unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210624D05A

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210624D05A Document publié le Jeudi 24 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210624D05A)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 24 juin 2021

Délibération n° 20 210 624005A

MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 24 JUIN 2021 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers:

en exercice : 58

présents : 44

absents représentés : 12

absents : 2

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 24 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté

de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 juin 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du

conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.

Présents :

Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-

DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Alain

CAUNÈGRE, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Gilles DOR, Régis

DU BUS, Séverine DUCAMP, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Olivier GOYEN ECHE, Patrick

LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline

MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL,

Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick

TAILLADE, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Mickaël WALLYN.

Absents représentés :

M. Henri ARBEILLE a donné pouvoir à M. Gilles DOR, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude

DAULOUÈDE, Mme Frédérique CHARPENEL a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, Mme Nathalie DARDY a donné

pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, M. Mathieu DIRIBERRY a

donné pouvoir à Mme Séverine DUCAMP, Mme Maëlle DU BOSC-PAYSAN a donné pouvoir à Mme Carine QUINOT, Mme

Laetitia GIBARU a donné pouvoir à M. Alexandre LAPÈGUE, Mme Isabelle LABEYRIE a donné pouvoir à Mme Isabelle

MAIN PIN, M. Olivier PEAN NE a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à Mme

Véronique BREVET, M. Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à M. Philippe SARDELUC.

Absents: Messieurs Lionel CAM BLANNE et Serge MACKOWIAK.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre LAFFITTE.

OBJET: MOBILITE - TRANSPORT - OBLIGATION D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION

DU RÉSEAU DE TRANSPORT - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2020 DE L'OPÉRATEUR DE TRANSPORTS TRANS LANDES

Rapporteur: Monsieur le Président

1. Le contexte du rapport d'activité 2020 du délégataire

Par délibération en date du 13 juin 2013, la communauté de communes MACS a adhéré à la Société Publique Locale (SPL)

Trans-Landes, afin de pouvoir confier à cet opérateur l'exploitation de son réseau de transport. La communauté de

commune a choisi de confier à la SPL Trans-Landes l'exploitation de son réseau de transport régulier annuel : Yégo, et

saisonnier: Yégo Plages. Un contrat d'obligations de service public en date du 4 mars 2014 encadre les obligations des

deux parties.

1Com m unauté de co m m unes M arem ne Adour Côte-Sud

Séance du 24 juin 20 21

Délibéra tion n• 20 210 624005A

Conformément à l'article 6.1.2 du contrat, l'opérateur interne fournit chaque année à l'autorité organisatrice un rapport

annuel d'exécution du service de l'année précédente.

Conformément à l'article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire examine

chaque année le rapport annuel établi par l'opérateur interne, lequel doit produire avant le 1er juin de chaque année un

rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation et une

analyse de la qualité du service.

L'examen de ce rapport est mis à l'ordre du jour de la séance suivante de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Conformément à l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, la commission consultative des services

publics locaux se réunit et examine chaque année ce même document sur le rapport de son président, ce qui a été fait le

9 juin 2021.

2. Synthèse du rapport d'activité (le rapport détaillé est présenté en annexe)

2.1 Une année 2020 marquée par la crise COVID

Le réseau Yégo annuel a été fortement impacté par la crise sanitaire avec des adaptions de l'offre du 18 mars au 3 juillet

2020 selon trois séquences :

- du 18 au 27 mars: réduction de l'offre régulière,

- du 28 mars au L" juin: circulation en transport à la demande (grilles horaire habituelles sur réservation),

- du 2 juin au 3 juillet: réduction de l'offre régulière.

Le contexte sanitaire a par ailleurs conduit à supprimer la vente de titres à bord de mi-mars à juillet, ce qui a entrainé la

gratuité du réseau sur cette période.

Les impacts sur la fréquentation et les recettes :

• Yégo hiver (10 mois hors juillet et aout - 4 lignes) :

o 77 759 voyages enregistrés (1 voyage= 1 validation), soit 37 % de moins qu'en 2019

o 73 498 € de recettes voyageurs, soit -26% par rapport à 2019

• Yégo Plages (juillet et aout - 12 lignes) : 101256 voyages enregistrés (1 voyage= 1 validation), soit 15,1 % de

moins qu'en 2019.

Au global, une année 2020 marquée par une fréquentation en baisse de 26 %.

