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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 4 juillet 2017
Document publié le Mardi 4 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 4 juillet 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EE | 22
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 4 JUILLET 2017
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 4 Juillet 2017
F— _—
Ministère de l'Action et des Comptes Publics
Arrêté en date du 3 juillet 2017 portant délégation de signature à Certains collaborateurs de Monsieur Richard TESTA, comptable, responsable du service des impôts des entreprises du Raincy.
| Préfecture de Police |
| Services du Préfet Délégué pour la Sécurité et la Sûreté
des Aéroports de Paris Charles-De-Gaulle et Paris Le
Bourget |
Arrêté préfectoral n°2017-131 en date du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté n°2015-3246 relatif à la sûreté de l'aviation civile sur l'aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle. |
Senice de la préfecture |
Direction de la sécurité et des services du cabinet |
f
_ n°2017-1932 en date du 30 juin 2017 portant autorisation del onctionnement d’un système de vidéoprotection pour la Ville de.
euilly-sur-Marne.
Larété n°2017-1933 en date du 30 juin 2017 portant autorisation de
fonctionnement d’un système de vidéoprotection pour la Ville de
agnolet.
pin n°2017-1942 en date du 30 juin 2017 portant autorisation de
renouvellement d’un système de vidéoprotection du Centre
pommercial BASILIQUE situé 1, bis Place du Caquet à Sain-Denis.
êté n°2017-1943 en date du 30 juin 2017 portant autorisation de
onctionnement d’un système de vidéoprotection pour l'Ensemble
ésidentiel du Quartier de l'Europe d'EMMAÜS HABITAT situé 9
allée d'Athènes et 21 Chemin de Roissy-en-France à Aulnay-sous-! ois.
|
| |
13
18
20 Arrêté n°2017-1944 en date du 3 juillet 2017 portant autorisation de] modification d’un système de vidéoprotection pour le Conseil
Pépartemental de la Seine-Saint-Denisà Bobigny.
jArrèté n°2017-1949 en date du 3 juillet 2017 portant autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection et de
pidéoverbalisation pour la Ville de Livry-Gargan. |
êté n°2017-1950 en date du 3 juillet 2017 portant sutorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection et
vidéoverbalisation pour la Ville de Pantin. °
‘Arrêté rectificatif n°2017-1951 en date du 4 juillet 2017 portant sur
aoisenon d'un système de vidéoprotection de la RATP dans les: us circulant dans le département de la Seine-Saint-Denis. |
Services déconcentrés de L'État |
Direction départementale de la protection des
opulations !
jArèté préfectoral n°2017-1752 en date du 15 juin 2017 portan] agrément de l'établissement d'expérimentation animale dénommé,
GUERBET situé 16-24, rue Jean Chaptal à Aulnay-sous-Bois. |
| prete préfectoral n°2017-1940 en date du 30 juin 2017 portant
Babrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l' établisement|
CALIMENTAION GÉNÉRALE ADO DISTRIB" situé 1, rue denis
Papin à Pantin.
Direction régionale __et _ interdépartementale _ de res!
l'équipement et l'aménagement |
Arrêté DRIEA IdF n°2017-947 en date du 30 juin 2017 réglementant
temporairement la circulation et le stationnement sur l’avenue
Aristide Briand (ex-RN3) aux Pavillons-sous-bois et à Livry-Gargan
dans les deux sens, pour des travaux de démontage de grue. !
Arrêté DRIEA IdF n°2017-963 en date du 30 juin 2017 réglementant
temporairement la circulation sur l’autoroute A1 pour les travaux)
d’entretien. |
Arrêté DRIEA IdF n°2017-967 en date du 3 juillet 2017
réglementant temporairement la circulation et le stationnement
avenue Paul Vaillant Couturier (ex-RN186), entre la rue de la Butte
pt la rue André Théret, pour des travaux de grutage d’un engin de
chantier sur la couverture de l’autoroute A86.
24
29
35
41
43
46
48
52
55
© © ——©Ù —— ——— —— —— —— +
|
= |LU. ———© —© — ———
Arrêté DRIEA IdF n°2017-968 en date du 3 juillet 2017
églementant temporairement la circulation et le stationnement sur
l’avenue du Docteur Lamaze (ex-RN401) et sur l’avenue Marcel
(Cachin (ex-RN401) à Saint-Denis pour la réalisation d’un
laménagement de voirie, |
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence.|
de la Consommation, du travail et de l'Emploi d'Île-de-|
Fra | Arrêté n°2017-1906 en date du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté °2015-2226 du ier septembre 2015 arrêtant la liste des conseillers
du salarié dans le département de la Seine-Saint-Denis.
|
|
||
|
63 Liberté + Égalité » Fralernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDFIP de Seine-Saint-Denis - SIE du Raïincy 22 allée de l'Eglise 93340 Le Raincy
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de LE RAÏNCY
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Hf et les articles 212 à 217 de son annexe [V ;
Vu le tivre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable pubiique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1"
Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick DEBORDE, Inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable
du service des impôts des entreprises de LE RAINCY, à l'effet de signer :
1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partiellé ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office, dans la limile de 60 000 €:
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 €:
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, dans la limite de
60 000 €,
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60 000 € par demande ;
5°} les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses el gracieuses sans limitation de montant ;
6°} tes avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
7°) au nom el sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 18 mois et porter sur une somme
supérieure à 100 000 €:
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour
ester en justice :
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Claire BOISTARD, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du service des
impôts des entreprises de LE RAINCY, à l'effet de signer :
4°) en matière de contentieux fiscal d'assietle, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office, dans la limite de 50 000 € :
Lens:
a D me
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS 2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 50 000 €;
3°} les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, dans la limite de
80 000 €;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans ta limite de 50 000 € par demande;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans llmitation de montant ;
6°} les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de palement, le délai accordé ne pouvant excéder 18 mois et porter sur une somme
supérieure à 50 000 €;
b} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déciarations de créances ainsi que pour
ester en justice ;
c} tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
4") en matière de contentieux fiscal d'assietie, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions poriant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-aprés :
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déciaraltions de créances dans les limites de durée
et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents| grade Umite Dmite Délais de nt} A actes r des décisions des décisions dans la double } au recouvrement contentieuses gracieuses limite {durée
maximale et
_— +omme maximale)
ARPONTET Chantel_ Contréteuse ppal 0 000 € 500€ 6 mois et 15 000€ 10 000 € MICHEL-BREBANT Béatrice| Contrôleuse ppai 10 000 € 5000 € 6 mois el 15 000 € 10 000€ ISABET Isabelle Contrôteuse ppat 10 000 € 5 000 € 6 mois et 15 000 € 10 000 € DORVILLE Ginger Contréleuse 10 000 € 6000 € 12 mois et 30 000 €| 30 000 € GODET Marc Contrôleur 10 000 € 5 000 € 6 mois et 15 000€ 10 900 € GRIMAULT Nadia Contrôleuse 10 000 € 5000€ 42 mois et 30 000 € 30 000 € HOUEL Nelly Corrèleuse ppai 10 000 € 5 000 € 6 mais et 15 000 € 10 000€ LACZEWNY Laurent Conirôieur ppal 10 000 € 5000 € 6 mois 8t 15 000 € 10 000 € LOCATELLI Gérard Coniréleur ppal 10 000 € 5 000 € 6 mois et 15 000 € 10 000 € RODRIGUEZ Marc Contrèleur 10 000 € 5 000 € 6 mais et 15 000€ 10 000 € FONTYN Olivier Contrôleur 10 000 € 5 000€ 12 mois et 30 000 € 30 000 €
RUELLE Danieke Agente 2000 € 2 000 € 6 mois et 15 000€ 45 000 €
Article 3
Le présent arrêté abroge la délégation du 03/10/2016 et sera publié au recueil des actes administratif du département de la
Seine-Saint-Denis.
à LE RAINCY, le 3 illet 2087,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
ZL gp ————— PREFECTURE DE POLICE SERVICES DU PREFET DELEGUE A LA SECURITE ET À LA SURETE DES AEROPORTS DE PARIS-CHARLES-DE-GAULLE ET DE PARIS-LE BOURGET
ARRETE PREFECTORAL N° 2017-131 modifiant l’arrêté n° 2015-3246 relatif à la sûreté de l’aviation civile sur l’aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle
Vu le Règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du if mars 2008 relatif à Pinstauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
Vu le Règlement (CE) n°272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil (et son annexe) (modifié par le règlement (UE) n°297/2010 de la Commission du 9 avril 2010) ;
Vu le Règlement (UE) n°2015-1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L122-2 ;
Vu le Code des transports, notamment son article L6332-2 ;
Vu le Code des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L2213-33 ;
Vu la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 avril 2017 nommant Monsieur Michel DELPUECH préfet de police de Paris ;
Vu le décret du 9 mars 2017 nommant Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des aéroports de Paris-Charles-De-Gaulle et de Paris-Le Bourget ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-De-Gaulle et de Paris- Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2017-00307 du 21 avril 2017 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des aéroports de Paris-Charles-De-Gaulle et de Paris-Le Bourget ;
Vu l’arrêté Ministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-3246 du 3 décembre 2015 relatif à la sûreté de l’aviation civile sur l’aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle ;
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1, rue de La Haye — CP 10977 — Tremblay en France — 95733 Roissy Cedex — Tél, : 01 48 62 75 88 mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
> ARRETE
Article 1
Le point 24.1.8 de l'arrêté n° 2015-3246 relatif à la sûreté de l’aviation civile sur l’aéroport de Paris- Charles-De-Gaulle est abrogé.
Article 2
Les sociétés d’ambulances civiles ne disposant pas d’une autorisation d’activité sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Charles-De-Gaulle sollicitent la délivrance des laissez-passer temporaires (annexe 1) et des cartes d’identification accompagnées temporaires (annexe 2), auprès du bureau local de sûreté de l’aéroport (bâtiment 5740) pour accéder à la partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé de Paéroport.
Ces demandes doivent être formulées au moins 72 heures avant la date d'obtention des titres.
Article 3
En dehors des heures d'ouverture du bureau local de sûreté, les entités citées à l’article 2 formulent leurs demandes de laissez-passer et de cartes d’identification accompagnées temporaires, auprès de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-De-Gaulle, sise 45, Route des Anniversaires 95700 ROISSY, qui demande l'accord des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des aéroports de Paris-Charles-De-Gaulle et Le Bourget avant de délivrer les titres sollicités.
Article 4
L'utilisation du formulaire figurant en annexe 3 est proscrite à compter du lundi 26 juin 2017, date de mise en applicalion du présent arrêté.
Roissy, le 2 6 JUN 207
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires
de Paris-Charles-De Gaulle et Le Bourget
Fra: NSARD Les lalssez-passer temporaires à toutes zones se présente sous la forme d’une fiche cartonnée
{formatA5) de couleur blanche ne peuvent être délivrés que pour tes véhicules de sociétés et doit être présentée à tout contrôle, Cette autorisation comporte les mentions suivantes :
N°3240
- 04/2008
Charles de Gaulle ;
immatriculation ;
société ;
désignation du point d'accès autorisé {115 ou M21) ;
date de validité ; -
numéro de vol de départ ou d’arrivé :
nom de l'autorité de délivrance (signature et tampon) :
immatriculation du véhicule d'escorte
nom de la société du véhicule d'escorte
J'
K
VE Aéroport Paris - Charles de Gaulles
AÉROPORTS DE PARIS
AUTORISATION TEMPORAIRE D'ACCÈS VÉHICULE
Cette autorisation d'accès véhicule est limitée à 7 jours consécutifs, non renouvelable et doit être présentée à tous contrôles. :
Société donneur d'ordre et titulaire de l'autorisation d'activité :
5
Référence de l'autorisation d'activité :
Validité :
Raison sociale de l'entreprise :
Nom et prénom du responsable :
Immatriculation du véhicule :
Lieu de l'intervention :
9 © CDG : valabte pour l'ensemble des zones.
D C COG FRET 4 : valable pour l'ensemble des zones avec accès autorisé par le PARIF 13P,
D OI COG ZONE CENTRALE : valable uniquement pour les aires de trafic associées aux aérogares,
U © CDG FRET : valable uniquement pour les zones de trafic fret
et les aérogares de fret.
Accès obligatoire par Le PARIF indiqué: Lis ]
Valable du : AU 200...
