Déliberation - CM 2020 2020 08 27 Delib CM

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Déliberation - CM 2020 2020 08 27 Delib CM Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Déliberation - CM 2020 2020 08 27 Delib CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement,

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE SAINT-SAVIN DU 27 AOÛT 2020

Le vingt-sept août deux mil vingt à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT SAVIN (Gironde), dûment convoqués le 20 août 2020, se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain RENARD, Maire,

ETAIENT PRESENTS (19) : Mmes RUBIO Julie, RAIMBAUD Candis, FRADON Muriel, RIVES Magali, MABILLEAU Angeline, GOASGUEN Sylvie, WASTIAUX Carine, MANSUY Marine, DIAZ Edwige, JOINT Frédérique, MM. RENARD Alain, BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, PASCAUD Franck, GRAVELAT Claude, ONOO Cédric, MIGNER Philippe, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES (4) : Mme QUINTARD Sophie a donné pouvoir à Mme RUBIO Julie, Mme JACQUEMIN Hager a donné pouvoir à Mme JOINT Frédérique, M. VIDAL Jacques a donné pouvoir à M. RENARD Alain, M. COFFINET Fabrice a donné pouvoir à Mme DIAZ Edwige.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MABILLEAU Angeline.

Objet : Revalorisation de l’indemnité spéciale de fonction du policier municipal - Délibération n° 86/2020 Vu la délibération n° 137/2019 du 19 décembre 2019 relative à la mise en place du régime indemnitaire de la Police Municipale ; Vu la demande du 8 juillet 2020 du Policier Municipal et de l’entretien du 20 juillet ; Monsieur le Maire propose de fixer le taux à 20 % de l’indemnité spéciale de fonction du policier municipal à compter du 1er septembre 2020 (le taux est actuellement fixé à 13 %).

Après discussion, le Conseil Municipal :

- Valide la proposition de Monsieur le Maire ;

- L’autorise à prendre l’arrêté correspondant ;

- Inscrit la dépense au budget, en section de fonctionnement, à l’article 6411 « Personnel titulaire ». Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Prolongation du bail d’occupation à titre précaire de la parcelle ZL 336 « La Pointe Nord » avec la SPIECAPAG - Délibération n° 87/2020

Vu la délibération n° 122/2017 du 31 août 2017 relative à la location de la parcelle ZL 336 « La Pointe Nord » à la SPIECAPAG ; Vu la convention d’occupation à titre précaire signée entre les deux parties le 1er août 2017 pour une durée de trois ans, allant du 1er septembre 2017 au 31 août 2020 ;

Vu la demande de prolongation de bail du 6 août 2020 de la SPIECAPAG pour une durée de trois ans, allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2023 ;

Monsieur le Maire propose de prolonger, pour une durée de trois ans, la location d’une partie de la parcelle ZL 336 située à « La Pointe Nord » à la SPIECAPAG afin d’entreposer des matériaux.

Après discussion, le Conseil Municipal :

- Valide la proposition de Monsieur le Maire ;

- L’autorise à signer la convention d’occupation à titre précaire avec la SPIECAPAG pour une durée de trois ans, allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2023, relative à la location d’une partie de la parcelle ZL 336 située à « La Pointe Nord » afin d’entreposer des matériaux, annexée à la présente ;

- Inscrit la recette au budget, en section de fonctionnement, à l’article 752 « Location ». Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Actualisation subvention FDAEC 2020 - Délibération n° 88/2020

Vu la délibération n° 69/2020 du 17 juillet 2020 relative au FDAEC 2020 ;

Vu que la commune de SAINT-GIRONS D’AIGUEVIVES ne souhaite pas bénéficier cette année de sa subvention au titre du FDAEC d’un montant de 10 711 € et qu’il est possible qu’une autre commune bénéficie de l’enveloppe ; Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental pour une subvention d’un montant total de 44 252 € (part de la commune de SAINT-SAVIN et de celle de SAINT-GIRONS D’AIGUEVIVES) ; Après discussion, le Conseil Municipal :

➢ Adopte le plan de financement suivant :

Dépenses d’investissement :

- Travaux de voirie cité Les Ecureuils : 40 981,75 € HT

- Travaux de voirie route de la Chaise : 20 739,90 € HT

Total des dépenses : 61 721,65 € HT

74 065,98 € TTC

Recettes d’investissement :- FDAEC 2020 : 44 252,00 €

- Autofinancement : 29 813,98 €

Total des recettes : 74 065,98 € TTC

➢ Autorise Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental le dossier de demande de subvention au titre du FDAEC 2020.

