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Déliberation - 23 11 15 001 tampon
Déliberation - 23 11 15 007 tampon
Conseil Municipal - POINT 1 NOTE CA tampon
Déliberation - 23 12 20 002
Conseil Municipal - annexe délib 1 CA note tampon
Déliberation - 23 11 15 002 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 23 11 15 002 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300699-20231116-2311 15 002-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 9
novembre
2023
Date
et
heure
de
la
séance
: 15
novembre
2023
à
18
h
30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 21
Absents
avec
procuration :
6
Absents
: 2
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Jacqueline
BOLIS
- Mme
Sandrine
BONNET -
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Florian
CATINOT
-
Jacques
DUBOISSET
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
—
M.
José
MAGALHAES
Mmes
Christel
MARCHENAY
- Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
- MM.
Pierre
MESURE
- Sébastien
MORIN
- Mmes
Sylvie
PARIS
- Vanessa
PASDELOUP
- MM.
Bruno
PONTRUCHER
- Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE. Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Jean-François
RAZAVET
procuration
à
M.
Pierre
FERNAND
—
Mme
Karine
VALLUY
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE.
Absents
: MM.
Damien
BONJEAN
- Thibaut
FABRY
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
PARIS
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
N°
23/11/15/002
[OBJET
: Autorisation
du
Maire
à souscrire
un
emprunt
pour
le
budget
principal
|
Monsieur
PRESLE
rappelle
qu'il
a
été
prévu
l'inscription
d’un
emprunt
de
2
400
000
€
au
budget
primitif
2023
en
vue
de
financer
une
partie
de
l’opération
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
Les
Fontenilles,
tranche
optionnelle
A :
construction
du
pôle
élémentaire.
Du
fait
du
décalage
sur
l’année
2024
de
l'encaissement
de
certaines
recettes
liées
aux
subventions,
il a
été
décidé
de
porter
la
souscription
de
l'emprunt
à
2
500
000
€.
L’'Adjoint
aux
finances
précise
aux
conseillers
que
la
commune
a
mis
en
concurrence
différents
établissements
bancaires.
Une
analyse
des
offres
reçues
en
mairie
dans
le
délai
imparti,
a
ensuite
été
menée.
La
proposition
la
plus
avantageuse
s'avère
être
celle
du
Crédit
Agricole
Centre
France,
selon
les
caractéristiques
suivantes :
Emprunt
à
taux
fixe
pour
un
montant
de
2
500
000
€
Taux
d'intérêt
3.88
Déblocage
des
fonds
à
partir
de
fin
novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300699-20231116-2311 15 002-DE
Périodicité
de
remboursement
trimestrielle
Nombre
d’échéancee
60
Date
de
la
1°"°
échéance
1°" mars
2024
Frais
de
dossier
1
250
€
Somme
des
intérêts
739
625
€
Coût
total
du
crédit
3
240
875
€
La
mobilisation
des
fonds
est
à
prévoir
au
30
novembre
2023,
le
remboursement
s’effectuant
par
le
biais
d'échéances
trimestrielles
dont
le
montant
du
capital
est
constant,
à
compter
du
mois
de
mars
2024.
Monsieur
PREÈSLE
indique
que
la commission
communale
des
finances,
réunie
le lundi
06
novembre
2023,
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition
d'emprunt.
Monsieur
PRESLE
invite
le
Conseil
Municipal
à :
- Approuver
la
souscription
de
cet
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
France
selon
les
modalités
ci-dessus,
- Autoriser
le
Maire,
ou
l’Adjoint
en
charge
des
finances,
à
signer
le
contrat
de
prêt
correspondant. Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération.
‘
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
(3
Votes
CONTRE
/
Margaux
FOURTIN,
Pierre
FERNAND
et
Jean-François
RAZAVET)
Le
Maire,
Sylvie
PARIS
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
16
novembre
2023.
Reçu
en
préfecture
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Caroline
SOULIGOUX.
La
Directrice
Générale
des
Services,