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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 40 Projet de desimpermeabilisation de la cour de la creche de La Baleine Bleue un coin de verdure pour la pluie modification du budget previsionnel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 40 Projet de desimpermeabilisation de la cour de la creche de La Baleine Bleue un coin de verdure pour la pluie modification du budget previsionnel)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
No
ie
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’'APT
LUBERON
CC
FA
SEANCE
DU
11
SEPTEMBRE
2024
û L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
septembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2024-40
OBJET
: PROJET
DE
DESIMPERMEABILISATION
DE
LA
COUR
DE
LA
CRECHE
DE
LA
BALEINE
BLEUE
«
UN
COIN
DE
VERDURE
POUR
LA
PLUIE
»
-
MODIFICATION
DU
BUDGET
PREVISIONNEL MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15
- PRESENTS
:21
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 25
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
RUSTREL
: M.
Pierre TARTANSON
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M. Luc MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
donne
pouvoir
à
M.
Roland
CICERO
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à M.
Luc
MILLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-2024091 1-B-2024-40-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture: 17/09/2024
Page
1
sur
3
B-2024-40 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
n°
CC
-2023-153
du
14
décembre
2020
qui
approuve
le
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
la délibération
n°
CC-2023-113
du
16
novembre
2023
qui
approuve
le Projet
d'établissement
petite
enfance
2024-2028,
Vu,
la
délibération
n°
CC-2024-11
du
17
janvier
2024
qui
approuve
la
convention
partenariale
d'accompagnement
et
d'animation
de
la
démarche
«
un
coin
de
verdure
pour
la
pluie
»
par
le
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
Vu,
la
circulaire
2024-019
de
la
Caisse
d'Allocations
familiales,
relative
au
Fonds
de
modernisation
des
Établissements
(FME)
d'accueil
du
jeune
enfant
et
des
Maisons
d’assistantes
maternelles,
Vu,
la
délibération
n°
B-2024-36
du
04
juillet
2024
qui
approuve
le
plan
de
financement
2025
de
l'opération
de
désimperméabilisation
et
d'aménagement
de
la
cour
de
la crèche
la
Baleine
bleue,
Considérant,
que
l'opération a
fait
l'objet
d'une
étude
de
sol
qui
a
mis
à jour
la
présence
de
rochers
et
de
couches
d'enrobé
anciennes
qui
nécessitent
des
travaux
d'excavation
et
de
drainage
supplémentaires, Considérant,
que
ces
travaux
entrainent
une
modification
du
plan
de
financement
prévisionnel
2025,
qui
s'établit
comme
suit :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
Montant
estimatif
des
recettes
Agence
de
l'eau
ru
Rhône
Travaux
préliminaires
:
5
070
€
HS
,
Démolition
et terrassement
généraux
: 5 422,32
€
“us
52 942,33
€
Structures et revêtements
:
27 802,80 €
ose
Réseau
EP :
4 560 €
(60,10%)
Désimperméabilisation
Espace
vert :
9
118,08
€
CAF
de
de
la
cour
de
la
crèche
|
Arrosage :
3
344,40
€
Vaucluse
16
341
€
la Baleine
Bleue
Jeux
et mobilier :
4 620,40
€
(18,80%)
Communication
:
2 640
€
’
Ferronnerie :
9 684
€
Divers
imprévus
:
5 058,30
€ |
Autofinancement
Maitre
d'œuvre
:
9 600
€
(20,29%)
17
636,97
€
TOTAL
86
920,30
€
TOTAL
| 86 920,30
€
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Retire,
la délibération
n°
B-2024-36
du
Bureau
communautaire
du
04
juillet
2024,
Approuve,
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
2025
de
l'opération
de
désimperméabilisation
et d'aménagement
de
la cour
de
la baleine
bleue,
ainsi
que
les
évolutions
susceptibles
d'intervenir,
sous
B-2024-40
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-2024091 1-B-2024-40-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réceplion préfecture : 17/09/2024
Page
2
sur 3 réserve
que
le
total
de
l'enveloppe
des
dépenses
et
le
montant
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
ne
soient
pas
significativement
augmentes,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Vaucluse,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
toute
pièce
relative
au
projet.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
24/09/2024
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-2024091 1-B-2024-40-DE Date de
télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024
Page
3
sur3
B-2024-40 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)