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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 36 Projet de desimpermeabilistion de la cour de la creche La Baleine Bleue Un coin de verdure pour la pluie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 36 Projet de desimpermeabilistion de la cour de la creche La Baleine Bleue Un coin de verdure pour la pluie)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
04
JUILLET
2024
}
1 A' L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
juillet
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2024-36
OBJET:
PROJET
DE
DESIMPERMEABILISATION
DE
LA
COUR
DE
LA
CRECHE
LA
BALEINE
BLEUE
«
UN
COIN
DE
VERDURE
POUR
LA
PLUIE
»
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QuoruM
: 15
-
PRESENTS
: 20
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 24
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Dominique
SANTONI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS :
M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT :
M.
Christian
BELLOT
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
AURIBEAU
: M. Roland CICERO
GOULT
: M. Didier PERELLO
MURS
: M. Christian MALBEC
VIENS
: M. Frédéric ROUX
Procurations
:
APT
: M.
Frédéric
SACCO
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoirà
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240704-B-2024-36-DE Date de télétransmission : 09/07/2024 Date de réception préfecture : 09/07/2024
Page
1
sur
3
B-2024-36 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
n°
CC-2020-153
du
14
décembre
2020
qui
approuve
le
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
Pays
d'Apt
Luberon,
Vu,
la délibération
n°
CC-2023-113
du
16
novembre
2023
qui
approuve
le Projet
d'Établissement
Petite
Enfance
2024-2028,
Vu,
la
délibération
n°
CC-2024-11
du
17
janvier
2024
qui
approuve
la
convention
partenariale
d'accompagnement
et
d'animation
de
la
démarche
«
un
coin
de
verdure
pour
la
pluie
»
par
le
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
Vu,
la circulaire
2024-019
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
relative
au
Fonds
de
modernisation
des
Établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(FME)
et
des
Maisons
d’assistantes
maternelles,
Considérant,
que
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse
a
lancé
un
appel
à
projet
pour
désimperméabiliser
et végétaliser
les
cours
d'écoles
et
de
crèches,
Considérant,
que
la
cour
de
la
crèche
de
la
Baleine
Bleue
à
Céreste-en-Luberon
nécessite
une
restauration
du
sol
amortissant,
Considérant,
que
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
engagée
dans
une
phase
d'étude
sur
la désimperméabilisation
de
la cour
de
la crèche
la Baleine
Bleue,
accompagnée
par
le Parc
naturel
régional
du
Luberon,
Considérant,
que
la
phase
d'étude
a
débouché
sur
un
projet
prenant
en
compte
la
sécurité
et
le
bien-
être
des
enfants,
Considérant,
que
le
projet
validé
par
le
comité
de
pilotage,
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération,
intègre
les
objectifs
de
désimperméabilisation
et
la végétalisation,
Considérant,
que
la Caisse
d'Allocations
Familiales
soutient
à travers
le Fonds
de
modernisation
(FME)
les
opérations
de
rénovation
et
d'adaptation
des
équipements
aux
enjeux
de
la transition
écologique,
Considérant,
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
pour
l’année
2025
s'établit
comme
suit
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
Rat
SACRIRNT
des
Agence
de
l’eau
ee
caen
à
Rhône
Travaux
préliminaires
:
5070€
>
,
Démolition
et terrassement
généraux
:
3 172,68
€
BÉCISRENES
47
939,61
€
Structures
et revêtements
:
27
802,80
€
6 0.10%)
Désimperméabilisatio
|
Réseau
EP
*
1380
€
2
n de
la cour
de
la
Espace vert
1
9
118,08
€
CAF
de
crèche
la Baleine
Arrosage:
.
3 344,40
€
Vaucluse
15 000
€
BI
Jeux
et
mobilier :
4
620
€
(18,80%)
eue
Communication
:
2 640
€
'
Ferronnerie
:
9
684
€
Divers
imprévus
:
3
341,60
€ |
Autofinancement
Maitre d'œuvre
:
9 600 €
(21,10%)
16 833,95 €
TOTAL
79 773,56 €
TOTAL
| 79 773,56€
Le
Président
propose
de
délibérer.
