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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190523D04C annexe
Document publié le Jeudi 3 juillet 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190523D04C annexe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud
Rapport annuel de la Commission
Intercommunale pour l'Accessibilité aux
Personnes Handicapées (CIAPH)
Communauté de Communes
Maremne Adour Côte Sud
Rapport année 2018
,,, 1/31 TABLE DES MATIERES
1 . Données générales 3
2.Voirie- espaces publics 5
2. Services de transports collectifs et intermodalité 9
3. Cadre bâti - Établissement recevant du public 14
4. Cadre bâti - Logements 21
5. Conclusion 23
ANNEXE 1 : Carte de présentation du territoire de la Communauté de communes Maremne Adour
Côte Sud 24
ANNEXE 2: Historique de l'établissement des PAVE 25
ANNEXE 3 : Cartes du réseau de transport en commun YEGO de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte Sud 27
ANNEXE 4: Historique mise en accessibilité des ERP 29
2/31
Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS 1. Données générales
1.1. Informations administratives de l'intercommunalité
Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) (cf. annexe 1}
Allée des Camélias - 40230 Saint Vincent de Tyrosse
tél: 05 58 77 23 23 - fax: 05 58 77 42 40
Référent accessibilité : Florence GROEBER
Nombre d'habitants: 53 680 (recensement 2007). Estimé à+ 63 000 habitants en 2015
1.2. Informations administratives de la CIAPH
Créée par délibération du 3 juillet 2008, la commission intercommunale d'accessibilité du
territoire de la communauté de communes de Maremne Adour Côte Sud (MACS) réalise
depuis 2010 un bilan annuel des actions menées en matière d'accessibilité sur les espaces
suivants :
- Voirie et espaces publics,
- Transport de voyageurs,
- Cadre bâti ERP,
- Logements.
Elle a pour missions de dresser un constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de
la voirie, des espaces publics, des transports et d'organiser un système de recensement de
l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Elle établit un rapport annuel
et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Ce rapport annuel d'accessibilité est envoyé à différentes instances institutionnelles :
Préfecture des Landes, Conseil général des Landes, MDPH.
Cette commission est composée de:
- 5 membres représentant l'assemblée communautaire. 5 nouveaux élus ont été désignés
par arrêté du 18 janvier 2018,
- 6 membres représentant des associations d'usagers et de personnes handicapées :
~ Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH),
~ Association des Aveugles et Mal voyants,
~ Association Handiville,
~ Association Valentin Haüy,
~ Association des paralysés de France (APF),
~ La ligue des droits de l'Homme (membre depuis janvier 2017).
La Commission Intercommunale d' Accessibilité de la Communauté de Communes MACS se
réunit au minimum une fois par an pour faire le bilan des actions menées durant l'année en
termes d'accessibilité et des propositions d'actions pour l'année suivante.
3/31
Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS Cette réunion est également l'occasion de faire remonter des remarques, observations et
recommandations de la part des associations.
L'Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de
la voirie pour les personnes handicapées a renforcé la fonction d'observatoire local de
l'accessibilité de la commission (inter)communale pour l'accessibilité.
Cette dernière doit également tenir à jour, par voie électronique, la liste des ERP situés sur le
territoire communal ou intercommunal, faisant l'objet de la mise en place d'une
programmation de travaux et la liste des établissements accessibles aux personnes
handicapées.
Afin d'exercer pleinement cette mission, la commission intercommunale pour l'accessibilité
est destinataire des attestations d'accessibilité des ERP conformes au 31 décembre 2014,
des dossiers d' AD' AP, des éléments de suivi de l'avancement des AD' AP et des attestations
d'achèvement des AD'AP.
Cette mission est difficile à mener, puisque cette obligation administrative est peu connue.
La Communauté de communes n'est pas tenu informée ni destinatrice régulièrement des
différents documents d'accessibilité transmis à la préfecture tant pour les ERP publics que
privés.
4/31
Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS 2.Voirie- espaces publics
2.1. État d'avancement - Document d'accessibilité
La démarche a débuté par l'établissement de Plan d'accessibilité de la voirie et des
aménagements des espaces publics (PAVE) sur chaque commune. Ce diagnostic a été finalisé
fin 2010.
Le périmètre des PAVE recouvre l'espace du centre-bourg de chaque commune. Lors du
diagnostic, le montant des travaux pour la mise en accessibilité (hors travaux de voiries) a
été estimé à plus de 15, 5 M€ en 2010 sur les 23 communes de MACS.
(Cf. annexe 2- Historique de la démarche PAVE).
L'ensemble des travaux programmés sur les voiries ou les espaces publics du territoire de
MACS intègrent désormais les préconisations du PAVE de chaque commune. La
réglementation a évolué et l'accessibilité porte sur l'ensemble des voiries et espaces publics
communaux. Aussi, le suivi annuel porte désormais sur l'ensemble des travaux réalisés sur le
territoire de MACS.
Il existe différentes programmations de travaux sur MACS. Leur temporalité est liée aux
projets en cours et aux opportunités de réalisation de la mise en accessibilité dans le
cadre des:
travaux et programmes d'entretien des voiries communautaires qui s'établit à un
budget de l'ordre de 10 millions d'euros sur 5 ans;
travaux de réaménagement de voirie et espaces associés et travaux de requalification
des centres bourgs. A noter que la Communauté de commune MACS a établi une
programmation pluriannuelle d'investissement sur la voirie communautaire sur 5 ans
de 2015 à 2020, d'un montant de 12,645 millions d'euros TTC.
projets communaux de réaménagement urbain,
travaux programmés de renforcement/extension des réseaux des concessionnaires
(eau potable, assainissement, électricité, France télécom, gaz ... ).
travaux liés à la mise en œuvre du schéma liaisons douces 2015-2020 établit à 14M€
d'euros TTC.
2.2. Éléments de suivi
Les communes envoient désormais chaque année à la Communauté de communes un
récapitulatif de l'ensemble des actions réalisées sur leurs espaces publics. Le tableau ci-
dessous présente les principales actions réalisées en 2018 en faveur de l'accessibilité sur la
base des travaux de la communauté de communes et des travaux assurés par les communes
(lorsque ces dernières communiquent les éléments de suivi nécessaires) ..
