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Arrêté - VP2026 AT 0060 CIRC 8 Place Emma Calvet Travux de reprise de bardage 18 05 au 29 05
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0060 CIRC 8 Place Emma Calvet Travux de reprise de bardage 18 05 au 29 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0060
Portant réglementation de la circulation
8 PLACE EMMA CALVE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et KR. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 15/04/2026 émise par SAS SICOB demeurant SICOB CHARPENTE LD ZONE ARTISANALE 12240 RIEUPEYROUX représentée par Madame LOUISA MOHAMED aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, Vu l'arrêté d'occupation du domaine public n° VP2026-AV-0110, CONSIDÉRANT que des travaux Travaux de reprise de bardage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/05/2026 au 29/05/2026 PLACE EMMA CALVE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/05/2026 et jusqu'au 29/05/2026, la circulation des véhicules légers est interdite 8h00 à 17h00, au droit du 8 PLACE EMMA CALVE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours. ‘entreprise SAS SICOB devra laisser l'espace libre de toute installation les mardis soir et vendredi soirs, afin de ne pas gêner les marchés des mercredis et samedis matin;
L'installation sera interdite les mercredis et samedis pendant toute la durée des marchés hebdomadaires.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS SICOB.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, _ 13MAI 2076
et par délégation
DIFFUSION:
e SAS SICOB
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmi:
Publié le
VU I'IPU LULU
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260513-ARVP2026AT0060-AR
Reçu le 13/05/2026