Titre remis le : … Cachet du Bureau Local de Sûreté
Saciélk anonyme at capital de 296 881 EOS euros - SIREN 552 V6 628 RCS Paris - N° FVAIntacommunautalre FA 35 552 016 628
Sâge socinl : 291 boulevard Raspall - 75675 Paris cedex 14- Tél, 433 {0)1 43 35 7000- waveaeranortsdeparts.r
À Annexe 2 ‘ £ à
5
Les laissez-passer temporaires limités à une ou à plusieurs zones se présentent sous la forme d'une fiche cartonnée (format A5) de couleur blanche et ne peuvent être délivrés que pour les ambulances acheminant des personnes en civière. Cette autorisation comporte les mentions suivantes :
a) Chares de Gaulle ;
b) logo ADP
c} immatriculation ;
d) société; :
e) désignation du point d'accès autorisé {115 où M21) ;
f date de validité ;
g) numéro de vol de départ ou d'arrivé ;
h} nom de l'autorité de délivrance (signature et tampon) ;
i) immatriculation du véhicule escortant l'ambulance ;
j nom de la société du véhicule d'escorte
GENDARMERIE DES TRANSPORTS AËRIENS N° Aéroport Paris-Charles de Gaulle 0 3 0 Û
x *_ Paris-Charles de Gaulle, le: —
AÉROPORTS DE PARIS
- AUTORISATION D'ACCÈS CÔTÉ PISTE |
: AMIBULANCE PRIVÉE. TRANSPORTANT UN PASSAGER EN CIVIÈRE
Ambulancier : Nom: Prénom :
Date et lieu de naissance :
Brancardier : Nom: Prénom :
Date et lieu de naïîssance : :
- Conducteur de l'ambulance n°...
- Société : (adresse complète - téléphone) :
+ Est (sont) autorisé(s) à pénétrer sur les aïres de trafic de l'aéroport n° 1 - n° 2: in,
Pour assurer le transport de Mme/M. : .
Départ - Arrivéel) du vol :
A destination - en provenancel? de :
Accompagné de® :
- Nombre total de personnes (aucune rature) : Entrant(s)
‘ Sortant(s)
Ê) rayer la mention inutile (2) personnel médical seulement
NE PLUS UTILISER Liberté » Égalité » Frateratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
ARRETE N° 2017-4932
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT
D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION POUR LA
VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU Je code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R253-4 ;
VU je décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de la République nommant M. Pierre-André DURAND, Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
VU la demande du 16 mai 2017 présentée par Monsieur Jacques MAHEAS, en qualité de Maire, pour la VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE, en vue d’obtenir l'autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection et pour filmer la voie publique de sa commune ;
VU l’avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 mai 2017 et les préconisations émises par cette instance ;
CONSIDERANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la prévention du trafic de stupéfiants ;
CONSIDERANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
415
1, Esplanade Jean Moulin —93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8430 — 16h00 — http://seine-saint-denis.gouv.fr CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saïnt-Denis ;
ARRÊTE
Aïticle 1 :
Le Maire, pour la VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE, est autorisé, conformément au
dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection de 9 caméras voie publique (cf. Annexe).
Les caméras extérieures sont & orientées » ou « floutées » de telle sorte qu'elles ne visualisent ni l'intérieur des immeubles d'habitation, ni leurs entrées.
Atticle 2 :
Les images peuvent être visionnées par :
+ JeMaire;
+ __ Ie Directeur Général des Services ;
+ le Chargé de Mission Tranquillité.
Article 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1, par une signalétique appropriée :
+ informant de l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public ;
+ mentionnant, par des affichettes à chaque point d’accès du public, les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées de l’autorité ou de la personne responsable auprès de qui s'exerce le droit d’accès aux images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Axticle 5 :
Hormis les cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.
Article 6 : |
Le Maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
25
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : O1 41 60 60 60 - fax : 01 41 60 23 71
Courriel : préfecmre@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : un — btip:f/seine-saint-denis. gouv.fr Article 7 :
L'accès à la salle de visionnage d’enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n’ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
Article 8:
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d’incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans Le cadre de leurs missions.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 9 :
Le droit d’accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Jacques MAHEAS, Maire de LA COMMUNE DE NEUILLŸ-SUR-MARNE, dont l'Hôtel de Ville se trouve 1 place François Mitterrand (93330).
Article 19 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des Sécurités et des Services du Cabinet
Bureau de Ja Prévention et de la Police Administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
Article 11 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
3/5
1, Esplanade Jean Moulin— 93007 Bobigny Cedex — tél : O1 41 60 60 60 - fax : 01 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http:/seine-saint-denis.gouv.fr
AO Article 13 :
Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 99 JUIN 2917
Le préfet,
45
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : 01 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h09 — hitp:/scine-saint-denis. gouv.fr
A4 ANNEXE DE L'ARRETE 2017-
FONCTIONNEMENT D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION POUR LA VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE
PORTANT AUTORISATION DE
Caméras Adresses d'implantation Lieux vidéoprotégés
N°1 Trottoirs avenue du Général de Gaulle: stationnement et abords du parking du Leader
Price,
Sur le toit de a : O-
LE (20 rue Paul et Camille Thomoux) = N°3 côté boulevard de la République Avenue du Maréchal Leclerc, juste avant le
carrefour.
N°4 Trottoirs avenue du Général de Gaulle, vers les commerces du carrefour.
N°5 Carrefour avenue du Maréchal Leclerc et rue Paul et Camille Thomoux.
N°6 Rue Cossonneau, vers la rue Paul et Camille Thomoux.
Rue Cossonneau, entre la rue Gambetta et la ps N°7 rue Paul et Cemille Thomoux ane Cossonneau, vers la rue Paul et Camille
OMOUX.
N°8 Début de la rue Cossonneau.
N°9 Carrefour de la rue Cossonneau et de la rue Gambetta.
5/5
1, Esplanade Jean Moulin —93007 Bobigny Cedex— tél : O1 41 60 60 60 - fax : OI 44 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h36 — 16h00 — http://seine-saint-denis. gouv.fr
AZ Liberté « Liberté « Égalité + Fraternita e Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
ARRETEN°2017-1A933
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT
D'UN SYSTEME DE VIDEOPROT£ECTION POUR LA
VILLE DE BAGNOLET
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment Les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de la République nommant M. Pierre-André DÜRAND), Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
VU la demande du 19 avril 2017 présentée par Monsieur Tony DI MARTINO, en qualité de Maire, pour la VILLE DE BAGNOLET, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploîter un système de vidéoprotection et pour filmer la voie publique de sa commune :
VU Pavis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 mai 2017 et les préconisations émises par cette instance ;
CONSIDERANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la prévention d'actes terroristes ;
CONSIDERANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
145
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — iél : Of 41 60 60 60 - fax : 01 41 602371 Courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 Di — hitp:f/seine-saint-denis. gouv.fr CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le Maire, pour la VILLE DE BAGNOLET, est autorisé, conformément au dossier présenté,
dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection de 95 caméras voie publique (cf. annexe).
Les caméras extérieures sont « orientées » ou « floutées » de telle sorte qu'elles ne visualisent ni l'intérieur des immeubles d'habitation, ni leurs entrées.
Les images issues de ce système de vidéoprotection seront déportées vers le Commissariat de Police territorialement compétent et la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité.
Ce déport d'images s'appuie sur le réseau fédérateur vidéo du Plan de Vidéoprotection pour Paris (PVPP) de la Préfecture de Police.
Article 2 :
Les images peuvent être visiannées par :
+ Monsieur le Maire ;
+ le Directeur Général Adjoint ;
+ la Directrice Voirie et Déplacement ;
+ le Chef de Service ASVP ;
* la Coordinatrice Prévention Tranquillité Publique :
* les agents de surveillance vaie publique.
Article 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1, par une signalétique appropriée :
* informant de l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public ;
* mentionnant, par des affichettes à chaque point d’accès du public, les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées de l’autorité ou de la personne responsable auprès de qui s'exerce le droit d’accès aux images.
Atticle 4 :
Le titulaire de Fautorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 :
Hormis les cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.
215
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : O1 44 60 40 60 - fax : O1 41 6023 71 Courriel : préfecture @scine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — htip://scinc-saint-denis. gouv.fr Article 6 :
Le Maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enrepistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 7:
L’accès à la salle de visionnage d’enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n’ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par Le responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 :
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d’incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans le cadre de leurs missions.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 9 :
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur Tony DI MARTINO, le Maire de la COMMUNE DE BAGNOLET, dont le l'Hôtel de Ville se trouve place Salvador Allende BP 35 à BAGNOLET (93171).
Article 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l’organisation, Le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saïnt-Denis
Direction des Sécurités et des Services du Cabinet
Bureau de la Prévention et de la Police Administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
Article 11:
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication, adressé au :
35
L, Lsptanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 6D 60 - fax : OI 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http:#/seine-saint-denis.gouv.fr
JS Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
Article 13 :
Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécutian du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 30 JUIN 2017
Le préfet,
Pierre
415
1, Esplanade Jean Moutin —93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : 01 41 60 23 71 Courriel : préfecture @seine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — [6h00 — http://seine-saint-denis.gouv.fr
AP ANNEXE DE L'ARRETE N°2017- PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION POUR LA VILLE DE BAGNOLET
| Adresses d'implantation des caméras Nombre de caméras
Angle rue Floréal et rue Sadi Carnot à
Angle rue Réné Alazard et avenue de la Dhuys
Angle des Loriettes et avenue de ie Dhuys
Angle rue Raspail et rue Louise Michel
Angle rue Raspail et rue des Rigondes
Angle rue Hoche et rue Parmentier
Angle avenue de Stalingrad et rue Girardot
Rue du Moulin : entrée du square
Angle avenue P. V, Couturier et rue Raoul Berton
Angle rue Sadi Carnot et rue Lénine
Angle rue Daumier et rue Hanna
Rue Pierre Brossolette
Angle rue Camélinat et rue Charles Delescluze
Rue Jean Jaurès
Rue Robespierre
Angle Jean Lolive et rue Charles Delescluze
Rue Sesto Fiorentino
Rue de ia Capsulerie
Angle rue Robespierre et rue de la République
Angle avenue Gallieni et rue Edouard Vaillant
Angle rue Edouard Vaillant et rue du Lt Thomas
Angle rue Jules Ferry et Rue Etienne Marcel
Angle rue Etienne Marcel et rue Robespierre
Angle rue de la Noue et rue de l'épine prolongée
Rue Louise Michel et rue des noyers
Angle rue de Noisy-le-Sec et rue François Mitterrand
Angle avenue Pasteur et rue de Noisy-le-Sec
Rue Anatole France
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Angle rue de la Noue et avenue Jean Lolive
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex — tél : O1 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8130 — 16h00 — http:{/seine-saint-denis. gouv.fr
AY Liberté « Libarté + Égalité » Prateralté Fraisrnité
RÉFUDLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
ARRETE n°2017- A4 2
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT
D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DU
CENTRE COMMERCIAL BASILIQUE - SAINT-DENIS
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de F’Ordre nafional du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de la République nommant M. Pierre-André DURAND), Préfet de Ia Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
VU la demande du 19 septembre 2014 présentée par monsieur Eric GAŸ PERRET, en qualité de directeur du centre commercial «UGIF VENDOME COMMERCE — CENTRE COMMERCIAL BASILIQUE » , en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection sis - 1 Bis Place du Caquet SAINT-DENIS (93200) ;
VU l’avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 27 mars 2015 et les préconisations émises par cette instance ;
VU la réunion prévention situationnelle du 21 avril 2017 et ses préconisations ;
CONSIDERANT que l'étude réalisée pour la commune de Saint-Denis, en partenariat avec la DTSP 93, démontre l'obsolescence du système de vidéoprotection et la nécessité de la mise en place de 14 caméras voie publique sur ce site ;
CONSIDERANT que les travaux de remplacement des caméras et du système de câblage existant seront achevés en 2018 ;
412
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : 01 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http‘/#/seine-saint-denis.gouv.fr
AR CONSIDERANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens ;
CONSIDERANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au tegard des risques susmentionnés ;
SUR. PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté n° 2016-2134 du 06 juillet 2016 arrivant à échéance est prorogé jusqu'au 05 juillet 2018.
