Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1306893
Compte-Rendu - 551317
Déliberation - 1258855
Déliberation - 873126
Déliberation - 2162294
Déliberation - 1596471
Déliberation - 1905822
Compte-Rendu - 715490
Procès Verbal - 1421917
Déliberation - 1513385
Procès Verbal - 1725143
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Ancône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1725143)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
COMMUNE ncône
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04 mars
2024
RÉGULIÈREMENT
CONVOQUÉ
LE 15 février 2024
AU
LIEU
ORDINAIRE
DE
SES
SÉANCES
Le
quatre
(4)
mars
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heure
trente
(18h30),
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Ancône
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
FERET
- Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
-
Enexercice
: 15
-
Présent
: 12
-
Votants
: 14
PRÉSENTS :
M.
Christophe
FERET,
M.
Vanco
JOVEVSKI,
Mme
Aude
BREYSSE,
Mme
Delphine
POTREAU,
M.
Eddy
BAPTISTE,
Mme
Sonia
CARRION,
M.
Victor
MAYEUR,
Mme
Chantal
REBOUL,
Mme
Sylvie
RHODET,
Mme
Marie-Louise
TEYSSIER,
M.
Jean-Pierre
REBOUL,
M.
Claude
FROMENT.
EXCUSÉS:
Mme
Laure
TARIOTTE
(pouvoir
à
Christophe
FERET),
M.
Stéphane
THOMAS
(pouvoir
à Sonia
CARRION)
ABSENTS
: M.
Dimitri
AUPRINCE,
Secrétaire
de
séance
: M.
Eddy
BAPTISTE
Le
Maire
« Mes
chers
collègues,
Je
vais procéder
à l'appel
nominatif.
Madame
Laure
TARIOTTE
et
M.
Stéphane
THOMAS
sont
excusés,
M.
Dimitri
AUPRINCE
est
absent. Je
vais
vous
faire
passer
la feuille
d'émargement.
Je
vous
propose
Monsieur
Eddy
BAPTISTE
comme
secrétaire
de
séance.
Il
est
18h30,
la
séance
du
conseil
municipal
du
04
mars
2024
est
ouverte.
Le
Maire
procède
à la lecture
de
l'ordre
du jour.
Questions
/
Informations
diverses
« Y-a-t-il
des
questions
? Des
informations
diverses
à rajouter
?
On
démarre
donc
par
la délibération
n°1.00
» 1.00
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DE
LA
COMMUNE
ET
AFFECTATION
DE
RESULTAT
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à délibérer
sur
le Compte
Administratif
2023
du
budget
principal
présenté
sous
sa
forme
réglementaire
et
qui
se
résume
de
la sorte
:
Résultat
à
la
clôture
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
l'exercice
2022
l'investissement
l'exercice
2023
de
l'exercice
2023
2023
Investissement
96.762,10
€
-
+128.34408
-
+3158198
€
€
Fonctionnement
|
+ 187.491,59
€
76.677,10
€
+
168.795,89
€
+
279.610,38
€
Total
+ 90.729,49
€
76.677,10
€
+
297.139,97
€
+
311.192,36
€
La
section
d'investissement
ne
présente
en
2023
aucun
reste
à réaliser
dépenses.
Concernant
les
recettes,
reste
à
réaliser
50.000
€
en
lien
avec
une
subvention
du
département
pour
le
projet
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes.
La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
positif
de
168.795,89
€.
De
plus,
il est
bon
de
rappeler
qu'en
2023,
la part
affectée
à l'investissement
atteignait
76.677,10
€.
Plus
précisément,
il
a
été
réalisé
en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
un
total
de
940.944
12
€
dont
notamment :
+
_208.797,35
€
en
dépenses
sur
le
chapitre
011
« charges
à
caractère
général
»,
soit
une
inflation
contenue
à 1 %.
+
409.993,39
€
en
dépenses
sur
le
chapitre
012
« charges
de
personnel
».
Ce
montant
représente
52,5%
des
dépenses
totales
hors
chapitre
d'ordre.