*Le linéaire ne prend pas en compte les travaux sur parkings et places publiques et les
créations de places de stationnement PMR.
5/31
Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS Description aménagements réalisés voirie- Linéaire Coût Maître Commune LIEU
espace public en 2018 [en ml)* [en€ TTC) d'ouvrage
Rue Gaston Nougaro aménagement de la rue et d'un cheminement 340 48 000,00 € accessible MACS
AZUR aménagement d'un cheminement pièton et d'un
Route des campings 21 000,00 € quai de bus accessible MACS
AZUR-SOUSTONS Soustons isle verte et aménagement d'une voie verte 5500 706 247,78 € Azur route des campings MACS
aménagement d'une voie verte 550 93 000,00 € Rue Maoucout et Moscou
SOUSTONS aménagement trottoirs accessibles 500 95 000,00 €
Avenue Labouyrie Aménagement d'un site intermodal bus 149 022,28 € MACS
Av. de verdun pododactiles 3 018,00 € COMMUNE
Place de la gare aménagement trottoirs accessbles, voie verte,
CAPBRETON rue Junqua [sud) places de stationnement rue du 19 mars 821 160,23 € COMMUNE
Civelles aménagement de 2 quais de bus accessibles 32 000,00 € MACS
MAGESCQ rue R Dubaa MACS Rue M Curie Aménaqement du bourq / réalisation de trottoir 550 80 000,00 € MACS
trottoirs, passages bateaux, accès bâtiments 300 70 000,00 €
MESSANGES centre-Bourg publics, 1 place PMR
aménagement de 2 quais de bus accessibles 39 000,00 € MACS
aménagement d'une voie verte 100 000,00 € MOLIETS route des lacs
aménagement de 2 quais de bus accessibles 43 000,00 € MACS
LABENNE RD810 gare SNCF aménagement de 1 quai bus accessible 45 000,00 € MACS
6/31
Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS Description aménagements réalisés voirie- Linéaire Coût Commune LIEU
espace public en 2018 Maître d'ouvrage (en ml)* (en€ TTC)
SAUBUSSE rue de Maremne aménagement de la traversée du Bourg, 850 91 000 € MACS réalisation de trottoirs [montant du trottoir
Rue des forgerons aménagement d'une voie verte 450 60 000 €
SOORTS HOSSEGOR aménagement de la place, des trottoirs et COMMUNE Bourg de Soorts cheminements piètons, stationnements 1 732 217 €
Place du Forail Aménagement de la Place du Foirail 1 300 000 € COMMUNE SAINT VINCENT DE
TYROSSE Rue du Forail Aménagement de la Rue du Foirail 110 000 € COMMUNE
Av Chambrelent - 2 aménagements arrêts bus accessibles 33 000 € MACS
Bourdaines
Av des Bourdaines aménagement d'un cheminement piétonnier 250 35 000 € MACS accessible - accès plage des Bourdaines
Av Charles de Gaulle - aménagement 1 arrêt bus accessible 48 000 € MACS
Ecole
Rue gambetta Bourg aménagement 1 arrêt bus accessible 19 000 € MACS
Av Charles de Gaulle Cheminement piétonnier av Ch de Gaulle - Mayenti 559 138 000 € COMMUNE SEIGNOSSE
Av des lacs Office de 2 aménagements arrêt bus accessibles 30 000 €
Tourisme MACS
Av des lacs Office de protection sanitaire pour accès WC Office de
Tourisme Tourisme COMMUNE
Rue des Palombières installation potelet pour éviter stationnement illicite 2 077 € COMMUNE
Chemin de la Palue Cheminement piétonnier - liaison entre 2 Ecoles COMMUNE
Rue du noun cheminement extérieur accès Pole sportif 103 4 799 € COMMUNE Maurice Ravailhe
Plan d'eau aménagé Deux pontons handi-pêche et trois 0€ ORX parkings handicapés 15 680 €
7/31
Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS Commune LIEU Description aménagements réalisés voirie- Linéaire Coût Maître d'ouvrage espace public en 2018
[en ml)* [en€ TTC)
TOSSE RD652 Eglise aménagement de 2 quais bus accessibles 23 000 € MACS
ST GEOURS DE aménagement d'un passage pièton 5 717 €
MAREMNE MACS
VIEUX BOUCAU Av Junka Conception trottoir en St Martin d'Oney 100 1 774€ COMMUNE
BENESSE MAREMNE pas de travaux réalisés en 2018
JOSSE pas de travaux réalisés en 2018
MOLIETS pas de travaux réalisés en 2018
SAINT JEAN DE pas de travaux réalisés en 2018
MARSACQ
ST MARTIN D'HINX pas de travaux réalisés en 2018
SAUBION pas de travaux réalisés en 2018
SAUBRIGUES pas de travaux réalisés en 2018
5 994 713 € 1
Plus de 5,995M€ ont été dépensés en travaux sur la voirie et les espaces publics en 2018 contre 2,45 M€ en 2017.
Perspectives 2019:
Continuer la mise en accessibilité de la voirie à travers les différents projets inscrits dans la programmation pluriannuelle
d'investissement et d'entretien de la Voirie 2015-2020,
Poursuivre les créations de voies vertes accessibles dans le cadre du schéma directeur et de sa programmation 2015-2020.
8/31
Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS 2. Services de transports collectifs et intermodalité
3 réseaux de transports de voyageurs existent sur le territoire de MACS :
- le réseau urbain YEGO mis en œuvre depuis août 2014 par MACS en tant qu' Autorité
Organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial. Il est à noter que MACS continue de
déléguer à la Région sa compétence relative au transport scolaire sur son territoire.
- le réseau régional de la Région Nouvelle Aquitaine avec la ligne régulière XLR7 et
l'ensemble du réseau de transport scolaire (depuis le t" janvier 2017, suite à un tranfert de
compétence intervenue du Département vers la Région Nouvelle Aquitaine) ;
- le réseau régional ferroviaire de la Région Nouvelle Aquitaine, sur la liaison TER Dax-St
Vincent de Tyrosse-Bayonne.
3.1. État d'avancement - Documents d'accessibilité
- Le réseau urbain de MACS:
MACS a établit en 2016 un « Schéma directeur d'accessibilité - Agenda d'accessibilité
programmée » (SDA-Ad' AP) du réseau de transport YÉGO approuvé par son conseil
communautaire le 28 juin 2016. Il a été approuvé également par la Préfecture des Landes
par décision d'approbation en date du 21 octobre 2016.