Article 2 :
Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction de la Sécurité et des Services du Cabinet
Bureau de la prévention et de la Police Administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 40 JUN 207
Le préfet,
Pierre-André DURAND
212
L Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http://seine-saint-denis. gouv.fr
1) Libarié + Libarté » Égatité » Fraternité + Fraisrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
ARRETE N°2017- 4542
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT
D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION POUR L'ENSEMBLE RESIDENTIEL DU QUARTIER DE L'EUROPE
EMMAUS HABITAT - AULNAY-SOUS-BOIS
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de la République nommant M. Pierre-André DURAND), Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
VU la demande du 30 mai 2017 présentée par Monsieur Philippe GUILBERT, en qualité de directeur du patrimoine, pour L'ENSEMBLE RESIDENTIEL DU QUARTIER DE L'EUROPE EMMAUS HABITAT, sis 9 allée d'Athènes et 21 Chemin de Roissy-en-France à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéopratection en sa séance du 21 juin 2017 et les préconisations émises par cette instance ;
CONSIDERANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens ;
4/4
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : OL 41 60 60 60 - Fax : 01 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http://seine-saint-denis.gouv.fr
do CONSIDERANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le directeur du patrimoine, pour L'ENSEMBLE RESIDENTIEL DU QUARTIER DE L'EUROPE EMMAUS HABITAT, sis 9 allée d'Athènes et 21 Chemin de Roissy-en-France à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection comportant :
+ 6 caméras extérieures.
Article 2 :
Les images peuvent être visionnées par :
+ le directeur du patrimoine ;
* la directrice territoriale nord- est ;
+ le responsable habitat et cadre de vie.
Article 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1, par une signalétique appropriée :
+ informant de l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public :
+ mentionnant, par des affichettes à chaque point d’accès du public, les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées de l’autorité ou de la personne responsable auprès de qui s’exerce le droit d'accès aux images.
Article À :
Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Arücle 5 :
Hormis les cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.
Article 6 :
Le directeur du patrimoine, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
214
1, Esplanade Jean Moulin —93007 Bobigny Codex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : OI 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — hüp:/scine-saint-denis. gouv.fr
21 Article 7 :
L’accès à la salle de visionnage d’enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 :
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d’incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans le cadre de leurs missions.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 9 :
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur Philippe GUILBERT, le directeur du patrimoine, pour l'établissement EMMAUS HABITAT, sis 92/98 Boulevard Victor Hugo à CLICHY-SUR-SEINE (92110).
Article 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des Sécurités et des Services du Cabinet
Bureau de la Prévention et de la Police Administrative
E, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
Axticle {1 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Atticle 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
34
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex — tél : OI 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — hitp://scine-saint-denis. gouv.fr
2 Article 13 :
Le sous-préfet, directeur de Cabinet et ie Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 3-0. JUIN 207
Le préfet,
Pierre-André DURAND
4f4
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex — tél : O1 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http://seine-saint-denis gouv.fr
22 Libsrié « Liberté « Égaïité » Fraternité Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA PREVENTION ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
ARRETE N°2017- AS &4
PORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION
D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION POUR LE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS-BOBIGNY
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de POrdre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et Le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de la République nommant M. Pierre-André DURAND), Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
VU la demande du 13 janvier 2017 présentée par Monsieur Emmanuel PÉTIOT, en qualité de directeur de la voirie et des déplacements pour le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS, en vue d’obtenir l'autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection et pour filmer la voie publique ;
VU l'avis de ia commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 28 Février 2017 et les préconisations émises par cette instance ;
CONSIDERANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la régulation du trafic routier ;
CONSIDERANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
1/5
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : O1 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : préfccture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http://seine-saint-denis.gouv.fr
y CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le directeur de la voirie et des déplacements, pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
SEINE-SAINT-DENIS, 225 avenue Paul vaillant Couturier-BOBIGNY (9300), est autorisé,
conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection sur le périmètre défini en annexe du présent arrêté.
{cf. annexe)
Les caméras extérieures sont « orientées » ou « floutées » de telle sorte qu'elles ne visualisent ni l'intérieur des immeubles d'habitation, ni leurs entrées.
Les images issues de ce système de vidéoprotection seront déportées vers le Poste Central de Régulation des Déplacements (PCRD) dénommé GERFAUT IL.
Article 2 :
Les images peuvent être visionnées par :
+ Le chef du bureau ingénierie régulation ;
+ Le chef du bureau exploitation régulation ;
* Les agents du BIR et du BER;
+ Les fonctionnaires de la Police Nationale.
Article 3 :
Le public est informé de ja présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1, par une signalétique appropriée :
* informant de l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public ;
* mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de qui s’exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 :
Le titulaire de Pautorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, La date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 :
Hormis les cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.
25
1, Esplanade Jean Moulin —93007 Bobigny Cedex —tét : O1 4E 60 60 60 - fax : O1 41 6023 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http:#/seine-sant-denis. gouv.fr
as Article 6 :
Le directeur de la voirie et des déplacements , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 7 :
L'accès à la salle de visionnage d’enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n’ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 :
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d’incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans le cadre de leurs missions.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 9 :
Le droit d'accès aux images pourra s’exercer auprès du SERVICE DES DEPLACEMENTS
ET PARTIMOINE ROUTIER, sis 225 avenue Paul vaillant Couturier BOBIGNY 93000.
Atticle 10 :
le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2017-1085.
Article 11 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant Pobjet de la présente autorisation doit être adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des Sécurités et des Services du Cabinet
Bureau de la Prévention et de la Police Administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
Article 12 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que Pintéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
3/5
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : O1 41 60 60 69 - fax : 01 41 60 23 71 Courriel : préfeciure@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — htip://seine-saint-denis. gouv.fr
% Article 13 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
Article 14 :
Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 0 3 JUIL. 2017
Le préfet,
Pierre-André DURAND
MA —
45
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : G1 41 60 60 60 - fax : O1 44 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis.gouv. fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 - httpf/seine-saint-denis.gouv.fr
at ANNEXE DE L'ARRETEN°2017- PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Périmètre 1 :
LE BOURGET : croisement entre l'avenue Jean Jaurès et l'avenue de la Division Leclerc.
LE BOURGET : croisement entre l'avenue John Fitzgerald Kennedy et l'avenue de la Division Leclerc.
LE BOURGET : croisement entre la rue Abbé Niort et l'avenue du 8 Mai 1945,
LE BOURGET : croisement du rond point Lindbergh et la sortie du Parc des Expositions du Bourget.
DUGNY : jonction entre l'avenue John Fitzgerald Kennedy et Le carrefour Charles Lindbergh.
LA COURNEUVE : croisement entre l'avenue Henri Barbusse et l'avenue Waldeck Rochet.
5/5
1, Esplanade Jean Moulin —93007 Bobigny Cedex — té! : O1 41 60 60 60 - fax : OI 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — hétp:/seine-saint-denis.gouv.fr
25 Libarté » Égalité + Fraternié
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
ARRETEN°2017- AS4
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION
D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET DE VIDEOVERBALISATION POUR LA VILLE DE LIVRY-GARGAN
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R253-4 ;
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de la République nommant M. Pierre-André DÜRAND), Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
VU le décret n°2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L.121-3 et L.130-9 du Code de la route ;
VU la demande du 5 mai 2017 présentée par Monsieur Pierre-Yves MARTIN, en qualité de Maire, pour la VILLE DE LIVRY-GARGAN, en vue d’obtenir l'autorisation de modifier le
système de vidéoprotection municipal pour exploiter un dispositif de vidéoverbalisation et pour filmer la voie publique de sa commune ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 mai 2017 et les préconisations émises par cette instance ;
CONSIDERANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection et de vidéoverbalisation est la sécurité des personnes, le secours à personnes - défense contre l'incendie, prévention risques naturels ou technologiques, la défense nationale, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la régulation du trafic routier, la prévention d'actes terroristes, la prévention du trafic de stupéfiants, la régulation des flux de transport autres que routiers et la constatation des infractions aux règles de la circulation ; 146 1, Esplanade jean Mouïin — 93007 Bobigny Cedex —tét : 01 41 60 60 60 - fax : 0) 41 6D 23 71
Courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 —htip://seine-saint-denis. gouv.fr
d CONSIDERANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Maire, pour la VILLE DE LIVRY-GARGAN, est autorisé, conformément au dossier
présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection et de vidéoverbalisation sur sa commune.
Ce système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation, constitué de 57 caméras voie publique {cf. annexe), répond aux finalités prévues par les textes en vigueur.
Le système doit être conforme aux normes techniques en vigueur et ne pas être destiné à
alimenter un fichier nominatif.
Le pétitionnaire devra garantir la sécurisation de la procédure de visionnage des images de
vidéoprotection et de vidéoverbalisation hors l'utilisation par le personnel municipal dûment habilité. En outre, les caméras urbaines dans les espaces ouverts au public, devront être dotées d'un masquage de façon à ne pas visionner les domaines de tiers (propriétés privées), dans le respect des libertés individuelles.
Les images issues de ce système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation, seront déportées vers le Centre de Supervision Urbaine de la Police Municipale de LIVRY-GARGAN et vers le Commissariat de Police territorialement compétent.
Article 2 :
Les images peuvent être visionnées par :
+ _ Je Maire ;
+ le Chef de service de la Police Municipale ;
-__l'Adjoint au Chef de service de la Police Municipale.
Atticle 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1, par une signalétique appropriée :
+ informant de l'existence du système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public ; * mentionnant, par des affichettes à chaque point d’accès du public, les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées de l’autorité ou de la personne responsable auprès de qui s’exerce le droit d’accès aux images.
2/6
1, Esplanade Jean Moulin —93007 Bobigay Cedex — tél : O1 41 60 60 60 - fax : 01 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 —http://scine-saint-denis.gouv.fr
a Article 4 :
Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5:
Hormis les cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements de vidéoprotection sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.
Article 6 :
Le maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 7 :
L'accès à la salle de visionnage d’enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
Atticle 8 :
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d’incendie et de
secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans le cadre de leurs missions.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 9 :
Le droit d'accès aux images pourra s’exercer auprès du Chef de service de la Police Municipale, sise 42-44 vieux chemin de Meaux à LIVRY-GARGAN (93190).
Article 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des Sécurités et des Services du Cabinet
Bureau de la Prévention et de la Police Administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
Article 11 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de [a sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
36
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — té] : 01 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http://seine-saint-denis. gouv.fr
2! Article 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
Auticle 13 :
Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé,
Fait à Bobigny, le 93 JUL. 2017
Le préfet,
Pierre-André
4/6
1, Esplanade Jean Moulin— 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 69 60 - fax : 01 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 16h00 — http://scine-saint-denis gouv.fr
22 ANNEXE DE L'ARRETE N°2617- PORTANT AUTORISATION
D'EXPLOITATION D'UN SYSTEME DE VIDEGPROTECTION ET DE VIDEOVERBALISATION POUR LA VILLE DE LIVRY-GARGAN
Caméra n°01
Caméra n°07
Caméra n°08 :
Caméra n°09
Caméra n°10 :
Caméra n°11 :
Caméra n°12 :
: rue Massé face au parking Jacob. Caméra n°13
Caméra n°14 :
Caméra n°15 :
Caméra n°16 :
Caméra n°17
Caméra n°18
Caméra n°19
Caméra n°20 :
Caméra n°21 :
Caméra n°22 :
Caméra n°23 :
Caméra n°24 :
: boulevard Marx Dormoy — boulevard de la République.
Caméra n°26 :
: collège Herriot.
Caméra n°25
Caméra n°27
Caméra n°28 :
Caméra n°29 :
: allée du parc de la Mairie, face à l'espace Jules Verne. Caméra n°30
Caméra n°31 :
Caméra n°36 :
Caméra n°37 :
Caméra n°38 :
: place Oissery Forfry.
Caméra n°02 :
Caméra n°03 :
Caméra n°04 :
Caméra n°05 :
Caméra n°06 :
boulevard Chanzy — avenue Arisitde Briand.
avenue du Colonel Fabien — boulevard Edouard Vaillant.
avenue du Consul Général Nordling — avenue Albert Thomas.
1 rue de l'église.
rue de Vaujours devant la déchetterie.
: rond-point de l'Europe.
rue du 8 mai 1945 face au CES Herriot.
: square Almunecar.
allée Danton face au groupe scolaire Danton.
avenue Lucie Aubrac devant le groupe scolaire Jean de la Fontaine.
rue Rousseau — rue Massé.
rue de l'église — rue traversière.
rue de l'église — rue Croix Richard.
rue de l'église — rue du pressoir.
: contre-allée de la place de la Libération.
