Compte-Rendu - Compte rendu du 25 sept

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juillet 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mai

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 novembre

Compte-Rendu - Compte rendu du 08 Aout 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du 03 juillet 2024

Procès Verbal - 27 06 19

Procès Verbal - Proces verbal du 30 septembre

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 27 SEPT 2018

Procès Verbal - PROCES VERBAL du 17 mai 2023

Procès Verbal - 25 02 21

Compte-Rendu - Compte rendu du 25 sept Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Rambervillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 sept)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Justice et droit, - Page 1 sur 15

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Rambervillers

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 25 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de RAMBERVILLERS, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents, et adressée le 19 septembre soit au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame la Maire, Claude BOURDON

Les membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice, suivant les prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, 2ème Partie, titre II, chapitre I, Organisation de la Commune. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Présents : Claude BOURDON, Cécile PREVOST-ROZENSKI, Marie-Claire CREUSILLET, Alexandre PARIS, Fabienne LAINTE-MARTIN, Julie BERNAUDIN, Elouann CUNY, Françis JARDEL, Carole LAURENT, Jean-François ALBERT, Astrid MARCOUYOUX, Michel CAYE, Aurore ANTONI, Brigitte RATTAIRE, Hervé LAHALLE, Catherine MOREL, Ozcan YILDIZ, Damien CORDIER, Jordan CLAUDE, Sandra BARET, Sandrine THIEBAUT, Hélène GEORGEL, Loïc DEMANGEON.

Absents :

Représentés : Jacques SOURDOT à Claude BOURDON, Pascal AUBEL à Francis JARDEL, David CUNY à Carole LAURENT, Dominique SOURDOT à Julie BERNAUDIN, Marie BEAUGE à Aurore ANTONI, Jean-Claude QUINET à Sandrine THIEBAUT.

Monsieur Elouann CUNY ayant obtenu l’unanimité des suffrages, accepte de remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Mme la Maire présente M. Grégory LAGARDE, le nouveau Directeur Général des Services,

en poste depuis le 16 septembre. Âgé de 45 ans et résident d'Épinal, M. LAGARDE a une

carrière dédiée à la Fonction Publique, précédemment à la mairie de Corcieux. L'assemblée

lui souhaite la bienvenue.

M. Loïc Demangeon interroge sur la réception des comptes-rendus des réunions précédentes.

Mme la Maire répond que celui du 29 mai sera à approuver lors de la prochaine séance et que

les futurs comptes-rendus seront envoyés prochainement. Elle souligne également

l'importance de renforcer le personnel administratif, actuellement surchargé, et mentionne

l'arrivée du Directeur Général des Services comme un premier pas dans ce sens.- Page 2 sur 15

********

1. DEVELOPPEMENT DE LA VILLE - PETITES VILLES DE DEMAIN – CONVENTION ORT (délibération n°2024091)

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°2023024 en date du 13 avril 2023, le conseil municipal a validé la convention Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

À la suite des nombreuses contraintes rencontrées sur le site de l'ancien EHPAD de Rambervillers, un nouveau site a été identifié pour sa reconstruction. Après avoir effectué un diagnostic des besoins de la population et des spécificités du territoire, le projet de reconstruction est conçu pour répondre aux exigences du futur "EHPAD de demain".

Madame la Maire précise qu'afin d’obtenir le financement nécessaire à ce projet ambitieux, l'EHPAD de Rambervillers a sollicité l'assistance de la Banque des Territoires, qui met à disposition ses experts pour faciliter la recherche de financements. En vue de bénéficier de cet accompagnement gratuit, la Banque des Territoires demande la création d'une fiche action "Petite Ville de Demain" intégrée dans la convention ORT.

La Préfecture des Vosges a validé la conception de cette fiche action, tout en requérant la mise en place d'une fiche additionnelle pour l'ancien EHPAD, qui se trouve en plein cœur de la ville. L'objectif de cette demande est de s'assurer que l’espace laissé libre pourra bénéficier de projets de réhabilitation.

Ces deux fiches action seront intégrées dans l'axe 5 de la convention ORT : "Assurer la reconquête de l’habitat en cœur de ville", et seront référencées sous les numéros 39bis : Reconstruction de l’ancien EHPAD et 39 ter : Reconquête du bâtiment vacant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’intégration de ces deux fiches d’action au sein de la convention ORT.

