Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 14 04 201
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - 2021 04 14 c
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 04 04 201
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 06 04 201
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - deliberation
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 17 12 201
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 01 02 201
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 12 10 201
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 14 12 201
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 25 04 201
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 12 04 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 12 04 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Énergies,
1 S1N
Communauté de communes
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Date de la convocation Nombre de conseillers élus :51
Le 5 avril 2018 Nombre de conseillers présents:35
Date de l'affichage Nombre de votes: 41 (sauf pour le vote des comptes
Le 5 avril 2018 administratifs:40 voix)
Le douze avril deux mille dix-huit à vingt heures, l'assemblée dûment convoquée par lettre en date du 5 avril 2018, s'est réunie
sous la présidence de M.Jean-Paul ECKENFELDER,à salle des fêtes de PONTOY.
Présents titulaires:32
Mesdames et Messieurs:Gérard MOLIE, Gilles BECK, Christian KLEIN, Jean François HESSE, Jean-Paul ECKENFELDER, Jeanine
LECLERC, Jean CARSIGNOL, Jean-Marc REMY, Hervé BELLOY, Gérard MICHEL, Guy PETAIN,Jean-Marie SCHMITT, Raphael ELIN,
Philippe JEAN, Socrate PALMIERI, Jean-Marie STABLO, Claudine BOUCHE, Evelyne KIEFFER, Bernard THIRIAT, Patrick JOUAN,
Stéphane NICOLAS, Antoine HENRION, François LESPAGNOL, Jean STAMM, Edwige TUAKLI, Maurice LEONARD, Patrice
GERARDIN, Marie-Thérèse GANSOINAT RAVAINE, Chantal BRICOUT, Séverine COURTOIS SENE, Victorien NICOLAS, Pierre
NOI ROT.
Suppléants remplacant de droit des titulaires absents:3
Monsieur Jean Marie BOY LOUSTAU, Monsieur Claude JOLY, Monsieur Didier JOLY.
Pouvoirs:6
Monsieur Jacques BOUCHES avait donné procuration à Monsieur Stéphane NICOLAS, Monsieur Raymond ARNOULD avait donné
procuration à Monsieur Jean Marc REMY, Monsieur Christophe RENAUD avait donné procuration à Madame Jeanine LECLERC,
Monsieur François HENOT avait donné procuration à Monsieur Christian KLEIN, Monsieur Jean FRANCOIS avait donné
procuration à Monsieur Jean-Marie STABLO, Monsieur François VALENTIN avait donné procuration à Madame Marie Thérèse
GANSOINAT RAVAINE.
Etaient excusés
Mesdames et Messieurs :Jean Christophe MOULON, Bernard GUtTTER, François HENOT, Christophe RENAUD, Bruno GANDAR,
Daniel HIRSCH, Brigitte TORLOTING, Robert THOMAS, Jean-Luc ETIENNE, Hervé SENSER, Patrick CLAUSE, Jacques BOUCHES,
Marie Claude SCHARFF, Jean FRANÇOIS, Jean RENAUT, Philippe OCHEM, François VALENTIN, Raymond ARNOULD, Patrice
THIEBAUD.
Assistaient également à la réunion
Monsieur Patrick ANGELAUD,délégué suppléant de la commune d'ANCERVILLE
Monsieur Eric MULLER,délégué suppléant de la commune de BECHY
Monsieur Jean Marc GRUNDFELDER,délégué suppléant de la commune de SILLEGNY
Monsieur Christian THOMAS,trésorier
Madame Céline RUIZ,agent de la CC du Sud Messin
Monsieur Jean Paul ECKENFELDER accueille les membres du Conseil Communautaire à la salle des fêtes à PONTOY et remercie
Monsieur le Maire pour cette mise à disposition.