(50,8
%
l'an
passé)
e
0,00
€
en
dépenses
sur
le
chapitre
022
« dépenses
imprévues
de
fonctionnement
»,
soit
20.000
€ de
moins
que
le BP
2023,
+
_106.781,62
€
en
dépenses
sur
le chapitre
065
« autres
charges
de
gestion
courante
».
À
noter
une
augmentation
de
2.000
€ au
titre
du
reversement
au
SDIS26.
Par
ailleurs,
il
a
été
réalisé
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
1.109.740
01
€,
dont
notamment
:
+
24.281,94
€ en
recettes
sur
le chapitre
013
« atténuation
de
charges
»,
e
_108.446,36
€
en
recettes
sur
le chapitre
070
«
produits
de
services
»,
+
_654.169,53
€
en
recettes
sur
le chapitre
073
«
impôts
et
taxes
»,
+
_154.922,49
€ en
recettes
sur
le chapitre
074
« dotations
et
participations
».
+
7.226,29
€ en
recettes
sur
le chapitre
075
« autres
produits
de
gestion
courante
»
Concernant
le
résultat
de
la section
d'investissement
pour
cette
année
2023,
nous
observons
un
résultat
positif
de
128.344,08
€
qui
s'explique
notamment
par
la vente
d'un
bien
immobilier
et
d'une
petite
parcelle
pour
un
total
de
160.000
€.
À
noter
également
la bonne
dynamique
des
recettes
de
la taxe
d'aménagement,
avec
la somme
de
15.001,29
€.
Par
ailleurs,
la
dette
de
la
Commune
en
capital,
s'élève
au
31/12/2023
à
1178.241,69
€,
soit
98.638,82
€
de
moins
suite
au
remboursement
des
emprunts
en
capital.
Selon
l'article
R2311-11
du
C.G.C.T.,
le
besoin
ou
l'excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
constaté
à
la clôture
de
l'exercice
est
constitué
du
solde
d'exécution
corrigé
des
restes
à
réaliser,
Considérant
les
restes
à
réaliser
2023
de
la
section
d'investissement
comme
décrit
ci-dessus
(+
50.000
€)
et
le
solde
d'exécution
positif
reporté
de
31.581,98
€,
il
n'y a pas
de
besoin
en
financement. Considérant
le
résultat
de
fonctionnement
de
clôture
de
+
279.610,38
€
au
31/12/2023,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
la
somme
de
130.000
€
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
en
section
de
fonctionnement,
et
la
somme
de
149.610,38
€
au
compte
1068
«excédents
investissement
N-1
capitalisés»
en
recette
de
la
section
d'investissement, Considérant
le
résultat
d'investissement
de
clôture
de
+
31.581,98
€
au
31/12/2023,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
cette
somme
au
compte
001
« solde
d'exécution
positif
reporté
»
en
recettes
de
la
section
d'investissement,
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent
Après
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
DECIDE
-
DE
CONSTATER
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
DE
RECONNAÎTRE
la sincérité
des
restes
à réaliser,
-
D'ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
ainsi
que
leur
affectation.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Monsieur
le Maire
« Avez-vous
des
questions
? non
Y-a-t-il
des
contres
? O
voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité des suffrages
exprimés
».
1.01
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DE
LA
COMMUNE
ET
AFFECTATION
DE
RESULTAT
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
qu'après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent
; les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
de
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives, Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
Compte
de
Gestion
du
budget
de
la
Commune
d'Ancône
qui
se
résume
comme
suit
:
Résultat
d'Investissement :
+
128.344 08
€
Résultat
de
Fonctionnement
:
+
168.795,89
€
Résultat
total
de
l'exercice
2023 :
+
297.139,97
€
Résultat
de
clôture
2023
:
+
311.192,36
€
Le
Compte
de
Gestion
du
receveur
et
le
Compte
Administratif
2023
présentent
une
parfaite
concordance
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
propres
à la gestion
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2121-
31,
D2342-11,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
DÉCIDE
-
D'ADOPTER
le Compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
du
Receveur
municipal,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Monsieur
le
Maire
« Avez-vous
des
questions
? non
Y-a-t-il
des
contres
? O
voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.02
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITF
2024
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
qu'il
y a
lieu
de
se
reporter
au
tableau
en
annexe,
afin
d'avoir
le détail
des
articles
pour
chaque
section
:
+
les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
2024
de
la
section
de
fonctionnement,
pour
un
montant
respectif
à l'équilibre
de
1.020.000
€,
+
les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
2024
de
la
section
d'investissement,
pour
un
montant
respectif
à l'équilibre
de
640.000
€, en
reprenant
les
restes
à réaliser
2023.
