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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 14 12 2017 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 14 12 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Page 1 sur 7

Communauté de Communes du Sud Messin 11 Cour du Château - 57420 VERNY

Nombre de conseillers élus : 51

Nombre de conseillers présents : 37

Nombre de votes : 45

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2017

Date de la convocation

Le 8 décembre 2017

Date de l’affichage

Le 8 décembre 2017

Le quatorze décembre deux mille dix-sept à vingt heures, l’assemblée dûment convoquée par lettre en date du 8 décembre 2017, s’est réunie sous la présidence de M. Jean-Paul ECKENFELDER, à la salle des fêtes de SECOURT.

Présents titulaires : 35

Mesdames et Messieurs : Gérard MOLIE, Bernard GUITTER, Jean François HESSE, François HENOT, Robert THOMAS, Jean-Paul ECKENFELDER, Jeanine LECLERC, Jean CARSIGNOL, Bruno GANDAR, Jean-Marc REMY, Daniel HIRSCH, Brigitte TORLOTING, Hervé BELLOY, Gérard MICHEL, Guy PETAIN, Jean-Marie SCHMITT, Raphael ELIN, Philippe JEAN, Socrate PALMIERI, Jean-Marie STABLO, Evelyne KIEFFER, Patrick JOUAN, Antoine HENRION, François LESPAGNOL, Jean STAMM, Edwige TUAKLI, Maurice LEONARD, Patrice GERARDIN, Marie-Thérèse GANSOINAT RAVAINE, François VALENTIN, Chantal BRICOUT, André MORDENTI, Séverine COURTOIS SENE, Victorien NICOLAS, Patrice THIEBAUD.

Suppléants remplaçant de droit des titulaires absents : 2

Monsieur Eric RETTEL, Monsieur Dominique CABAYOT.

Pouvoirs : 8

Monsieur Jean-Christophe MOULON avait donné procuration à Monsieur Jean-Marie STABLO, Monsieur Gilles BECK avait donné procuration à Monsieur Bruno GANDAR, Monsieur Bernard THIRIAT avait donné procuration à Monsieur Patrick JOUAN, Madame Marie-Claude SCHARFF avait donné procuration à Madame Evelyne KIEFFER, Madame Claudine BOUCHE avait donné procuration à Monsieur Raphael ELIN, Monsieur Christophe RENAUD avait donné procuration à Madame Jeanine LECLERC, Monsieur Stéphane NICOLAS avait donné procuration à Monsieur François HENOT, Monsieur Hervé SENSER avait donné procuration à Monsieur François LESPAGNOL.

Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs : Gilles BECK, Christian KLEIN, Jean Christophe MOULON, Christophe RENAUD, Jean-Luc ETIENNE, Hervé SENSER, Patrick CLAUSE, Jacques BOUCHES, Claudine BOUCHE, Marie-Claude SCHARFF, Bernard THIRIAT, Stéphane NICOLAS, Jean FRANÇOIS, Jean RENAUT, Philippe OCHEM, Raymond ARNOULD.

Assistait également à la réunion :

Madame Céline RUIZ, agent de la CC du Sud Messin

Monsieur Jean Paul ECKENFELDER accueille les membres du conseil communautaire à la salle des fêtes de Secourt et remercie Monsieur le Maire pour cette mise à disposition.

Ordre du jour

 PV du 9 novembre 2017

 Décisions prises par délégations

1. Développement économique – Identification des zones d’activités

2. Zone « Le Fort » - Signature d’une convention de prestations de service avec la commune de Verny au titre de l’aménagement de la zone

3. Zone « Le Fort » - Signature d’une convention avec la commune de Verny portant sur la prise en charge des dépenses liées à la zone

4 .Programme de travaux de ravalement de façades – Bilan et renouvellement du programme 5. GEMAPI - Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied – Désignation des représentants et demande d’extension, pour le territoire du Sud Messin, du périmètre du syndicat à l’ensemble des communes du bassin versant de la Nied 6. GEMAPI – Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Seille – Désignation des représentants et demande d’extension, pour le territoire du Sud Messin, du périmètre du syndicat à l’ensemble des communes du bassin versant de la SeillePage 2 sur 7

Communauté de Communes du Sud Messin 11 Cour du Château - 57420 VERNY

7. Bâtiment périscolaire à Rémilly – Convention de mise à disposition des locaux avec le Département pour la tenue de consultations de la pédiatrie préventive

