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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Montendre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - decicion 017240de07032024 demande de subvention programme feader leader padel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE CHARENTE MARITIME
COMMUNE DE MONTENDRE
DECISION n° 017240DE07032024 DU MAIRE DU 07 MARS 2024
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PROGRAMME FEADER/LEADER
Le Maire,
Vu la délibération n° 017240DE250520206 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour « demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite d’un montant de subvention de 800 000 € par fonds sollicité par projet » :
Considérant l'intérêt de la création de deux terrains de padel à Montendre pour l'attractivité du territoire et des bénéfices pour la santé de la population via la pratique sportive :
Considérant que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget primitif 2024 :
Considérant que le montant de cette opération représente un coût prévisionnel de 158 797 € HT :
DECIDE
- De solliciter, pour la construction de deux terrains de Padel une subvention auprès du conseil départemental de Charente Maritime, l’ Agence Nationale du sport et le programme européen FEADER/LEADER selon le plan de financement suivant :
Organisme Taux Montant Hors
Taxes
Agence Nationale du sport 45% 71216,50 €
Département 9% 15 000.00 €
FEADER/LEADER 26% 40 820 €
Commune 20% 31 759€
Total| 100% 158 797€
- Autorise le Maire ou le Premier Adjoint à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à cet effet.
Fait à Montendre. le 07 mars 2024,
RENDUE EXÉCUTOIRE PAR
RECEPTION EN S/PRÉFECTURE
DE JONZAC LE
/ 8 MARS 2024
ErNonAGAMONLE ORNE 24. À
KUDEAU
Pour le maire, par déégallan
Li: *:ctice Générale es BARS
Gsicis MAGRÉAULT D'ATTEMA
Ou