Compte-Rendu - compte rendu du CM du 30 06 21

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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 30 06 21 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 30 06 21)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, MAIRIE DE MONTAGNY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021

La séance est ouverte à 19 heures.

Etaient présents : Mesdames CATHERINEAU - DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE – GHIDINA- JEANJEAN - JUQUEL – LASSALLE – PAILLASSEUR - TURPIN

Messieurs BAUDUIN - BERARD – BESSON - FOUILLAND – GERGAUD – LORIA - MOREAU - PROST – TOURNIER - WENGORZEWSKI

Ont donné pouvoir : Monsieur DEBIASE à Monsieur FOUILLAND

Monsieur DUCLOUX à Monsieur GERGAUD

Madame GOUOT à Madame PAILLASSEUR

Étaient absents : Madame GOUOT et Messieurs DEBIASE et DUCLOUX

____________________________

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 20 mai 2021 : Adopté par 19 voix pour et 4 abstentions.

2021-024 : Subventions aux associations – Exercice 2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le maintien et le développement des activités associatives sur la Commune de Montagny sont nécessaires à la permanence et à la richesse de la vie sociale et culturelle de la cité.

Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il d’allouer à chaque association mentionnée dans le tableau annexé à la présente délibération et pour les montants figurant dans ledit tableau, une subvention annuelle ayant trait à l’exercice 2021 afin de permettre à chacune d’entre elles d’assurer à la fois ses frais de fonctionnement et ses activités, soit un montant total attribué de 15 300,00 euros.

Monsieur le Maire souligne auprès de l’assemblée que le montant des subventions ainsi accordées par la Commune entre dans le cadre budgétaire défini pour l’année 2021 à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal, qui a été adopté par délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2021.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,VU le Code général des Collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L. 1611-4,

VU le budget primitif de la Commune relatif à l’exercice 2021 qui a été adopté par le Conseil municipal en sa séance du 7 avril 2021, et plus particulièrement les crédits ouverts au compte 6574 de la section de fonctionnement,

Considérant que l’octroi de subventions aux associations locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association s’avère indispensable au développement social et culturel de la vie de la Commune,

Considérant que les associations concernées par la présente délibération ont transmis à la Commune, tous les documents permettant à cette dernière de connaître leur situation financière, leurs résultats d’activité ainsi que leurs projets respectifs pour l’exercice 2021.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

2021-025 : Subvention exceptionnelle 2021 – projet d’insertion sociale et professionnelle

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du projet d’insertion sociale et professionnelle mis en place sur la commune pour 2021 par Rhône Insertion Environnement.

Le dispositif territorial est fondé sur la constitution et le déploiement d’équipes pour la réalisation d’actions d’amélioration et d’entretien de l’environnement (les Brigades Vertes), animées par des professionnels, encadrants techniques d’insertion. Les travaux réalisés consistent notamment en :

- La création, l’entretien et la mise en sécurité des chemins,

- Le balisage peinture et l’implantation de mobilier signalétique,

- L’entretien et la restauration de la ripisylve (végétation des berges) et la gestion du bois mort des cours d’eau,

- L’aide à la gestion des espaces verts, parcs et forêts,

- L’aménagement et la mise en valeur des sites naturels (espaces naturels sensibles et autres sites protégés),

- L’entretien et la restauration du petit patrimoine bâti (murets en pierres sèches ou maçonnées, abris, cabornes, croix, lavoirs, etc.),

- L’arrachage et/ou le fauchage de plantes invasives (ambroisie, renouée…), - Le nettoyage de dépôts sauvages.

Rhône Insertion Environnement sollicite la commune afin d’obtenir une aide au fonctionnement de sa structure d’un montant de 46 800.00 euros, pour équilibrer financièrement son projet.

Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il d’allouer à cette association, afin de les aider dans la réussite de ce projet, une subvention exceptionnelle de fonctionnement ayant trait à l’exercice 2021 d’un montant de :

- 46 800.00 euros.mn. AR?

Monsieur le Maire souligne auprès de l’assemblée que le montant des subventions ainsi accordées par la Commune entrera dans le cadre budgétaire défini pour l’année 2021 à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

VU le Code général des Collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L. 1611-4,

VU le budget primitif de la Commune relatif à l’exercice 2021 qui sera adopté par le Conseil municipal, et plus particulièrement les crédits ouverts au compte 6574 de la section de fonctionnement.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

2021-026 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association PHEBUS

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du Conseil Municipal, de la demande écrite reçue de l’association PHEBUS, nous sollicitant pour obtenir une subvention.

En effet, l’association PHEBUS organise un évènement « EXPO-PASSION TANGO » le 5 septembre prochain à la chapelle de MONTAGNY dans le but de créer un évènement festif et culturel sur la commune.

Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il d’allouer, pour contribuer à l’appel aux dons de cette association une subvention exceptionnelle ayant trait à l’exercice 2021 d’un montant de :

- 500.00 euros

Monsieur le Maire souligne auprès de l’assemblée que le montant de la subvention ainsi accordée par la Commune entre dans le cadre budgétaire défini pour l’année 2021 à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal.

Le Conseil Municipal après ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L. 1611-4,

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

2021-027 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association DES PORTEES DE VOIX

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du Conseil Municipal, de la demande écrite reçue de l’association DES PORTEES DE VOIX, nous sollicitant pour obtenir une subvention.

En effet, l’association DES PORTEES DE VOIX organise deux évènements « Concert Fête de la Musique » et « Le Vieux Bourg en Fête » respectivement les 25 juin et 11 septembresur la commune de MONTAGNY dans le but de créer des évènement festifs et culturels sur la commune.

Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il d’allouer, pour contribuer à l’appel aux dons de cette association une subvention exceptionnelle ayant trait à l’exercice 2021 d’un montant de :

- 2000.00 euros

Monsieur le Maire souligne auprès de l’assemblée que le montant de la subvention ainsi accordée par la Commune entre dans le cadre budgétaire défini pour l’année 2021 à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal.

Le Conseil Municipal après ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L. 1611-4,

Approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

2021-028 : Dénomination place Marguerite BATISSE

VU le Code général des Collectivités territoriales,

Monsieur le Maire signale l’intérêt de donner une dénomination aux voies et places publiques de la commune et rappelle qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer librement sur ce choix.

Monsieur le Maire propose que suite au décès de Madame Marguerite BATISSE, habitante de MONTAGNY ayant œuvré durant de longues années à la préservation du patrimoine et de l’histoire de la commune, la Place du Bourg soit renommée Place Marguerite BATISSE pour lui rendre hommage.

Le Conseil Municipal après ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Approuvé à 22 voix pour, 0 contre et 1 absentention.

2021-029 : Création Poste Adjoint Administratif

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient, compte-tenu du départ de la titulaire du poste de l’accueil et du fait d’une reconfiguration en interne des services, de procéder à la création d’un poste permanent d’adjoint administratif à temps non complet, soit 28 heures et 30 minutes hebdomadaires.

VU le Code général des Collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,Le Conseil municipal après ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 35 minutes.

Le Maire,

Pierre FOUILLANDDECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELIBERATION

N°2020-040

- Frais d’honoraire d’un cabinet d’avocat dans le cadre d’une consultation pour un

contentieux d’urbanisme

- Frais d’honoraire pour expertise médicale à l’égard d’un agent communal

- Signature d’un marché d’accompagnement à la maitrise d’ouvrage pour la

réfection de la chaufferie de l’école des Landes