L'élaboration
du
Budget
Primitif
2024
de
la
commune,
tient
compte
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
pour
la
somme
de
+
130.000
€
au
compte
002
«
excédent
antérieur
reporté
»
en
recettes
de
la section
de
fonctionnement,
et
+ 149.610,38
€ au
compte
1068
«
excédent
investissement
N-1
capitalisé
»,
en
recettes
de
la section
investissement.
L'élaboration
du
budget
tient
également
compte
de
l'affectation
du
résultat
d'investissement
pour
la
somme
de
+
3158198
€
au
compte
001
«
solde
d'exécution
positif
reporté»
en
recettes
de
la section
d'investissement.
Il
est
notamment
prévu
la
somme
de
247.000
€
au
chapitre
011
«
charges
à
caractère
général
», avec
les
postes
les
plus
importants
pour
:
e
41000
€, compte
60612
pour
EDF,
e
77.600
€,
compte
611
pour
contrats
et
prestations
de
services
(cantine,
SPIE,
photocopieurs...)
e
16.000
€, compte
6262
pour
les
frais
de
télécommunications
e
13.000
€, compte
6161
pour
les assurances Il
est
notamment
prévu
la
somme
de
434.000
€
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
».
En
effet,
il
y
a
lieu
de
tenir
compte
des
changements
d'échelons
de
nombreux
agents,
de
la
hausse
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
+
1,5
%,
du
maintien
de
salaire
pour
une
employée
en
arrêt
de
travail,
etc...
Il
est
notamment
prévu
la
somme
de
24.000
€
au
chapitre
066
«
charges
financières
»,
relative
aux
intérêts
d'emprunts
de
la
commune.
Il
est
notamment
prévu
la
somme
de
156.000
€
au
chapitre
065
«
autres
charges
de
gestion
courante
»,
en
lien
avec
une
nouvelle
revalorisation
des
reversements
au
SDIS26,
les
subventions
aux
associations,
et
les
indemnités
d'élus.
Et
une
prévision
de
134.500
€
au
chapitre
d'ordre
23
«
virement
vers
la
section
d'investissement
».
En
ce
qui
concerne
la section
d'investissement,
il est
prévu
en
dépenses,
notamment
:
°
La
poursuite
du
développement
de
la protection
vidéo
(stade,
cantine)
(15.000
€)
°
La
poursuite
de
la
modernisation
de
l'éclairage
public
avec
des
candélabres
à
LED
(36.000
€)
e
Des
travaux
de
raccordement
(7.000
€)
e
Achats
de
mobilier
(9.000
€)
°
Achats
informatiques
divers
(5.000
€),
travaux
de
voiries
et
signalétiques
(6.000
€)
+
Des
études
de
la
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
Salle
des
fêtes
(140.000
€):
des
études
de
voieries
du
CAUE
(10.000
€)
et
des
immobilisations
bâtiments
(travaux
en
cours
de
la salle
des
fêtes)
pour
240.000
€.
e
Des
remboursements
d'emprunts,
(95.000
€)
e
L'achat
de
matériels
de
voirie
(40.000
€)
Concernant
plus
précisément
les
recettes,
il est
prévu
les
montants
suivants :
e
33.500 €
autitre
du
FCTVA
149.610,38
€
au
titre
des
excédents
d'investissement
(section
de
fonctionnement)
125.000
€
au
titre
de
produits
de
cessions
(terrain
communal).
134.500
€ au
titre
du
virement
de
la section
de
fonctionnement.
