Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - D 2022 01 Demande de Subventions Restauration de l
Compte-Rendu - D 2022 81 Validation projet restauration halle
Compte-Rendu - D 2022 83 Nouveau Plan de Financement Restauration
Compte-Rendu - D2024 016 Demande de Subventions Restauration du R
Compte-Rendu - D 2022 38 Nouveau Plan de financement Restauration
Déliberation - 59 2018 demande de subvention fonds europeens lead
Déliberation - P114 2023 Programme de coopération LOCALEAT De
Acte - ISN let maires 82 orages mai juin 2025
Déliberation - DELIB 2026 01 Demande de subvention FEADER
Déliberation - 39 2018 demande de subvention fonds europeens lea
Compte-Rendu - D 2022 82 Demande subvention européenne FEADER mesure LEADER restauration halle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 82 Demande subvention européenne FEADER mesure LEADER restauration halle)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Union Européenne,
AR Prefecture
082-218200947-20220921-D2022 82-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2022-82
ACTE : 7.5.1
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 21 Septembre à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, LARONDE MAZILLE,
MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME GAUCHET A MME. BASSO-GUICHARD,
M. BAÏADA À M. BERTHAUX
Excusés / Absents : MMES BOUCIER, ET NEGRE, M. BADOC,
Secrétaire : M. FERNAND ZULIAN
Date de la convocation : 16/09/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 12
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION EUROPEENNE FEADER - MESURE LEADER POUR LA RESTAURATION
DE LA HALLE
Après présentation du projet de restauration de la Halle, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible de demander une subvention dans le cadre du Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et plus précisément dans son volet « Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale » (LEADER).
En effet Le projet tel que présenté répond à l'axe 1 du programme : « Renforcer le potentiel économique du territoire en participant au développement d'initiatives économiques, sociales, solidaires et environnementales durables ayant un effet positif sur l'emploi et la cohésion sociale » et répond à la deuxième mesure de cet axe; il tend à mettre en œuvre une stratégie de développement de l'économie touristique et culturelle axée sur le patrimonial local et l'expression identitaire des terroirs.
Pour cette raison, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à faire
une demande de subvention LEADER pour le projet de restauration de la halle d’un montant
de 80 000.00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e AUTORISE: Monsieur le Maire à faire une demande de subvention Leader d’un
montant de 80 000.00 € pour le projet de restauration de la halle et à signer tous les documents s’y rapportant ;
e CHARGE : Le Maire des démarches nécessaires à son application.
Le Maire,
François LE MOING