Ce schéma directeur se compose :
- d'un diagnostic technique des points d'arrêts prioritaires du réseau en lien avec le
Département des landes, gestionnaire de la voirie départementale et organisateur de la
desserte interurbaine desservant MACS (compétent en 2016),
- d'une analyse des dysfonctionnements au regard des normes d'accessibilité en vigueur;
- de préconisations techniques et d'une estimation financière des travaux de l'ordre de
1,28 millions d'euros HT;
- d'une programmation pluriannuelle des actions de mise en accessibilité des arrêts du
réseau, sur deux périodes de 3 ans.
A fin 2020, à l'issue de la première période de 3 ans, un bilan de la réalisation du schéma
directeur devra être établi.
- Transport spécifique communautaire- CIAS-MACS
En 2010, un service de transport à la demande sur réservation a été mis en place au sein du
Centre intercommunal d'action sociale {CIAS) pour ses adhérents.
Ce service payant propose d'accompagner les personnes âgées bénéficiaires du service
d'aide à domicile ainsi que les personnes à mobilité réduite dans leur démarches du
quotidien : courses, RDV médicaux, administratifs, etc.
Le véhicule utilisé est accessible aux personnes en fauteuil roulant; il est équipé d'une
palette à l'arrière du véhicule.
9/31
Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS Le tableau ci-dessous présente la fréquentation du service depuis 2010 :
Année Nombre Nombre de Km parcourus d'interventions bénéficiaires
2010 1105 - 21028
2011 1465 73 26 817
2012 Env. 1400 65 -
2013 1554 86 26 875
2014 2037 90 31085
2015 1846 56 30 388
2016 1951 59 30 743
2017 1627 35 23 581
2018 1243 38 21105
On constate une baisse des interventions depuis 2 ans.
- Le réseau départemental du CD des Landes :
Le Département reste compétent sur l'organisation du transport des élèves handicapés.
Ce service continue à être organisé de manière individualisée par élève et donc adaptée à
chaque handicap.
Le Département ne gère plus le transport scolaire ni la ligne interurbaine XLR7.
- Le réseau régional de la Région Nouvelle Aquitaine :
Sur le réseau XLR, la Région poursuit le schéma d'accessibilité adopté par le Département en
juillet 2015, portant sur la mise en accessibilité des 15 lignes interurbaines du réseau XL'R,
qui comprennent une centaine d'arrêts dont 30% sont déjà accessibles.
Le SDAP départemental devenu régional prévoit la programmation de l'aménagement de 40
arrêts prioritaires sur 2 périodes de 3 ans, dont 4 arrêts de la ligne XLR7 concernent le
territoire de MACS.
Les véhicules interurbains présents sur la ligne XLR7 sont déjà accessibles (rampe élévatrice
située au milieu du véhicule, annonces sonores et visuelles, seuils de portes contrastés, des
dispositifs antidérapants et des pictogrammes correspondant aux différents handicaps).
Sur le réseau ferroviaire TER, le territoire de MACS est desservi par la ligne TER Bordeaux-
Hendaye et compte 5 gares et haltes ferroviaires:
2 gares à Saint Vincent de Tyrosse et à Labenne,
3 haltes à Bénesse-Maremne, Saint Geours de Maremne et à Saubusse.
En 2011, l'ensemble des quais des haltes et gares TER sur le territoire de MACS a été rendu
accessibles (reprise revêtement, rehaussement hauteur quai, pose de bandes podotactiles
avec contraste visuel) permettant l'accessibilité entre les trains et les quais voyageurs et
l'accès au bâtiment voyageurs.
10/31
Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS Cependant, concernant la gare de Saint Vincent de Tyrosse, l'accessibilité du cheminement
depuis le 2ème quai voyageurs vers le bâtiment voyageurs n'est pas traité, la seule solution
étant le franchissement par une passerelle aérienne avec ascenseur dont le coût est estimé à
2.5 M€.
La Région Nouvelle Aquitaine a adopté un nouveau schéma directeur d'accessibilité du TER
en avril 2017. Dans ce schéma, 27 arrêts sont prioritaires et à rendre accessibles d'ici 2025.
La gare de Saint Vincent de Tyrosse n'y figure pas.
Pour information, le schéma SDA-Ad'AP du transport ferroviaire national prévoit la mise en
accessibilité des gares de Bayonne et Dax.
2.2. Éléments de suivi des réalisations
- Le réseau urbain de MACS:
Le réseau YEGO de MACS évolue chaque année au fur et à mesure des adaptations annuelles
de l'offre de service.
A fin 2018, le réseau YEGO comprend 198 arrêts physiques desservant le territoire, dont 78
arrêts sont utilisés uniquement pendant la saison estivale sur le réseau YEGO Plages.
Lors de l'élaboration du schéma directeur en 2016, en appliquant les critères fixés par le
décret n°2014-1232, 112 points d'arrêt prioritaires ont été retenus. Au 1er janvier 2019, au vu
des évolutions de l'offre YEGO, ce sont 133 arrêts prioritaires qui sont identifiés comme
prioritaires, soit 21 arrêts supplémentaires.
Au 1er janvier 2019, on compte 46 arrêts YEGO qui sont accessibles sur le territoire de MACS
(41 arrêts sont inscrits au SDA, 5 arrêts supplémentaires ont été rendus accessibles selon des
opportunités travaux) pour un montant d'investissement de l'ordre de 750 000€ HT.
L'année 2018 est marquée notamment par la réalisation du site intermodal de Soustons Isle
verte pour un montant de 149 000€ HT et de nombreux arrêts en centre bourg des
communes de Seignosse, Tosse, Messanges, Soorts Bourg pour plus de 350 000€ HT.
Un tiers des arrêts sont réalisés en mise en accessibilité selon la programmation du SDA =
taux de réalisation du SDA 30%.