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Attribution de l’étude « Diagnostic du réseau de collecte des eaux usées » - Délibération n° 89/2020 Vu la délibération n° 139/2018 du 27 septembre 2018 relative à la mission de pilotage du diagnostic d’assainissement des eaux usées confiée au cabinet MERLIN ;

Vu les délibérations n° 62/2019 du 27 mai 2019 et n° 87/2019 relatives à la validation du plan de financement et aux demandes de subvention au Conseil Départemental et à l’Agence de l’Eau ;

Vu l’annonce de consultation déposée le 15 juin 2020 sur la plateforme ;

Vu les critères de jugement des offres ;

Vu le rapport d’analyse des offres présenté par le Cabinet MERLIN ;

Monsieur le Maire informe que cinq offres ont été déposées de façon dématérialisée avant la date et heure limite de dépôt des plis. Il s’agit de ARTELIA/SARP SUD-OUEST, SAS EES-AQUALIS, SAS ALTEREO, IRH INGENIEUR CONSEIL, SARL ODACE/GEDEAU CONSEIL.

Monsieur le Maire informe du résultat :

ENTREPRISE CRITERE 1

valeur technique des

prestations – 60 points

CRITERE 2

coût des prestations – 40

points

TOTAL

sur 100 points

ARTELIA et SARP SUD-OUEST 49 25.30 74.30

SAS EES-AQUALIS 56 36.40 92.40

ALTEREO 51.50 31.30 82.80

IRH INGENIEUR CONSEIL 45 35 80

SARL ODACE GEDEAU CONSEIL 40.5 40 80.5

Le classement est le suivant :

- 1er : SAS EES-AQUALIS avec 92.40/100 ;

- 2ème : ALTEREO avec 82.80/100 ;

- 3ème : SARL ODACE et GEDEAU Conseil avec 80.50/100 ;

- 4ème : IRH INGENIEUR CONSEIL avec 80/100 ;

- 5ème : ARTELIA et SARP SUD-OUEST avec 74.30/100.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, celle de SAS EES-AQUALIS. Le Conseil Municipal :

- Valide l’offre avec SAS EES-AQUALIS pour un coût de 50 930 € HT, soit 61 116 € TTC ; - Autorise Monsieur le Maire à informer les entreprises du résultat de la consultation ; - Autorise Monsieur le Maire à signer l’offre avec SAS EES-AQUALIS.

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Extension du réseau d’assainissement chemin de Guérin/avenue de Bellevue : choix du nombre de candidats - Délibération n° 90/2020

Vu la délibération n° 78/2020 du 17 juillet 2020 relative à la mission de maîtrise d’œuvre confiée au cabinet MERLIN pour l’extension du réseau d’assainissement chemin de Guérin/avenue de Bellevue ; Vu l’annonce de consultation déposée le 24 juillet 2020 sur la plateforme ; Vu les critères de jugement des offres ;

Vu le rapport d’analyse des offres présenté par le Cabinet MERLIN ;

Monsieur le Maire informe que huit candidats ont déposées de façon dématérialisée leur candidature avant la date et heure limite de dépôt des plis. Il s’agit de SOC, CAPRARO, CISE TP, CHANTIERS D’AQUITAINE, EIFFAGE, SPIECAPAG, SOBEBO, ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS.

Monsieur le Maire informe du résultat :

L’entreprise SOB a présenté une candidature incomplète. Elle a donc été éliminée conformément à l’article 8.1 du règlement de consultation.