Ordre du four
PV du Conseil du 22 mars 2018
Décisions prises par délégation
1. Habitat -Mise en oeuvre territoriale du programme «Habiter Mieux » :conventions avec l'Agence Nationale de
l'Habitat(ANAH)et le Centre d'Amélioration du Logement de la Moselle(CALM)
2. Péri-extrascolaire :Marché de restauration :avenant n°2
3. GEMAPI- SIAHS :désignation d'un nouveau représentant titulaire issu de la commune de Louvigny
4. Finances
Budget Principal
i. Compte de gestion 2017
ii. Compte administratif 2017
iii. Affectation du résultat
iv. Vote des taux d'imposition
v. Budget primitif 2018
Budget Déchets ménagers
i. Compte de gestion 2017
ii. Compte administratif 2017
Page 1 sur 7 iii. Budget primitif 2018
c. Budget Périscolaire
i. Compte de gestion 2017
ii. Compte administratif 2017
iii. Budget primitif 2018
d. Budget SPANC
i. Compte de gestion 2017
ii. Compte administratif 2017
iii. Budget primitif 2018
5. Divers
Approbation du PV du Conseil du 22 mars 2018
Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire en date du 22 mars 2018, transmis à l'ensemble des membres, n'a
soulevé aucune remarque et est adopté à l'unanimité.
Décisions prises par délégation
Décision du Président(4 avril2018)
Aire de covoitura~e aux abords du rondpoint du Cheval Blanc
Le Président a signé une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'agence MATEC.
Le montant de prestation est fixé à 3000€ HT.
Groupement d'achat de gaz avec la Métropole du Grand Nancy(2019-2020)
Le Président a approuvé l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de
services en matière d'efficacité énergétique coordonné par la Métropole du Grand Nancy. La participation financière de la
Communauté de Communes du Sud Messin est fixée et révisée conformément aux dispositions de l'acte constitutif.
Décisions du Bureau(3 avri12018J
Aide aux manifestations
CRITERIUM TIR A L'ARC(19-20 mai 2018 à Rémilly)
Les membres du bureau ont décidé
-DE VALIDER, conformément au règlement en vigueur, le principe d'attribution d'une subvention d'un montant de 1700€ au
Comité Départemental du Sport en Milieu Rural de Moselle pour l'organisation de la manifestation «Critérium National de tir à
l'arc » ;
-D'AUTORISER le Président à signer la convention afférente.
JOURNEE VERTE(S-6 mai 2018 à Béchy)
Les membres du bureau ont décidé
-DE VALIDER, conformément au règlement en vigueur, le principe d'attribution d'une subvention d'un montant de 450€ au
Foyer Rural de Béchy pour l'organisation de la manifestation «Journée Verte 2018 »
-D'AUTORISER le Président à signer la convention afférente.
METZ MARATHON MIRABELLE (14 octobre 2018)
Les membres du bureau ont décidé
- DE NE PAS OCTROYER de subvention à l'association Metz Marathon pour l'organisation de la manifestation «Marathon Metz -
Mirabelle 2018
LE POIREAU DANS L'ASCENSEUR(représentations mars-mai 2018 à Rémilly)
Les membres du bureau ont décidé
-DE VALIDER, conformément au règlement en vigueur, le principe d'attribution d'une subvention d'un montant de 250€ à
l'association Théâtre d'Henri're pour l'organisation de la manifestation « Le Poireau dans l'ascenseur
Attribution du_marçhé_de maîtrised'~uvre_portant sur la . réfeçtion et_l'optimisation_de ladéçhèterie deRémilly_
Les membres du Bureau ont décidé, au regard de l'avis favorable émis par la CAO
-D'ATTRIBUER le marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réfection et l'optimisation de la déchetterie de Rémilly à la société
ANTEA GROUP pour un montant de 43 400 € HT
- D'AUTORISER le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision et notamment à
signer le marché public correspondant ainsi que tout document s'y rapportant.
Renou_v_ellement du_~EJ ay_eç Ia . ~AF pour la_période 2018-2021_
Au titre des actions suivantes
Volet enfance :Relais Assistant Maternels, Halte-Garderie Parentale «les Coquelicots
Volet Jeunesse (accueil Rémilly): Accueil périscolaire, Accueil mercredis, Accueil de loisirs extrascolaire grandes vacances,
formation BAFA/BAFD.