11/31
Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS Liste des 46 arrêts aménagés sur le réseau YEGO
ARRETS INSCRITS AU SDA 1
Commune Noms de l'arrêt LIGNE desserte été LIGNE nb YEGO uniquement XLR7 arrêt
ANGRESSE MAIRIE lA 2
ANGRESSE ZA DU TUQUET lA 2
CAPBRETON LA CIVELLE lA 2
LABENNE GARE SNCF lA XLR7 1
LABENNE PARC DE LOISIRS L 2 2
LABENNE LARTIGAU lA 2
MESSANGES BOURG 3 2
SEIGNOSSE BOURG lB XLR7 2
SEIGNOSSE OCEAN OFFICE DE TOURISME s 2 XLR7 2
SOORTS HOSSEGOR PEDEBERT SUD lB 2
SOORTS HOSSEGOR PLAGE CENTRALE Hl/H2 1 1
SOORTS HOSSEGOR BOURG 1A/1B 2
SOUSTONS CRAMAT 2 2
SOUSTONS ISLE VERTE 2/3 XLR7 5
ST GEOURS DE MAREMNE BA RIAS 2 2
ST GEOURS DE MAREMNE EGLISE 2 2
ST VINCENT DE TYROSSE MAIRIE lA 2
ST VINCENT DE TYROSSE BURRY lA 2
TOSSE EGLISE 2 XLR7 2
VIEUX BOUCAU LES BAINS EGLISE 3 2
5 41
ARRETS HORS SDA
AZUR CAMPING AZU'RIVAGE A 1 1
MOLIETS ET MAA ROUTE DE LEON M 2 2
SEIGNOSSE OCEAN BOURDAINES s 2 XLR7 2
l 1 10 46
r
12/31
Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS Sur la programmation 2019, ce sont 25 arrêts qui sont en étude et dont les travaux seront
réalisés en cours d'année, pour un budget de l'ordre de 530 000€ HT.
Liste des 25 arrêts programmés en 2019
- LIGNE desserte été Commune Noms de l'arrêt LIGNE XLR7 nb arrêt YEGO uniauement
CAPBRETON CIGALES GARE 1A/1B XLR7 4
CAPBRETON MAIRIE 1A/1B 2
CAPBRETON ALLEES MARINES 18/Cl 2
SOORTS HOSSEGOR PEDEBERT NORD 18 2
SOUSTONS CENTRE 2/3 2
SOUSTONS DARRIGADE 2/3 2
ST VINCENT DE TYROSSE CASABLANCA 1 1A/1B 2
ST VINCENT DE TYROSSE CASABLANCA 1 2 2
ST VINCENT DE TYROSSE LYCEE lA/lB/2 3
TOSSE LACOMIAN 2 2
23
ARRETS HORS SDA
SAUBRIGUES LA MAMISELE E 1 1
VIEUX BOUCAU LES BAINS PLAGE CENTRALE 3P 1 1
25
- Le réseau régional de la Région Nouvelle Aquitaine :
Plusieurs arrêts de la ligne XL'R7 identifiés comme prioritaires dans le schéma d'accessibilité
de la ligne XLR7, communs au réseau YEGO bénéficient des investissements portés par
MACS. En 2017 et au 1er trimestre 2018, ce sont les arrêts de Soustons Isle Verte, Tosse
Eglise, Seignosse Bourg, Seignosse Office de Tourisme, Labenne Gare SNCF. En 2019, c'est
l'arrêt Capbreton Cigales gare qui sera aménagé.
En revanche, il n'y a pas d'intervention ni de programmation à venir sur le réseau TER.
Perspectives 2019:
Poursuite d'études et travaux sur la mise en accessibilité de 25 arrêts YEGO supplémentaires
pour un budget 530 000€, dont deux arrêts fréquentés du réseau YEGO le lycée de Tyrosse
et Capbreton Cigales gare.
Seront réalisées des adaptations de l'accessibilité de l'information voyageurs sur les têtes de
poteaux d'arrêt YEGO et l'affichage à bord .
13/31
Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS 3. Cadre bâti - Établissement recevant du public
4.1 Historique
L'ensemble des éléments de réalisation antérieure est conservé pour mémoire en annexe 4
du présent document.
4.2 Etat d'avancement- documents d'accessibilité
Les établissements recevant du public devaient être accessibles au 1er janvier 2015 (loi 2005-
102 du 11/02/2005, soit 10 ans pour y parvenir). Cette conformité s'appréciait à la date du
31 décembre 2014 avec les règles applicables à cette date-là.
Lorsque les ERP étaient accessibles, une attestation d'accessibilité des bâtiments concernés
devait être déposée en préfecture avant le 31 mars 2015.
Si les établissements n'étaient pas conformes, il y avait obligation de déposer un agenda
programmant la mise en accessibilité des bâtiments non accessibles avant le 27 septembre
2015. La programmation des travaux peut être étalée sur 3 ans maximum.
En parallèle, le dispositif d'agenda s'est aussi accompagné de la mise en place de nouvelles
règles d'accessibilité sur les bâtiments existants (cf. arrêté du 08 décembre 2014).
En outre, une demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution de travaux
pouvaient être demandé, sous réserve de justificatifs:
Prorogation du délai de dépôt de I' ADAP de 1 an pour motif technique et 3 ans pour
motif financier (jusqu'à septembre 2018),
Délai supplémentaire de programmation des travaux sur 6 et 9 ans selon les cas, avec
justificatifs produits.
Ces dernières années ont été consacrées pour la plupart des collectivités à la mise à jour des
diagnostics de mise en accessibilité de l'ensemble de leurs ERP, de l'établissement d'une
programmation (ADAP) pour les travaux à effectuer et des demandes d'attestation
d'accessibilité pour les ERP accessibles.
Le tableau ci-joint fait le bilan 2018 de l'ensemble des ADAP déposés et des demandes de
prorogation de la réalisation des ADAP pour MACS et chaque commune.
20 collectivités dont MACS ont déposé un ADAP pour leurs ERP et des attestations
d'accessibilité.
14/31
Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS DOCUMENT DE PROGRAMMATION DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP
TERRITOIRE DE MACS (bilan fin 2018
(1) a.