8. Divers

1. Développement économique – Identification des zones d’activités

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » notamment l’article 64 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 1321-1, L. 5211-17, L. 5211-20 et L. 5214-16 ;

Vu la délibération de la Communauté de communes du Sud Messin en date du 29 septembre 2016 portant mise en conformité des statuts de la Communauté avec les dispositions de la loi NOTRe ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-DCTAJ/1-068 du 14 décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Messin ;

Considérant que la compétence au titre du développement économique « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire » n’est plus soumise à l’intérêt communautaire ;

Considérant la réflexion générale sur la politique économique du territoire menée par la Communauté ;

Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 juin 2017 portant sur les critères d’identification des zones d’activités économiques, il convient de délibérer sur la liste des zones d’activités économiques correspondant à ces critères et par conséquent transférées à la Communauté de communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité (45 voix POUR) décide :

- DE FIXER la liste des zones d’activités économiques au 1er janvier 2017 comme suit :

Zones d’activités économiques Communes

Zone le Quetit Cheminot

Zone Au Poirier le Boux Louvigny

Zone Cheval Blanc Solgne

Zone des 5 Epis Rémilly-Lemud

Zone route de Béchy Rémilly

Zone Le Fort Verny

Le périmètre des zones est annexé à la présente délibération.

- D’AUTORISER le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente et notamment à signer les Procès-Verbaux de mise à disposition conclus avec les communes concernés.

2. Zone « Le Fort » - Signature d’une convention de prestations de service avec la commune de Verny au titre de l’aménagement de la zone

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Sud Messin et notamment la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité »

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Sud Messin en date du 14 décembre 2017 fixant la liste au 1er janvier 2017 des zones d’activités économiques existantes sur le territoire,

Considérant qu’en vertu de cette délibération, la zone du Fort à Verny est reconnue comme une zone d’activité économique,Page 3 sur 7

Communauté de Communes du Sud Messin 11 Cour du Château - 57420 VERNY

Considérant que dans un souci de continuité et de bon fonctionnement, la Communauté de Communes du Sud Messin souhaite, sur la base de l’article L5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, confier à la commune de Verny l’achèvement de l’aménagement de la zone le Fort initiée par la municipalité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité (45 voix POUR) décide :

- D’APPROUVER la convention de prestations de services conclue avec la commune de Verny au titre de l’aménagement

de la zone le Fort à Verny

- D’AUTORISER le Président à signer ladite convention ainsi que tout autre document se rapportant à cette affaire.

3. Zone « Le Fort » - Signature d’une convention avec la commune de Verny portant sur la prise en charge des dépenses liées à la zone

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Sud Messin et notamment la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité »

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Sud Messin en date du 14 décembre 2017 fixant la liste au 1er janvier 2017 des zones d’activités économiques existantes sur le territoire,

Considérant qu’en vertu de cette délibération, la zone du Fort à Verny est reconnue comme une zone d’activité économique,

Considérant par ailleurs, l’affectation des ouvrages et infrastructures non dédiés spécifiquement aux activités économiques et à la zone d’activité « Le Fort » qui relève de la Communauté de Communes,

Monsieur Le Président propose que la prise en charge des dépenses liées à cette zone qui présente un caractère mixte fasse l’objet d’une répartition entre la Communauté de Communes et la commune de Verny.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité (45 voix POUR) décide

- D’APPROUVER la convention conclue avec la commune de Verny portant sur la prise en charge des dépenses liées à la

zone « Le Fort » à Verny

- D’AUTORISER le Président à signer ladite convention ainsi que tout autre document se rapportant à cette affaire.

4. Programme de travaux de ravalement de façades – Bilan et renouvellement du programme

Le programme de travaux de ravalement de façades cofinancé avec la Région arrive à terme le 31 décembre 2017.

Après la présentation du bilan du programme de travaux de ravalement de façades pour la période 2014-2017, Monsieur le Président indique au titre du renouvellement du programme que l’Assemblée plénière de la Région, réunie le 28 avril 2017 et ayant délibéré sur les nouveaux règlements d’intervention en matière d’aménagement du territoire, a décidé de ne pas reconduire le dispositif « ravalement de façades ».