Mme la Maire souligne l'importance de reconstruire l'EHPAD pour résoudre des problèmes de sécurité et améliorer le confort des résidents. Le projet, d'un budget total de 15 millions d'euros HT, devrait débuter avant fin 2024 et inclut des subventions de l'ARS et du Département. Un nouveau bâtiment sera construit sur la route de Saint-Gorgon, sans affecter les jardins familiaux municipaux, et sera conçu pour favoriser l'interaction entre les résidents et la ville. C'est pourquoi il est nécessaire d'intégrer ces deux fiches actions dans le cadre de l'opération de revitalisation du territoire via le programme Petites Villes de Demain. Toutefois, des préoccupations concernant l'utilisation future de l'immeuble vacant et les contraintes liées à son emplacement en zone inondable ont été soulevées. Des travaux sont prévus pour améliorer la gestion des inondations.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n°2023024 du 13 avril 2023,

Vu la convention " Bourg-Centre / Petites Villes de Demain",

Vu les deux fiches d'action à intégrer dans l'axe 5 de la convention ORT,

Considérant les nombreuses contraintes rencontrées sur le site de l'ancien EHPAD de Rambervillers et la nécessité d'en identifier un nouveau pour sa reconstruction.

Considérant que pour obtenir le financement nécessaire à ce projet ambitieux, l'EHPAD de Rambervillers a sollicité l'assistance de la Banque des Territoires, qui met à disposition ses experts pour faciliter la recherche de financements. En vue de bénéficier de cet- Page 3 sur 15

accompagnement gratuit, la Banque des Territoires demande la création d'une fiche action "Petite Ville de Demain" intégrée dans la convention ORT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le contenu des deux fiches actions "Petites Villes de Demain",

AUTORISE l'intégration des deux fiches actions dans l'axe 5 de la convention ORT : "Assurer la reconquête de l’habitat en cœur de ville", qui seront référencées sous les numéros 39bis : Reconstruction de l’ancien EHPAD et 39 ter : Reconquête du bâtiment vacant.

2. DEVELOPPEMENT DE LA VILLE - CREATION D’UNE OUVERTURE ET SERVITUDE DE PASSAGE – CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE RAMBERVILLERS, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS ET LA SCI YMO (délibération n°2024092)

Madame Marie-Claire CREUSILLET Adjointe au Maire, déléguée aux affaires scolaires informe l'assemblée qu'afin de permettre la réalisation d’une liaison pédestre sécurisée entre l’école Jules Ferry et le site périscolaire situé quartier Richard dans les locaux de la Maison du territoire appartenant à la Communauté de communes de la Région de Rambervillers, une convention tripartite est proposée entre la Communauté de communes, la Commune de Rambervillers, propriétaire de la parcelle cadastrée n° 0126 section BE et la Société civile immobilière BAT YMO propriétaire de la parcelle cadastrée n° 0198 section BE.

Madame Marie-Claire CREUSILLET précise que cette convention permettra la création d’une ouverture dans le mur séparant les parcelles précitées et la mise en place d’un droit de passage au profit de la Communauté de communes.

La convention prévoit la prise en charge par la Commune de Rambervillers de l’aménagement et de l’entretien du chemin d’accès qui sera créé sur la parcelle lui appartenant.

La convention serait conclue pour une durée de deux ans et pourra être résiliée à l’issue de l’année scolaire en respectant un préavis de six mois. A l’issue de cette durée, une nouvelle convention devra être conclue.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la convention tripartite entre la Communauté de communes, la Commune de Rambervillers, propriétaire de la parcelle cadastrée n° 0126 section BE et la Société civile immobilière BAT YMO propriétaire de la parcelle cadastrée n° 0198 section BE pour la création d'une ouverture et servitude de passage,

Considérant la réalisation d’une liaison pédestre sécurisée entre l’école Jules Ferry et le site périscolaire situé quartier Richard dans les locaux de la Maison du territoire appartenant à la Communauté de communes de la Région de Rambervillers,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la Convention ci-annexée

PRECISE que la Commune de Rambervillers prend en charge l'aménagement et l'entretien du chemin d'accès qui sera créé sur la parcelle lui appartenant,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document s'y rapportant.- Page 4 sur 15

3. DEVELOPPEMENT DE LA VILLE - INSTALLATION D’UN EQUIPEMENT DE TELE RELEVE GRDF AU STADE DE LA LIBERTE – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE RAMBERVILLERS ET GRDF (délibération n°2024093)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération n°2018/044A en date du 26 avril 2018, le Conseil Municipal a autorisé GRDF à positionner des antennes capables de fournir des informations dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de compteurs communicants.

Les conditions techniques et financières de cette installation ont été fixées par convention.

Il s’agit d’un projet d’amélioration de l’efficacité énergétique, au profit des clients et de la collectivité, qui répond à trois objectifs :

• Améliorer la satisfaction des clients grâce au relevé à distance automatique et quotidien des données de consommation de gaz,

• Développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente des données de consommation,

• Optimiser la gestion des réseaux et améliorer la performance du distributeur, par une meilleure connaissance de la consommation de gaz.

