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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 01 Modification du plan de financement relatif aux travaux de desimpermeabilisation de la cour de la creche La Baleine Bleue Un coin de verdure pour la pluie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 01 Modification du plan de financement relatif aux travaux de desimpermeabilisation de la cour de la creche La Baleine Bleue Un coin de verdure pour la pluie)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MEN
DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D’APT LUBERON
; A'
Æ
SEANCE
DU 06 FEVRIER 2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
six
février
à
18
heures
00,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2025-01
OBJET:
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
DESIMPERMEABILISATION
DE
LA
COUR
DE
LA
CRECHE
LA
BALEINE
BLEUE
«
UN
COIN
DE
VERDURE
POUR
LA
PLUIE
»
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 27
-
QUORUM
:15
-
PRESENTS
:19
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 21
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
:
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
Procurations
:
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250206-B-2025-01-DE Date de télétransmission : 10/02/2025 Date de réception préfecture : 10/02/2025
Page
1
sur3
B-2025-01 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la
délibération
n°
CC
-2023-153
du
14
décembre
2020
qui
approuve
le
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
Pays
d'Apt
Luberon,
Vu,
la délibération
n°
CC-2023-113
du
16
novembre
2023
qui
approuve
le
Projet
d'établissement
petite
enfance
2024-2028,
Vu,
la
délibération
n°
CC-2024-11
du
17
janvier
2024
qui
approuve
la
convention
partenariale
d'accompagnement
et
d'animation
de
la
démarche
«
un
coin
de
verdure
pour
la
pluie
»
par
le
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
Vu,
la
circulaire
2024-019
de
la
Caisse
d'Allocations
familiales,
relative
au
Fonds
de
modernisation
des
Établissements
(FME)
d'accueil
du
jeune
enfant
et
des
Maisons
d'assistantes
maternelles.
Vu,
la
délibération
n°
B-2024-36
du
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
du 4
juillet
2024
qui
approuve
le
plan
de
financement
2025
de
l'opération
de
désimperméabilisation
et
d'aménagement
de
la
cour
de
la
crèche
la
Baleine
bleue,
Vu,
la délibération
n°
B-
2024-40
du
Bureau
communautaire
de
la CCPAL
du
11
septembre
2024
portant
sur
la
première
modification
du
plan
de
financement
relatif
aux
travaux
de
désimperméabilisation
et
d'aménagement
de
la
cour
de
la
crèche
la
Baleine
bleue,
Vu,
la
décision
attributive
de
de
subvention
l'agence
de
l'eau
Rhône
Alpe
méditerranée
Corse
du
29
novembre
2024
d'un
montant
de
29
651
€
pour
un
montant
subventionnable
de
42
360€
HT,
qui
modifie
le
plan
de
financement
2025.
Considérant,
que
le projet
s'inscrit
dans
les
catégories
d'opérations
susceptibles
d'être
subventionnées
dans
le
cadre
du
fonds
de
modernisation
des
EAJE
de
la
Caf
(FME),
qui
permet
d'apporter
un
soutien
financier
aux
gestionnaires
pour
la
rénovation
des
établissements,
Considérant,
le
nouveau
plan
de
financement :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
Montant
estimatif
des
recettes
Agence
de
l'eau
Travaux
préliminaires
5070
€
Rhône
Démolition
et
terrassement
Méditerranée
29
651
€
Généraux
5 422,32
€ |
Corse
(34,11%)
Désimperméabilisatio
Sores
et
revêtements
27
re
CÂEde.
éseau
4
Dee
Bu
| Espace ve
stinme|
Vauune
| 1990226
Bleue
à
Céreste-en-
Arrosage
3
344,40
€
(45,6%)
Jeux
et
mobilier
4
620,40
€
Luberon
Communication
2 640 €
Ferronnerie
9
684€
Autofinancement
Divers
imprévus
5 058,30
€
(20,29%)
17
637
€
Maitre
d'œuvre
9
600
€
TOTAL
86
920,30
€
TOTAL
|
86920,30€ |
Accusé de réceplion en
préfecture
084-200040624-20250206-B-2025-01-DE Dale de télétransmission : 10/02/2025 Date de réception préfecture: 10/02/2025
Page
2
sur
3
B-2025-01 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
de
l'opération
de
désimperméabilisation
et
d'aménagement
de
la
cour
de
la
baleine
bleue,
ainsi
que
les
évolutions
susceptibles
d'intervenir,
sous
réserve
que
le
total
de
l'enveloppe
des
dépenses
et
le
montant
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
ne
soit
pas
significativement
augmenté,
Sollicite,
une
aide
financière
auprès
de
la
Caf
de
Vaucluse
au
titre
du
Fonds
de
modernisation
des
établissements
du
jeune
enfant
(FME)
d'un
montant
de
39
632,3
€.
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Vaucluse.
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
toute
pièce
relative
au
projet.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 19/02/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250206-B-2025-01-DE Date
de
télétransmission
: 10/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 10/02/2025
Page
3
sur
3
B-2025-01