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Ordre du Jour - CM ODJ 20 03 2026
Conseil Municipal - cm 011021
Conseil Municipal - cm 290121
Déliberation - cm deliberations071022
Déliberation - cm deliberations28 02 2025bis
Ordre du Jour - cm odj 09 01 2026
Déliberation - CM deliberations09 10 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loches.
Lien du pdf (Déliberation - CM deliberations09 10 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque,
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 9 OCTOBRE 2026
LISTE DES DÉLIBERATIONS
N° d’ordre CULTURE, PATRIMOINE ET URBANISME VOTE
84 Projet Artistique et Culturel de Territoire (P.A.C.T.) 2026 – Modalités
d’attribution de la subvention par la Communauté de Communes Loches Sud
Touraine 29 pour
85 Convention d’accueil des ateliers théâtre du théâtre du Rossignolet à l’Espace
Agnès Sorel 29 pour
86 Cession de la parcelle cadastrée AO 746 du domaine privé communal à Monsieur
Alexandre TELLIER 29 pour
87 Désaffectation et déclassement du domaine public communal de la parcelle
cadastrée AW 526 en vue de sa cession à Monsieur Barry NEDLAND
25 pour
4 abstentions
88 Cession de la parcelle cadastrée AW 526 du domaine privé communal à
Monsieur Barry NEDLAND
25 pour
4 abstentions
89 Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local
d’Urbanisme – Réhabilitation du site d’activités de Barbeneuve
25 pour
4 abstentions
90 Autorisation de signature d’une convention d’occupation précaire pour le
relogement temporaire de Madame Nadine NISSERON 29 pour
91 Convention d’autorisation d’usage du nom de la commune de Loches – marque
« Loches Angeles » 29 pour
N° d’ordre CULTURE, PATRIMOINE ET URBANISME VOTE
92 Convention de mise à disposition gratuite à la Ville de Loches d’un ensemble
immobilier sis 12b rue Alfred de Vigny appartenant à la Communauté de
Communes Loches Sud Touraine
29 pour
93 Convention de mise à disposition gratuite d’un bureau et d’un espace sanitaire
dans les locaux sis 12b rue Alfred de Vigny au profit de l’Union Locale des
Syndicats CGT de Loches
29 pour
94 Rapport des administrateurs de la SET au titre de l’année 2025 29 pour
N° d’ordre ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES
HUMAINES
VOTE
95 Désignation du représentant au comité de programmation LEADER 2023-2027 29 pour
96 Adhésion au réseau de Santé du Sud Lochois 29 pour
97 Désignation des membres du Conseil municipal au sein du Conseil Local de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) 29 pour
98 Création et fixation de la composition de la commission communale pour
l’accessibilité 29 pour 99 Modification de l’état du personnel communal 29 pour
100 Convention de reprise financière du Compte Epargne Temps d’un agent parti par
voie de mutation 29 pour
101 Renouvellement d’une mise à disposition d’un agent au profit de l’association
Loches Athlétic Club 29 pour
102 Mise à disposition de personnel d’une autre collectivité territoriale à la Ville de
Loches 29 pour
Pour affichage et publication
Fait à LOCHES, le 12 octobre 2026
Le Maire,
Vice-Présidente du Conseil départemental
d’Indre-et-Loire,
#signature1#
Valérie GERVÈS