: Lac de sévigné.
: Lac de Sévigné.
avenue du Général de Gaulle — avenue du Consul Général Nordling.
: avenue César Collaveri, face aux commerces.
avenue du Colonel Fabien, face au lycée Sellier.
boulevard Gutenberg, face au lycée Bouloche.
boulevard Chanzy — avenue Paul Dupont.
collège Jouhaux.
stade Alfred-Marcel Vincent,
rue des écoles, face au groupe scolaire Jacob.
avenue Jean Zay, face au garage municipal.
place François Mitterrand.
intersection boulevard Jean Jaurès — avenue César Collavéri.
: rue du Docteur Herpin — résidence Jean Lebas. 5/6
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex - tél : O1 41 60 60 60 - fax : 01 41 6023 71 Courriel : préfeclure@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8130 — 16h00 — http://seine-saint-denis.gouv.fr
202 Caméra n°39 :
Caméra n°40 :
Caméra n°4] :
Caméra n°42 :
Caméra n°43
Caméra n°C43
Caméra n°C46
Caméra n°C47 :
Caméra n°C48
Caméra n°C49 :
Caméra n°C50 :
Caméra n°CS1 :
Caméra n°C52 :
Caméra n°C53 :
Caméra n°C54 :
Caméra n°CsSs :
Caméra n°C56
Caméra n°C57 :
Caméra n°C63 :
Caméra n°C64 :
Caméra n°C67
Caméra n°C68
Caméra n°C69 :
rue Saint-Claude.
rue du Docteur Herpin — parc des sports (stand de tir).
avenue du Maréchal Leclerc — parc des sports (loge du gardien).
place Beillon — gare de l'abbaye.
: intersection boulevard Edouard Vaillant — place Pierre Mendès France.
: intersection avenue Lucie Aubrac — avenue Voltaire.
: boulevard Robert Schuman.
allée de l'Est.
: sortie RN3 — boulevard de l'Europe — pont de Cora.
rond-point des bosquets — place Jacob.
rond-point des bosquets — Castel.
rond-point avenue Moutiers.
intersection avenue du Maréchal Leclerc — cèdre.
intersection place de la Libération — rue Saint-Claude.
intersection avenue Winston Churchill — chemin des postes.
intersection avenue Winston Churchill — allée de Sévigné.
: avenue du Consul Général Nordiing au centre nautique.
intersection RN3 — boulevard Jean Moulin.
intersection boulevard Maurice Berteaux — avenue Turgot.
: rue des jardins perdus — chemin de halage.
: intersection avenue Gambetta — avenue Vauban.
avenue de Joinville.
1, Esplanade Jean Moulin— 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : O1 4E 60 23 71 Courriel : préfecture@seinc-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http://seine-saint-denis.gouv.fr
9
intersection boulevard Roger Salengro — avenue Camille Desmounlins.
6/6 Liberté « Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
ARRETE N°2017- 4326 ©
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION
D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET DE VIDEOVERBALISATION POUR LA VILLE DE PANTIN
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’Honpeur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R253-4 ;
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret
2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
Porganisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de la République nommant M. Pierre-André DURAND, Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
VU le décret n°2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L.121-3 et L.130-9 du Code de la route ;
VU la demande du 14 avril 2017 présentée par Monsieur Alain Périès, en qualité de Premier Adjoint au Maire, pour la VILLE DE PANTIN, en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le système de vidéoprotection municipal pour exploiter un dispositif de vidéoverbalisation et pour filmer la voie publique de sa commune ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 mai 2017 et les préconisations émises par cette instance ;
CONSIDERANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection et de vidéoverbalisation est la sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics, la régulation du trafic routier, la prévention d'actes terroristes, la prévention du trafic de stupéfiants et ia constatation des infractions aux règles de la circulation ;
1/6
t, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h06 — hitp://seine-saint-dénis. gouv.fr
2S CONSIDERANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le Premier Adjoint au Maire, pour la VILLE DE PANTIN, est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection et de vidéoverbalisation sur sa commune.
Ce système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation, constitué de 72 caméras voie publique sur 14 périmètres (cf. annexe), répond aux finalités prévues par les textes en vigueur.
Le système doit être conforme aux normes techniques en vigueur et ne pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le pétitionnaire devra garantir la sécurisation de la procédure de visionnage des images de vidéoprotection et de vidéoverbalisation hors l'utilisation par le personnel municipal dûment habilité. En outre, les caméras urbaines dans les espaces ouverts au public, devront être dotées d'un masquage de façon à ne pas visionner les domaines de tiers (propriétés privées), dans le respect des libertés individuelles.
Les images issues de ce système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation, seront déportées vers le Centre de Supervision Urbaine de la Police Municipale de PANTIN et vers le Commissariat de Police territorialement compétent.
Aïticle 2 :
Les images peuvent être visionnées par :
*__ Monsieur le Maire ;
* le Maire Adjoint à la Sécurité ;
+ __{e Directeur Générale des services ;
* le Directeur Général Adjoint ;
+ la Directrice de la prévention ;
+ __le Responsable de la Police Municipale ;
«le Responsable Adjoint de la Police Municipale ;
* les Responsables d'unités ;
* le Responsable du Centre de Supervision Urbaine ;
* les Opérateurs de vidéoprotection ;
* _Jes Policiers municipaux
216
4, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax: O1 41 60 23 71 Courriel : préfecture@scine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http://scine-saint-denis.gouv.fr
36 Article 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1, par une signalétique appropriée :
+ informant de l'existence du système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation, de
manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public ;
+ mentionnant, par des affichettes à chaque point d’accès du public, les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées de l’autorité ou de la personne responsable auprès de qui s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 4 :
Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 :
Hormis les cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements de vidéoprotection sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.
Atticle 6 :
Le Premier Adjoint au Maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 7 :
L’accès à la salle de visionnage d’enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n’ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 :
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d’incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article 13 du décret du 17
octobre 1996 susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans le cadre de leurs missions.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 9 :
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur Fabrice Mercinier, le Chef de la Police Municipale sise 197 avenue Jean Lolive à PANTIN (93500).
Article 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être adressée à :
3/6
L, Esplanade Jean Moutin — 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel ; préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http://seine-saint-denis gouv.fr
or Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des Sécurités et des Services du Cabinet
Bureau de Ia Prévention et de la Police Administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
Article 11 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Aïticle 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de ia date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
Article 13 :
Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur territorial de La sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 03 JUIL 2017
Le préfet,
Pierre-André DURAND
Al
4, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex —tét : 01 41 69 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saini-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30— 16h00 — hltp://seine-saint-denis.gouv, fr
5 ANNEXE DE L'ARRETE N°2017- PORTANT AUTORISATION
D'EXPLOITATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET DE VIDEOVERBALISATION POUR LA VILLE DE PANTIN
Périmètre JL: rue de la Liberté, rue Hoche, avenue Jean Lolive, rue du Pré-Saint-Gervais, rue de Moscou, rue Charles Nodier, rue des grilles, rue Étienne Marcel. Il y a 7 caméras voie
publique dans cette zone.
Périmètre M : avenue du 8 mai 1945, rue Jules Auffret, rue Rouget de l'Isle, rue Gambetta, rue Paul Bert, rue Mehul, rue Michelet, rue de Candale. Ïl y a 2 caméras voie publique dans cette zone.
Périmètre N : rue Charles Auray, rue Mehul, rue Lavoisier, rue Courtois, rue Alix Doré, rue
Saint-Louis, voie de la Déportation, impasse de Romainville. If y à 4 caméras voie publique dans cette zone.
Périmètre H: rue Auger, rue du Congo ; rue Scandicci, route des petits ponts ; avenue Jean
Lolive, allée des ateliers, passage Roche, avenue du Général Leclerc. Il y a 10 caméras voie publique dans cette zone.
Périmètre L : avenue Anatole France, rue Balzac, rue Pierre Brossolette, avenue du Colonel Fabien, chemin de la carrière, avenue Jean Lolive, rue Formagne, rue Jules Jaslin. Il y a 4
caméras voie publique dans cette zone.
Périmètre J : rue Lakanal, rue des berges, mail Charles de Gaulle, rue du 11 novembre 1918, rue Lucienne Gérain, rue de la Paix, rue Victor Hugo, rue Charles Auray. Il y a 4 caméras
voie publique dans cette zone,
Périmètre K : avenue Jean Lolive, rue Ernest Renan, chemin du canal, rue Lépine, rue de
Palestro, rue Benjamin Delssert, rue Pierre Brossolette. Il y a 4 caméras voie publique dans cette zone.
Périmètre F : avenue de la gare, rue de l'Hôtel de Ville, rue Sadi Carnot, rue Danton, mail de
la blanchisserie, rue du débarcadère, rue du Général Campans, avenue du Général Leclerc. Il y à 4 caméras voie publique dans cette zone.
Périmètre G: avenue du Général Lecierc, rue Delizy, rue la Gaimard, chemin latéral du chemin de fer, quai de l'Ourcq, quai de l'Aisne, rue de la distellerie, rue Étienne Marcel. Il y a 6 caméras voie publique dans cette zone.
Périmètre E : rue Honoré, rue Cartier Bresson, rue Denis Papin, avenue Weber, avenue Alfred Lesieur, passage Honoré. Il y a 7 caméras voie publique dans cette zone.
Périmètre D : avenue Jean Jaurès, avenue Édouard Vaillant, rue Berthier, rue Magenta, rue Pasteur, rue Lapérouse, rue neuve Berthier. Il y a 11 caméras voie publique dans cette zone.
Périmètre € : avenue Jean Jaurès, rue Condorcet, rue Gabrielle Josserand, rue villa des
jardins, rue Diderot, rue de la petite Prusse, rue parc Diderot, avenue Weber. Il y a 2 caméras voie publique dans cette zone.
5/6
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — té] : O1 41 60 60 60 - Fax : O1 41 6023 71 Courriel : préfecture@scine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h60 — http://scine-saint-denis. gouv.fr
5 Périmètre B : avenue de la division Leclerc, rue Racine, rue Marguerite Yourcenar, parc des Courtillières, rue Alfred de Musset, avenue des Courtillières, rue Stendhal, rue Alfred de Vigny. Ii y a 3 caméras voie publique dans cette zone.
Périmètre A : rue Barbara, avenue Courtillières, rue du petit pont de pierre, rue Boileau, avenue de la division Leclerc, rue Martin Luther King, rue La Fontaine, avenue Jean Jaurès. IL y a 3 caméras voie publique dans cette zone.
6/6
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex —{é] : 01 41 60 60 60 - fax : O1 41 80 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16H00 — hitp:#/seine-saint-denis. gouv.fr
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RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
ARRETE RECTIFICATIF N° 2017- A954À
PORTANT SUR L'AUTORISATION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE
LA RATP DANS LES BUS CIRCULANT
DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de ka Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R253-4 ;
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de la République nommant M. Pierre-André DURAND), Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
VU la demande du 4 juillet 2013 présentée par Monsieur Jean-Marc NOVARO), en sa qualité de Directeur du Département de la Sécurité de la RATP, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection embarquée dans chaque autobus circulant dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
VU l’avis et les préconisations de la commission départementale de vidéoprotection qui s'est prononcée en sa séance du 25 septembre 2013 sur le dossier présenté par la RATP le 04 juillet 2013 ;
CONSIDERANT le dossier adressé le 04 juillet 2013 à la préfecture de Seine-Saint-Denis décrivant le dispositif détaillé pour l'ensemble des lignes de bus circulant dans le département de la Seine-Saint-Denis et pour lequel la RATP sollicite l'autorisation d'exploitation de 1254 caméras embarquées ;
172
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : O1 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : prefecture@scine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30— 16h00 — http://scine-saint-denis.gouv.fr
4 CONSIDERANT les erreurs matérielles relatives au nom du déclarant ainsi qu'au nombre de caméras autorisées mentionnés dans l'arrêté n°2013-2703 du 7 octobre 2013 concernant ;
CONSIDERANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes, le secours à personne — défense contre l'incendie, prévention risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue ;
CONSIDERANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'article 1° de l'arrêté n°2013-2703 du 07 octobre 2013 est remplacé par ce qui suit : Le Directeur du Département de la Sécurité de la RATP, dont le siège est situé 54 quai de la Rapée à PARIS (75012), est autorisé, conformément au dossier présenté le 04 juillet 2013, à installer et exploiter dans le respect des libertés individuelles et jusqu'au 06 octobre 2018 un dispositif de vidéoprotection embarquée dans les bus circulant dans le département de la Seine-Saint-Denis. Ce système visé par la commission du 25 septembre 2013 est composé de 1254 caméras intérieures embarquées dans les 321 autobus circulant sur les 27 lignes de la Seine-Saint-Denis.
