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Déliberation - cm deliberations28 02 2025bis
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Loches.
Lien du pdf (Déliberation - cm deliberations28 02 2025bis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 28 FEVRIER 2025
LISTE DES DÉLIBERATIONS
N° d’ordre FINANCES, COMMANDE PUBLIQUE VOTE
13 Adoption du compte de gestion du comptable public relatif à l’exercice
comptable 2024 29 pour
14 Adoption du compte administratif – Exercice 2024 28 pour
15 Affectation du résultat de l’exercice 2024 29 pour
16 Vote du budget primitif de l’exercice 2025 24 pour
5 abstentions
17 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement 29 pour
18 Vote du taux des impôts locaux – Année 2025 29 pour
19 Politique de gestion de la dette pour l’année 2025 26 pour
3 abstentions
20 Versement d’une subvention exceptionnelle aux victimes du cyclone chido de
l’île de Mayotte
28 pour
1 abstention
21 Saison culturelle 2025 – Conventions et contrats avec les partenaires, les
compagnies, les artistes, les entrepreneurs de spectacles et l’Office de Tourisme
Loches Touraine Châteaux de la Loire
29 pour
22 Mise en place d’un fonds d’indemnisation amiable 29 pour
23 Règlement intérieur et convention de location de l’Espace Agnès Sorel 29 pour
24 Vote des subventions aux associations pour l’année 2025 23 pour
3 abstentions
3 ne participent pas
au vote
25 Limitation de la prolifération des chats errants – Convention relative à la
castration, l’identification et la stérilisation des chats errants non identifiés 29 pour
26 Convention de mise à disposition de 165 m² de locaux sis 7 rue de Tours au
profit du Centre Médicopsychologique infanto-juvénile de l’hôpital d’Amboise 29 pour
27 Convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Loches et la CAF
Touraine pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 – Subvention
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire et extrascolaire
29 pour
28 Saison patrimoniale 2025 29 pour
29 Convention de partenariat entre la Ville de Loches, l’école supérieure d’art et
design TALM-Tours et le Musée Guimet 29 pour 30 Prêt d’œuvre appartenant à la ville de Loches au Musée des Beaux-Arts
d’Orléans 29 pour
31 Constitution de la commission du Plan Local d’Urbanisme (PLU) 29 pour
32 Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société
COVED relative au projet d’écopôle de la Baillaudière
24 pour
5 abstentions
33 Vente partielle du chemin rural n°97 et d’une portion de la parcelle cadastrée BM
n°466 au profit du groupe Saint-Denis International School
23 pour
5 abstentions
1 ne participe pas
au vote
34 Lancement de la procédure de modification partielle de l’emprise du chemin
rural n°105 – Parcelles AR n°8 et AR n°75 appartenant à la Communauté de
Communes Loches Sud Touraine – Accord de principe
29 pour
35 Avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) entre la Communauté de
Communes Loches Sud Touraine et les Communes de Loches et de Beaulieu-lès-
Loches
29 pour
36 Renouvellement de la couche de roulement de la RD 764 rue Saint-Jacques –
Convention entre la Ville de Loches et le Conseil départemental d’Indre-et-Loire 29 pour
37 Détermination du nombre de postes d’adjoint après démission d’un adjoint 29 pour
38 Indemnités de fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués 26 pour
3 abstentions
Pour affichage et publication
Fait à LOCHES, le 3 mars 2025
Le Maire,
Marc ANGENAULT