Les membres du bureau ont décidé
- D'APPROUVER la conclusion d'un Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de la Moselle pour la période 2018-2021
- D'AUTORISER le Président à signer ledit contrat.
Page 2sur 7 1. Finances
1.a.i Budget principal :Compte de gestion 2017
Considérant que le Compte de Gestion 2017 du budget PRINCIPAL de la CC du Sud Messin établi par la trésorerie est conforme au compte administratif correspondant, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE le compte de gestion du budget PRINCIPAL de la CC du Sud Messin pour l'année 2017
1.a.ii- Budget principal :Compte administratif 2017
Suite à la présentation du compte administratif 2017 du budget PRINCIPAL de la CC du Sud Messin, Monsieur Jean-Paul
ECKENFELDER, en sa qualité de Président quitte la salle pour le vote du compte administratif. Le vote se déroule donc sous la
présidence de Monsieur Jean-Marie STABLO, Zef Vice-Président.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d'approuver le compte administratif 2017 du budget
PRINCIPAL de la CC du Sud Messin arrêté comme suit
Section defonctionnement Section d'investissement
Prévisions Réalisé Prévisions Réalisé
Dépenses 4 905 389,60 € 2 551 135,52€ 4 114 492.60 € 381 663,99 €
Recettes 4 905 389,60 € 3 209 545,59 € 4 114 492.60 € 3 879 883,99 €
Résultat 2017 658 410,07 € 3498 220 €
Résultat reporté 1784 318,14€ -331 371,77€
Résultat de clôture 2442 728,21€ 3 166 848,23 €
Restes à réaliser Dépenses investissement 2017 3 502 417,62€
Restes à réaliser Recettes investissement 2017 6 853,50 €
Solde des Restes à réaliser 2017 - 3 495 564,12 €
1.a.iii- Budget principal —Affectation du résultat
Considérant que le compte administratif et compte de gestion du budget PRINCIPAL de la CC du Sud Messin présentent
- Un excédent de fonctionnement de 2 442 728,21€
- Un excédent d'investissement : 3 166 848,23 €
Considérant par ailleurs, le solde des restes à réaliser établi comme suit RAR dépenses : 3 502 417,62 €
RAR recettes :6 853,50 €
Solde RAR : - 3 495 564,12 €
Le solde de la section d'investissement, corrigé du solde déficitaire des restes à réaliser, s'élève donc à — 328 715,89€.
Après échanges et afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, le Conseil Communautaire décide à
l'unanimité, d'affecter l'excédent de fonctionnement soit 2 442 728,21€ comme suit
1068 —Couverture du besoin de financement de la section d'investissement :328 715,89 € 002 —Résultat de fonctionnement reporté : 2 114 012,32 €
1.a.iv- Budget principal —Taux d'imposition 2018
Vu les délibérations concordantes des CC de l'Aéroport Régional (25-09-2013), de Rémilly et environs (26-09-2013) et du
Vernois (12-09-2013), approuvant la mise en place d'un mécanisme d'intégration progressive des taux additionnels des TH, TFB, TFNB à compter du 01-01-2014,
Page 3 sur 7 Vu la délibération de la Communauté de Communes du Sud Messin en date du 14 décembre 2015 par laquelle le Conseil
Communautaire a décidé d'instaurer le régime de la fiscalité professionnelle unique à compter du leijanvier 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,décide à l'unanimité
- DE MAINTENIR pour 2018 les taux d'imposition comme suit
- Taxe d'habitation :3.61%
- Taxe foncier bâti :1.25%
- Taxe foncier non bâti :4.86%
Cotisation foncière des entreprises:18.65%
DE SOLLICITER les services fiscaux afin de procéder au calcul des taux effectivement appliqués en 2018 sur le territoire
de la CC du Sud Messin en application des dispositifs d'intégration et d'unification fiscale en vigueur.