Madame la Maire précise qu'une étude réalisée par la société SOGETREL a permis de valider une implantation sur le stade de la Liberté situé rue de Metendal.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire et à autoriser Mme la Maire à signer une convention particulière pour l’équipement de télé relève entre la Commune de Rambervillers et GRDF sur ce site.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n°2018/044A en date du 26 avril 2018,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le projet présenté,

APPROUVE l'implantation d'une antenne sur le stade de la Liberté situé rue de Metendal,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et à signer tout document s’y rapportant.

4. DEVELOPPEMENT DE LA VILLE - ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE AU 32 RUE CARNOT ET AU 21 RUE DES QUATRE FRERES BONLARRON (délibération n°2024094)

Madame la Maire expose à l'assemblée que dans le cadre de la mise en œuvre du projet de redynamisation du cœur de ville porté par la municipalité, il est proposé d’acquérir un ensemble immobilier situé au n° 32 de la rue Carnot (anciennement meubles Ritter) et au 21 de la rue des quatre frères Bonlarron. Cet ensemble est situé sur les parcelles cadastrées section AB n° 132 d’une superficie de 120 m², n° 133 d’une superficie de 16 m², n° 134 d’une superficie de 422 m² et n° 137 d’une superficie 320 m².

Madame la Maire indique que les consorts Ritter, propriétaires de cet ensemble immobilier vendent leur bien pour un montant de 160 000 €. Afin de permettre dès à présent la réalisation des diagnostics préalables à l’engagement des travaux de réhabilitation (amiante, plombs …), il est proposé la signature d’un bail dérogatoire consenti en contrepartie d’une indemnité- Page 5 sur 15

forfaitaire d’un montant de 8 000 €, ce bail arrivera à échéance dès la signature de l’acte authentique d’acquisition et au plus tard le 31 janvier 2025.

Les frais d’acquisition seront à la charge de la Commune.

Mme la Maire souligne l'importance de revitaliser le centre-ville en se concentrant sur un ensemble immobilier qui, il y a quarante ans, abritait un cinéma. Ce bâtiment, qui possède un bon emplacement et une surface intéressante, devrait dynamiser l'activité de la rue Carnot et devenir un lieu culturel. Mme Sandrine THIEBAUT suggère une estimation par le domaine, mais Mme la Maire précise qu'il n'y a pas d'obligation. M. Loïc DEMANGEON se réjouit de la réintroduction du cinéma par la nouvelle municipalité, tout en exprimant des réserves sur le nombre de salles et la disponibilité des nouveaux films à Rambervillers.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de redynamisation du cœur de ville porté par la municipalité,

Vu l'ensemble immobilier situé au n°32 de la rue Carnot (anciennement meubles Ritter) et au 21 de la rue des quatre frères Bonlarron, situé sur les parcelles cadastrées section AB n° 132 d’une superficie de 120 m², n° 133 d’une superficie de 16 m², n° 134 d’une superficie de 422 m² et n° 137 d’une superficie 320 m²,

Après en avoir délibéré avec 25 Voix Pour, 4 Abstentions,

APPROUVE l’acquisition de l'ensemble immobilier situé au n° 32 de la rue Carnot et au 21 de la rue des quatre frères Bonlarron, situé sur les parcelles cadastrées section AB n° 132 d’une superficie de 120 m², n° 133 d’une superficie de 16 m², n° 134 d’une superficie de 422 m² et n° 137 d’une superficie 320 m², appartenant aux consorts RITTER pour la somme de 160 000 €,

APPROUVE la signature d’un bail dérogatoire consenti en contrepartie d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 8 000 €,

DIT que ce bail arrivera à échéance dès la signature de l’acte authentique d’acquisition et au plus tard le 31 janvier 2025,

CHARGE Maître DELONG Notaire à Rambervillers de rédiger l'acte à venir,

PRECISE que les frais d'acquisition seront pris en charge par la commune,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer le bail dérogatoire ainsi que l'acte notarié à intervenir et tous actes et documents relatifs à cette affaire.

5. FINANCES - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – Exonération en faveur des immeubles situés dans une zone FRR rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du Code général des impôts (délibération n°2024095)

Monsieur Francis JARDEL Adjoint au Maire, informe l'assemblée que l’article 1383 K du Code général des impôts prévoit :

« Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A. L'exonération s'applique aux immeubles rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération prévue à l'article 1466 G, dans les mêmes proportions et pendant la même durée que celle-ci (…) ».- Page 6 sur 15

Monsieur Francis JARDEL indique que depuis le 1er juillet 2024, afin d'apporter un soutien plus adapté aux territoires ruraux vulnérables et d'y encourager l'implantation d'entreprises, le nouveau zonage FRR remplace les ZRR et renforce les exonérations fiscales des entreprises implantées dans ces zones.