C: "C <( ::::, .... CJ rii U) U) "c C: a. <( C: C: ..c Ctl Ctl Ctl .... a. .... <(
,ru (") a '8.. <( C: CJ (")
,(1) CJ 0
~ 5 >< >< COMMUNES "C <( E "C ~ C\J
tous les ERP communaux sont
SAUBUSSE accessibles [8 AT déposés]
ANGRESSE X 81 000 € 3 ans
AZUR X 99 000 € 6 ans
BENESSE MAREMNE X 563 270 € récupérer le document
CAPBRETON X 849 200 € 6 ans ADAP approuvé et déposé en 2015
MAGESCQ X 217 800 € 6 ans
MESSANGES X 77 355 € 3 ans Fin des travaux, reporté en 2019
ORX X 24 050 € 5 ans
SAINT MARTIN D'HINX X 128 370 € 6 ans
SAINT VINCENT DE TYROSSE X 1 287 809 € 6 ans
SAUBRIGUES X 163 100 € 6 ans
SEIGNOSSE X 906 835 € 6 ans
SOORTS HOSSEGOR X 423 400 € 6 ans
VIEUX BOUCAU X 236 560 € 5 ans 2017-2022
JOSSE X 172 000 € 5 ans ADAP approuvé et déposé en 2017
ST GEOURS DE MAREMNE X 279 800 € 6 ans ADAP approuvé et déposé en 2017
ST JEAN DE MARSACQ X 52 446 € 3 ans ADAP approuvé et déposé en 2018
ADAP approuvé et déposé en juillet
TOSSE X 96 300 € 6 ans 2018 (3 dérogations obtenues]
ADAP préparée pour dépôt 2018,
manque de justification pour au-delà
des 6 ans-anticipation par la mairie
SAUBION X 95 100 € 8 ans des travaux 2017-18
COMMUNAUTE DE
COMMUNES MACS X 72 815 € 3 ans
5 826 210 €
L'estimation des travaux programmés dans les différents ADAP réalisés s'élève à près de
5.82 M€. Nous ne disposons pas des informations pour 4 communes : Labenne, Soustons,
Moliets, Sainte Marie de Gosse.
4.3 Travaux 2018
Les tableaux ci-dessous établissent le bilan des travaux engagés par les communes ainsi que
pour MACS en 2018. Ce récapitulatif n'est pas exhaustif, il prend en compte uniquement les
communes ayant répondu au questionnaire.
15/31
Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS BILAN TRAVAUX ERP 2018- TERRITOIRE MACS
CO Ill .-1 C
2 ~ 0 A. .. >< ra COMMUNES a:: :::, .. ~ w ra ,:::, GI > 0 Ill I!! u .Cl .. 0
BIBLIOTHEQUE Mise en conformité des sanitaires
Fin des travaux de mise en sécurité et
MAIRIE
accessibilité du bâtiment
AZUR SALLE F.Miterrand Mise en conformité des sanitaires/ 14 401,14 € une partie des travaux ont cheminement extérieur espace F. Mitterand été réalisés en régie
LOCAL ACCA Mise en conformité des sanitaires
BOULODROME cheminement extérieur
LOCAL ARCHERS
cheminement extérieur, création de places
réservé PMR
Maison de quartier Pey Eclairage cheminement PMR 14 053,32 €
de Moun
Camping La Civelle Eclairage cheminement PMR 1942,80 €
Bibliothèque- création d'un ascenseur
Ludothèque Mise en conformité des sanitaires 72 664,88€
Mise en conformité des escaliers
Mise en conformité des escaliers
Mise en conformité des sanitaires
signalétique cheminement extérieur
CAPBRETON Casino municipal 11 773,01 € mise en accessibilité des caisses et des espaces
de vente (distributeur automatique, bar,
restaurant, caisse parking) réalisé par le casino
reprise du cheminement extérieur
Salle Omnisport - reprise des circulations intérieures
Nelson Paillou mise en conformité de l'escalier 21007,55 € mise en conformité des sanitaires
mise en conformité des portes et accès
Club ho use rugby-cyclo reprise du cheminement extérieur 10 215,00€ mise en conformité des portes et accès
131656,55 €
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CO CIi .... C
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)( 1- IV COMMUNES a: :::s .... C: w IV c:::s CIi
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cimetière Création des allées en enrobés 39164,40 €
MAGESCQ Tous ERP mise en œuvre Ad'Ap 2018 3 368,35 €
42 532,75 €
MAIRIE 200,00 € FIN PREVUE 2019
PISCINE MUNICIPALE 400,00 € FIN PREVUE 2019 MESSANGES
SALLE DES SPORTS 300,00 € FIN PREVUE 2019
900,00€
CIMETIERE création places de stationnement PMR 2 300,00 €
MOLIETS MAIRIE reprise de la rampe d'accès 1 000,00 €
3 300,00€
SALLE DES FETES mise en conformité 4 492,34 €
SAUBION BAR (communal) mise en conformité 7 230,81 €
11723,15 €
SAUBUSSE IMMEUBLE DESJOBERT mise en accessibilité du parking jusqu'au 3 750,00€ bâtiment
groupe scolaire du adaptation des portes PMR15000 15 000,00 €
grand chêne
SEIGNOSSE Hall des sports mise en place d'un ascenseur 30 000,00 €
sanitaire- av des lacs creation d'un sanitaire+ lPMR 78 720,00 €
123 720,00€
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Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS BILAN TRAVAUX ERP 2018- TERRITOIRE MACS
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~ .:i :i< 111 COMMUNES a:: ::::J ... ë: LU C::::J 111 0 CIi > CIi (!! u .Q
... 0
Mairie - Cinéma Modification des menuiseries intérieures 3 970,00 € Cinéma
Mairie - Cinéma Mise en conformité des sanitaires 2 055,00 € de fourniture + main d'œuvre
en régie 50h
Bibliothèque Mise en conformité des sanitaires 515,00 € de fourniture + main d'œuvre
en régie 9h
Mise en conformité des sanitaires de fourniture + main d'œuvre SAINT VINCENT DE Espace Grand Tourren 205,00 € en régie 7h
TYROSSE Police Municipale Création d'un accès conforme aux normes 1420,00 € de fourniture + main d'œuvre PMR. en régie 104h
Traitement ADAP:
Arènes - Sanitaires et urinoirs 830,00 €
- Buvettes de fourniture + main d'œuvre
- signalétiques en régie 25h
Arènes Accessibilité des escaliers 2 500,00 €
11495,00 €
Cheminement accessible 1,20 m de large à
Cimetiere l'intérieur du cimetiére (150 ml)+création d'une 50 363,00 €
place stationnement adaptée
Mairie+ Toilettes Marquage place adaptée+bande guidage tactile ST GEOURS DE
publiques et visuelle+ Cheminement accessible 1,20 m 3 782,00 € MAREMNE de large
Cheminement accessible 1,20 m de
Club house tennis large+bande guidage tactile et visuelle 18 569,00 €
+création d'une place stationnement adaptée
72 714,00€
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CO CIi .... C
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o. N ~ ~ )( IV COMMUNES a: :::s .... C: w IV c:::s CIi > 0 CIi I! u .c .... 0
- peintures contre-marches
- pose nez de marche 911,81 €
Mamisèle et fronton - pose dalle pododactile Achat matériel et pose en régie
Ma misèle,médiathèque 89,86 €
et fronton Signalétique braille WC handicapé Achat matériel et pose en régie
240,00 € Fabrication et pose par Mairie et fronton Autocollant portes d'entrées l'entreprise
SAUBRIGUES Mamisèle grande salle tablette adaptée Achat matériel et pose en régie 24,50 €
Mamisèle hall d'entrée tablette adaptée - € Pose en régie
1518,00 € Fabrication et pose par Mamisèle et fronton main courante l'entreprise
Aménagement et mise en place d'une tablette € -
Eglise adaptée devant l'autel Pose en régie
2 784,17 €
TOSSE bureau de poste changement porte d'entrée 2 700€
Amélioration circulations horizontales :
Groupe scolaire remplacement porte et mise en place de 17 000,00 €
VIEUX BOUCAU signalétique adaptée Hall des sports accès au Amélioration circulations horizontales :
dojo remplacement porte 3 000,00 €
20000,00 €
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CO CIi .... C
0 u 0 N 1- ~ o.