1.a.v- Budget principal —Budget primitif 2 018
Après présentation du budget primitif pour l'année 2018 et compte tenu de l'affectation du résultat 2017,
Le Conseil Communautaire,à l'unanimité
- DECIDE d'adopter le budget primitif 2018 comme suit
FONCTIONNEMENT
Dépenses:5 286 009,26 €
Recettes:5 286 009,26 €
INVESTISSEMENT(y compris les restes à réaliser 2017)
Dépenses:6 197 787,33 €
Recettes:6 197 787,33 €
1. b.i. Budget annexe des déchets ménagers:Compte de gestion 2017
Considérant que le Compte de Gestion 2017 du budget annexe des DECHETS MENAGERS de la CC du Sud Messin établi par la
trésorerie est conforme au compte administratif correspondant, le Conseil Communautaire,à l'unanimité
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe DECHETS MENAGERS de la CC du Sud Messin pour l'année 2017
i .b.ii- Budget annexe des déchets ménagers: Compte administratif 2017
Suite à la présentation du compte administratif 2017 du budget annexe DECHETS MENAGERS de la CC du Sud Messin, Monsieur
Jean- Paul ECKENFELDER,en sa qualité de Président quitte la salle pour le vote du compte administratif. Le vote se déroule donc
sous la présidence de Monsieur Jean-Marie STABLO, Zef Vice-Président.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d'approuver le compte administratif 2017 du budget
annexe DECHETS MENAGERS de la CC du Sud Messin arrêté comme suit
Section defonctionnement Section d'investissement
Prévisions Réalisé Prévisions Réalisé
Dépenses 2665 503.16 € 1 784 449,70 € 1018 029.55 € 66 442,96 €
Recettes 2665 503.16 € 2 120 420,48 € 1018 029.55 € 126 326,83 €
Résultat 2027 335 970,78 € 59883,87 €
Résultat reporté 691 235,21€ 81 992,13 €
Résultat de clôture 1027 205,99 € 141876 €
Restes à réaliser Dépenses investissement 2017 7 700 €
Restes à réaliser Recettes investissement 2017 9576 €
Solde des Restes à réaliser 2017 1876 €
i.b.iii- Budget annexe des déchets ménagers —Budget primitif 2018
Après présentation du budget primitif pour l'année 2018 et compte tenu de l'affectation du résultat 2017,
Le Conseil Communautaire,à l'unanimité
- DECIDE d'adopter le budget annexe des déchets ménagers 2018 comme suit
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 2 607 622,57 €
Recettes : 2 607 622,57 €
INVESTISSEMENT(y compris les restes à réaliser 2017)
Dépenses:1697 303,00 €
Recettes:1697 303,00 €
Page 4sur 7 l.c.i. Budget annexe périscolaire :Compte de gestion 2017
Considérant que le Compte de Gestion 2017 du budget annexe PERISCOLAIRE de la CC du Sud Messin établi par la trésorerie est
conforme au compte administratif correspondant, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe PERISCOLAIRE de la CC du Sud Messin pour l'année 2017.