Article 2 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire Fobjet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
leur est adressé.
Fait à Bobigny, Je #7 ML 20
P ur et,
Le Sous-Préfet, pese de Cabinet
212
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : O1 41 60 60 60 - fax : Ot 41 60 23 71 Courriel : prefccture@seine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — hitp://seine-saint-denis.gauv.fr
Le Liberté « Liber » Égalté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÉT DE LA SEINE SAINT DENIS
Direction Départementale
de la Protection des
Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017-1752
PORTANT AGREMENT DE L'ÉTABLISSEMENT D’EXPERIMENTATION ANIMALE
GUERBET
16-24, rue Jean Chaptal
93600 AULNAY SOUS BOIS
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la directive 2010/63/UE du parlement européen et du conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ;
VU le code pénal et notamment ses articles 521-1 et 521-2 ;
VU ie code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.214-3 et R.214-87 à R.214-137 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2001-486 du 6 juin 2001 portant publication de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, adoptée à Strasbourg le 18 mars 1986 et signée par la France le 2 septembre 1987 ;
VU l'arrêté du O1 février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles ;
VU la demande de renouvellement et le dossier de demande d’agrément et son complément transmis par le responsable d'établissement en dates du 3 mars et 16 mai 2017 ;
Considérant la visite d'inspection favorable du 13 juin 2017 réalisée par les agents de la direction départementale de la protection des populations de Seine Saint Denis ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine Saint Denis ;
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex - Tél : 01 41 60 60 60 - Fax : 01 48 30 22 88 1/3 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http://www. seine-saint-denis. gouv.fr
3 ARRÊTE :
Article 1° : L'établissement désigné ci-après :
GUERBET
16-24, rue Jean Chaptal
93600 AULNAY SOUS BOIS
constitué des différents locaux d'hébergement et d’expérimentation identifiés dans le dossier est agréé pour l’utilisation des animaux vertébrés vivants à des fins scientifiques sous le numéro d’agrément : F93 005 001
Article 2 : Cet agrément est limité aux expériences pratiquées dans les conditions suivantes :
Domaines d'activité :
- Recherche médicale humaine ;
Types de protocoles expérimentaux mis en œuvre:
- Administration de substances sur animaux vigiles ;
- Administration de substances sur animaux anesthésiés ;
- Examens cliniques sur animaux vigiles ;
- Examens cliniques sur animaux anesthésiés ;
= Prélèvements sur animaux vigiles ;
- Prélèvements sur animaux anesthésiés :
- Interventions chirurgicales ;
- Conditionnement, apprentissage ;
- Euthanasies d'animaux.
Espèces animales utilisées :
- Souris
- Rats
- Lapins
Article 3 : Le présent agrément est accordé pour une durée de six ans, à compter de la date de la signature. L’agrément est renouvelable uniquement sur demande écrite du responsable de l’établissement ; il peut être suspendu ou retiré en cas de non-respect des dispositions réglementaires.
Article 4 : L'établissement est situé, installé et exploité conformément aux plans et dossier de la demande de renouvellement d'agrément. Tout changement lié à l'établissement doit être préalablement notifié au Préfet (direction départementale de la protection des populations) par le responsable de l'établissement d'expérimentation animale.
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex - Tél : 01 41 60 60 60 - Fax : O1 48 30 22 88 2/3 Courriel : prefecture(@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d’ouverture : 8h30 à 16h00 — http://www.seine-saint-denis. gouv.fr
1 Article à : Le présent arrêté abroge et
remplace l'arrêté préfectoral 2012-1260 portant
agrément sous le numéro E93 00S 001.
Article & : La présente décision peut faire Pobjet
d’un recours devant je tribunal administratif
temitonialement compétent dans ur délai de deux
mois à compter de la date de notification.
Articie 7: Le Secrétaire général de la préfecture
de la eine Saint Denis et la Direcmice
départementale de ja protection des populations
sont chargés, chacun en G6 qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté
Bobigny, le 15 juin 2017
Le Préfet,
Pierre-Andrè
4 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Babigny Cedex
- Tél : O1 41 60 60 60 - Fax : 01 48 30 22 88
3/3
Courriel : pretecturetiseine-snin-dents aous.Ë
Horaires d'ouverture : 8h30 à LEO — ntipw.seine-sint-denis.eouv.fr
us Liberté « Liber » Égalé + Frateraé Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017- À9U ©
Portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement
« ALIMENTATION GENERALE ADO DISTRIB »
1 RUE DENIS PAPIN
93500 PANTIN
Le Préfet de la Seïne-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
u : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu: l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce. de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées. alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.218-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1 ;
Vu ie code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-1517, du 01/06/2017, prononçant la fermeture administrative de l’établissement d’alimentation générale, à l’enseigne «A.D.O DISTRIB», sis 1, rue Denis Papin 93500 PANTIN, dont le gérant est Monsieur ASSADI Driss.
1 esplanade Jean-Moulin - 93007 oo. tél. : OI 41 60 60 60 - fax : 01 48 30 22 88 courriel : préfecture@seine-saint-denis.. gouv.fr
Horaires d’ouverture 8h30 à 16h00 - http : //www.seine-saint-denis.gouv.fr Vu le rapport n°17-065069 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 27 juin 2017, suite à l’inspection du 27 juin 2017, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative du commerce portant l’enseigne :
«A.D.0 DISTRIB», sis 1, rue Denis Papin 93500 PANTIN.
Sur proposition de Madame Mireille BOSSY, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
ARRETE
Article ler
L’arrêté préfectoral n° 2017-1517, du 01/06/2017, prononçant la fermeture administrative de l’établissement «A.D.O DISTRIB», de Monsieur ASSADI Driss, à l’enseigne «A.D.O DISTRIB», sis 1, rue Denis Papin 93500 PANTIN est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article IL. Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant, Monsieur ASSADI Driss.
Article III.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le maire de la commune de Pantin,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bobigny, le 30/06 fro1>
Le préfet
Le pré
Ur 1 esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - fax : O1 48 30 22 88
courriel : préfecture@seine-saint-denis..gouv.fr
Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - http : //www.seine-saint-denis. gouv.fr PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementaie
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IGF N° 2017-947
réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l’avenue Aristide Briand (ex-RN3) aux Pavillons-sous-bois et à Livry-Gargan dans les deux sens, pour des travaux de démontage de grue.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général dés collectivités territoriales, notamment son article L.2521-] ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de j'Équipement et de l’Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
U8 Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2017-672 du 22 juin 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis de Monsieur le maire des Pavillons-sous-Bois ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Livry-Gargan ;
Vu l'avis de Monsieur le Président Directeur Général de la RATP ;
Considérant que l'ex-RN3 aux Pavillons-sous-Bois et à Livry-Gargan est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de démonter une grue par l’entreprise GIE MATÉRIEL au n° 280 avenue Aristide Briand (ex-RN3) dans le sens Paris-province aux Pavillons-sous-Bois ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE ler
Des travaux de démontage de grue par l’entreprise GIE MATERIEL, au n° 280 avenue Aristide Briand (ex-RN3) dans le sens Paris-province, se déroulent sur deux nuits du 5 juillet 2017 à partir de 21h00 et jusqu'au 13 juillet 2017 à 06h00.
ARTICLE 2 L’avenue Aristide Briand compte deux voies de circulation dans le sens Paris-province et compte
trois voies de circulation dont une voie de bus dans le sens province-Paris.
U9 Afin de permettre les interventions de l’entreprise et de sécuriser l’environnement du chantier, il est
appliqué, sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoires réglementaires adéquats, les modalités suivantes de circulation :
- neutralisation des deux voies de circulation dans le sens Paris-province entre le boulevard du Roy et le boulevard de Chanzy,
- basculement de la circulation Paris-province sur la voie de gauche de circulation du sens province- Paris,
- neutralisation de la voie de gauche de circulation du sens province-Paris entre le boulevard Gutenberg et le boulevard Maurice Berteaux,
- circulation du sens province-Paris maintenue sur la voie bus et la voie de droite entre le boulevard Gutenberg et le boulevard Maurice Berteaux.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement sont interdits sur l'avenue Aristide Briand (ex-RN3) entre le boulevard du
Roy et le boulevard de Chanzy dans le sens Paris-province aux Pavillons-sous-Bois. L'arrêt et le stationnement de tous véhicules sont interdits au droit des travaux, hormis pour les engins nécessaires à l’entreprise chargée des travaux.
La vitesse est limitée à 30 km/h sur ce tronçon.
ARTICLE 4
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de l’entreprise GIE MATERIEL, représentée par Madame Marie LASCAR, sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Sud). La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route, De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier à disparu.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions du code de la route et au manuel du chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ll peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de [Équipement et de l'Aménagement d'Île-de- France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
Madame le maire de Livry-Gargan,
Monsieur le maire des Pavillons-sous-Bois,
Monsieur le Président Directeur Général de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu'en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 39 JUIN 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du bureau de gestion régionale
de l’éducatioh #utière
SA Liber » Égalteé « Fraternité
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
RéPusuQuE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité ,Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2017-963
réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute AI pour les travaux d’entretien.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu je code de la route :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de Ja sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’arganisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND), en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de 1’ Aménagement d'Île-de-France ;
S2 Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de i'Équipement et de l’ Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de | Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2017-672 du 22 juin 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l’écolagie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Ile-de-France ;
Vu l'avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu l'avis de la Ville de Paris, Section des tunnels, des berges et du périphérique :
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que l'AI est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux d'entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité
des glissières, murs Glissière Béton Armé, inspections des ouvrages d'art et travaux des dalles béton,
réfection des couches de surface) ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
- 1-1 - Fermeture de la bretelle n° 10 de l'échangeur 93A 900151 (bretelle T), dans les nuits du 5 juillet
2017 au 7 juillet 2017 de 21h00 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits ies usagers venant du Garonor Ouest sont déviés sur la bretelle O par modification de la sortie sur la bretelle P.
Déviation : Les usagers seront déviés par l’autoroute A3.
- 1-2 - La voie rapide de l’At entre le PR 7.000 et le PR 2.000 est neutralisée dans le sens province- Paris durant les nuits :
- du 3 juillet 2017 au 7 juillet 2017 de 21h00 à 05h30.
ARTICLE 2
Les fermetures d'axes peuvent se faire par bouchons mobiles (CANIF).
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la route Nord.
S3 La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
RTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Commandant de l'unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord
d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de- France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de Police de Paris, à Monsieur je Général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à Monsieur le Directeur de la SANEF et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 3 O0 JUIN 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du bureau de g£sjion régionale
de l'éducati
Je € OLIVE
9} PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2017-967
réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Paul Vaillant Couturier (ex- RN186), entre la rue de la Butte et la rue André Théret, pour des travaux de grutage d’un engin de chantier sur la couverture de l'autoroute A86.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional etinterdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
SS Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l’arrête municipal n° À 96-17 du maire de Bobigny en date du 29 mai 2017 autorisant les travaux de nuit ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l” Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de 1’ Aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2017-672 du 22 juin 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l'année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de ja Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départementa] de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Bobigny ;
Vu l’avis de Monsieur le maire de Drancy ;
Vu l'avis de Monsieur le Président Directeur Général de la RATP ;
Considérant que l'ex-RN186 à Bobigny et à Drancy est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de grutage d’un engin de chantier sur la couverture de l'autoroute A86, avenue Paul Vaillant Couturier (ex-RN186), entre la rue de la Butte et la rue André Théret ;
Considérant que pour assurer la sécurité de la circulation générale, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur l'avenue Paul Vaillant Couturier (ex-RN186) à Bobigny et à Drancy;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Le-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE ler
Des travaux de grutage d'un engin de chantier sur la couverture de l'autoroute A86, avenue Paul Vaillant Couturier (ex-RN186), entre la rue de la Butte et la rue André Théret, se déroulent sur la commune de Bobigny à partir du lundi 3 juiliet et jusqu’au jeudi 13 juiliet 2017. Les horaires d'intervention sont de 22h00 à 06h00.
sb Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toutes contraintes d'exploitation.