ENTREPRISE CRITERE 1

Capacités

professionnelles

– 40 points

CRITERE 2

Capacités

techniques –

40 points

CRITERE 3

Capacités

financières –

20 points

TOTAL

sur 100

points

CAPRARO 38 35 20 93

CISE TP 36 35 6 77

CHANTIERS D’AQUITAINE 33 40 12 85EIFFAGE 29 35 16 80

SPIECAPAG 38 40 16 94

SOBEBO 31 38 10 79

ENTREPRISE TRAVAUX ROUTIERS 11 20 6 37

Le classement est le suivant :

- 1er : SPIECAPAG avec 94/100 ;

- 2ème : CAPRARO avec 93/100 ;

- 3ème : CHANTIERS D’AQUITAINE avec 85/100 ;

- 4ème : EIFFAGE avec 80/100 ;

- 5ème : SOBEBO avec 79/100 ;

- 6ème : CISE TP avec 77/100 ;

- 7ème : ENTREPRISE TRAVAUX ROUTIERS avec 37/100.

Monsieur le Maire propose de retenir les trois premiers candidats pour la suite de la procédure d’appel d’offres restreint, soit SPIECAPAG, CAPRARO et CHANTIERS D’AQUITAINE.

Le Conseil Municipal :

- Valide la proposition du Maire et l’autorise à poursuivre la procédure de l’appel d’offres restreint en adressant le Dossier de Consultation des Entreprises aux trois entreprises retenues SPIECAPAG, CAPRARO et CHANTIERS D’AQUITAINE afin qu’elles proposent une offre pour le marché de travaux d’extension du réseau d’assainissement des eaux usées chemin de Guérin/avenue de Bellevue, comprenant trois tranches ;

- Autorise Monsieur le Maire à informer les candidats du résultat de la consultation. Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Achat des terrains rue des Vignes en vue du réaménagement des écoles - Délibération n° 91/2020 Monsieur le Maire rappelle la délibération du 31 octobre 2019 relative à l’accord du conseil municipal pour l’acquisition des terrains de Mme et M. CORTEZ-PINTO José cadastrés AB 442 et AB 446 rue des Vignes dans le cadre du réaménagement des écoles.

Mme et M. Cortez ont fait part à la commune de leur souhait de percevoir 60 000 € net, tel que prévu initialement or Me Santos- Mauvezin, notaire des deux parties, a indiqué que les terrains sont soumis à une plus-value portant le montant d’achat à 63 450€. Après discussion, le conseil municipal :

- Valide l’acquisition des deux parcelles précitées ;

- Accepte la réévaluation du prix d’achat à 63 450 € ;

- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la finalisation de ce dossier. Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Division de la parcelle ZS 471 située « Au Grand Barail » - Délibération n° 92 /2020 Monsieur le Maire rappelle que la commune de SAINT SAVIN est propriétaire de la parcelle ZS 471 située au Grand Barail d’une superficie de 1 ha 03 a 26 ca. Il indique que par courrier reçu le 14 août dernier, l’office public Gironde Habitat se positionne pour l’acquisition d’une parcelle d’environ 5 570 m².

D’autre part, Monsieur le Maire indique qu’il a été contacté par une kinésithérapeute pour l’acquisition d’une parcelle d’environ 800 m² sur le foncier en vue d’y établir son cabinet de kinésithérapie.

Il propose que la superficie restant soit réservée à la réalisation d’un parking communal. Après discussion, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès d’un géomètre pour diviser la parcelle et préparer le document d’arpentage, sur la base du plan schématisé présenté ci-annexé ; - La dépense correspondante sera inscrite, au budget principal, en section de fonctionnement, à l’article 6226 « Honoraires ».

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Vente d’une partie de la parcelle ZS 471 située « Au Grand Barail » à une kinésithérapeute - Délibération n° 93/2020 Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle ZS 471 située « Au Grand Barail » d’une superficie de 1ha 03a26ca.