)( 1- IV COMMUNES a: :::s .... C: w IV c:::s CIi
> 0 CIi !! u .c .... 0
accès cimetière circulation verticale; nez de marches - €
antidérapantes et visuelles contrastées 450,00 €
accès cimetière main courante 1 296,00 €
accès auberge circulation verticale; nez de marches - € ORX
antidérapantes et visuelles contrastées 450,00 €
dalles pododactiles 240,00 €
sa lie des fêtes signalisation 63,00 €
2 499,00 €
Groupe scolaire rénovation des bâtiments pas de montant communiqué BENESSE MAREMNE
bâtiment neuf
JOSSE Pas de réalisation - €
ST MARTIN D'HINX Pas de réalisation - €
SAINT JEAN DE début des réalisations prévues en 2019. ADAP - €
MARSACQ déposée en 2018
MACS Pas de réalisation - €
1 l l 444175,76 € 1
Plus de 444 000€ TTC dépensés en 2018 sur la mise en accessibilité des ERP communaux. C'est plus du double par rapport à l'année
dernière.
Perspectives 2019:
Poursuite des travaux programmés de mise en accessibilité des ERP.
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Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS 4. Cadre bâti - Logements
4.1 Etat d'avancement-documents d'accessibilité
L'obligation de rendre accessible les logements porte sur:
- Les bâtiments d'habitation collectifs "neufs ".
Les maisons individuelles "neuves " (construites pour être vendues, louées ou mises à
disposition).
- Les bâtiments d'habitation collectifs "existants": Lorsque des travaux sont réalisés, ces derniers doivent, au minimum, maintenir les conditions d'accessibilité existantes. Les parties de bâtiments correspondant à la création de surfaces ou de volumes nouveaux, ainsi que les éléments des parties communes touchés ou remplacés à l'occasion de travaux, doivent respecter les conditions d'accessibilité des constructions neuves. Dans le cas de travaux lourds, dont le coût est supérieur ou égal à 80 % de la valeur du bâtiment (modification, extension, changement de destination), les aménagements doivent satisfaire aux obligations du "neuf".
4.2. Éléments de suivi et difficultés rencontrées
Le recensement des logements accessibles dans le parc public, en lien avec la Maison
Landaise des Personnes Handicapées et le PACT Habitat et Développement des Landes a
démarré sur le territoire de MACS depuis 2009, avec une mise à jour régulière.
Un site internet (www.adalogis40.org) a été créé en 2006 par la Maison Landaise des
Personnes Handicapées (MLPH). L'objet de ce site est de mettre à disposition du public une
information sur l'offre en logements adaptés ou adaptables recensée à ce jour dans le
département des Landes auprès des bailleurs parties prenantes dans cette démarche, au
regard de la demande exprimée.
Hébergements « adaptés » ou « adaptables » répertoriés sur le site adalogis40
Nombre d'hébergements Nombre d'hébergements
répertoriés sur le répertoriés sur le territoire
département 40 de MACS
2010 493 39
2011 507 44
2012 562 50
2013 581 44
2014 615 44
2015 615 52
2016* 725 50
2018 661 -
Près de 90% de ces logements sont qualifiés comme étant des logements« adaptables».
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Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS Depuis la création du site, c'est XL Habitat qui fournit les informations sur les logements.
Plus de 90% des logements recensés appartiennent à XL Habitat.
A noter que la méthode utilisée par ADALOGIS de qualification des logements a évolué
depuis 2 ans, ce qui peut expliquer l'écart entre 2015 et 2016:
Avant 2015, la définition des catégories de logement est la suivante :
- Logement« accessible» : logement aux normes accessibilité
- Logement« adapté » : logement adapté à un type particulier d'handicap
- Logement «adaptable»: logement pouvant être rendu «adapté» en réalisant
des petits travaux de mises aux normes
Depuis 2015, les logements sont classés en fonction du type de handicap de l'occupant :
Catégorie 1 : personnes à mobilité réduite,
Catégorie 2 : personne en situation de handicap moteur,
Catégorie 3 : personne en situation de handicap cognitif ou mental.
Les 50 logements recensés sur la MACS sont en catégorie 1. Adalogis ne connaît pas le parc
de logements adaptés au handicap moteur sur le territoire.
Depuis 2017, nos partenaires, acteurs du logement, ne sont pas en mesure de transmettre
des données de suivi et de recensement du parc de logements accessibles. XL habitat ne
collabore plus sur le référencement des logements dans le département des Landes.
Malgré les relances pour connaître l'état d'avancement de ce dossier, nous n'avons pas
obtenu d'éléments complémentaires.