Toutefois, malgré l’arrêt du cofinancement par la Région, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de renouveler le programme, eu égard à l’intérêt de ce dernier visant à maintenir l’authenticité du patrimoine bâti par la mise en œuvre d’une action globale portant sur l’embellissement des communes et notamment les centres de bourg. Le financement de ce programme sera ainsi financé intégralement par la Communauté de Communes du Sud Messin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité (45 voix POUR) décide

- D’APPROUVER le renouvellement du programme de travaux de ravalement,

- DE VALIDER le règlement du programme ainsi que les pièces constitutives et de fixer le montant de la subvention

potentiellement mobilisable comme suit :

o Régime de droit commun : le taux de subvention est fixé à 25% du montant TTC des travaux plafonné à 5 712.00 €

TTC, soit un montant maximum de subvention de 1 428.00 €.Page 4 sur 7

Communauté de Communes du Sud Messin 11 Cour du Château - 57420 VERNY

o Bonification du taux d’aide : le taux de subvention bonifié est fixé à 30% du montant TTC des travaux plafonné à 5

712.00 € TTC, soit un montant maximum de subvention de 1 713.60 € dans les deux cas de figure suivants :

*Les travaux réalisés sur les bâtiments inclus dans un périmètre de protection au titre des Monuments Historiques,

*Les travaux de pose d’une isolation par l’extérieur.

Les subventions seront attribuées dans la limite de 10 000€ par an.

- D’APPROUVER la convention d’accompagnement conclue avec le CAUE au titre du suivi et de l’animation du programme

de travaux de ravalement de façades

- D’AUTORISER le Président à signer ladite convention ainsi que tout autre document de rapportant à cette affaire.

5. GEMAPI – Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied : désignation des représentants et demande d’extension pour le territoire du Sud Messin, du périmètre du syndicat à l’ensemble des communes du bassin versant de la Nied.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » notamment l’article 64 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Sud Messin en date du 20 septembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté avec les dispositions de la loi NOTRe,

Monsieur le Président précise que plusieurs communes du Sud Messin adhérent au Syndicat Intercommunal d’Etudes, d’Aménagement et d’Entretien de la Nied Française Inférieure (Ancerville, Aube, Beux, Lemud et Rémilly) et au Syndicat Mixte des Sources de la Nied (Béchy, Flocourt, Luppy, Moncheux, Thimonville, Tragny). Il rappelle par ailleurs la création au 1er janvier 2018 du Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied portant fusion des quatre syndicats historiques de la Nied.

A ce titre, et considérant le transfert de la compétence GEMAPI aux EPCI à compter du 1er janvier 2018, la Communauté de Communes du Sud Messin sera, par le mécanisme de représentation-substitution, membre du syndicat des Eaux Vives des 3 Nied, en lieu et place des communes précitées.

Aussi, il convient de désigner les représentants de la Communauté de Communes du Sud Messin au sein dudit syndicat. Eu égard aux conditions de représentativité prévu par les statuts du syndicat, 2 représentants titulaires ainsi que 2 représentants suppléants doivent être désignés par la Communauté de Communes du Sud Messin. Conformément à l’article L5711-1 du CGCT « le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ». Par ailleurs, Monsieur le Président propose également de solliciter le syndicat afin qu’il puisse étendre son périmètre, pour le territoire du Sud Messin à l’ensemble des communes du bassin versant de la Nied et inclure ainsi la commune de Chanville, en complément des communes déjà couvertes par le syndicat.

Après appel à candidatures, Monsieur le Président constate que sont candidats : *Pour être délégués titulaires au sein du syndicat des eaux vives des 3 Nied (2 délégués titulaires sont à désigner): - Monsieur SENSER Hervé, délégué communautaire de la commune de Lemud - Monsieur MOLIE Gérard, délégué communautaire de la commune d’Ancerville - Monsieur MARTIN Yves, conseiller municipal de la commune de Luppy - Monsieur LEONARD Maurice, délégué communautaire de la commune de Thimonville - Monsieur BARTHELEMY Michel, conseiller municipal de la commune de Tragny - Monsieur VIVILLE Christian, conseiller municipal de Flocourt

- Monsieur DROUIN Gilles, conseiller municipal de Béchy

Le dépouillement des votes à bulletins secrets a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 45

Bulletins blancs ou nuls : 5

Suffrages exprimés :40

Votes obtenus :

Monsieur SENSER Hervé 8

Monsieur MOLIE Gérard 26

Monsieur MARTIN Yves 7

Monsieur LEONARD Maurice 21

Monsieur BARTHELEMY Michel 10Page 5 sur 7

Communauté de Communes du Sud Messin 11 Cour du Château - 57420 VERNY

Monsieur VIVILLE Christian 4

Monsieur DROUIN Gilles 4

Au regard des résultats, Monsieur MOLIE Gérard et Monsieur LEONARD Maurice sont désignés délégués titulaires au sein du Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied.