Monsieur le Maire informe qu’il a été contacté par une kinésithérapeute pour l’acquisition d’une surface d’environ 800 m² de la parcelle ZS 471 située « Au Grand Barail » en vue d’y établir son cabinet de kinésithérapie, au prix de 45€/m². La commune a saisi l’avis de France Domaines et est en attente de l’estimation. Après discussion, le Conseil Municipal :

- accepte la vente d’une surface d’environ 800 m² de la parcelle ZS 471 située « Au Grand Barail » en vue d’y établir un cabinet de kinésithérapie sur la base du plan schématisé présenté ci-annexé ; - autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la réalisation de cette vente. Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 Objet : Vente d’une partie de la parcelle ZS 471 située « Au Grand Barail » à GIRONDE HABITAT - Délibération n° 94/2020 Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle ZS 471 située « Au Grand Barail » d’une superficie de 1ha 03a26ca.

Il informe du courrier de l’office public GIRONDE HABITAT, reçu le 14 août, pour l’acquisition d’une surface d’environ 5 570 m² de ladite parcelle en vue d’y établir réaliser 18 logements locatifs sociaux individuels de typologies différentes. Monsieur le Maire informe que l’office public GIRONDE HABITAT souhaite un accord de principe afin de poursuivre leur projet. Après discussion, le Conseil Municipal :

- Donne son accord de principe pour la vente d’une surface d’environ 5 570 m² de la parcelle ZS 471 située « Au Grand Barail » à l’office public GIRONDE HABITAT sur la base du plan schématisé présenté ci-annexé ; - autorise Monsieur le Maire à informer l’office public GIRONDE HABITAT de la décision. Vote : Pour : 18 Contre : 5 (Mmes DIAZ, JOINT, RECAPPE) Abstention : 0

Objet : Modification des conventions de mise à disposition des locaux communaux dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention du CNPE du Blayais - Délibération n° 95/2020

Monsieur le Maire rappelle que la commune de SAINT SAVIN a été intégrée dans le Plan Particulier d’Intervention du Centre Nucléaire de Production Electrique du Blayais (PPI).

A ce titre, chaque personne présente dans les locaux communaux doit pouvoir bénéficier de la distribution de comprimés d’iode si l’ordre de distribution était donné par les services de l’Etat. Dans chaque bâtiment une armoire à pharmacie a été installée comprenant des comprimés d’iode correspondant à la capacité d’accueil de l’établissement concerné ainsi qu’une plaquette d’information. Le signataire de la convention devra faire la distribution en cas d’incident, il convient donc de modifier les conventions de mise à disposition des salles afin d’y intégrer un article spécifique. Après discussion, le Conseil Municipal valide la modification des conventions de mise à disposition des locaux communaux telles qu’annexées à la présente.

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Désignation d’un nouveau représentant au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde Délibération n° 96/2020

Vu la délibération n° 49/2020 du 28 mai 2020 relative à la désignation des représentants de la commune aux différents syndicats ; Vu la délibération du 25 juin 2020 de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde relative à la désignation de ses représentants au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde ; Vu la demande du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde sollicitant la commune pour désigner un nouveau délégué titulaire en lieu et place de Monsieur Alain RENARD.

Vu qu’un élu ne peut représenter à la fois la commune et l’intercommunalité ; Vu que Monsieur Alain RENARD a été élu représentant du SDEEG au sein de la commune et de la CCLNG ; Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner un nouveau représentant titulaire au SDEEG. Il propose la candidature de Monsieur ONOO Cédric et demande s’il y a d’autre candidat. Seul Monsieur ONOO Cédric est candidat.

Le Conseil Municipal :

- Procède à l’élection à main levée à l’unanimité

- Est élu : Monsieur ONOO Cédric, représentant titulaire du SDEEG avec Monsieur Jean-Luc BESSE, élu lors du conseil municipal du 28 mai 2020.

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Vente du lave-vaisselle - Délibération n° 97/2020

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est dotée d’un nouveau lave-vaisselle pour le restaurant scolaire auprès des Ets COLOMBIE.

Il informe que M. LASMARIES, gérant d’un hôtel, s’est porté acquéreur de l’ancien lave-vaisselle LAVCAPOT INO61 pour la somme de 600 €.

Le Conseil Municipal :

➢ Valide la vente du lave-vaisselle en l’état à Monsieur LASMARIES pour la somme de 600 € ; ➢ Autorise Monsieur le Maire à encaisser la vente et à effectuer les opérations nécessaires pour sortir le bien de l’état de l’actif.

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Affiché le 1er septembre 2020