En effet, les entreprises situées dans une zone FRR seront éligibles à des dispositifs d'exonérations fiscales et sociales.

Ces exonérations peuvent notamment concerner :

• l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés ;

• la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), cette exonération suppose une délibération de la commune avant le 1er octobre N pour être applicable à compter du 1er janvier N+1.

Pour les exonérations fiscales, l'entreprise doit remplir plusieurs conditions :

• employer moins de 11 salariés ;

• exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ; • avoir son siège social et l'ensemble de son activité et de ses moyens d'exploitation situés dans une zone FRR ;

• être soumise de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition ; • être créée ou reprise entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 ;

Avec le nouveau dispositif FRR, la durée de l'ensemble des exonérations fiscales est harmonisée. Ainsi, les exonérations sont applicables pendant 5 ans à 100 % avant d'être réduites de manière dégressive les 3 années suivantes (75 %, 50 % puis 25 %).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralité revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du Code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévues à l'article 1466 G du Code général des impôts.

CHARGE Madame la Maire ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux.

6. FINANCES - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – Exonération en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’ANAH par des personnes physiques (délibération n°2024096)

M. Francis JARDEL Adjoint au Maire expose les dispositions de l'article 1383 E du Code général des impôts prévoit :

« Dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pendant une durée de quinze ans, les logements visés au 4° de l'article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation qui sont, en vue de leur location, acquis puis améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence nationale de l'habitat par des personnes physiques. L'exonération est applicable à compter de l'année qui suit celle de l'achèvement des travaux d'amélioration. Elle cesse définitivement de s'appliquer à compter du 1er janvier de l'année qui suit une période continue d'au moins douze mois au cours de laquelle les- Page 7 sur 15

logements n'ont plus fait l'objet d'une location. La délibération porte sur la totalité de la part revenant à chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques.

CHARGE Madame la Maire ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux.

7. FINANCES - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – Exonération en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’hôte (délibération n°2024097)

Monsieur Francis JARDEL Adjoint au Maire expose les dispositions de l'article 1383 E bis du Code général des impôts qui prévoit :

« Dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties : a) Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement ; b) (abrogé) c) Les locaux classés meublés de tourisme dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code du tourisme ; d) Les chambres d'hôtes au sens de l'article L. 324-3 du code du tourisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties :

• Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, • Les locaux classés meublés de tourisme,

• Les chambres d'hôtes.

CHARGE Madame la Maire ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux.

8. FINANCES - MISE EN PLACE DE CHEQUES SPORT, CULTURE ET LOISIRS (délibération n°2024098)

Monsieur Francis JARDEL Adjoint au Maire informe l'assemblée qu'il est proposé la mise en place des chèques « sports, culture, loisirs » d’un montant total de 30 €.

La municipalité souhaite permettre au plus grand nombre d’enfants âgés de 3 à 17 ans d'accéder à une offre de loisirs et à des services culturels et sportifs variés. Elle souhaite également favoriser le développement des associations communales en permettant de conforter le nombre de leurs adhérents et poursuit ainsi trois objectifs :

• Démocratiser l’accès aux loisirs, à la culture et au sport ;- Page 8 sur 15

• Valoriser les loisirs ainsi que les pratiques culturelles et sportives proposées par les associations communales partenaires ;

• Favoriser l’engagement citoyen et l’intégration sociale des enfants ;

Messieurs Francis JARDEL précis que le dispositif proposé se traduit par trois chèques d’un montant de 10 €, soit un montant total de 30 € par enfant ; ces chèques constitueront un moyen de paiement permettant de contribuer à l‘acquittement d’une inscription dans une association communale. Les conditions proposées pour en bénéficier sont les suivantes :

• Résider à Rambervillers ;

• Être âgé de 3 à 17 ans inclus ;

• S’inscrire dans une association communale ;

• Demander à bénéficier des chèques « sports, culture, loisirs », compléter le dossier de demande correspondant, fournir les pièces justificatives demandées et permettant d’apprécier l’éligibilité du demandeur au dispositif ;

• Payer à l’association le montant de l’inscription restant dû ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la mise en place des chèques "sports, culture, loisirs" à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente délibération 2024 et approuve les conditions d'éligibilité précitées,

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget,

CHARGE Madame la Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.

