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Arrêté - Arrêté 03
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Félix-de-Lodez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
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“4AQ-XTTIAA -LNIVS
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
ID : 034-213402548-20250127-A2025003-AR EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
République Française
Commune de
SAINT- FELIX-DE-
LODEZ
Département de
l'Hérault
Arrondissement de Lodève
Arrêté du Maire permanent N°2025/003
portant Interdiction de stationnement rue de Lodève
ACTES
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal
Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou
notification. Le Tribunal
Administratif peut aussi être
saisi par l'application
informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le
site internet
wwyw.felerecours.fr
Le Maire de SAINT-FELIX-DE-LODEZ,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R
411-25, R417-1, R417-9, R417-10, R417-11 et R417-12 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules, rue de Lodève,
en raison des difficultés de circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté municipal permanent n°2025/001 en date du 13/01/2025 est abrogé, en raison de la modification du point de départ de l’interdiction de stationnement.
ARTICLE 2 : Le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit rue de Lodève, sur la section comprise entre le panneau d’interdiction de stationner situé devant le n°21 (parcelle cadastrée E 721) et le n°1 (parcelle cadastrée E 884) ; cf plan annexé.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le service technique de la commune.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le stationnement de véhicules contrevenant au présent arrêté est considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur (verbalisation, mise en fourrière).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : M. Le Maire, M. le Commandant de gendarmerie de Clermont-l Hérault,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ait A SAINT-FELIX-DE-LODEZ, le 27/01/2025
Le Maire,
Joseph RODRIGUEZ FPT
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Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le