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Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Marigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit,
Procès Verbal de la séance du 18 décembre 2025
Convocation du 12 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre à 18h30, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mr BAUDOUIN Daniel, Maire.
Présents : BAUDOUIN D. BIRAUD F. BRIAND A. BRINEAU E. DROUARD V. GRAVIER M. MINOZA S. PARTHENAY J. (arrivé à 19h10) SIONNET C. TANGUY J.N. VENEAU D. Absents excusés : RIOU BOURDON G. donne pouvoir à BAUDOUIN D. Absents :
Secrétaire de séance : Madame MINOZA Sabine
ORDRE DU JOUR :
Approbation du PV du 20 novembre 2025
1- Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget
2- Dépôt des pièces pour vente des parcelles du lotissement
3- Devis
4- Adhésion groupement de commande matériel de restauration à la CAN 5- Emprunt
6- Jardin au naturel
7- Questions diverses
Le procès-verbal de la précédente assemblée a été lu et approuvé.
1–Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026. 2025-12-01
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT, qui permet au Conseil Municipal d’autoriser le Maire, dans l’attente du vote du budget 2026, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des dépenses d’investissement inscrites au budget 2024, hors remboursement de l’annuité en capital de la dette.
Vu que le quart des dépenses globales réelles d’investissement inscrites au budget 2025, hors remboursement de la dette, s’élève à 262 260 euros (1 049 042 x 25%),
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
AUTORISE :
Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026, les dépenses d’investissement suivantes pour :
- Opération 20 - Salle des fêtes : Au compte 2315-20 pour la somme de 232 500 € - Au compte 21538 Eclairage public pour la somme de 29 000 €
- Au compte 165 Dépôts et cautionnements reçus pour la somme de 500 € DIT que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits obligatoirement au budget 2026.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces concernant cette opération.
2 – Choix d’un notaire pour la vente des parcelles du lotissement
2025-12-02
Monsieur le Maire propose de choisir un notaire pour la vente des parcelles du lotissement les orchidées.
Toutes les pièces seront déposées à l’étude de Maitre CAZENAVE à Frontenay Rohan Rohan.
8 lots sont à vendre de 472 m2 à 774 m2 et le prix de vente est fixé à 48 € au m2.
Les transactions seront signées à son étude et le conseil municipal autorise le maire ou ses adjoints à signer tous les documents nécessaires.
3- Devis
• 2 devis pour sécuriser le passage piéton rue de la gare ;
- Devis à la MIPE (démontage, pose et fourniture du grillage) pour un montant de 8457 € - Devis pour l’achat de ganivelles à SARL Piquets Couardais et pose par la MIPE environ 4 600 €
Choix des ganivelles et piquets bois posé par la MIPE début janvier.
• Devis pour un sécateur à batterie (avec la batterie) : 1 159 €
• Devis de led pour éclairer l’enseigne de l’atelier martignacais d’un coup de 575 € (à revoir).
4 - Marché public – Achat et maintenance de matériels de restauration collective 2025-12-03
Monsieur le maire, expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales, à son article L 5211-4-4,
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération du Niortais modifiés par arrêté préfectoral du 25 février 2025, à son article 4,
Considérant que les statuts de la CAN permettent à celle-ci d’intervenir pour mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes, Depuis 2022, dans le cadre de l’acte II du schéma de mutualisation, un travail de fond est mené avec les communes sur le développement des achats groupés. Cette démarche a permis d’identifier de nouvelles opportunités de groupements au bénéfice des communes de l’agglomération.
Afin de massifier leurs volumes et de bénéficier de tarifs avantageux pour l’achat de matériels de restauration collective et leur maintenance, les communes membres de l’agglomération ont souhaité constituer un groupement de commandes.
Pour ce nouveau groupement de commandes, une vingtaine de communes de l’agglomération ont manifesté leur intérêt d’y participer.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité de l’accord-cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.
La Communauté d’Agglomération du Niortais est coordonnateur de ce groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification.
Chaque membre, pour sa part, s’engage à respecter les obligations décrites dans la convention.
Le marché proposé sera décliné en 2 lots :
- Lot 1 : Fourniture de matériels de restauration collective avec maintenance pendant la période de garantie
Montant maximum : 2 000 000 € HT sur 4 ans
- Lot 2 : Maintenance préventive, curative avec fourniture de pièces détachées de matériels de restauration collective hors période de garantie
Montant maximum : 1 200 000 € HT sur 4 ans
Il s’agira d’un accord cadre mixte mono attributaire d’une durée de 4 ans.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l’adhésion de la commune de Marigny au groupement de commandes pour l’achat et la maintenance de matériel de restauration collective et la convention constitutive de ce groupement ;
- Autoriser le Maire à signer ladite convention ;
- Approuver les caractéristiques essentielles du marché à passer ;
- Autoriser le coordonnateur à signer le marché.
Après en avoir délibérer le conseil municipal accepte l’adhésion de la commune de Marigny au groupement de commandes pour l’achat et la maintenance de matériel de restauration collective et la convention constitutive de ce groupement 5- Emprunt
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un emprunt sera obligatoire pour le paiement des factures de la rénovation de la salle des fêtes.
La première proposition est un prêt relais de 300 000 € / 2 ans
- Le crédit agricole propose 300 000 €/2 ans au taux de 3.15 %
- Le crédit mutuel propose 300 000 €/2 ans au taux de 3.61 %
La seconde est un prêt de 300 000 € amortissable sur 25 ans
- La banque des territoires propose 300 000 €/25 ans au taux de 2.19 %
11 Votants 8 Pour le long terme
1 Pour le court terme
2 Blancs
Le conseil municipal opte pour le prêt au long terme. La mise en place du contrat de prêt sera possible dès le vote du budget 2026.
6 - Jardin au naturel
Le conseil municipal souhaite continuer les animations autour du jardin naturel proposée par l’agglomération du niortais.
Questions diverses :
- Document unique :
La commune souhaite s’engager avec la communauté d’agglomération du Niortais pour la mise en place du service d’accompagnement de son document unique d’évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec un coût de 250 € par groupe de métiers (avec une estimation de 1 500 € pour la commune)
Fin de la séance : 20h45
Le Président, Le secrétaire de séance