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Déliberation - 23 11 15 002 tampon
Compte-Rendu - CR DU 11 11 23
Procès Verbal - PV CM 15 11 2023
Déliberation - 23 12 20 004
Déliberation - 24 05 29 004 tampon
Déliberation - 23 11 15 004 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 23 11 15 004 tampon)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
SO
ID
: 063-216300699-20231116-2311 15 0004-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 9
novembre
2023
Date
et
heure
de
la
séance
: 15
novembre
2023
à
18
h
30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Absents
avec
procuration
: 6
Absents
: 1
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Jacqueline
BOLIS
- Mme
Sandrine
BONNET
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Florian
CATINOT
-
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
- Pierre
FERNAND
- Mmes
Margaux
FOURTIN
-Christelle
GERMAIN
- Sabrina
LARRIEU
- Adrienne
LIBIOUL
—
M.
José
MAGALHAES
Mmes
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
—
MM.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Jean-François
RAZAVET
procuration
à
M.
Pierre
FERNAND
-—
Mme
Karine
VALLUY
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE.
Absents
: M.
Damien
BONJEAN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
PARIS
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
N°
23/11/15/004
OBJET
: Renouvellement
de
l’adhésion
de
la
commune
par
convention
au
Pôle
Santé
au
Travail
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territorial
du
Puy-
de-Dôme. Le
Premier
Adjoint
expose
à
l'assemblée
que
les
collectivités
territoriales
ont
non
seulement
l’obligation
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive,
afin
de
veiller
à
l'état
de
santé
de
leurs
agents,
dans
l'objectif
d'empêcher
toute
altération
de
celui-ci
du
fait
de
l'exercice
des
fonctions,
mais
également
de
prendre
en
charge
la
gestion
des
situations
d’inaptitude
physique
de
ces
mêmes
agents.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
affiliées
de
remplir
leurs
obligations,
le
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
leur
offre
depuis
plusieurs
années
la
possibilité
d'adhérer
par
convention
et
après
délibération
en
ce
sens
de
leur
assemblée
délibérante,
aux
missions
qu'il
propose
et
ainsi
de
bénéficier
des
compétences
et
de
l'expertise
d'une
équipe
pluridisciplinaire. Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300699-20231116-2311 15 0004-DE
Le
Premier
Adjoint
rappelle
ainsi
que
par
deux
délibérations,
en
date
du
1°
octobre
2020
puis
du
16
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
autorisé
le
Maire
à
renouveler
l'adhésion
par
convention
de
la
commune,
d’une
part
à
la
mission
du
CDG
63
relative
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
et
d'autre
part
à
une
autre
mission
du
même
CDG
63
relative
à
l'accompagnement
à
la
gestion
des
situations
d’inaptitude
physique
des
agents.
Conclues
pour
une
durée
de
trois
ans,
à
compter
du
1®' janvier
2020,
les
conventions
en
question
arrivent
toutes
deux
à
terme
le
31
décembre
prochain.
Pour
la
période
du
1®' janvier
2024
au
31
décembre
2026,
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
fusionne
les
deux
conventions
triennales
jusqu'ici
existantes.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L136-1,
L451-24,
L452-25
à
31,
L542-25
à
47,
L613-2
et
L811-1
à
812-2 ;
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié,
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié,
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
dates
des
17
novembre
1997,
26
mars
2003
et
27
novembre
2009,
ayant
créé
les
services
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
de
prévention
et
d’intermédiation
sociale
et
de
maintien
dans
l'emploi
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2023-34
en
date
du
26
septembre
2023,
portant
mise
en
œuvre
des
missions
relatives
à
la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
au
profit
des
collectivités
locales
du
département
et
des
autres
employeurs
publics
;
Considérant
que
les
missions
relatives
à
la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
exercées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
peuvent
être
réalisées,
dans
le
cadre
d’une
convention,
au
bénéfice
des
collectivités
et
d'établissements
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
la nécessité
d'accompagner
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
dans
la
gestion
administrative
des
situations
d’inaptitude
physique
de
leurs
agents,
compte
tenu
notamment
de
la
complexité
statutaire
de
ces
problématiques
;
Madame
BOLIS
invite
le
Conseil
Municipal
à
suivre
l’avis
favorable
de
la
Commission
en
charge
du
personnel
communal,
réunie
le 7
novembre
2023
et ainsi
de
décider
:
-__d’adhérer
aux
missions
ci-avant
exposées,
à
compter
du
1®' janvier
2024
et pour
une
durée
de
trois
ans ; Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
SO
ID
: 063-216300699-20231116-2311 15 0004-DE
-__
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme,
laquelle
sera
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
selon
les
modalités
détaillées
dans
la
convention
d'adhésion
au
Pôle
santé
au
travail.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
EXTR
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
|
L
|
Sylvie
PARIS
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
Publié
le
16
novembre
2023
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
Reçu
en
préfecture
le
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
La
Directrice
Générale
des
Services,
Caroline
SOULIGOUX. Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300699-20231116-2311 15 0004-DE