*Pour être délégués suppléants au sein du Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied, (2 délégués suppléants sont à désigner) : - Monsieur GUITTER Bernard, délégué communautaire pour la commune de Beux - Monsieur MICHEL Gérard, délégué communautaire pour la commune de Moncheux Ayant statués à l’unanimité, les délégués communautaires procèdent à un vote à main levée et désignent unanimement (45 voix POUR) Monsieur GUITTER Bernard et Monsieur MICHEL Gérard, délégués suppléants au sein du Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- DESIGNE les représentants de la Communauté de Communes du Sud Messin au sein du Syndicat des Eaux Vives des 3

Nied de la façon suivante :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Monsieur Gérard MOLIE Monsieur Bernard GUITTER

Monsieur Maurice LEONARD Monsieur Gérard MICHEL

- SOLLICITE à l’unanimité (45 voix POUR), le Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied afin que le périmètre du syndicat soit

étendu pour le territoire du Sud Messin à l’ensemble des communes du bassin versant de la Nied et inclut ainsi la

commune de Chanville, en complément des communes déjà couvertes par le syndicat (Ancerville, Aube, Beux, Lemud et

Rémilly, Béchy, Flocourt, Luppy, Moncheux, Thimonville, Tragny)

6. GEMAPI – Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Seille : désignation des représentants et demande d’extension pour le territoire du Sud Messin, du périmètre du syndicat à l’ensemble des communes du bassin versant de la Seille

Vu la loi Notre du 7 août 2015,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Sud Messin en date du 20 septembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté avec les dispositions de la loi NOTRe,

Monsieur le Président précise que plusieurs communes du Sud Messin adhérent au syndicat d’Aménagement Hydraulique de la Seille (Fleury, Orny, Pontoy, Pournoy la Grasse, Verny, Cherisey, Pommérieux, Goin, Liehon, Silly En Saulnois, Sillegny, Cheminot, Louvigny, Pagny les Goin, Vigny et Secourt).

A ce titre, et considérant le transfert de la compétence GEMAPI aux EPCI à compter du 1er janvier 2018, la Communauté de Communes du Sud Messin sera, par le mécanisme de représentation-substitution, membre du syndicat du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Seille, en lieu et place des communes précitées.

Aussi, il convient de désigner les représentants de la Communauté de Communes du Sud Messin au sein dudit syndicat. Eu égard aux conditions de représentativité prévu par les statuts du syndicat, 2 représentants titulaires ainsi que 2 représentants suppléants par commune doivent être désignés par la Communauté de Communes du Sud Messin (soit au total, 32 titulaires et 32 suppléants). Par ailleurs, Monsieur le Président propose également de solliciter le syndicat afin qu’il puisse étendre son périmètre, pour le territoire du Sud Messin à l’ensemble des communes du bassin versant de la Seille et inclure ainsi les communes de Buchy, Solgne, Sailly Achatel, Saint Jure, Vulmont et Foville, en complément des communes déjà couvertes par le syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décidé à l’unanimité :

- DE DESIGNER les représentants de la Communauté de Communes du Sud Messin au sein du Syndicat Intercommunal

d’Aménagement Hydraulique de la Seille de la façon suivante :