11.000
€ au
titre
d'une
subvention
pour
éclairage
public
(fond
vert)
100.000
€ au
titre
d'une
subvention
notifiée
de
la Région
(rénovation
salle
des
fêtes)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2121-
31,D2342-11, Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
DÉCIDE
-
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2024
de
la
commune
comme
décrit
dans
la
documentation
jointe
en annexe,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Monsieur
le
Maire
«
Avez-vous
des
questions
? non
Y-a-t-il
des
contres
? O
voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
». 1.03
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
SERVICE
DE
L'EAU
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à délibérer
sur
le Compte
Administratif
2023
du
Service
de
l'Eau
d'Ancône
présenté
sous
sa
forme
réglementaire
et qui
se
résume
de
la sorte
:
Part
affecté
à
Résultat
à
la
clôture
l'investissement
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
2023
2023
de
l'exercice
2023
Investissement
|
+
9.041,29
€
- 5.007,08
€
+ 4034,21€
Fonctionnement
|
- 103412
€
- 6.766,64
€
- 7.800,76
€
Total
+ 8.007,17
€
-11773,70
€
- 3.766,55
€
La
section
d'investissement
ne
présente
pas
en
2023
de
restes
à
réaliser,
aussi
bien
en
dépenses,
qu'en
recettes,
et
donc,
aucun
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser.
À
noter
que
la section
d'investissement
présente
un
résultat
négatif
de
- 5.007,08
€.
À
noter
que
la section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
négatif
de
- 6.766,64
€.
Considérant
le déficit
de
fonctionnement
de
-
7.800,76
€,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
cette
somme
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
en
dépense
de
la section
de
fonctionnement,
Considérant
l'excédent
d'investissement
de
+
4.034,21
€,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
la
totalité
de
cette
somme
au
compte
001
« résultat
d'investissement
positif
reporté
»
en
recette
de
la section
d'investissement,
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2121-
31,
D2342-11,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
DÉCIDE
-
DE
CONSTATER
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
DE
RECONNAÎTRE
la sincérité
des
restes
à réaliser,
-
D'ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
ainsi
que
leur
affectation.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Monsieur
le Maire
« Avez-vous
des
questions
? non
Y-a-t-il
des
contres
? O
voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.04
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
SERVICE
DE
L'EAU
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
qu'après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
6 rattachent
; les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
de
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1*
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
du
budget
du
Service
de
l'Eau
d'Ancône
qui
se
résume
comme
suit :
Résultat
d'Investissement
:
- 5.007,08
€
Résultat
de
Fonctionnement :
- 6.766,64
€
Résultat
total
de
l'exercice
2023 :
-11773,72
€
Résultat
de
clôture
2023 :
- 3.766,55
€
Le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
et
le
Compte
Administratif
2023
présentent
une
parfaite
concordance
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
propres
à la gestion
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2121-
31,
D2342-11,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en avoir délibéré, A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
DÉCIDE
-
D'ADOPTER
le Compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
du
service
de
l'eau
du
Receveur
municipal,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Monsieur
le Maire
« Avez-vous
des
questions
? non
Y-a-t-il
des
contres
? O voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.05
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2024
DU
SERVICE
DE
L'EAU
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
qu'il
y a
lieu
de
se
reporter
au
tableau
en
annexe,
afin
d'avoir
le
détail
des
articles
pour
chaque
section
:
+
les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
2024
de
la
section
de
fonctionnement,
pour
un
montant
respectif
à l'équilibre
de
225.000
€ +
les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
2024
de
la
section
d'investissement,
pour
un
montant
respectif
à l'équilibre
de
13.500
€
L'élaboration
du
Budget
Primitif
2024
du
Service
de
l'Eau
d'Ancône,
tient
compte
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
pour
la
somme
de
- 7.800,76
€
au
compte
002
«
déficit
antérieur
reporté
»
en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
et
l'affectation
du
résultat
d'investissement
pour
la
somme
de
+
403421
€
au
compte
001
«
résultat
d'investissement
reporté
»
en
recettes
de
la
section
d'investissement.
L'élaboration
de
ce
Budget
primitif
tient
également
compte
du
prix
du
m3
de
l'eau
refacturé
aux
usagers,
ainsi
que
du
prix
au
m3
de
l'assainissement
collectif,
collecté
et
reversé
pour
le
compte
de
l'Agglomération
de
Montélimar.