RTICLE
L'avenue Paul Vaillant Couturier (ex-RN186), sur la section concernée par les travaux, comporte
deux fois deux voies de circulation.
La réalisation des opérations de grutage d’un engin de chantier sur la couverture de l’A86 nécessite, sous protection du balisage, de la signalisation et des protections piétons adéquats, la fermeture totale du sens de circulation de l'avenue Paul Vaillant Couturier Nord sur le tronçon compris entre les giratoires Sémard et Normandie-Niemen :
- ainsi, les véhicules se dirigeant vers La Courneuve depuis Sémard sont déviés selon l'itinéraire de déviation suivant :
- les usagers sont orientés vers la rue Pierre Sémard (RD40), continuent sur la rue Charles Gide à Drancy, empruntent à gauche l'avenue Henri Barbusse (RD115), continuent sur l’avenue Louis Aragon (RD11$), et récupèrent l’ex-RN186 au giratoire Normandie-Niemen.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule y compris sur les emplacements aménagés, hormis les véhicules nécessaires au chantier, sont strictement interdits dans le périmètre du chantier matérialisé par une clôture appropriée pour toute la durée des travaux.
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux.
L'ensemble du balisage de protection du chantier est renforcé par les dispositifs de retenue adéquats. Les dits dispositifs de retenue sont des séparateurs modulaires de voies, de niveau H!, selon la norme NF EN 1317-2.
L'entreprise renforce la signalisation d'approche et de position par des rampes défilantes à feux de type « tri-flashs ».
Toutes les protections, le balisage et la signalisation réglementaires, nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et les cheminements des piétons sont mis en œuvre conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de entreprise NGE Génie Civil, chargée des travaux et représentée par Monsieur PALMIERI, sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial) Nord). La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier à disparu.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un
arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
SF Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
]l peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-
France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de Bobigny,
Monsieur le maire de Drancy,
Monsieur le Président Directeur Général de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le (3 jun. 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Cirgdfation Routières
54 E 3 Liberté » Égalisé » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2017-968
réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l'avenue du Docteur Lamaze (ex-RN401) et sur l’avenue Marcel Cachin (ex-RN401) à Saint-Denis pour la réalisation d’un aménagement de voirie.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-3574 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction intérministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de F Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île- de-France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
59 Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 reiatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l’arrête municipal n° JB/2017-USE-0038 du maire de Saint-Denis en date du 23 juin 2017 autorisant les travaux de nuit ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépariementale de l’Équipement et de 1’ Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n°2017-672 du 22 juin 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seïine-Saint- Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Saint-Denis ;
Vu l’avis de Monsieur le Président Directeur Général de la RATP ;
Considérant que l'ex-RN401 à Saint-Denis est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux d'aménagement de voirie dans la cadre d’une opération de sécurisation du carrefour de l'avenue du Docteur Lamaze (ex-RN401) et de l'avenue Marcel Cachin (ex-RN401), formé avec la rue de Strasbourg et l’avenue Romain Rolland à Saint-Denis dans les deux sens ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d’lie-de-France ;
Lo ARRÊTE
ARTICLE 1er
Des travaux relatifs à la sécurisation du carrefour, qui consistent à élargir les trottoirs et les îlots centraux et créer des pistes cyclables en réduisant la largeur des voies de circulation,
nécessitent une restriction temporaire de la circulation sur l’avenue du Docteur Lamaze (ex- RNA401) et l'avenue Marcel Cachin (ex-RN401). Hs se déroulent à compter du lundi 3 juillet 2017 et jusqu'au jeudi 13 juillet 2017, hormis les samedis, dimanches, jours fériés, et jours « hors chantiers ».
Les travaux nécessitent plusieurs nuits d’intervention, pour la réalisation des tranchées, pour
la dépose et la repose du matériel de la signalisation iumineuse tricolore.
Les horaires sont de 21h00 à 06h00 pour la nuit.
Les balisages et emprises sur chaussée et trottoir sont maintenus 24h/24 pendant toute La durée des travaux.
Ces délais prennent en compte les risques d’intempéries et toutes les conditions et contraintes spécifiques d'exploitation des voies.
ARTICLE 2
L'avenue du Docteur Lamaze (ex-RN401) et l’avenue Marcel Cachin (ex-RN401), sur la
section concernée par les travaux, comportent deux voies minimum de circulation en direction de Paris et deux voies minimum en direction de la province.
La réalisation de l'aménagement nécessite la neutralisation partielle du trottoir et successivement, de chaque voie de circulation sur cent-cinquante mètres en amont et aval du carrefour formé avec la rue de Strasbourg et la rue Romain Rolland dans les deux sens de circulation.
Préalablement, une communication devra être diffusée auprès des usagers et des riverains, pour avertir de ces périodes de chantier, par panneaux indicateurs placés en amont des travaux, ainsi que par information écrite dans les boîtes aux lettres des riverains concernés. Des arrêts de transport en commun sont situés dans le périmètre de chantier, des arrêts provisoires seront mis en place par les transporteurs en amont ou en aval de l’existant durant toute la durée des travaux.
L'ensemble de ces interventions est réalisé sous protection de la signalisation et du balisage réglementaires et appropriés.
Les cheminements des piétons sont maintenus avec un passage d'une largeur minimum de 1,40 mètre, réalisé sur une emprise longitudinale au droit du chantier dans la zone préalablement neutralisée et balisée à cet effet.
Au droit des travaux la vitesse est limitée à 30 km/h et il est interdit de dépasser. La signalisation nocturne du chantier est renforcée par des rampes de feux à défilement de type tri-flashes.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits, hormis pour les véhicules nécessaires aux entreprises chargées des travaux.
ARTICLE 4
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge des entreprises DUBRAC et PRUNEVIELLE, chargées des travaux et
64 respectivement représentées par Messieurs GAUTIER et BENACHOUR sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord).
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier- Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation. À défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions sur les voiries adjacentes est frappée de nullité.
ARTICLE 6 Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions
contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant [a réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire de Saint-Denis,
Monsieur le Président Directeur Général de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu'en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations
administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Parisle Q 3 JUL, 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
G2 Liberé « Liberté + Égalisé + Frataraité Froteralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la Consommation
du Travail et de l'Emploi
de la région d'He-de-France
Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
ARRETE N° 2017-1906 du 3 juillet 2017
Modifiant l'arrêté n° 2015-2226 du 1° septembre 2015 arrêtant la liste des conseïllers du salarié dans le département de Seine-Saint-Denis
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'Houneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°91/72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié ;
VU les articles L. 1232-7 à L. 1232-14 du code du travail :
Vu les articles D. 1232-4 à D. 1232-12 du code du travail ;
Vu Parrêté n°2015-2226 du 1° septembre 2015 arrêtant la liste des conseillers du salarié dans le département de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-2955 portant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ie-de- France,
Vu Parrêté n°2016-0113 portant subdélégation de signature à Madame Anne SIPP, en sa qualité de chargée de mission, responsable de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis, à effet de signer tout arrêté à caractère administratif préparés par les services placés sous son autorité et relevant de son domaine de compétence ;
Après consultation des organisations représentatives visées à l’article R. 2272-1 du code du travail;
ARRETE
Article ler :
La liste des personnes habilitées, pour le département de Seine-Saint-Denis, à assister les salariés lors de l'entretien préalable prévu à l’article L. 1232-2 du code du travail dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel, est modifiée à la demande des organisations syndicales comme suit :
G3 SONT RADIES DE LA LISTE :
Mme AMRAOUI Halima
M. ARNUEL Jean-Claude
Mme BAMBA Fanta
M. BAUDU Richard
M. BEAUZOR Denis
M. BRIGANTI Michel
M. CALIN Franck
Mme GRANGER Dominique
M. GUENINE Gaïss
M. GUNER Selman
M. HAMDI Hamza
Mme LECOMTE Laurence
Mme MOUKTAQOUI PEREZ Léa
M. PANTIRU Sorin
Mme SOVEAUX Sylvie
M. TAKIOULLAH Sidi
SONT AJOUTES A LA LISTE :
M. BALACHANDAR (S/P)
M. CHOULI Kamal
M. DEI Jean-Marc
Mme EL MOURABET Fatima
Mme FAHMI Noémie
Mme KAMIRI Dalila
M. MACHYŸ Aurélien
Mme TROMAS Joséphine
