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Arrêté - 99 AR 034 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Félix-de-Lodez.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 034 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Z4ao7
-4Q-XT144 -LNIVS
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le
ID : 034-213402548-20260119-A2026001-AR EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
République Française
Commune de
SAINT- FELIX-DE-
LODEZ
Département de
l'Hérault
Arrondissement de Lodève
Arrêté du Maire permanent N°2026/001
portant Interdiction de stationnement
ruelle entre la rue de la Forge et la rue du Barry
ACTES
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal
Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou
notification. Le Tribunal
Administratif peut aussi être
saisi par l'application
informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le
site internet
wwyw.telerecours.fr
Le Maire de SAINT-FELIX-DE-LODEZ,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R417-1, R417-9, R417-10, R417-11 et R417-12 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules, en raison de l’étroitesse de la voie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules est strictement interdit dans la ruelle entre la rue de la Forge et la rue du Barry.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le service technique de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 : Le stationnement de véhicules contrevenant au présent arrêté est considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur (verbalisation, mise en fourrière).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : M. Le Maire, M. le Capitaine de gendarmerie de Clermont-l’Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait A SAINT-FELIX-DE-LODEZ, le 19/01/2026
Le Maire,
oseph RODRIGUEZ