Pour
rappel,
la
commune
a
l'obligation
réglementaire
d'assurer
l'équilibre
budgétaire,
et
donc
le
fonctionnement
de
l'activité
d'exploitation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2121-
31,
D2342-11,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
DÉCIDE
-
D'ADOPTER
le budget
annexe
2024
du
service
de
l'eau
d'Ancône
comme
décrit
dans
la
documentation
jointe
en
annexe,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Monsieur
le Maire
« Avez-vous
des
questions
? non
Y-a-t-il
des
contres
? O voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.06
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
SPIC
ANCÔNE
ÉNÉRGIES
ET
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à délibérer
sur
le
Compte
Administratif
2023
du
SPIC
Ancône
Énergies
présenté
sous
sa
forme
réglementaire
et qui
se
résume
de
la
sorte
:
Part
affecté
à
u
.
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de
clôture
l'investissement
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
2022
2023
2023
de
l'exercice
2023
Investissement
|
+ 1.201,23
€
- 15.034,47
€
- 13.833,24
€
Exploitation
|
+ 5.231,25
€
+ 10.503,96
€
+15.735,21€
Total
+ 6432.48
€
-
453051€
+ 1.901,97
€
La
section
d'investissement
ne
présente
pas
en
2023
de
restes
à
réaliser,
aussi
bien
en
dépenses,
qu'en
recettes,
et
donc,
aucun
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser.
A
noter
que
la
section
d'investissement
présente
un
résultat
négatif
de
- 15.034,47
€,
suite
à
l'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
la
cantine,
et
en
l'absence
de
prêt.
A
noter
que
la
section
d'exploitation
présente
un
solde
positif
de
+ 10.503,96
€. Considérant
l'excédent
d'exploitation
de
clôture
de
+
15.735,21
€,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
la
somme
de
700
€
au
compte
002
«
résultat
d'exploitation
reporté
»
en
recettes
de
la
section
d'exploitation,
et
la
somme
de
15.035,21
€
au
compte
1068
«
autres
réserves
»
en
recettes
de
la
section
d'investissement,
Considérant
le
déficit
d'investissement
de
clôture
de
-
13.833,24
€,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
la
totalité
de
cette
somme
au
compte
001
«
déficit
antérieur
reporté
»
en
dépenses
de
la
section
d'investissement,
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2121-
31,
D2342-11,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
DÉCIDE
-
DE
CONSTATER
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
DE
RECONNAÎTRE
la sincérité
des
restes
à réaliser,
-
D'ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
ainsi
que
leur
affectation.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Monsieur
le Maire
« Avez-vous
des
questions
? non
Y-a-t-il
des
contres
? O
voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.07
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
SPIC
ANCÔNE
ÉNÉRGIES
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
qu'après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent
;les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
de
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1“
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives, Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
du
budget
du
SPIC
Ancône
Energies
qui
se
résume
comme
suit
:
Résultat
d'Investissement :
- 15.034,47
€
Résultat
de
Fonctionnement
:
+
10.503,96
€
Résultat
total
de
l'exercice
2023
:
- 4.530,51
€
Résultat
de
clôture
2023 :
+
1.901,97
€
Le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
et
le
Compte
Administratif
2023
présentent
une
parfaite
concordance
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
propres
à la
gestion
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2121-
31,
D2342-11,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
DÉCIDE
-
D'ADOPTER
le
Compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
du
budget
du
SPIC
Ancône
Énergies
du
Receveur
municipal,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Monsieur
le
Maire
« Avez-vous
des
questions
? non
Y-a-t-il
des
contres
? O
voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.08
VOTE
DU
BUDGET
2024
DU
SPIC
ANCÔNE
ÉNÉRGIES
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
qu'il
y a
lieu
de
se
reporter
au
tableau
en
annexe,
afin
d'avoir
le
détail
des
articles
pour
chaque
section
:
+
les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
2024
de
la
section
d'exploitation,
pour
un
montant
respectif
à l'équilibre
de
50.000
€
+
les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
2023
de
la section
d'investissement,
pour
un
montant
respectif
à l'équilibre
de
92.000
€
L'élaboration
du
Budget
Primitif
2024
du
SPIC
Ancône
Énergies,
tient
compte
de :
$
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
pour
la
somme
de
+
700
€
au
compte
002
«
résultat
d'exploitation
reporté
»
en
recettes
de
la
section
d'exploitation,
et
de
la
somme
de
15.035,21
€
au
compte
1068
« autres
réserves
»
en
recettes
de
la
section
d'investissement,
$
l'affectation
du
déficit
d'investissement
de
-
15.034,47
€,
au
compte
001
«
déficit
antérieur
reporté
»
en
recettes
de
la
section
d'investissement,
La
section
d'exploitation
prévoit
des
recettes
de
40.000
€
de
subventions
exceptionnelles,
du
budget
principal
de
la
commune,
afin
d'assurer
le
financement
d'une
part
majeure
de
la
centrale
photovoltaïque
sur
le
préau
du
stade,
et
réduisant
ainsi
le
montant
des
emprunts
et
le
coût
des
intérêts
afférents.