M. ZEGHOUDI Ghouti
ARTICLE 2 : La liste des conseillers du salarié, actualisée des modifications indiquées à l’article L du présent arrêté et annexée à celui-ci, est tenue à la disposition des salariés dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie.
ARTICLE 3 : La responsable de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis, est chargée de f’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 3 juillet 2017
Pour Le Préfet, par délégation et subdélégation,
La Directrice régionale adjointe,
Responsable de l’Unité départementale
de Seine-Saint-Denis
CE É— Anne SIPP
cy Annexe de l'arrêté N°2017-1906 du 3 juillet 2017
Liste des conseillers du salarié modifiée par l'arrêté N°2017-1906 du 3 juillet 2017
Département de la Seine-Saint-Denis
NOM PRENOM PROFESSION SYNDICAT ADRESSE SYNDICAT TELEPHONE
ABBADI Abderrahmane Régulateur UNSA 93 BP 13672 - 01 48 62 97 20
55725 ROISSY COG
ABDERRAHIM Redouane Agent de quai - FO 1, PI de la Libération 06 62 81 19 69 01 48 96 35 35
conducteur 93016 Bobigny
ABID Noureddine Gestionnaire de stock CGT Saint-Denis 01 55 84 41 13
ACHIR Samir Ajusteur UNSA 93 BP 13672 - 01 48 62 97 20
95725 ROISSY CDG
UL CGT Roissy
AHMIDI Mouldi Chef d'équipe ceT Jons Kechnique BP 01 48 62 10 28
95701 Roissy CDG Cedex
AKROUR Yazid Responsable csT Aulnay sous-bois 01 72 51 85 26 06 77 30 1740 maintenance 4 : 1, PI de la Libération AMEERBEG Mamode Agent d'exploitation CFTC 33016 Bobigny 0148 96 35 47
AMRAOUI Khalid Conducteur Receveur | Fo 1, PI de la Libération 0698 91 77 88 01.48 9635 35 93016 Bobigny
1, PI de là Libération ANDRIANJATOVO Nirina Consultant CFE-CGC 93016 Bobigny 03 48 32 44 25
ANTHIAN Fabrice Réceptionnaire CGT Bobigny 0148 313091
ARNAUD Françoise Employée de collectivité | CGT Saint-Ouen 0140 115332
. en BP 13672 - ARONDAL Jean-Philippe Chef d'équipe UNSA 93 95725 ROISSY CDG 01 48 62 97 20
AUBRY David Ingénieur informatique CFDT Noisy le Grand 06 23 23 5059
AUVRAY Frédéric Magasinier CGT Montreuit 01 48 58 21 00
BA Cheikhou Echafaudeur CGT Bourget 0148 35 0057
BA Joséphine Assistante relation CGT Saint-Denis 06 66 92 00 07 clients
3 :
BAJOU Sophie Chargée d'opération CEOT Montreuil 06 62 07 28 45 juridique
M. BALACHANDAR S/P Contrôleur Armement UNSA 93 Bobigny 06 60 85 7687 01 48 62 97 20
BALESTRUCCI Antoine Sans CGT Pantin 0141713831 06 03 81 45 39
Bourse du Travail
BALLIN Denis Boucher a SOLIDAIRES 24, rue de paris 06 28 06 23 98 01 48 51 05 53
93100 Montreuil
cs BALTYDE Anteges Aide-soignant CFOT Saint Denis 06 59 41 4451
BARBACH! Abdelwahed Architecte technique CFDF Stains 06 69 17 63 14
BARBIER Laurent Agent territorial CGT Aulnay sous-bois 017251 85 26 06 68 18 35 40
BARUCH Nicolas Aide-soignant CGT Noisy le sec 0148 45 4198
BAYLAC Anne se relation CFE-CGC Dr tion 0148 324425
BEKKAI Kamel Agent d'exploitation crc SDS Bebe 06 1495 5015
BELIA Baptiste Gestionnaire de formation | CFDT Roissy 06 16 827793 0148177415
BELKADI Ahmed Directeur d'exploitation | crrc DIS ee O1 48 96 35 47
BEN CHOUAIA Abdelkader | Conseiller de vente CFTC DIE O1 48 96 35 47
BENABBOU Mohamed Gestionnaire de stock CGT Le Bourget O1 48 35 00 57 06 52 80 1008
BENABET Mohammed Agent de service CGT Roissy 0148 62 1028 01 48 69 44 11
BENAMAR Abdel Magasinier CGT Le Blanc Mesnil 06 13 81 15 42
BENCHIKH Sofiane Contrôleur matériel 06 78 00 18 79
BENDAOUD fadouan Aide Chauffeur UNSA 93 DET2E ROIESY CDG 01 48 629720
BENSABI Morade Gestionnaire de stock CGT Le Bourget 0155 844113 0778574012
BERMIRON Christine Coordinatrice maintenance | CGT Aulnay sous-bois 017251 85 26 0148 14 46 32
BERNARD Félix-Plerre Chef de Projets CFE-CGC SI Be 0148 32 4425
BETHEGNIES Jean-Charles Agent de maitrise CGT Roissy 01 48 62 10 28
BETTAHAR Haouarlan Pâtissière CGT Bondy 07 70 93 3991
BEYLAT Bruno informaticien CGT Saint-Ouen 01 40 11 53 32
BIENVENU Liliane Infirmière retraitée CFOT Bondy 06 16 56 30 40
re SAKANANOU Gestionnaire de stock 06 67 11 85 73
BODEA Paul Agent d'exploitation Fo DS ob 06 23 109241 01 48 96 35 35
BOILOT Valéry Agent SNCF CGT Pantin 0141713831 1, Pi de la Libération BORCARD Jessica Employée commerciale CFTC 93016 Bobigny 01 48 96 35 47
BOSELLI Elisabeth Secrétaire comptable CFOT Bobigny 01 48 96 35 03
BOUCABEILLE Guy Responsable technique CGT Montreuil 021 48 58 21 00
BOUCHRY Amina Aide-soignante CFOT Bobigny 06 40 78 49 56
BOUKHOULKHAL Hassane Superviseur 06 12 46 6412
BOURAGBA Sarah Consultante CFE-CGC 23016 Bebe 0148 324425
BOUSSOUKAYA Mohamed Conducteur PL CGT Aulnay sous-bois 017251 85 26 06 68 1155 41
BOUVIER Jean-Marc M oaue CFE-CGC SI 80bN 0148 32 44 25
BRAOUNI Mustapha Employé commercial CGT L3 Courneuve 01 49 92 6295 06 65 13 89 99
BUARD Marc Menuisier CGT Bagnolet 01 43 60 55 36
CANAUD Julie Employée restaurant CGT Roissy 06 76 68 03 13
CANET Patrick Caordinateur CGT Auinay sous-bois 01 72 51 85 26
CANEVET Sylvie Assistante de Direction 06 48 16 88 02
CARAMAN Nelly Agent de la santé a SOLIDAIRES | any 0148 47 80 64
CAROEAU Alain momate CFE-CGC SOLS Bon 0148 324425
CARON Stéphane Magasinier CGT La Courneuve 01 49 92 6295 06 2957 33 12
UL CGT Roissy
CASSANO Pascal Opérateur de sûreté CGT Zone technique BP 11113 | 0148 62 10 28 07 48 62 10 28
95701 Roissy CDG Cedex
CAULIER Marianne Infographiste CGT Paris nord 2 01 48 17 7409
CAUSSADE Michel Retraité CGT Montreuil 01 48 58 21 00 06 99 289245
CERQUEIRA DIAS Florencio Retraité CGT Saint Denis 0155 84 4113 06 60 85 12 71
CHERRAD]) Mohamed Consultant informatique 06 68 31 75 88
CHIKHOUNE Linda Chargée d'affaires CFE-CGC 2016 EE 01 48 32 44 25
CHOISEAU Stéphan Agent Logistique CFTC SOLS Bob 0148 96 35 47
CHOUKRANE Abdelkader | Responsable compteclés | CFE-CGC DOG be O1 48 32 4425
5
6+ PP 9, rue Genin CHOUEI Kamal Agent de sécurité SOLIDAIRES 93 93200 Saint-Denis 06 09 16 19 93
4, Pi de la Libération CICUTO Jean-Marc Vendeur CFTC 93016 Bobigny 01 48 96 35 47
1, Pi de la Libération CLARAC Rémy Manager CFE-CGC 93016 Bobigny 0148 32 4425
CLEMENT Thierry Agent de Maîtrise CFDT Paris nord 2 063149 1052
CORRIHONS Philippe Chef de Projet CFOT Montreuif 06 28 43 33 50
COULIBALY Hatoufounne Conseilière sociale CFDT Bobigny 06 19 24 62 18
Bourse du travail
COUZIS Georges Juriste a SOLIDAIRES | 24 rue de paris 06 25 23 2600 0148 51 05 93 93100 Montreuil
DA MOTTA Paulo Technicien de CFDT UD annexe Roissy 06 60 94 06 12 01-48-17-74-15 maintenance
: : 1, Plde la Libération PAGAIL Dominique Cadre technique CFE-CGC 93016 Bobigny O1 48 32 44 25
" . 1, Plde la Libération DAÏRI Farid Chauffeur SPL FO 93016 Bobigny 0615775348 01 48 96 35 35
. Directeur projet 1, Pide {a Libération DAMIEN ANGO Alain informatique CFE-CGC 93016 Bobigny 0148 32 44 25
DAR ALIA Malika Employée de service CFDT Paris nord 2 062805 7203 O1 48 69 87 86 clientèle
DARRAS Didier Contrôleur d'exploitation | UNSA 93 BP 13672 01 48 6297 20 P 95725 ROISSY CDG
DAVID José Cariste CFDT Paris nord 2 06 22 98 1098 O1 48 69 87 86
DEl Jean-Marc Gestionnaire de stocks [suosouvanes |2,"0e Auguste Apollinaire | og 1: 00 39 0175917757 93140 Bondy
DELBARRE Claude-Charles Educateur CFOT Bobigny 06 34 69 00 08 01 48 31 1147
DEMARAIS Cédric Informaticien CFDT Bondy 06 12242847 0148 49 49 83
DEMBELE Makan Agent manutention CGT Roissy 01 48 62 10 28
OEMBELE Mamadou Ouvrier du Bâtiment CGT Noisy le sec 01 48 45 4198
DENIS Martine Retraitée CGT Le Blanc Mesnil 06 23 20 1189
1, Pi de la Libération DEROUBAIX Teddy Eboueur CFTC 93016 Bobigny 01489635 47
DHUNNY Bibi gestionnaire (finances) |cor Mantreuil 0148 58 2100 financier
. 1, PI de la Libération DIBONA loffrey Conseiller de vente CHC 93016 Bobleny 01 48 96 35 47
DIA Hamidou Ambulancier CGT Saint Ouen 01 40 11 53 32 06 47 58 45 96
6
Ci DIAKHATE Fode Secrétaire CGT La Courneuve 0149 92 6295
DOMINATI Alexandre Pilote de ligne FO Rs 06 76 87 45 84 0148963535
DOS SANTOS Antonio Formateur CGT Saint-Ouen 01 40 11 53 32
POS SANTOS RODRIGUES | L'conseiler de vente FO S2O1S BU 06 25 94 08 60 0148963535
DUGUET Yves Retraité CGT Bondy 07 7093 3991 0630183357
DUPEREY Bruno Responsable paie 06 2150 92 77
DUPONT Jacquie Retraité SNCF CFDT Pantin 06 28 50 54 41 01 48 43 18 92
DUTARTRE Jean-Luc Retraité CGT Bobigny 0148313091
DUVAL Eric ingénieur système CGT Montreuil 01 48 58 21 00
EBO-VEYE Donatien certe Fee CFE-CGC DSLS Bobine 0148324425
EBO-YEYE Rogatien Do alu CFE-CGC SS16 Bob 0148324425
Immeuble Erik Satie
EL MOURABET Fatima Contremaitre UNSA 93 S-7, rue Erik Satie 01 48 62 97 20 93003 Bobigny cedex
ETIENNE Alain Fonctionnaire territorial CGT Livry-Gargan 07 86 63 85 47 0617478337
ET] Philippe Ingénieur informatique CFDT Saint Ouen 06 75 25 88 88
FAHMI Noémie Adjointe Ressource UNSA 93 06 20 65 00 64 Humaine
FAKIH Henri Boulanger CFDT Sevran 06 03 83 5151 0148 17 7415
FARES Hocine Employé CFDT Saint Ouen 06 88 2607 44
FAUCHER Sylvain Régulateur CGT Roissy 01 48 62 10 28
FAUCHEUX Patrice Retraité CGT Montreuil 0148 58 2100 06 74 61 32 52
FENNI Salah Gestionnaire RH CFDT Aubervilliers 06 3895 7181 01 48 34 35 99
FERNANDES Antonio Agent information FO DL SD 06 80 21 5797 0148 9635 35
FITOUSSI Daniel Employé montage UNSA 93 DD ROUES coG 01 48 16 92 20
FORTIER Muriel ELS animalerie CGT Bagnolet 06 99 37 44 26
FRIHA Mohamed Chauffeur PL UNSA 93 BP 13672 07 77 93 2952 01 48 16 92 20 95725 ROIÏSSY CDG GACHE Jean-Pierre Retraité CGT Montreuil 01 48 58 21 00
GAUTHERIN Stéphane Chauffeur PL CFTC SDS ee 01 48 96 35 47
GHOUL Farouk Conducteur de car F0 DOI ed 06 51 32 93 96 0148 9635 35
GOLDSTEIN Sylvain Régisseur CGT Bobigny 01 48 31 30 91
GRASLAND Armel Employé d'assurance CGT Saint-Denis 06 60 47 70 97
GRAU Georges Techicien de CFTC SOLS EME 0148 96 35 47
GUENIFET Sylvie Technicienne qualité CFDT Le Blanc Mesnil 06 61 23 33 20
GUERZIZE Lathar Responsable qualité UNSA 93 DETSE ROISSV CDE 0148 62 97 20
GUIDOUX Fabrice Fonctionnaire territorial CGT DRANCY 01 48 96 92 40 0633764650
HAMIDI Bechir Agent de Maîtrise CFDT Aulnay sous-bois 06 98 90 87 34
HAMMID Fatiha Caissière CGT Montreuil 01 48 53 21 00
HANINE Rachid Superviseur Opération CFOT UD annexe Paris Nord 2 06 17 45 60 92 O1 48 69 87 86