B-2024-36
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240704-B-2024-36-DE Date
de
télétransmission
: 09/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/07/2024
Page
2
sur
3 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l’unanimité,
Approuve,
le
plan
de
financement
prévisionnel
2025
de
l'opération
de
désimperméabilisation
et
d'aménagement
de
la
cour
de
la
crèche
la
Baleine
Bleue,
ainsi
que
les
évolutions
susceptibles
d'intervenir,
sous
réserve
que
le total
de
l'enveloppe
des
dépenses
ne
soit
pas
significativement
modifié
et
le
montant
des
participations
de
la
Communauté
de
communes
augmenté,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
déposer
une
demande
de
subvention
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Vaucluse,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
à
signer
toute
pièce
relative
au
projet.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Lucien
AUBERT
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 17/07/2024
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240704-B-2024-36-DE Date de télétransmission : 09/07/2024 Date de réception préfecture : 09/07/2024
Page
3
sur
3
B-2024-36 Aipuedseiers3e /20°09"S2"£2"90 / J'ipuedseieeze@ Asie}
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on. Q VD
SAIDESAYdA STIAISNOO 8 AXAND.Q ASTELIEN & & vw.
[ANVAS A \
epouuoneiodo-21d epnz
3H9349 V1 :Q 409 V1 a
NOILVSI1VL393A 13 NOILLVSTIAVINYIANISIQ
31S3429
Accusé do récaplion en préfectura
024-36-DE
084-200040624-202407 Date de réception préfecture : 09/07/2024 Date
de
télétransmission
: 09/07/2024
(ciot) 1nesADT-198108 €0S 107 304 ESPANDI Esquisse CERESTE- V3
Atelier Espändi / 45 chemin des Clements, $4440 ROBION / Mail : fbarety@atclicrespandi.fr / tel: 06 85 25 60 07
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20240704-B-2024-36-DE Date
de
télétransmission
: 09/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/07/2024 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Esquisse CERESTE-V3-Définition des grandes zones du projet
Atelier Espändi / 45 chemin des Clements, 84440 ROBION / Mail : fbarety@atclicrespandi.fr / tel : 06 83 25 60 07
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20240704-B-2024-36-DE Date de télétransmission : 09/07/2024 Date de réception préfecture : 09/07/2024 10 09 ST €S 90 : 2 / J'Puedsanmie®hareq : [EN / NOISON 0PYS ‘SIWUEID S9P UTUDUD Sp / PURÉSY 20H07
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NO J 2p Juowre$eusue] 2P Se] -CA -ALSANID 9SSMbSYE L0 09 ST €8 90 : 11 / g'purdsonmmadoreqr : [EN / NOISOY 0phS SIHDUMOT) Sop RO Sp / TPURASE OO
sé de réception en préfecture
0624-20240704-B-2024-36-DE
ate de
télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Dee | SES DE Re UE D ARMON ï wi
399€ S 2 +6'686 L 3 6S'S62 EL %0 VAL ‘ : De
DETETS IT 2 896p6 6€ 3 26" LLy 99 XAVAVL LH TVLOL /
3000072 3000098 3 00-0008 SAnD,p esueu| 04
3 0Y'S8 REZ 349817 %S SNASIdUI 33 SISAIQ
300588 > 3 00's81€ 300‘0208 ZSANNOUYZA| 6
300099 2 00‘0ÿS L 3000072 NOLLV9INNNNOI| 8
DO 3 00'S7S 300‘058£ YarIgON 13 XNar| 2
3002827 5 - 300287 dOvSouuv| 9
3256227 28881€s 3 07866 2 SIYAAS39VAS3| 5
3 00SpE 3 00508 3 00‘08LL danvaszu| +
30/0559 308129 3 0069 £7 SINSNALIAZY 13 SIYNLONALS| €
32VE6L 3€1'058L 306‘8+9z XNVEN39 SLNANASSVAUIL 13 NOLLION3Q| 2
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