10 La
section
d'investissement
prévoit
64.201,23
€
de
nouvelles
installations
(préau
du
stade
et
extension
de
l'installation
du
groupe
scolaire)
afin
d'accentuer
les
ressources
générées
par
le
SPIC
:ainsi
que
33.784,79
€
d'emprunts
correspondants
et
36.000
€
de
recettes
au
titre
du
virement
de
la
section
d'exploitation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2121-
31,
D2342-11,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après en avoir délibéré, À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
DÉCIDE
-
D'ADOPTER
le
budget
annexe
2024
du
SPIC
Ancône
Énergies
comme
décrit
dans
la
documentation
jointe
en
annexe,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Monsieur
le Maire
« À
titre
d'information,
vu
les
dernières
factures
d'électricité
reçues
pour
l'école
et
vu
le
contexte
plutôt
favorable
au
niveau
budgétaire
pour
la
commune,
on
propose
d'ajouter
deux
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
de
l'école
pour
nous
permettre
d'augmenter
notre
autoconsommation
et
notre
capacité
de
revente.
Le
fait
d'ajouter
des
panneaux
photovoltaïques
nous
permettrait
de
baisser
les
factures
d'énergies
mensuelles
et
d'augmenter
nos
recettes.
Avez-vous
des
questions
? non
Y-a-t-il
des
contres
? O
voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.09
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
que
les
contextes
national
et
international
restent
défavorables
avec
plusieurs
facteurs.
Nous
pouvons
citer
la
forte
baisse
des
dotations
de
l'État
depuis
l'année
2014,
une
inflation
toujours
persistante
impactant
les
coûts
de
fonctionnement
des
collectivités.
De
plus,
les
coûts
énergétiques
sont
venus
accentués
ces
difficultés
même
si
la
commune
d'Ancône
a
su
se
protéger
avec
sa
stratégie
d'anticipation
(photovoltaïque
en
autoconsommation,
éclairage
public
à LED,
isolation
des
bâtiments,
etc...)
Les
taux
proposés
pour
2024
pour
la commune
d'Ancône
sont
constants :
TFPB
(taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties)
: 34
%
TFPNB
(taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties)
: 45
%
TH
(taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires)
: 11
%
Ces
taux
permettront
d'assurer
la
capacité
d'autofinancement
net
de
la
commune,
considérant
la
nécessité
de
poursuivre
les
investissements
et
entretenir
les
bâtiments
communaux
notamment. Le
produit
prévisionnel
attendu
au
compte
73111
«
Taxes
foncières
et
d'habitation»
en
recette
de
la
section
de
fonctionnement
est
de
538.000
€,
ainsi
que
de
40.000
€
au
compte
74834
«
État,
compensation
de
la
TF
».
Ces
montants
se
basent
sur
une
prévision
à
la
hausse
de
3,6
%
des
bases
d'impositions
votées
par
le
Parlement,
en
lien
avec
le
niveau
d'inflation
de
2023.