9. FINANCES - ASSOCIATION SOLIDAIRE VOSGES TOUR – « PEDALER POUR SOUTENIR LES ENFANTS DU DEPARTEMENT » (délibération n°2024099)

Madame la Maire informe l'Assemblée que l’Association « Solidaire Vosges Tour » a lancé la

4ème édition du Tour des Vosges Cycliste avec pour objectif de venir en aide aux enfants du département touchés par des maladies graves ou des handicaps lourds. Depuis sa création, le Tour des Vosges Cycliste a connu un succès grandissant. La première édition en 2021 ayant permis de récolter 5.000 € de dons, un montant qui a été multiplié par trois l’année suivante, atteignant 15.000 € puis 26 000 € en 2023.

Du 15 au 19 septembre dernier, M. Jacky PETITGENET, Président du Solidaire Vosges Tour et son équipe sont partis de Saint-Nabord pour parcourir 700 kilomètres à vélo dans le but de recueillir des fonds, un défi solidaire alliant sport et générosité en cette période économique difficile.

Le 16 septembre dernier, M. Jacky PETITGENET et son équipe se sont arrêtés à Rambervillers, où ils ont été reçus en Mairie par Mme la Maire et son premier adjoint, qui ont exprimé au nom de la collectivité, leur soutien à cette initiative.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le versement d’une subvention de 300 € pour soutenir cette association et contribuer à l’aide apportée aux enfants du département,

PRECISE que le crédit correspondant sera inscrit au Budget,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.- Page 9 sur 15

10. FINANCES - ADOPTION D’UN BAREME DES AMENDES ADMINISTRATIVES EN CAS DE DEPOT SOUVAGE DE DECHETS (délibération n°2024100)

Monsieur Francis JARDEL Adjoint au Maire informe les membres du Conseil Municipal que la municipalité déplore une augmentation récurrente des dépôts sauvages de déchets portant atteinte à l’environnement et à la salubrité publique. Il est impératif de garantir la propreté de la Commune, et à cet effet, Madame la Maire dispose de pouvoirs de police qui lui permettent de prendre les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publiques.

Ainsi, en application de l’article L.541-3 du Code de l’Environnement, il lui appartient, après avoir respecté la procédure applicable, de sanctionner le contrevenant d’une amende administrative au plus égale à 15 000 euros.

Pour les personnes physiques :

Nature du dépôt Volume du dépôt sauvage Amende administrative

Ordures ménagères ou

déchets recyclables

Moins de 1 m3 200 euros

Plus de 1 m3 500 euros

En cas de réitération des

faits dans les 2 ans suivants

la dernière sanction

1 000 euros

Autres types de déchets

Moins de 1 m3 400 euros

Plus de 1m3 et moins de

4m3 800 euros

En cas de réitération des

faits dans les 2 ans suivants

la dernière sanction

2 000 euros

Plus de 4 m3 2 000 euros

En cas de réitération des

faits dans les 2 ans suivants

la dernière sanction

4 000 euros

Pour les personnes morales :

Volume du dépôt sauvage Amende administrative Moins de 1 m3 1 000 euros

Plus de 1 m3 et moins de 4 m3 2 000 euros

En cas de réitération des faits dans les 2

ans suivants la dernière sanction 5 000 euros

Plus de 4 m3 7 500 euros

En cas de réitération des faits dans les 2

ans suivants la dernière sanction 15 000 euros

M. Jean-François ALBERT questionne sur les méthodes permettant d’identifier les auteurs de dépôts sauvages. M. Francis JARDEL, précise que la Police Municipale investit un temps considérable dans la fouille des sacs, ce qui se révèle efficace puisqu'ils réussissent à localiser ces individus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré avec 25 Voix Pour, 4 Abstentions (Mme Hélène GEORGEL, Mme Sandrine THIEBAUT, Pouvoir de M. Jean-Claude QUINET, M. Loïc DEMANGEON),

DECIDE d’instaurer une amende administrative en cas de dépôt sauvage de déchets,- Page 10 sur 15

APPROUVE le barème des amendes administratives précité,

PRECISE que la procédure administrative engagée à l'encontre des contrevenants ne fait pas obstacle à l'application d'une sanction pénale par le tribunal judiciaire,

DONNE tout pouvoir à Madame la Maire ou son représentant pour signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présence délibération.

11. GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL - MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS DU STADE LUCIEN NICOLAS AU COLLEGE JEANNE D’ARC (délibération n°2024101)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que le collège et l’entente sportive Brû-Jeanménil sollicitent la mise à disposition des installations et du terrain de football du stade Lucien Nicolas dans le cadre des entrainements de la section foot-étude des élèves du collège Jeanne d’Arc, chaque jeudi (hors vacances scolaires) de 13h30 à 17h30.

Madame la Maire précise que trente-huit enfants accompagnés de leur professeur de sport et d’éducateurs du club utiliseront ainsi les installations du stade.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette mise à disposition à titre gracieux pour l’année scolaire 2024/2025 et d’autoriser Madame la Maire à signer la convention correspondante.