Délégués titulaires Délégués suppléants

CHEMINOT KALIS Lionel

PERRIN Yves

BRASTEL Fabienne

HENOT François

CHERISEY BALASSO Stéphane

DAMIEN Benoît

THOMAS Robert

BEAUCOURT LaurentPage 6 sur 7

Communauté de Communes du Sud Messin 11 Cour du Château - 57420 VERNY

FLEURY BRIAND Jean-Claude

ALBERT Jean

VAVRILLE Gilles

FEY Sandrine

GOIN REMY Jean-Marc

BIDON Fabrice

VULVERT Christian

CORVISIER Jacky

LIEHON LECHNER Christian

SCHMITT Norbert

HUMBERT Yves

VIVILLE Jean Luc

LOUVIGNY TORLOTING Brigitte

L’HUILLIER Bernard

SUTTER Serge

GUEANT Karine

ORNY MONNIER Bruno

MARCIN Yves

PETAIN Frédéric

MELCHIOR Geoffroy

PAGNY LES GOIN PETAIN Guy

LOUYOT Jérôme

GOERLINGER Pascal

ANTOINE Mélanie

POMMERIEUX CUNY Daniel

DIEUDONNE Fabrice

KOESSLER Florence

ELIN Raphael

PONTOY HERMENT Michel

GUERBERT Michel

FOURNIER Jean-Marc

JEAN Philippe

POURNOY LA GRASSE BEAUCOURT Jean-Louis

PINOCHE Yvon

BOURDEAUX Sylvie

BERNARD Didier

SECOURT VEISS Denis

FAIVRE Thierry

MOUTARDE Jean-Pierre

MAX Didier

SILLEGNY LESPAGNOL François

CONRAD Michel

GRUNDFELDER Jean-Marc

WOIRHAYE Robert

SILLY EN SAULNOIS RENAUT Marie Charlotte

HENRION Kevin

HENRION René

RENAUT Jacqueline

VERNY VALENTIN François

XOLIN Joël

ROTTIER Colette

SAUTREAU Jean-Marc

VIGNY GROSCLAUDE Laurent

ARNOULD Raymond

KUZA Jean-Luc

FORFERT Régis

- DE SOLLICITER le SIAHS afin que le périmètre du syndicat soit étendu pour le territoire du Sud Messin à l’ensemble des communes du bassin versant de la Seille et inclut ainsi les communes de Buchy, Solgne, Sailly Achatel, Saint Jure, Vulmont et Foville, en complément des communes déjà couvertes par le syndicat (Fleury, Orny, Pontoy, Pournoy la Grasse, Verny, Cherisey, Pommérieux, Goin, Liehon, Silly En Saulnois, Sillegny, Cheminot, Louvigny, Pagny les Goin, Vigny et Secourt).

7. Bâtiment périscolaire à Rémilly : convention de mise à disposition des locaux avec le Département pour la tenue de consultations de pédiatrie préventive

Suite à la territorialisation des services sociaux et afin de permettre le maintien des services offerts à la population, le Département souhaite pouvoir mettre en place une Consultation de Pédiatrie Préventive dans les locaux de l’accueil périscolaire à Rémilly.

A ce titre, il convient de conclure une convention de mise à disposition des locaux entre la Communauté de Communes du Sud Messin, propriétaire du bâtiment et le Département.

Cette convention détermine les modalités de la mise à disposition selon les principes suivants - Désignation des locaux mis à disposition : un bureau de 17m2 au sein du bâtiment PERIS’CUBE - Destination des locaux : consultations de pédiatrie préventive le 1er mardi et 3ème jeudi de chaque mois de 8h30 à 11h hors périodes de vacances scolaires

- Conditions financières : les locaux seront mis à disposition à titre gratuit. - Durée de la convention : 1er janvier au 31 décembre 2018. Elle est renouvelable 5 fois par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité (45 voix POUR) décide :

- D’APPROUVER la convention de mise à disposition de locaux au sein du bâtiment périscolaire à Rémilly au profit du Département pour la tenue de consultations de pédiatrie préventive

- D’AUTORISER le Président à signer ladite convention ainsi que tout autre document se rapportant à cette affaire.Page 7 sur 7

Communauté de Communes du Sud Messin 11 Cour du Château - 57420 VERNY

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.

Liste des délibérations de la séance du 14 décembre 2017

1. Développement économique – Identification des zones d’activités

2. Zone « Le Fort » - Signature d’une convention de prestations de service avec la commune de Verny au titre de l’aménagement de la zone

3. Zone « Le Fort » - Signature d’une convention avec la commune de Verny portant sur la prise en charge des dépenses liées à la zone

4 .Programme de travaux de ravalement de façades – Bilan et renouvellement du programme 5. GEMAPI - Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied – Désignation des représentants et demande d’extension, pour le territoire du Sud Messin, du périmètre du syndicat à l’ensemble des communes du bassin versant de la Nied 6. GEMAPI – Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Seille – Désignation des représentants et demande d’extension, pour le territoire du Sud Messin, du périmètre du syndicat à l’ensemble des communes du bassin versant de la Seille

7. Bâtiment périscolaire à Rémilly – Convention de mise à disposition des locaux avec le Département pour la tenue de consultations de la pédiatrie préventive

Affiché au siège de la collectivité le 27 décembre 2017.

Fait à Verny, le 27 décembre 2017

Le Président

Jean-Paul ECKENFELDER