Programme Local de l'Habitat (PLH) de la communauté de communes:
La Communauté de communes MACS a dans le cadre de son PLH une volonté forte de
sensibiliser les acteurs de ce secteur à produire une offre de logement locatif social,
adaptable dans le temps. C'est-à-dire tenant compte de la problématique du vieillissement
de la population sur le territoire et également permettant d'offrir plus de logements
accessibles aux handicapés.
MACS a intégré ce nouveau critère lors des attributions des aides à la construction de
nouveaux logements sociaux sur son territoire, pour inciter à la prise en compte de cette
problématique.
MACS souhaite être un acteur fort dans la production du parc locatif social sur son territoire.
Perspectives 2019:
Suivre la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat sur le territoire communautaire
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Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS S. Conclusion
L'année 2018 a permis de finaliser la programmation des collectivités sur les travaux de leurs
ERP. De nombreuses réalisations ont été engagées et poursuivies dans le cadre des
différentes programmations voiries, voies vertes et sur le réseau de transport.
L'année 2019 devrait être à nouveau une année de réalisation plus importante en termes de
travaux sur le territoire de MACS.
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Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS ANNEXE 1 : Carte de présentation du territoire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte Sud
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR côTE-sUD l'lllNS LES LANDES
I j
·~··~,, .........
LES 23 COMMUNES DE MACS
CC LANDES CÔTE NATURE
~
!
I
CA OU GRAND-DAX
GC OU PAYS O'ORTHE
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Rapport annuel d'accessibilité 201 8- MACS ANNEXE 2 : Historique de l'établissement des PAVE
Le Plan d' Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) de
chaque commune devait être réalisé au 23 décembre 2009.
Si une échéance réglementaire existe pour «l'élaboration» des PAVE, aucune échéance
n'apparaît pour la « réalisation» des travaux d'adaptation. Ceci a été prévu afin de
permettre aux collectivités locales d'étaler la réalisation de ces derniers en fonction de
l'importance des coûts.
Un marché de groupement de commandes a été lancé pour 21 des 23 communes de
MACS. Un prestataire unique a été retenu {ITER) pour élaborer le PAVE des 21
communes. L'étude a démarré en décembre 2009.
- La DDTM40 a réalisé en régie les PAVE de 2 communes de MACS (Azur et Josse) qui
n'étaient pas concernées par le groupement de commande. Ces communes ont pu
bénéficier de l'aide de la DDTM grâce à leur éligibilité à I' ATESAT.
Les PAVE des 23 communes de la Communauté de communes ont été réalisés durant
l'année 2010. Ils ont été finalisés en décembre 2010.
La méthodologie retenue a mis en avant la concertation avec les associations représentant
les quatre handicaps (moteurs, visuels, auditifs et cognitifs), les communes et la population
locale (création d'organes de concertation regroupant des acteurs locaux de chaque
commune).
Ci-dessous le tableau récapitulatif du nombre et du coût des interventions préconisées dans
le rapport PAVE pour les 21 communes concernées par le groupement de commande. Les
travaux de mise aux normes d'accessibilité sur les espaces publics des 21 communes
représentent un coût total de 15.2 M€.
QUANTITE Part
TOTALITE DES ESTIMATIONS {année 2010) Nombre % d'interventions
Pente ou totalité trottoir sur tout le linéaire 125 13
Revêtement sur tout linéaire 473 41
Déplacer Mobiliers «lourds» (réseaux) 556 16
Dévers sur tout le linéaire 117 9,3
Largeur sur tout le linéaire 204 9,4
Aménagement Bateaux/ BEV 939 5,8
Signalétique à créer 814 2
Gros œuvre ponctuel 527 1,9
Signalétique à supprimer ou déplacer 735 0,5
Végétal/ Mobilier Déco à supprimer 165 0,45
Déplacer Mobiliers urbains « légers » 505 0,4
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Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS Pour les 2 PAVE réalisés directement par la DDTM (ATESAT), ci-dessous le tableau indiquant
les coûts des préconisations, par commune, avec une hiérarchisation des actions à mettre en
place selon 5 tranches de travaux:
Commune Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 TOTAL
Azur 17 520 € 70 980 € 1675 € 22 940 € 166 250 € 279 365 €
Josse 17 691 € 13 011 € 17 342 € 29 780 € 5176 € 83 000 €
TOTAL 362 365 €
En résumé, les travaux de mise aux normes d'accessibilité sur les espaces publics des 23
communes de MACS représentent un coût total de 15.5 M€.
Pour mémoire, le tableau ci-dessous présente les communes concernées par les
impossibilités techniques avérées et la nature de celles-ci, identifiées lors de la réalisation
des diagnostics PAVE en 2010:
Nombre
Commune Nature de l'ITA d'ITA
Azur 1 Elargissement d'une section de trottoir d'environ 30ml
St Martin de Hinx 2 RD12 et rue de l'Herrnitage : pente trop importante
St Vincent de Tyrosse 3 Rue du Bardot, av. du Clercq : pente trop importante
Saubion 1 RD337 : pente trop importante
Soustons 1 Soustons plage (av. de la Pètre)
Vieux-Boucau 1 Av. des dunes : pente trop importante
TOTAL 9
Depuis 2011, les communes et la Communauté de communes MACS ont engagé des travaux
de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics; ces travaux ont représenté un
cout d'investissement d'un montant de plus de 5,2 millions d'€.
Année Coût des travaux
2011 1500 000 €
2012 1300 000 €
2013 1400 000 €
2014 950 000 €*
2015 133 970 €*
*Ces montants ne sont pas totalement exhaustifs : ils prennent en compte les travaux
engagés par la Communauté de communes MACS, ainsi que ceux engagés par les communes
ayant répondu au questionnaire;
26/31
Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS ANNEXE 3 : Cartes du réseau de transport en commun YEGO de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud
RESEAU YEGO SEPTEMBRE 2018
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27/31
Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS RESEAU YEGO PLAGES ETE 2018
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28/31
Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS ANNEXE 4 : Historique mise en accessibilité des ERP
Rappel législatif: le diagnostic accessibilité des ERP de 1ère et 2ème catégorie devait être
réalisé pour le 1er janvier 2010; celui des ERP de 3ème et 4ème catégorie pour le 1er janvier
2011. Pour les ERP de 5ème catégorie, il n'y a pas d'échéance réglementaire pour la
réalisation du diagnostic.