i.c.ii- Budget annexe périscolaire :Compte administratif 2017
Suite à la présentation du compte administratif 2017 du budget annexe PERISCOLAIRE de la CC du Sud Messin, Monsieur Jean- Paul ECKENFELDER, en sa qualité de Président quitte la salle pour le vote du compte administratif. Le vote se déroule donc sous
la présidence de Monsieur Jean-Marie STABLO, Zef Vice-Président.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d'approuver le compte administratif 2017 du budget
annexe PERISCOLAIRE de la CC du Sud Messin arrêté comme suit
Section defonctionnement Section d'investissement
Prévisions Réalisé Prévisions Réalisé
Dépenses 393 015.49 € 325 775,38 € 6 594.49 € 836,18 €
Recettes 393 015.49 € 325 775,38 € 6 594.49 € 2 180,60 €
Résultat 2017 - € 1344,42 €
Résultat reporté - € 4 609 €
Résultat de clôture - € 5 953,42 €
Restes à réaliser Dépenses investissement 2017 -€
Restes à réaliser Recettes investissement 2017 - €
Solde des Restes à réaliser 2017 - €
i.c.iii- Budget annexe périscolaire —Budget primitif 2018
Après présentation du budget primitif pour l'année 2018,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- DECIDE d'adopter le budget annexe périscolaire 2018 comme suit
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses :410 781,18 € Dépenses :6 814,60 €
Recettes :410 781,18 € Recettes :6 814,60 €
i.d.i. Budget annexe SPANC :Compte de gestion 2017
Considérant que le Compte de Gestion 2017 du budget annexe SPANC de la CC du Sud Messin établi par la trésorerie est
conforme au compte administratif correspondant, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe SPANC de la CC du Sud Messin pour l'année 2017
l.d.ii- Budget annexe SPANC :Compte administratif 2017
Suite à la présentation du compte administratif 2017 du budget annexe SPANC de la CC du Sud Messin, Monsieur Lean- Paul ECKENFELDER, en sa qualité de Président quitte la salle pour le vote du compte administratif. Le vote se déroule donc sous la
présidence de Monsieur Jean-Marie STABLO, Zef Vice-Président.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d'approuver le compte administratif 2017 du budget
annexe SPANC de la CC du Sud Messin arrêté comme suit
Section defonctionnement
Prévisions Réalisé
Dépenses 3 020 € 93,60 €
Recettes 3 020 € 390 €
Résultat 2017 296,40 €
Résultat reporté 753,07 €
Résultat de clôture 1049,47 €
Page 5 sur 7 1.d.iii- Budget annexe SPANC —Budget primitif 2018
Après présentation du budget primitif pour l'année 2018,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- DECIDE d'adopter le budget annexe SPANC 2018 comme suit
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 3 020 €
Recettes : 3 020 €
2. Habitat - Mise en oeuvre territoriale du programme «Habiter Mieux » : conventions avec l'Agence Nationale de
l'Habitat(ANAH)et le Centre d'Amélioration du Logement de la Moselle(CALM)
Monsieur le Président indique que le programme c Habiter Mieux» est un dispositif national porté par l'Agence Nationale pour
l'Amélioration de l'Habitat(ANAH).
Dédié à la lutte contre la précarité énergétique, il vise à aider les propriétaires modestes, à la réalisation de travaux
d'amélioration de l'habitat, par l'attribution de subventions et un accompagnement technique.
Monsieur ECKENFELDER propose de territorialiser la mise en oeuvre du programme «Habiter Mieux» sur le périmètre de la Communauté de Communes du Sud Messin en procédant de la façon suivante - Conclusion d'une convention avec l'ANAH afin notamment d'abonder le montant des subventions attribuées. A ce titre, il propose d'attribuer une aide communautaire aux travaux d'un montant de 500 euros par logement bénéficiant d'une subvention de l'Anah
- Conclusion d'une convention avec le Centre d'Amélioration du Logement de la Moselle (CALM) afin d'assurer l'animation et le suivi du programme.
Après échanges, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité
- D'APPROUVER la mise en oeuvre territoriale du protocole Habiter Mieux et par voie de conséquence, valide la
conclusion d'une convention conclue avec l'ANAH ;
- DE FIXER à 500€ l'aide aux travaux attribuée par la CC du Sud Messin par logement bénéficiant d'une subvention de
l'ANAH ;
- D'APPROUVER la conclusion d'une convention avec le CALM au titre du suivi et l'animation du programme pour une
durée de 3 ans ;
- D'AUTORISER le Président à signer ces deux conventions ainsi que tout autre document se rapportant à cette affaire - DE DELEGUER au Bureau, la décision de l'attribution de subventions au titre du programme «Habiter Mieux
3. Péri-extrascolaire:marché de restauration —Avenant n°2
En vertu de la délibération communautaire en date du 6 avril 2017, la Communauté de Communes du Sud Messin a conclu un marché de confection et de livraison de repas péri extrascolaire avec l'association Carrefour, attributaire du marché.