L'organisation de la SPL Trans-Landes a fortement été impactée par la crise en raison des mesures sanitaires à mettre

en oeuvre et des impacts sur la gestion des ressources humaines :

2Communauté de com munes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 24 juin 2021

Délibération n• 20210 624005A

Protection des équipes

> Distribution de matériel de protection individuel :

masques, guants, gel hydroalcoolique, lingettes désinfec-

tantes

> Mise en place d'une cellule de crise COVID accompa-

gnée par l'ARS et de permanences HSE avec la référente

COVID

> Généralisation du télétravail pour le personnel séden-

taire

Désinfection des bus

> Désinfection des points de contacts du véhicule à

chaque changement de conducteur et des autres points

en milieu de journée (barre de maintien ... )

> Désinfection à chaque fin de Journée par aérosol viru-

cide normé 14476

Protection des postes de

conduite

> Les autobus ont été équipés de plexiglass afin de pro-

téger le poste de conduite

Adaptation de l'offre

> Ajustement de l'offre aux différentes étapes de la

crise sanitaire : ajsutements horaires à un dispositif

petites vacances puis ensemble du réseau en TAO

> Gratuité du 18 mars au 3 juillet 2020

• iÎIÏi ········•

COVID-19

• A . .. B .. ••••• Coût global des mesures

··, pour Trans-Landes et RRTL

4 187090€ .·

. . . . . .

u1iJi1j/

4 716 heures de chômage par-

tiel pour les 23 salariés affectés

à l'activité de MACS

25 157 heures pour Trans-Landes

2.2 Les chiffres clés du réseau 2020

• Qyëgo

4 ugnes circulant du 1" Janvier au 3 Juillet

2020 et du l"septembre au 31

décembre 2020, du lundi au samedi

1 € le voyage (prix vente à bord)

9 autobus, minibus et 3 réserves

◄••····· U' ~ ~19 @~®

'®©~®

◄••····· u::ww-

13 conducteurs en roulement

• 2 chefs de secteur ◄••····· 6

77 759voyagessurune période de 10 mois et huit Jours

• • 3 7 1 7 % par rapport à l'exen:ice ◄••····· iÎIÎi précedent (crise sanitaire de la COVID 19}

369 3 77 kilomètres réalisés

• 15,82 % par rapport à l'exer- ◄••····· KM cice précedent réalisés

(crise sanitaire de la COVID 19}

·····••►

·····••►

·····••►

·····••►

·····••►

12 ugnes circulant du 4 juillet au 31 août 2020

et du lundi au dimanche

Gratuité du réseau

16 autobus, autocars et minibus et 6 réserves

32 conducteurs en roulement

2 chefs de secteur

101 256 voyages du 4 Juillet au 31 août

-15, 1 % par rapport à l'exen:ice précedent (crise sanitaire de la COVID 19}

179 249 kilomètres réalisés

• 10 % par rapport à l'exercice précedent (crise sanitaire de la COVID 19}

3Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 24 juin 20 21

Délibéra tion n• 20210 624005A

2.3 Le réseau Yégo hiver

Le réseau régulier compte 4 lignes.

Les principales évolutions en 2020 ont porté:

- sur la création d'horaires« petites vacances scolaires» au regard de la fréquentation sur ces périodes,

- sur un travail sur les temps de parcours et la ponctualité en traversée de la commune de St-Vincent-de-Tyrosse

notamment,

- sur la desserte de nouveaux points d'arrêt: Pédebert Nord, collège d' Angresse.

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Moliets- • .,)

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PLAN DU RESEAU

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Plage la I

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~ Labenne - St-Vincent-de-Tyrosse

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~ St-Geo urs-de-Mo remne - Soustons

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-cma,, Bay onne - Capbreton - Saustans - Dax Ligne régionale Nouvelle-Aquitaine

Bayonne - Saint-Martin-de-Seignanx

Ugne régionale Nouvelle-Aquitaine

Les services YlGO sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et

en fauteuil roulant {dans la limjte d'une place disponible par véhicule).

Q Arrits

® Correspondance

Il Mairie

l'J École

0 f 0 Les vélos sont pris en charge : toute l'année (hors juillet et août) sur les lignes lA et 2; de juin à début

juillet puis de septembre à fin octobre sur la llgne 3.

MESURES SANITAIRES COVID 19

Consultez Ics çesres bnm~essurle site

www gouvernemtnl fr lt

4Com m unauté de com m unes M arem ne Adour Côte-Sud

Séance du 24 juin 2021

Délibéra tion n· 20210 624005A

Bilan Yégo hiver (1 voyage= 1 validation) :

Répartition des voyages par ligne

> 4 lignes

> 77 759 voyages

> 248 jours de fonctionnement

> Une moyenne de

11 556 voyages par mois

(hors mois Juillet et aout)

> Septembre est le mois le plus

fréquente avec ..-18.3 des voyages

(sur 26 jour s de fonctionnement)

> La ligne lA est la plus

fréquentée avec 48.45

des voyages realises

.,.

