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Déliberation - 240214002 tampon
Déliberation - 23 11 15 007 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 23 11 15 007 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
SG
ID
: 063-216300699-20231116-2311 15 007-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 9
novembre
2023
Date
et
heure
de
la
séance
: 15
novembre
2023
à
18
h
30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Absents
avec
procuration
: 6
Absents
: 1
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Jacqueline
BOLIS
- Mme
Sandrine
BONNET
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Florian
CATINOT
-
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
- Pierre
FERNAND
- Mmes
Margaux
FOURTIN
-Christelle
GERMAIN
- Sabrina
LARRIEU
- Adrienne
LIBIOUL
—
M.
José
MAGALHAES
Mmes
Christel
MARCHENAY
- Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
—
MM.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
- Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Jean-François
RAZAVET
procuration
à
M.
Pierre
FERNAND
-—
Mme
Karine
VALLUY
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE.
Absents
: M.
Damien
BONJEAN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
PARIS
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
N°
23/11/15/007
OBJET
:
Cession
foncière
de
la
commune
à
Auvergne
Habitat
—
résidence
Vercingétorix. Monsieur
PRESLE
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
une
division
parcellaire
et
une
cession
à AUVERGNE
HABITAT.
En
effet,
lors
des
intégrations
de
voies
privées,
la commune
a délibéré
le
16
Novembre
2022
sur
une
cession
d'AUVERGNE
HABITAT
à
la
commune
de
plusieurs
parcelles.
Les
parcelles
AI
390,
AI
391,
AI
532 et
AI
533
situées
à
Le
Forum
sont
rentrées
dans
le
domaine
privé
communal.
L'acte
notarié
signé
le
5
Janvier
2023
vient
attester
cette
régularisation. Or
il s'avère
que
la
parcelle
AI
532,
représentant
majoritairement
le
parking
en
face
de
l'école
Henri
Barbusse,
contient
une
partie
du
bâtiment
de
la
résidence
Vercingétorix
ainsi
que
quelques
places
de
stationnement
de
la
même
résidence.
Cette
situation
doit
être
régularisée,
pour
cela
la
commune
doit
céder
à Auvergne
Habitat
ce
reliquat
de
surface. Ainsi,
la
surface
à
céder
par
la
commune
est
d'environ
113
m°. Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
SUTRE
6
L
n
ID
: 063-216300699-20231116-2311 15 007-DE
ir
Qnninl
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agoiaol
:
Ye
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CII
3 établir
l'acte
de
vente.
nmètr Ds
AIN/EDANANIE
LIADITAT
amuvrne:
MU
VIEINVUINLE
D'IAADII
1
ayaii
charge les frais
de géomètre,
ainsi
que
les
frais
de
notaire
afin
d
nt
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van
IL
LU
À
ranriitéh
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ni
PS
|
vJa
ICGUIULC
UII
YCUII
ICGUC,
!
,
Un
document
d’arpentage
sera
établi
par
le géomètre
afin
de
scinder
la
parcelle
AI
532
en
deux
pour
que
la
commune
cède
le foncier
correspondant.
Monsieur
PRESLE
précise
que
les
modalités
de
la
vente
seront
les
suivantes
:
-
cession
gratuite
de
la
commune
LE
CENDRE
du
foncier
d'environ
113
m°
à
AUVERGNE
HABITAT,
- prise
en
charge
par
AUVERGNE
HABITAT
de
l’acte
notarié
et
des
frais
de
géomètre
de
cession
du
foncier
concerné.
Monsieur
PRESLE
indique
que
la
commission
communale
urbanisme,
réunie
le
lundi
06
novembre
2023,
a
émis
un
avis
favorable.
Monsieur
PRESLE
propose
au
Conseil
Municipal :
>
d'autoriser
Le
Maire,
ou
son
adjoint
à
l'urbanisme,
à
entreprendre
toutes
les
démarches
permettant
d’acter
la
cession
du
foncier
et
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
gônvertids
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
ee Svivie PARIS
| Li
Hervé PRONONCE ACTE
EXECUTOIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
Publié
le
16
novembre
2023
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
Reçu
en
préfecture
le
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
La
Directrice
Générale
des
Services,
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Caroline
SOULIGOUX.