HATRI Hayets Juriste CFDT Montreuil 06 95 96 3461 0 48 69 87 86
HENNEBERT Marc Postier DO SOUDARES | Saint-Denis 06 2101 3246
HENNO Raymond Superviseur qualité UNSA 93 Sas ROUSY coG O1 48 62 97 20
HERVE Marc Directeur centre de loisirs CGT Pantin 01 41 7138 31
HERVIEU Brigitte Chef de projet organisation | CGT Saint-Denis 0155 84 41 14
HILPRON Jean-Paul Informaticien CFE-CGC SL ee 01 48 32 4425
HONORES FARIAS Amado Retraité CGT Saint-Denis 0155 84 4113
HIOUI Mohamed Consultant confirmé CFE-CGC DO deb O1 48 32 4425
JABOUR Aîssa Ingénieur CFE-CGC ep 0148 324425
KACHOUR Hebri Conducteur de travaux CFDT Neuilly sur Marne 06 3895 69 74
KAHOUADII Sonia âssistante administrative | CFDT UD annexe Paris Nord2 | 0667 59 09 77 01 48 69 87 86
KALONII Bruce Préparateur de commande | CGT Bagnolet 01 43 63 58 32 06 17 50 06 24 CPAM 93-13, Paul Vaillant KAMIRI Dalila Référente technique SUD SOLIDAIRES couturier 93000 Bobigny 06 99 27 07 86
KAMOWSKI Fréderlc Constant qualification | eee cac Dole béranon Lo as 324425 logiciel 93016 Bobigny
KEBLI Samir Contrôleur logistique CFOT Paris nord 2 06 85 20 3307
KEDADOUCHE Salim Chauffeur receveur CFTC 1, Pi de la Libération 01.48 96 35 47 93016 Bobigny
KEMACHE Mohand Ingénieur 06 09 03 76 15
KENNOUDA Belkacern Employé polyvalent CGT Montreuil 0148582100
KHALFALLAH Fatiha Agent de maîtrise 07 8250 45 48
KHARROUBI imed Employé lagistique CGT Paris nord 2 06 87 2B 04 28 01 48 62 10 28
1 PI de la Libération KHAYE Khalid Conducteur Receveur FO 93016 Bobigny 0782612663 O1 48 96 35 35
k 1, PI de ja Libération KHELIFA Abdelhalim Responsable secteur CFE-CGC 93016 Bobigny 014832 4425
ULCGT Roissy
KHENICHE Houria Agent de Change CGT Zone technique BP 11113 | O1 48 62 10 28
95701 Roissy CDG Cedex
KONGA Alassane Agent de Sûreté CFOT UI Montreuil 06 1653 8223
KULPINSKI Marie Annie Opératrice de Production | CFDT UI Noisy le Grand 0751634358
LAGUET Joana Coordonnatrice CFDT Roissy 06 76 17 69 20 01 48 17 7415 multimédia
: : 1, Plde la Libération LAKHOUIL Rédouane Gestionnaire de stock CFE-CGC 93016 Bobigny 01 48 32 4425
UL CGT Roissy
LANDEAU Solange Agent de saisie CGT Zone technique BP 11113 | 01 48 62 10 28
95701 Roissy CDG Cedex
LE DORNER Frédéric Conseïller commercial CGT Saint-Denis 0155 844113 07 81 05 65 45
; 1, place de la Libération LEBUGEÉE - ANNE Corinne CFE-CGC 93016 Bobigny 0148324425
LECLERC Christelle Auxiliaire de puériculture | CGT Saint-Denis 0155 84 41 13
LEMESNAGER Ernillie Conduetrice de ligne CGT Aulnay sous-bois 0148 663241 pharmacie
LENORMAND Colombe Gardienne d'immeuble 07 50 07 4338
UBAR Emilie Retraitée CGT La Courneuve 01 49 92 6295
LIGONNIERE Éric Premier de cuisine CFDT Annexe Roissy 06 61 69 26 13 01-48-17-74-15
LINOTTE Sébastien Agent de Piste UNSA 93 pP13672 01 48 62 97 20 95725 ROISSY CDG
31 LOUELH Alexandra Auxiliaire de puériculture 1 CFDT Blanc Mesnit 06 1445 5307
LOUELH Karim Adjoint technique CFOT Blanc Mesnil 06 45 46 11 26
MABILEOTTE Jean-Luc Encadrant technique CFDT Aulnay 06 19 42 00 69
Immeuble ERIK SATIE
MACHI Aurélien Magasinier UNSA 93 5-7, rue Erik Satie 93003 | 01 48 62 97 20
Bobigny
MAIROF Srwa Gestionnaire de Stock CGT Saint-Denis 0155 84 41 13
MAMAN Salomon Ingénieur informatique CFOT Saint Ouen 06 80 4035 04
MAS Jean-Claude Commercial CFDT Aulnay sous-bois 0607571735
MATIAS Antonio Dher equipe agent FO SOLS EM 06 51 54 82 42 01 48 96 35 35
MAYOLLE Jean Grutier CFDT Pantin 06 19 85 19 84
MAZA Nadjma Assistante de Direction CGT Sevran 06 66 92 20 07 01 43 83 77 21
MBARCHI Khadidja Gestionnaire de stock CGT Saint-Denis O1 55 84 41 13
Me KEUTCHANKEU | héoitre d'Hôtel cer Mantreuil 0148 58 2100
MCHIQUER Nour Eddine Agent de maintenance CFOF Aulnay sous-bois 06 89 03 49 32
MEHTOUGUI Mourad Conducteur Roissy CFTC D016 Bebe 06 79 04 37 24 O1 48 96 35 47
MELAN Jaïil Agent d'exploitation FO SOLS Gen 06 51 01 84 81 01 48 96 35 35
MENDES José Agent de maintenance CGT Aubervilliers 01 48 34 35 99
MEURANT Alain Employé CGT Bagnolet 0143 63 58 32 06 51115032
MIHOUB Morade Correspondant matériel CFOT Roissy 07 82425496 014817 7415
MiLOUDI Karima Superviseur Opération CFDT Paris nord 2 06 25 04 13 54 O1 48 69 87 36
MANIL Patrick Adjoint technique CGT Noisy le Sec 0148 45 4198
MOPTY Philippe Retraité CGT Noisy le Grand 01 43 05 7116
MOUMENE Abderrazak Chargé de mission CGT Noisy le Grand 01 43 05 7116
MOUNIF Amar Chef de piste UNSA 93 DETIE ROSY CDG 01 48 62 97 20
MRISSA M'hamed Agent de Maitrise CGT Roissy O1 48 17 7909
10
X2 NGAN8A Rodolphe Chauffeur PL CFDT Roissy 06 95 27 94 26 01 48 17 7415
PR 1, Plde la Libération AICO Philippe Chargé d'études CFTC 93016 Bobigny 01 48 96 35 47
OPTALY Marina Responsable d'office CFDT Blanc Mesnil 06 64 91 90 86
ORONEZ Bertrand Agent des finances CGT Pantin 0141713831
mn SUD SOLIDAIRES | 9, rue Genin OWAN Vanessa Infirmière 93 93200 Saint Denis 06 18 63 03 54
cs ct 1, PI de la Libération OZBEK Erkan Technicien mécanicien FO 93016 Bobigny 0667221722 01 48 96 35 35
: 1, Pi de la Libération PAINCHAN Reza Postier FO 93016 Bobigny 01 48 96 35 35 0148963535
u 1, Pl de la Libération PANDJOU Amena Cheffe de projet CFE-CGC 93016 Bobigny O1 48 32 4425
PANIGEON Jacques Chauffeur SPL CGT Aulnay sous-bois 01 72 51 85 26 0633 885297
PARIS Vérine Chargé de caisses CGT Bondy 07 70 93 39 81
Le 3, Pl de la Libération PARMENTIER Benoit Adjoint Chef de magasin FO 93016 Bobigny 06 83 04 32 15 01489635 35
PAYE Alioune Veilleur de nuit CGT La Courneuve 0149926295 06 34 59 08 02
: : 1, PI de fa Libération PETILAIRE Patrick Carrossiar peintre FO 93016 Bobigny 06 17 764656 0148 963535
PICHON Claudine Caissière CGT Sevran 06 66 92 70 07 01 43 83 77 21
PIRES Antonio Chef de projet 06 66 51 10 70 0148 793247
BP 13672 - PREVOST Thierry Chauffeur PL UNSA 93 95725 ROISSY CDG 06 28 825615 01 48 16 92 20
. 1, Pi de la Libération PRIOULT Carole Hôtesse de caisse FO 33016 Bobigny 01 48 96 35 33 0148963535
: BP 13672 - PROST Christophe Coordinateur UNSA 93 95725 ROISSY CDG 01 48 62 97 20
RAFFANEL Sylvain Agent territorial CGT Pantin 01417138 31 07 07 93 39 91
: LD 1, PI de ia Libération RAMI Omar Consultant ingénierie CFE-CGC 83016 Bobigny O1 48 32 44 25
REDOUANI Hocine Agent de maitrise CGT Roissy 01 48 17 7409 06 0130 7152
: BP 13672 - RENAUD Anthony Agent de piste UNSA 93 95725 ROISSY CDG 01 48 62 97 20
RODIER Marie-Laure Préparatrice de commande | CGT Le Bourget 01 48 350057 06 16 27 20 19
1, Pl de la Libération ROLCHAUD Stéphane Chauffeur PL CFTC 92016 Bobigny 01 48 96 35 47
il
33 ROUGIER Nicalas Employé CGT Paris nord 2 0148 17 7409 06 84 66 76 42
ROUSSELET Thierry Carrossier CGT Tremblay en France 06 70 38 69 73 0148 17 7409
RUND Daniet Maçon CGT VS Construction 06 85 17 8251 0148 93 35 78
SABER Nordine a ponsee UNSA 93 Se OL CDE 0148 6297 20
SAHEB Bremtane Facteur ag OHDAIRES ee us 06 46 57 1699
SANCHEZ Joséphine Hôtesse de caisse CFTC DL ee 01 48 96 35 47
SARHY Genevièvé Assistante de Direction | crTc SOI ESBE 01 48.96 35 47
SARR Saïdou Chef d'équipe CGT Roissy 01 48 62 10 28
SASSI Ahmed Consuitant CFE-CGC Sen 0148324425
SÉDILOT Jean-Marie Employé territorial CGT Pierrefitte 0148217536
SEKPADE Hippoiyte Sans CGT Noisy le sec 0148 45 4198
SLIMANI Jaïd Agent de sûreté CGT Roissy 01 48 62 10 28
SOLENTINI Lydia Technicienne commerciale | CGT UL Roissy 148 62 10 28
SOULA Slim Agent Administratif CGT Noisy le Grand 01 43 05 7116
SOUMAHORO Fatou Préparatrice en pharmacie | CGT Montreuil 01 48 58 2109
SPARTA Philippe Commercial retraité CFE-CGC SL Bob 0148 324425
TACHEBOUBET Fatima Educatrice Spécialisée CGT Montreuil 0148582100
TAKB8OU Mohammed Préparateur livreur CFOT Sevran-Tremblay 06 15 13 60 82
TALL Mame Responsable pâtissier CFOT Noisy le Grand 06 15 13 60 50
TAZDAIT Amine Educateur CST Montreuil g1 48 58 2100
TERLYNCK Jamita Juriste D SOHDAIRES nes 06 68 92 86 23
THIBAULT Bernard Agent de Piste Aérien CFTC SOL em 0148 96 35 47
TOGNELU Franck Télier pontier cariste CFTC SOS Bob 0148 96 3547
TOUAHRI Abdelkader Consuttant informatique | CFE-CGC DOS Baba 0148 324425
12
4 TOUNSI Naîma Assistante clientèle CFDT Paris nord 2 06 51 2154 29 Oi 48 69 87 86
TRAN Van-Hung Coordinateur CGT UL Sevran 0143 83 77 21 06 66 92 20 07
TRAORE Chelckné Secrétaire CGT Saint-Ouen 01 40 11 53 32 06 98 83 45 78
TROMAS Joséphine Assistante commerciale BP 45000 SSUL4 ROSNY- Lo Go 19 54 42 06 62 53 3290 SOUS-BOQIS
: .. À, PI de la Libération VIANE Nadine Employée commerciale FG 93016 Bobigny 06 36 97 10 40 01 48 96 35 35
WOICIK-MISZTAL Karine | opératrice LEP SUD SOLIDAIRES | Union locale de Saint | 5723835 44 93 Denis
1, Pl de là Libération YABA Jean Claude Chauffeur PL CFTC 93016 Bobigny 01 48 9635 47
YAHIA-BACHA Bachir Agent de maitrise CGT Noisy le Grand 01 43 05 71 16 06 98 83 45 78
YAHYAOUI Fathi Equipier de collecte CGT Sevran 0143 83 77 21 06 66 97 2007
YOUSFI Kamal Salarié Roissy CDG CGT Aulnay sous-bois 01 725185 26 0177763241
Immeuble Erik Satie
ZEGHOUDI Ghouti Contrôleur UNSA 93 5-7, rue Erik Satie 01 48 62 57 20 06 58 89 83 34
93003 BOBIGNY cedex
ZIGH Mohamed Chauffeur PL CGT Sevran 06 66 92 20 07 01 43 83 77 21
13
as Liste des Syndicats
Syndicat Adresse Responsable N° de téléphone
CFDT Union Départementale CFDT 93 —
Bourse du travail
1, place de la Libération
83016 Bobigny CEDEX
M. SCARFOGLIERO 01-48-96-35-05
CGT UD CGT 93
Bourse du travail
1, place de la Libération
93016 Bobigny CEDEX
M. OSSANT 01.48.96.36.37
CFE-CGC Union départementale CFE-CGC 93
Bourse départementaie du Travail
1, place de la Libération
93016 Bobigny Cedex
M. DUBUISSON 01-48-32-44-25
CFTC Union départementale CFTC Seine-Saint-
Denis
Bourse du travail
1, place de la Libération
93016 Bobigny Cedex
M. BLONDEL 01-48-96-35-47
Syndicat
FO
Union départementale FO 93
Bourse du Travail
1. place de la Libération
BP 96
93016 Bobigny Cedex
M. PAINCHANT 01-48-96-35-35
SUD/Salidaires Union syndicale solidaires 93
9/11 rue Genin
M. DEGL'INNOCENTI 01 55 84 41 33
83 200 Saint-Denis
UNSA UNSA 93 M. CARBONNEL 01-48-62-70-54 BP 13672 01-48-62-97-20 95725 ROISSY CDG cedex
xL
14