11 LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2121-
31,
D2342-11,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
DÉCIDE
-
DE
VALIDER
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
comme
décrit
ci-dessus,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Monsieur
le Maire
« Avez-vous
des
questions
? non
Y-a-t-il
des
contres
? O
voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.10
RECUEIL
DES
TARIFS
2024
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
Madame
Delphine
POTREAU,
Maire-Adjointe,
rapporteur,
informe
que
les
communes
fixent
librement
les
tarifs
de
leurs
services
publics.
Il appartient
à l'autorité
municipale
de
fixer
les
conditions
financières
des
occupations
du
domaine
public,
de
la
restauration
scolaire,
de
l'abonnement
à la bibliothèque,
etc.
Ainsi,
il
est
présenté
au
conseil
municipal,
en
annexe
de
la
présente
délibération,
un
recueil
des
différents
tarifs
municipaux
pour
l'année
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2121-
31,
D2342-11,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
DÉCIDE
-
D'APPROUVER
les
tarifs
municipaux
2024
selon
le
recueil
joint
à
la
présente,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Monsieur
le Maire
« Avez-vous
des
questions
? non
Y-a-t-il
des
contres
? O
voix
Des
abstentions
? O voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.10
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
Madame
Delphine
POTREAU,
Maire-Adjointe,
rapporteur,
informe
que
la
commune
d'Ancône
souhaite
soutenir
les activités
des
associations
qui
participent,
aux
côtés
des
services
publics,
à l'animation
du
territoire
par
la mise
en
œuvre
de
projet
dynamiques.
À
ce
titre,
le
Conseil
municipal
propose,
selon
le
tableau
de
répartition
ci-joint,
des
subventions
de
fonctionnement
2024
aux
associations
qui
ont
déposé
un
dossier
de
subvention
12 et
dont
le projet
contribue
au
dynamisme
de
la commune.
Marie-Louise
Teyssier,
Sylvie
Rhodet,
Claude
Froment,
Jean-Pierre
Reboul
ne
prennent
pas
part
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2121-
31,
D2342-11,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
DÉCIDE
-
D'APPROUVER
l'attribution
de
l'ensemble
des
subventions
2024
telles
qu'elles
figurent
annexée
à la présente
délibération,
-
D'AUTORISER
leur
versement,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
pour
l'attribution
de
ces
subventions
sont
prévus
au
budget
au
compte
6574.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Monsieur
le
Maire
« Avez-vous
des
questions
? non
Y-a-t-il
des
contres
? O voix
Des
abstentions
? O voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.12
AFFECTATION
DES
AMENDES
DE
POLICE
2024
Monsieur
Christophe
FERET,
Maire,
rapporteur,
informe
que
le
Département
soutient
les
collectivités
de
moins
de
10
000
habitants
dans
leurs
investissements
sur
le
domaine
public
garantissant
la
sécurité
des
usagers
en
matière
de
circulation
routière
et
de
transports
en
commun. Cette
subvention
émanant
des
Amendes
de
Police
(Département)
pour
l'année
2024
servira
à
la
sécurité
routière,
par
l'acquisition
et
la
mise
en
place
de
signalétiques,
de
panneaux,
et
d'aménagements
dans
les
différentes
voies
de
circulation
de
la
commune,
compte
tenu
de
la
vitesse
excessive
observée
dans
les
rues
du
village.
Le
vieillissement
de
la
signalétique
verticale,
nécessite
de
nouveaux
investissements
pour
renforcer
la sécurité
routière
dans
le
village. De
plus,
il est
prévu
la reconduite
de
la nouvelle
Dotation
Forfaitaire
voirie,
proportionnelle
au
kilométrage
de
voiries
de
la commune,
inscrite
dans
le budget
prévisionnel
2024
en
recette
de
la section
d'investissement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2121-
31,
D2342-11,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
DÉCIDE
-
DE
VALIDER
la
dotation
« Amendes
de
Police
2024»
et
l'affecter
aux
investissements
de
sécurisation
routière
pour
les
différentes
voies
de
circulation
d'Ancône,
dans
le
Budget
primitif
2024
de
la Commune,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de 13 deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Monsieur
le
Maire
«
Avez-vous
des
questions
? non
Y-a-t-il
des
contres
? O
voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
Nous
arrivons
à la fin de
l'ordre
du jour
des
délibérations, je
vous
propose
de
passer
au
relevé
de
décisions.
