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Déliberation - cm deliberations31032023
Déliberation - cm deliberation 29 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loches.
Lien du pdf (Déliberation - cm deliberation 29 05 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
n art de vi ne qualité de vie
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 29 MAI 2026
LISTE DES DÉLIBERATIONS
N° d’ordre FINANCES, COMMANDE PUBLIQUE VOTE
51 Révision libre des attributions de compensation au SDIS 37 29 pour
52 Saison culturelle 2026 — Conventions et contrats avec les partenaires, les 25 pour
compagnies, les artistes, les entrepreneurs de spectacles et l'Office de Tourisme : . à : 4 abstentions
Loches Touraine Châteaux de la Loire
53 Exposition « Emmanuel LANSYER et le Japon : un artiste collectionneur » - 29 pour
Convention de partenariat
54 Prêt d'œuvres appartenant à la Ville de Loches au Musée du Vignoble Nantais 29 pour
55 Prêt d’œuvres appartenant à la Ville de Loches à la Ville de Bouin 29 pour
56 Adhésion de la commune de RILLY-SUR-VIENNE au Syndicat Intercommunal 29 pour
« Cavités 37 »
57 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Loches 25 pour 4 contre
58 Rapport des administrateurs de la SET au titre de l’année 2024 25 pour
4 abstentions
59 Constitution de la Commission d’Appel d'Offres 29 pour
60 Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public 29 pour
61 Désignation des représentants communaux au sein de la Commission Locale 25 pour
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 4 abstentions
62 Désignation de riverains au sein du Collège « Riverains et Associations » de la
Commission de Suivi de Site relative au fonctionnement de l’installation de 25 pour
stockage de déchets non dangereux de la Société COVED à Chanceaux-près- 4 abstentions
Loches
63 Désignation d’un représentant de la Ville de Loches au Comité de Pilotage du
Service Commun Energie de la Communauté de Communes Loches Sud . Po à 4 abstentions Touraine
64 Désignation d’un délégué du Conseil municipal de la Ville de Loches au sein de 25 pour
la SET Aménagement 4 abstentions
65 Désignation des membres au GIP APPROLYS CENTR'ACHATS 25 pour
4 abstentions
66 Commission Communale des Impôts Directs (CCID) — Présentation d’une liste 25 pour
de contribuables 4 abstentions
67 Modification de l’état du personnel communal 29 pour 68 Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services
facultatifs du pôle emploi public du Centre de Gestion de la Fonction Publique 29 pour
Territoriale d’Indre-et-Loire
69 Comité Social Territorial — Elections professionnelles 2026 — Fixation du nombre 29 pour
de représentants titulaires et paritarisme
70 Désignation des membres du Conseil municipal au GIP RECIA 25 pour
4 abstentions
Pour affichage et publication
Fait à LOCHES, le 1° juin 2026
Le Maire,
e-et-Loire,
alétie GERVÈS
Vice-Présidente du Conseil départemental