Mme la Maire souligne que le collège Cytère a déjà mis en place l’option sportive utilisant les installations de la ville de Rambervillers, comme le COSEC pour le handball. Elle propose maintenant de conclure une convention pour permettre au collège Jeanne d’Arc d'accéder au stade Lucien Nicolas. Mme Sandrine THIEBAUT interroge sur l'absence du club de football de Rambervillers dans ce cadre, ce à quoi la Maire répond qu'il n'existe actuellement plus de club de football en exercice sur la ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré avec 25 Voix Pour, 4 Abstentions (Mme Hélène GEORGEL, Mme Sandrine THIEBAUT, Pouvoir de M. Jean-Claude QUINET, M. Loïc DEMANGEON)

APPROUVE la mise à disposition des installations et du terrain de football du stade Lucien Nicolas dans le cadre des entrainements de la section foot-étude des élèves du collège Jeanne d'Arc, chaque jeudi (hors vacances scolaires) de 13h30 à 17h30,

INDIQUE que cette mise à disposition est accordée à titre gracieux pour l'année scolaire 2024/2025,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention.

12. GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL - MISE A DISPOSITION DU DOJO AU COLLEGE JEANNE D’ARC (délibération n°2024102)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que le collège met en place une section sport étude « judo » et dans ce cadre, sollicite la ville de Rambervillers pour une mise à disposition du dojo.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,- Page 11 sur 15

APPROUVE la mise à disposition du dojo pour mettre en place une option sport étude "judo" avec le collège Jeanne d'Arc,

INDIQUE que cette mise à disposition est accordée à titre gracieux pour l'année scolaire 2024/2025,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention.

13. SOUTIEN AU COMMERCE - DEROGATIONS ACCORDEES PAR LE MAIRE – OUVERTURE LES DIMANCHES 2025 (délibération n°2024103)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que L’article L. 3132-26 du Code du Travail donne la possibilité au Maire, après avis du Conseil municipal, d’autoriser un maximum de 12 ouvertures dominicales par année civile au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail.

Le principe des dérogations municipales au repos dominical a été établi pour permettre aux branches commerciales concernées d’ouvrir exceptionnellement les dimanches de forte activité commerciale.

Madame la Maire précise que par courrier en date du 19 juillet 2024, le supermarché MATCH demande l’autorisation pour l’ouverture des commerces de détail alimentaire dont leur supermarché :

• Les dimanches 5 et 12 janvier 2025,

• Le dimanche 29 juin 2025,

• Les dimanches 24 et 31 août 2025,

• Le dimanche 7 septembre 2025,

• Les dimanches 2 et 30 novembre 2025,

• Les dimanches 7, 14, 21 et 28 décembre 2025.

En application de la réglementation, lorsque le nombre d’ouvertures est supérieur à 5, le Conseil Municipal ne peut délibérer qu’après avis conforme de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI).

La Communauté de Communes de la Région de Rambervillers (2C2R) s’est réunie le 4 septembre dernier et a délibéré favorablement en autorisant l’ouverture dominicale des commerces en 2025 telle que présentée.

Après en avoir délibéré avec 28 Voix Pour et une Voix CONTRE,

DECIDE de donner un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2025 aux dates suivantes :

• Les dimanches 5 et 12 janvier 2025,

• Le dimanche 29 juin 2025,

• Les dimanches 24 et 31 août 2025,

• Le dimanche 7 septembre 2025,

• Les dimanches 2 et 30 novembre 2025,

• Les dimanches 7, 14, 21 et 28 décembre 2025.

PRECISE que les dates seront définies par un arrêté du Maire,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.- Page 12 sur 15

14. AFFAIRES DIVERSES

Mme Marie-Claire CREUSILLET Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires informe les membres du Conseil Municipal que la rentrée scolaire s’est très bien passée. Elle énumère les effectifs en 2024, à savoir :

- Jules Ferry maternelle…………………………. 53 élèves,

- Jules Ferry élémentaire…………………………96 élèves,

- Ecole maternelle du Centre……………………. 65 élèves,

- Void Régnier élémentaire………………………130 élèves,

Cette semaine, des projets communs ont débuté dans les écoles, incluant un programme "savoir rouler" pour 150 élèves de CP et CE1, avec des ateliers de réparation et de premiers secours, impliquant également sept parents. La mairie a mobilisé le Centre social et la police pour des actions de prévention. Pour l'avenir, des spectacles sont prévus et une discussion sur l'Environnement Numérique Panda pour 2025 débutera. Une demande a été faite pour vérifier le parc informatique avant la rentrée.