RELEVÉ
DE
DÉCISIONS :
Décision
n°2024.0101D:
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
(DETR
2024)
pour
la
rénovation
du
Centre
Claude
ALLAIN
Décision
n°2024.01.02D:
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
(DSIL
2024)
pour
la
rénovation
du
Centre
Claude
ALLAIN
Avez-vous
des
questions
? (non)
INFORMATIONS
DIVERSES
1)
Campagne
d'élagage
(Eddy
Baptiste)
: La
société
About
de
branche
a taillé
le chêne
de
la
cour
de
l'école
ainsi
que
ceux
de
la
place
des
platanes.
Quatre
arbres
ont
été
coupés.
Les
arbres
de
la cité
des jardins
ont
également
été
élagués.
2)
Éclairage
public
(Vanco
Tovevski)
:Un
nouveau
contrat
d'entretien
a
été
signé
avec
la
société
INEO
d'Avignon.
D'ici
la
fin
du
mois
de
mars,
la
phase
travaux
pour
la
rénovation
de
50
candélabres
va
commencer
sur
l'ensemble
de
l'axe
principal
de
la
commune
(rue
Delpech,
route
de
l'hommes
d'armes,
rue
de
la
croix
blanche,
etc.).
Un
point
lumineux
sera
ajouté
au
croisement
de
la
route
de
l'homme
d'armes
et
le
chemin
de
l'aérodrome.
Montant
34
000
€.
Petit
à
petit,
les
autres
rues
de
la
commune
seront
rénovées
comme
la
rue
du
Lac,
la
cité
des
jardins.
Pour
information,
il
a
été
difficile
de
trouver
un
prestataire
en
sachant
que
deux
sociétés
montiliennes
sollicitées
étaient
beaucoup
trop
chères
pour
notre
budget.
3)
Travaux
réseaux
d'eau
potable
(Vanco
Jovevski)
: pour
rappel
en
2023,
il a été
installé
une
bouche
à
incendie
au
début
du
chemin
de
cimetière.
En
2024,
une
extension
du
réseau
d'eau
a été
effectué
rue
de
la cardinale
pour
l'alimentation
de
deux
maisons
en
construction
et
la
SAUR
a
changé
un
débitmètre
à
l'entrée
de
la
commune.
La
commune
a
un
contrat
avec
la
SAUR
qui
nous
permet
de
recevoir
tous
les
lundis
la
consommation
de
nuit
en
eau
de
la commune
ce
qui
nous
permet
de
repérer
les
fuites.
S'il y a une
fuite,
on
demande
aux
agents
techniques
de
la chercher.
Si on
ne
la trouve
pas,
on
sollicite
la
SAUR
pour
la
rechercher.
Pendant
quelques
semaines,
les
relevés
étaient
à zéro.
La
SAUR
a donc
dû
changer
le débitmètre
qui était
défectueux.
4)
PLU
(Vanco
Jovevski):
Lors
du
conseil
communautaire
du
28
février
dernier,
il a
été
voté
une
modification
simplifiée
du
PLU
(dans
le
cadre
de
la
future
construction
de
la
ludothèque)
pour
prendre
en
compte
les dispositions
du
PPRI.
14 5)
Vidéosurveillance
(Vanco
Jovevski)
: Nous
avons
reçu
deux
notifications
de
subvention
de
la
Région
pour
l'installation
de
caméra
de
vidéosurveillance
(école,
cantine,
stade).
Nous
solliciterons
le
versement
de
ces
subventions
(environ
13
000
€)
dès
que
les
caméras
seront
posées.
L'ordre
du jour
est
épuisé.
La
séance
est
levée
à 20h10
Approbation
du
procès-verbal
par
le Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
18
juin
2024
Le
Président
de
l'Assemblée
délibérante
Le
Secrétaire
de
l'Assemblée
délibérante (Signature)
(Signature)
TE
15