Déliberation - P114 2023 Programme de coopération LOCALEAT Demande de subvention LEADER au titre de la mesure 19.3 du FEADER

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Déliberation - P114 2023 Programme de coopération LOCALEAT Demande de subvention LEADER au titre de la mesure 19.3 du FEADER Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P114 2023 Programme de coopération LOCALEAT Demande de subvention LEADER au titre de la mesure 19.3 du FEADER)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Consommateurs, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P114_2023

Date : 05/04/2023

OBJET : Programme de coopération LOCALEAT - Demande de subvention LEADER au titre de la mesure 19.3 du FEADER

Exposé

En 2019, la Communauté d’Agglomération du Cotentin et la Communauté de communes de

la Baie du Cotentin ont décidé d’engager ensemble un Projet Alimentaire Territorial afin de

développer et structurer le paysage agricole et alimentaire local. Parallèlement et en lien

avec l’Office de Tourisme du Cotentin, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a

également lancé une stratégie touristique qui intègre un volet de valorisation de nos produits

locaux.

En choisissant de donner de la visibilité aux produits du terroir, des plus prisés aux plus communs, la Communauté d’Agglomération du Cotentin souhaite rapprocher les visiteurs comme les habitants d’une alimentation locale et durable.

C’est dans cette perspective qu’elle a répondu à l’offre de coopération du Pays de Saint- Brieuc autour de la valorisation des produits alimentaires locaux. Si les initiatives locales ne manquent pas, il est apparu pertinent de coopérer avec des territoires ruraux à travers l’Europe, afin d’échanger sur les pratiques et les problématiques de chacun et construire ensemble de nouvelles réponses aux enjeux de l’alimentation.

Le projet de coopération compte 5 territoires partenaires, tous porteurs d’une démarche LEADER, GAL de Saint-Brieuc, Parc Naturel Haute-Sûre Forêt d’Anlier (Belgique), Tuusula (Finlande), Lundaland (Suède) qui ont déjà mené des réflexions ou développé des actions de valorisation et de structuration de leurs filières alimentaires locales.

Il a donc été proposé d’organiser des séminaires techniques chez chacun des partenaires afin de réaliser une boite à outils et un guide méthodologique à destination des territoires. Ces séminaires, d’une durée de 3 jours, sont l’occasion de réfléchir collectivement à des problématiques conjointes de structuration de filière en y invitant des acteurs locaux des territoires.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P114_2023 du 05/04/2023 1/3

Publié le 07/04/2023A terme, ce projet de coopération permettra de développer des outils de valorisation économique et touristique des produits locaux : guide technique à destination des professionnels, guide culinaire du territoire, signalétique spécifique, marchés de producteurs, marques AOP, IGP, association de professionnels, etc…

Dans ce cadre, vous trouverez ci-après le plan de financement prévisionnel du projet :

Dépenses

prévisionnelles (€ TTC)

Recettes

prévisionnelles (€)

Dépenses éligibles Autofinancement CAC

FEADER

Sous-mesure 19.3

Séminaire Cotentin 8 118,18

4 112,93 16 451,68

Séminaire Finlande 3 741,65

Séminaire Saint-Brieuc 2 040,00

Séminaire Belgique 1 202,38

Séminaire Suède 5 462,40

TOTAL 20 564,61 20 564,61

* Coûts indirects liés à l’opération, calculés au moyen d’un taux forfaitaire de 15 % des frais de personnels directs éligibles, conformément au 1.b de l’article 68 du règlement européen 1303/2013.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,

Vu l’accord de coopération en date du 2 octobre 2019 et l’avenant 1 en date du 19 juillet 2022 dûment signés entre les partenaires,

Considérant la mise en œuvre du projet de coopération et la demande de financement,

Décide

- D’approuver le projet de coopération « LocalEat » et le plan de financement s’y rapportant,

- De solliciter une subvention FEADER de 16 451,68 € au titre de la sous-mesure 19.3 du PDR,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P114_2023 du 05/04/2023 2/3- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

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