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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 19 Projet de desimpermeabilisation et amenagement de la cour de la Creche Le LIevre et la Tortue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 19 Projet de desimpermeabilisation et amenagement de la cour de la Creche Le LIevre et la Tortue)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Eau et assainissement,
Ref. 201 503 Berger-Levraul
AVANT
e IL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
SEANCE
DU
04
JUIN
2026
|
1 A' À Le 04
juin
2026,
à 18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
29
mai
2026
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2026-19
OBJET:
PROJET
DE
DESIMPERMEABILISATION
ET
AMENAGEMENT
DE
LA
COUR
DE
LA
CRECHE
LE
LIEVRE
ET
LA
TORTUE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 27
-
QUORUM
: 14
- PRESENTS
:22
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 24
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
Absents : AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260604-B-2026-19-DE Date
de
télétransmission
: 08/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2026
Page
1
sur
3
B-2026-19 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
N°CC-2026-40
du
Conseil
communautaire
du
16
avril
2026
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la
délibération
N°CC-2020-153
du
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2020
qui
approuve
le
Plan
Climat-Ait-Energie
Territorial
(PCAET)
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
n°CC-2023-113
du
Conseil
communautaire
du
16
novembre
2023
qui
approuve
le
Projet
d'établissement
petite
enfance
2024-2028,
Vu,
la
délibération
N°CC-2024-112
du
Conseil
communautaire
du
14
novembre
2024
qui
approuve
l'évaluation
à
mi-parcours
du
PCAET
Pays
d'Apt
Luberon,
Vu,
la circulaire
2024-019
de
la Caisse
d'allocations
familiales,
relative
au
Fonds
de
Modernisation
des
Etablissements
(FME)
d'accueil
du
jeune
enfant
et
des
Maisons
d’assistantes
maternelles,
Considérant,
+
Que
les
projections
scientifiques,
dans
notre
contexte
local,
sont
particulièrement
parlantes
— voir
le
Cahier
territorial
du
Grec
Sud
: «
le
Parc
du
Luberon
à
l'épreuve
du
changement
climatique
».
La
simulation
de
la
température
maximale
de
l'air durant
la
période
estivale
en
région
Provence-
Alpes-Côte
d'Azur
en
2085
montre :
“
Des
valeurs
normales
proches
de
2003,
"De
nombreuses
journées
supérieures
à 35°C,
"Des
vagues
de
chaleur
au-dessus
de
40°C,
"Des
pics
de
chaleurs
plus
longs,
plus
nombreux,
plus
intenses,
Considérant,
e
Que
dans
les
cours
d'écoles
et de
crèches,
le changement
climatique
est
déjà
perceptible
et c'est
une
réalité
à
laquelle
les
collectivités
doivent
déjà
répondre,
+
Que
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
favorisant
l'infiltration
des
eaux
est
l'un
des
objectifs
du
PCAET
(fiche
action
25),
+
Que
le
développement
durable
et
l'intégration
de
pratiques
responsables
sont
des
objectifs
du
Projet
d'établissement
petite
enfance
2024-2028,
+
Que
le
revêtement
de
la cour
de
la crèche
le
Lièvre
et
la Tortue
à
Goult,
construite
en
2010,
s'est
dégradée
et
nécessite
une
rénovation,
°
Que
la désimperméabilisation
et
l'aménagement
de
la
cour
de
la crèche
le
Lièvre
et
la
Tortue
va
permettre
de
développer
une
approche
pédagogique
de
la
nature
pour
les
tous
petits.
Considérant,
que
la
Caisse
d'allocations
familiales
peut
participer
au
financement
des
travaux
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Modernisation
des
Etablissements
(FME)
d'accueil
du
jeune
enfant,
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20260604-B-2026-19-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026
Page
2
sur
3
B-2026-19 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Considérant,
que
le
plan
de
financement
est
le suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
Montant
estimatif
des
recettes
Travaux
préliminaires
11
640,00
€
Démolition
et terrassements
généraux
25
071,95
€
CAF
84
192
000.00
€
Structures
et
revêtements
83
473,80
€
(62,31
%)
'
Pergola
métallique
30
240,00
€
Désimperméabilisation
|
Réseau
Eau
pluviale
1 020,00
€
de
la
cour
de
la
crèche |
Espaces
verts
58
194,66
€
le
Lièvre
et
la
Tortue
|
Arrosage
13
813,20
€
Jeux
et
mobiliers
44
496,00
€
5:
Clôture
21
180,00
€
Aulofnencement
116
122,09
€
Maçonnerie
4 320,00 €
(87,69
%)
Divers
et
imprévus
5%
14
672,48
€
TOTAL
308
122,09
€
TOTAL
308
122,09
€
Le
président
propose
de
délibérer
pour
approuver
le
plan
de
financement
de
l'opération,
et
solliciter
la
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'allocations
familiales.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
l'unanimité,
Approuve,
le plan
de
financement
décrit
ci-dessus,
Sollicite,
une
aide
financière
auprès
de
la Caisse
d'allocations
familiales
de
Vaucluse
au
titre
du
Fonds
de
modernisation
des
Etablissements
d'accueil
du
jeune
enfant
d'un
montant
de
192
000
€,
Autorise,
le
président
à
signer
tout
pièce
relative
au
projet,
et
notamment
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
de
Vaucluse.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 24/06/2026
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20260604-B-2026-19-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026
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B-2026-19