********

Mme la Maire annonce que la ville se prépare pour le 80ème anniversaire de la Libération, qui se déroulera sur trois jours, du 28 au 30 septembre. M. Elouann CUNY présente le programme débutant par l'inauguration de deux expositions le 28 septembre à 17h30. Un parcours mémoriel entre le Centre Technique municipal et l’Hôtel de Ville mettra en lumière les lieux emblématiques de Rambervillers durant la Seconde Guerre Mondiale. Une exposition au Centre Technique présentera des objets d’époque, tandis qu'une exposition photographique à la Chapelle des Arts proposera des images d'archives de cette période.

Le dimanche 29 septembre, une cérémonie commémorative rendra hommage notamment aux victimes et héros de la Seconde Guerre Mondiale et réintroduira l’hommage à Jean BOURA sur la stèle de Fauconcourt. Des gerbes seront déposées par des officiels et des enfants des déportés aux stèles de l’école du Centre et de la Liberté. Après un office religieux, des hommages sont prévus sur le monument de la rue Carnot et une simulation sonore des bombardements de 1944 sera présentée. L'après-midi, le square Henri LANG sera inauguré avec l’organisation d'un défilé de véhicules militaires d'époque. M. Elouann CUNY rappelle l'importance de la paix lors de ces commémorations.

Le 30 septembre, la ville organisera une journée en partenariat avec les écoles pour sensibiliser les élèves à l'histoire de la Seconde Guerre mondiale. Un parcours éducatif sera mis en place avec des explications sur des stèles commémoratives et 150 élèves interpréteront le chant des partisans. Les participants recevront une revue mémorielle sur la Libération de Rambervillers, réalisée avec l'aide d'associations et de prêteurs de documents. L'après-midi est organisée une rencontre intergénérationnelle entre des élèves de 3ème et des témoins de l'époque de l'Occupation. La journée se conclura par une conférence sur Maurice Alexandre, animé par son petit-fils, à 20h.

Mme la Maire annonce que la revue est financée par l’Office Municipal de la Culture et remercie Mme Anne-Marie COLIN, présidente de l'OMC. Elle souligne la présence de l'inspectrice Académique, qui contribuera à transmettre un message de paix aux adultes et aux jeunes générations. Elle exprime sa reconnaissance envers tous les services impliqués dans l'événement, notamment M. Elouann CUNY, maître d'œuvre. M. CUNY précise que l'harmonie communautaire interprétera divers morceaux, accompagnés d'un chanteur lyrique.

********- Page 13 sur 15

Courrier de l’Etablissement Français du Sang en date du 23 septembre 2024 remerciant la municipalité pour l’aide apportée lors de l’organisation de la collecte de sang le 14 septembre dernier.

********

Courrier du Syndicat Interprofessionnel du Fromage Munster en date du 18 septembre 2024 remerciant la ville de Rambervillers pour l’accueil reçu lors du concours du Munster organisé durant le Comice Agricole de Rambervillers le dimanche 1er septembre 2024.

********

Un courrier de la Fédération Française de Badminton du 23 août annonce que les écoles labellisées par la FFBaD s'engagent à suivre la charte EFB, garantissant la qualité pour les jeunes licenciés. Cette reconnaissance est évaluée sur 5 niveaux, allant de 1 à 5 étoiles. Le club de badminton de Rambervillers a obtenu le label 1 étoile pour la saison 2024/2025.

********

Mme la Maire remercie Mme Sandrine THIEBAUT pour son initiative qui a consisté, début 2024 à mettre en place le Footing Multicolore Solidaire, qui s'est tenu la semaine passée. A cette occasion, un chèque de 800 €, offert par la FMS, a été remis à l'association soutenant les personnes non-voyantes.

********

Mme la Maire annonce que les travaux sur la RD159 se poursuivent avec une réouverture de la route prévue début novembre.

********

Madame la Maire annonce à l’assemblée que la Médiathèque Jean VARTIER de Rambervillers a accueilli M. Philippe LEROY, très engagé dans la préservation du patrimoine Rambuvetais. Lors de ses rencontres, il a reçu un ex-libris de Jean VARTIER, qu’il a souhaité offrir à la médiathèque de Rambervillers.

********

Mme la Maire souligne que la municipalité attend un don, en particulier des œuvres d'André Pernet, chanteur lyrique originaire de Rambervillers.

********

Mme la Maire informe que, lors du prochain Conseil Municipal, il sera soumis à l'assemblée la proposition de prendre en charge l'entretien de la tombe de Maurice Alexandre, l'un des résistants ayant libéré Rambervillers.

