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Déliberation - liste des deliberations votees au conseil municipal du 2 mai 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations votees au conseil municipal du 2 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
ÉMERAIN\VILLE
Date de
convocation :
24 avril 2023
Date d'affichage :
24 avril 2023
Nombre de
conseillers en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 25
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 2 MAI 2023 A 19H00
|L'an deux mille vingt-trois le deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal : : légalement convoqué s’est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur: ; Alain KELYOR, Maire.
| ÉTAIENT PRÉSENTS :
| Alain KELYOR Claude MOREL
: Michelle FABRIGAT Malek IKHENACHE — arrivé à 19h04 | Pierre PARIZIA Frédéricque ROBERT
: Andrée BOTTASSO Elodie TOMAS
: Denis LEVRON Hanane ANNOCRI
! Chantal BEAUDRY Martine STOCKER
: Alain LAFLEUR Ghislaine FAVORY
; Danielle BUTUL Christophe QUINION
! Jean-Luc BITBOL Guillaume COURTOIS
| Jacques MATE Aurélie TOUCHARD
: Henry COVIN Jacques HULEUX
Michèle POURCEL Denis ROBINET
| ÉTAIT REPRÉSENTÉ :
Bernard LE MEUR par Christophe QUINION
! ETAIENT ABSENTS :
i Monique MAAH
: Christophe PIRRONI
: Angélique DIVOUX
Ronan HASCOET
INVITÉS : Caroline CARDOT- Sylvie ROY
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Michelle FABRIGAT est désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DE LA SÉANCE
NUMEROS LIBELLES VOTES
Approbation du procès-verbal du conseil municipal
du 27 mars 2023
Vote à l'unanimité
2023.04.01 | Nouvelle tarification des pratiques musicales pour | Vote à la majorité, adultes dispensées par l'Espace Saint Exupéry 6 voix contre
(G. FAVORY -— C. QUINION +
POUVOIR- G. COURTOIS —
M. STOCKER -— A. TOUCHARD).
2023.04.02 | Tarification de la nouvelle activité « Loisirs créatifs » | Vote à l'unanimité dispensée par l'Espace Saint Exupéry
2023.04.03 | Tarification de la location de l'Espace Guy Drut Vote à la majorité,
6 voix contre
(G. FAVORY — C. QUINION +
POUVOIR-— G. COURTOIS —
M. STOCKER - A. TOUCHARD).
2023.04.04 | Porté à connaissance du rapport d'activité du | Ne fait pas l’objet d’un vote délégataire TILLOU CRECHE pour la crèche « Les
Canaillous » - Année 2022
2023.04.05 | Porté à connaissance des rapports d'activité du | Ne fait pas l’objet d’un vote délégataire BABILOU pour les crèches « Les
Jeunes Pouces » et « Emerainville Monastère »
2023.04.06 | Autorisation au Maire de signer la convention | Vote à l'unanimité d'adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL)
pour l'année 2023
2023.04.07 | Convention d'adhésion au dispositif ELEC 2025 | Vote à l'unanimité pour la mise à disposition d'un marché de fourniture,
d'acheminement d'électricité et services associés
passé sur le fondement d’accords-cadres à
conclure par l'Union des Groupements d'Achats
Publics (UGAP)
2023.04.08 | Tarifs applicables au 1° janvier 2024 pour la Taxe | Vote à l'unanimité Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
CLOTURE DE LA SEANCE A 19 HEURES 35