Conclu pour une durée ferme jusqu'au 27 juillet 2018, le marché peut être reconduit deux fois, pour l'année 2018-2019 d'une part, et pour l'année 2019-2020 d'autre part.
Dans le cadre de ces périodes de reconduction, le prix unitaire des repas est amené à être révisé selon l'application de la formule prévue à l'acte d'engagement. Portant sur l'indice mensuel des prix à la consommation-Base 2015 —Ensemble des ménages —Nomenclature Coicop :11.1.2-Cantines, il est proposé également de tenir compte de l'indice mensuel INSEE gazole au titre de la prestation de livraison comprise dans le marché. Aussi, Monsieur le Président propose de conclure un avenant n°2 portant modification de la clause de révision des prix définie comme suit
P = Po x (0,0 9+(o,gs x ic/soc) + ~o,l x Ig/logJ)
P =prix unitaire révisé hors TVA
Po =prix unitaire initial du marché hors TVA
le =dernière valeur publiée à la date de révision des prix de l'indice mensuel des prix à la consommation-Base 2015 —Ensemble des ménages — Nomenclature Coicop :11.1.2-Cantines.
loc = valeur du mëme indice au «mois m0
Ig =dernière valeur publiée à la date de révision des prix de l'indice mensuel INSEE Gazole
log = valeur du même indice au «mois m0
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité - DE VALIDER l'avenant n°2 au marché de restauration conclu avec l'association Carrefour portant modification de la clause de révision des prix ;
D'AUTORISER le Président à signer l'avenant correspondant et à effectuer toute autre démarche relative à cette affaire.
Page 6 sur 7 4. GElVIAPI — SIAHS :désignation d'un nouveau représentant titulaire issu de la commune de Louvigny
Dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI au Zef janvier 2018, le Conseil Communautaire a procédé par délibération
en date du 14 décembre 2017, à la désignation de ses représentants au sein du SIAHS à raison de 2 titulaires et 2 suppléants par
commune.
Pour la commune de Louvigny, les représentants suivants ont été désignés
Titulaires :Mme Brigitte TORLOTING, Mr Bernard L'HUILLIER
Suppléants : Serge BUTTER, Karine GUEANT
Monsieur le Président informe les délégués communautaires que Madame TORLOTING souhaite céder sa place de déléguée
titulaire à Monsieur Maurice MEAZZI.
Après échanges, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité
- DE MODIFIER la délibération en date du 14-12-2017 désignant les représentants de la CCSM au sein du SIAHS de la
façon suivante
Représentants CCSM pour la commune de Louvigny
Titulaires : Mr Maurice MEAZZI, Mr Bernard L'HUILLIER
Suppléants : Mr Serge BUTTER, Mme Karine GUEANT
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15.
Liste des délibérations de la séance du 12 avril 2018
1. Finances
a. Budget Principal
i. Compte de gestion 2017
ii. Compte administratif 2017
iii. Affectation du résultat
iv. Vote des taux d'imposition
v. Budget primitif 2018
b. Budget Déchets ménagers
i. Compte de gestion 2017
ii. Compte administratif 2017
iii. Budget primitif 2018
c. Budget Périscolaire
i. Compte de gestion 2017
ii. Compte administratif 2017
iii. Budget primitif 2018
d. Budget SPANC
i. Compte de gestion 2017
ii. Compte administratif 2017
iii. Budget primitif 2018
2. Habitat -Mise en oeuvre territoriale du programme «Habiter Mieux » :conventions avec l'Agence Nationale de
l'Habitat(ANAH)et le Centre d'Amélioration du Logement de la Moselle(CALM)
3. Péri-extrascolaire :Marché de restauration :avenant n°2
4. GEMAPI- SIAHS :désignation d'un nouveau représentant titulaire issu de la commune de Louvigny
Affiché au siège de la collectivité le 20 avril 2018.
Fait à Verny, le 18 avril 2018
Le Président,
Jean-Paul ECKENFELDER
~ J ~p,UTF~~
a,~ C~
~ ~ ySûv O
O r~ S ~~ ~
~ _..
Page 7 sur 7