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. .. .,'.

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Comparaison fréquentation Yégo

16000

14000

12000

10000

8000

6000

4000

2000

0

■ LIGNE 1A

■LIGNE 1B

■LIGNE 2

■LIGNE 3

■ 2019

■ 2020

Du 1•• au 5 juillet 2019 et du 1•• au 3 juillet 2020

Le 31 août 2020

••• Du 2 au 30 septembre 2019 et Septembre 2020

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5Com m unauté de com m unes M arem ne Adour Côte-Sud

Séance du 24 juin 20 21

Délibéra tion n· 20210 624005A

2.4 le réseau Yégo Plages du 4 juillet au 31 août 2020

Le réseau estival compte 12 lignes.

Les principales évolutions en 2020 ont porté sur une rationalisation de l'offre sur les dessertes de plages: A-Azur, H ·

Hossegor, M-Moliets afin d'accompagner la baisse de fréquentation du transport observée au premier semestre 2020.

> PLAN DU RESEAU yëgo PLAGE

I 1 ····-~--..,..Molle:-«'t•Ma3

~---~,.,.- "~ .-,sr.nt-Vincent-ile-Tyrosse

lignes O l'onn6e

- U,W IAO,IINMl•Sf.\lal~)

- U,. 11(161 1 1 l'G •11-~ 11}

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-u..-{Mclllfs-"->

~ Saint-Jean-de-Marsacq

Saubrieues 'Salnt•Marttn-ile-Hlnx

\

• Sainte-Marle-ile-Gosse

- 101256 voyages sur 58 jours d'exploitation (-15 % par rapport à 2020):

EVOLUTION DE LA FRÉQUENTATION {NB DE VOYAGE) ENTRE 2019 ET 2020 EVOLUTION DE LA FRÉQUENTATION {NB DE VOYAGES) PAR LIGNE ET PAR ANNÉE

70000

60000

50000

40 000

30 000

20000

10000 652

■2019

■2020

29552 306 27

■2(

■2(

JUILLET AOUT SEPTEMBRE

6Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 24 juin 20 21

Délibération n• 20210 624O05A

2.5 Bilan financier 2020

• Compte d'exploitation 2020 (Yégo + Yégo plages):

2020

CoOt kilométri ue 343 883

Gazole 138 824

Entretien hors gazole 205 060

627 946

Charges fixes directes* 347 546

Véhicules équipés billettique et SAEIV 209 617

Crédit Bail 0

Locations 6960 .i•'.,

Amortissements 170 348

Assurance Flotte 32 309

Billettique - maintenance et consommables 19 824

Communication 29683

Autres frais fixes directs 7639

Vetements de travail

Logiciel de TAD

Divers

2801

0

4838

80783

390 028

Fonctions support

Bureau d'étude

Frais généraux indirects

Impôts et Taxes (hors taxes sur salaires)

Autres charges

153 801

67 520

149137

18912

657

Frais financiers 19394

Résultat exceptionnel 1127

Participation IS 40685

- Aléas 32114

~-------------Ti ~ o= ta ~ I -~ 1~ 8= 0~ 0~ 4~ 6~ 9~

* les charges fixes directes comprennent les véhicules,

a bil/ettique, la communication et les autres frais fixes.

• Rémunération 2020 de l'opérateur

interne Trans-Landes :

Yégo hiver Yégo Plages TOTAL

Recettes voyageurs encaissées 73 499 € 1--------+-------+-------1

Rémunération de l'opérateur interne 1191 586 € 608 883 €

Reversement des recettes à l'Autorité Organisatrice -73 499 € ,..._ __., ___._ _,

1800 469 €

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU l'ordonnance n· 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son article 52;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-3, L. 1413-1 et R. 1411-7;

VU le cade de la commande publique;

VU le contrat OSP pour l'exploitation des réseaux de transport de voyageurs Yégo et Yégo Plages conclu avec la SPL TRANS

LANDES;

VU le rapport annuel d'activité 2020 présenté en commission consultative des services publics locaux le 9 juin 2021, par

l'opérateur interne SPL TRANS LANDES;

après avoir examiné le rapport, prend acte de sa communication par l'opérateur interne.

7Com m unauté de co m m unes M arem ne Adour Côte-Sud

Séance du 24 juin 20 21

Délibéra tion n• 20210 624005A

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois

devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant

de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être

saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 juin 2021

8