La mise aux normes« accessibilité » des ERP devait être réalisée au 1er janvier 2015.
L'ordonnance 2014-1090 du 27 septembre 2014 a prévu la mise en place d' Agendas
d'accessibilité programmée (ADAP) permettant à tout gestionnaire/propriétaire
d'établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de son
établissement après le 1er janvier 2015. L' Agenda d' Accessibilité Programmée correspond à
un engagement de réaliser des travaux dans un délai de 3 ans, de les financer et de
respecter les règles d'accessibilité. Il devait être déposé avant le 27 septembre 2015.
Pour les ERP accessibles au 31/12/2014, une attestation d'accessibilité devait être transmise
avant le 1er mars 2015.
Pour les ERP accessibles au 27/09/2015, un document dont le dépôt tient lieu d' ADAP devait
être déposé avant le 27/09/2015.
Historique sur le territoire de MACS :
L'ensemble des diagnostics des 257 ERP de 1ère à 5ème catégorie des 21 communes
concernées (les 2 communes manquantes ayant déjà lancé leur propre diagnostic
précédemment) et de la Communauté de Communes MACS a été terminé au mois de juin
2010.
Pour les ERP appartenant à la Communauté de communes MACS, une mise à jour a été
effectuée en août 2015, prenant en compte les évolutions réglementaires.
Certaines communes ont également mis à jour leurs diagnostics, ou vont le faire dans le
courant de l'année 2016 via le Groupement de commande proposé par le CDG40 et
l'association des maires des Landes.
29/31
Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS Ci-dessous le nombre d'ERP publics présents sur le territoire, par commune ainsi que le bilan
financier des préconisations selon les diagnostics élaborés en 2010 :
1ère cat. 2ème cat. 3ème cat. 4ème cat. 5ème cat. TOTAL Coût total ERP préconisations
Soustons 2 1 3 7 5 18 1914 735 €
Moliets 0 0 0 0 10 10 269 910 €
Messanges 0 1 1 1 5 8 237 885 €
Vieux-Boucau 1 0 3 0 7 11 669 370 €
Angresse 0 0 1 2 4 7 472 680 €
Saubion 0 0 0 1 3 4 250 885 €
Tosse 0 0 1 1 6 8 663 220 €
Seignosse 1 3 0 2 20 26 1365 270 €
Bénesse- 0 0 0 2 8 10 563 270 €
Maremne
St Vincent de 2 0 7 4 14 27 2 332 270 €
Tyrosse
St Geours de 0 0 2 3 5 10 804 055 €
Maremne
Magescq 1 0 0 0 7 8 400 740 €
Capbreton a réalisé son diagnostic ERP en amont du groupement de commande MACS
Soorts-Hossegor 0 4 1 10 11 26 1593 760 €
Orx 0 0 0 2 4 6 100 760 €
Labenne 0 1 1 4 19 25 1631845 €
Ste Marie de 0 0 0 1 4 5 496 820 €
Gosse
St Jean de 0 0 0 1 8 9 485 590 €
Marsacq
St Martin de Hinx 0 0 1 2 9 12 629 640 €
Saubrigues 0 2 0 0 5 7 693 580 €
Saubusse 0 0 0 1 6 7 242 795 €
Josse 0 0 1 1 4 6 615 560 €
CC MACS 0 1 0 0 6 7 481 740 €
TOTAL 7 13 22 45 170 257 16 916 380 €
Le coût total pour la mise en accessibilité des ERP publics de MACS et des 21 communes faisant
partie du groupement de commande est de 16.9 M€.
En raison de l'évolution des règlementations, ce chiffre sera à mettre à jour lorsque les diagnostics
de l'ensemble des ERP des communes seront réévalués lors de l'élaboration de leurs ADAP.
2011
Plus de la moitié des communes ont entamé en 2011 des travaux de mise en accessibilité de leurs
ERP publics (sur les 257 ERP du territoire, travaux démarrés sur 35 ERP) pour un coût total de plus de
700 000€ HT.
Le centre aquatique de MACS « Aygueblue » a obtenu cette année-là le label « Tourisme et
Handicap ».
30/31
Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS 2012
5 communes ainsi que MACS (réorganisation et mise en accessibilité d'un des bâtiments du siège
social de MACS) ont élaboré des travaux de rénovation ou une mise en accessibilité de plusieurs ERP,
pour un coût total de plus de 490 000€.
2013
Deux communes ont communiqué la réalisation de travaux dans leurs ERP, dont le montant s'est
élevé à plus de 800 000€.
2014
7 communes ont communiqué la réalisation de travaux dans leurs ERP, dont le montant s'est élevé à
plus de 105 000 €.
2015
9 communes ont communiqué la réalisation de travaux dans leurs ERP, dont le montant s'est élevé à
24 064 €.
Les Agendas d'accessibilité programmée
La Communauté de communes MACS a mis en place un ADAP pour ses ERP. Le montant total des
travaux de mise en accessibilité par ERP est le suivant :
€HT €TIC
Aire d'accueil Capbreton 1900,00€ 2 280,00€
Aire d'accueil Soustons 2 300,00€ 2 760,00€
Aire d'accueil Tyrosse 2 690,00€ 3 228,00€
Pôle culinaire attestation accessibilité17/08/2015
Bât A et B siège MACS 19490,00€ 23 388,00€
Aygueblue 14865,00€ 17 838,00€
Ecole de musique soustons 280,00€ 336,00€
Pôle technique MACS 31290,00€ 37 548,00€
Escale lnfo attestation accessibilité
Pôle sud attestation accessibilité
Chalet tourisme attestation accessibilité
TOTAL 72815,00€ 87 378,00€
La programmation pluriannuelle des travaux est la suivante :
Année 1 (2016) : 36 655 € HT
Année 2 (2017): 16 660 € HT
Année 3 (2018) : 19 500 € HT
Quelques communes ont également déposé des D' AP. La majorité a cependant rejoint le
groupement de commande proposé par le CDG40 et l'association des maires des Landes. L'appel à
concurrence sera publié en février 2016, pour un dépôt des ADAP auprès de la préfecture en
décembre 2016.
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Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS