 6 à 16 ans 15 € / famille
Ä APPROUVE le mode de publicité des actes de la commune sous format papier,
Ä APPROUVE le partenariat de la Ville avec l’association André Sevin dans le cadre du Festival Nature et Culture et le versement d’une subvention à cette association via la collectivité européenne d’Alsace,
Ä APPROUVE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation,
NB INFO MUNICIPALE Compte-rendu sommaire de la réunion du
Conseil Municipal du 7 juin 2022 2
Ä MODFIE le Budget Primitif Communal 2022 en section d’investissement en effectuant un versement du compte 2031 (frais d’étude) vers le compte 275 (cautionnement) de 1 500 €.
Le Procès-Verbal détaillé du Conseil Municipal peut être consulté en Mairie.