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Arrêté - VP2026 AT 0137 CIRC Demenagement 3 rue Salvaing 29 06
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0137 CIRC Demenagement 3 rue Salvaing 29 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0137
Portant réglementation de la circulation
RUE SALVAING
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articies L.. 2213-1 à L. 2213-6, VU je Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, KR. 411-21-1, R. 413-1 et KR, 417-10, VU la demande en date du 19/06/2026 émise par LORETZ ALX demeurant 5 RUE DES AËDENNES 81200 AIGUEFONDE aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT qu'un Déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, le 29/06/2026, 3 RUE SALVAING,
ARRÊTE
Article 1
Le 29/06/2026, au 3 RUE SALVAING, un rétrécissement de chaussée, Suite à un déménagement, entraine une modification des
conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h,
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Madame LORETZ ALX.
Madame LORETZ ALX. devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame [a Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Potice
Nationale,
À 3 JUN 207 Fait à Rodez, le
Le Maire
Stéphane MAZARS
DIFFUSION:
so LORETZ ALX
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture Le 2 3 UN 1026
Publié le
2 3 AIN 2026
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260624-ARVP2026AT0137-AR
Reçu le 24/06/2026