********

Mme Fabienne LAINTE-MARTIN annonce la préparation d'Octobre Rose, l'école du Centre sera décorée en rose. Un concert organisé par la ville, notamment les services du CCAS et l’OMC ainsi qu’une marche organisée par l'amicale du personnel de la Communauté de communes inviteront le public à participer à la lutte contre le cancer du sein. Elle a également mentionné l’organisation de Novembre Bleu pour sensibiliser le public à des cancers frappant les hommes.

********

Mme la Maire donne quelques autres perspectives, à savoir :

- Saint-Nicolas et le projet d’une nouvelle version pour dynamiser cet évènement, - Le marché de Noël,- Page 14 sur 15

- La foire à la tête de veau,

- Le budget 2025,

- La conférence de l’habitat en préparation : des échanges avec les services de la Direction Départementale du Territoire ont permis de travailler sur le sujet avec pour objectif d’améliorer le logement de Rambervillers.

********

M. Loïc Demangeon interroge sur l’organisation d’une réunion avec le district des Vosges de football et demande si une date a été arrêtée. Mme la Maire indique qu'aucune date n'a été convenue lors du premier échange en raison des congés d'été, et qu'il n'y a pas eu de contact depuis, mais que le contact sera prochainement repris.

********

M. Loïc DEMANGEON aurait souhaité que les riverains soient informés de la fermeture de la route lors du tour de l'avenir. Mme la Maire s'étonne car un arrêté de circulation avait été pris, prévoyant des mesures de sécurité établies en accord avec la Police Municipale.

********

M. Loïc DEMANGEON souhaite aborder la retransmission de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques, qui a été organisée de façon tardive et avec peu de communication, entraînant une faible participation à l'événement diffusé à la maison du peuple. Il s'interroge également sur l'absence d'initiatives pour les jeux paralympiques, ce à quoi Mme la Maire répond qu'il aurait pu suggérer des idées en tant que conseiller municipal.

********

M. Loïc DEMANGEON soulève des préoccupations concernant le personnel en charge de la caisse à la piscine durant l'été. M. Francis JARDEL, Adjoint au Maire, confirme que cette personne devait avoir un arrêté de régisseur et être désignée conformément aux règles applicables.

********

M. Loïc DEMANGEON signale un problème d’infiltration d’eau à la piscine, perturbant l'enregistrement des entrées, ce qui oblige le régisseur à gérer manuellement. Mme la Maire interroge sur la provenance des informations concernant le personnel. M. Loïc DEMANGEON mentionne recevoir des plaintes d’usagers de la piscine, incluant des difficultés à obtenir des réponses. Il procède à la lecture d'un de ces messages : « bonjour, j’ai appelé la piscine et cela ne répond pas, j’ai également appelé la mairie, ils ont fait savoir qu’ils ne pouvaient rien dire pour l’instant. J’ai téléphoné ce vendredi et ne sait pas si je peux reprendre l’aquagym à Rambervillers. Je pense laisser tomber et partir à Lunéville. Lorsque que l’on appelle, pas de réponse et répondeur saturé ».

Mme la Maire signale que quatre téléphones sont endommagés et doivent être remplacés. En ce qui concerne les cours d'aquagym, le calendrier est disponible à la piscine. Mme Astrid MARCOUYOUX signale que lors du forum des sports du 7 septembre, de nombreuses inscriptions à la piscine ont été enregistrées, et des journées découvertes ont été organisées. Mme la Maire annonce que la piscine fonctionne maintenant avec un personnel en place et un planning respecté.

********

Lors d'un précédent Conseil Municipal, Mme Sandrine THIEBAUT a questionné sur les emplois saisonniers. Mme la Maire a fait savoir que seulement un emploi saisonnier a pu être instauré.

********- Page 15 sur 15

M. Loïc DEMANGEON interroge sur l'absence du judo au Forum des Sports. Mme Aurore ANTONI indique qu'une demande de déplacement des tatamis avait été formulée, mais qu'en raison du nombre élevé d'associations participantes cette année, elles n'ont pas pu apporter leur soutien à toutes. Elle a indiqué qu'un stand aurait pu être installé sans les tatamis ni les démonstrations, mais l’association ne l’a pas souhaité.

********

Mme Sandrine THIEBAUT interroge sur l'avancement des travaux de voirie. Mme la Maire a expliqué que des travaux sont en cours à la croix Bertrand et au vieux chemin de Brû. La route de Vomécourt rencontre des problèmes d'écoulement d'eau, et des inquiétudes concernant les inondations sur le vieux chemin de Brû durant les orages ont été soulevées.

********

Mme Hélène Georgel questionne sur l'avancement des travaux du Syndicat Intercommunal Scolaire.

Mme la Maire annonce qu'un comité sera organisé dans les semaines qui arrivent.

********

L’objet étant épuisé, la séance est levée à 21h58.

Le Secrétaire de séance, La Maire,

Elouann CUNY Claude BOURDON