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Déliberation - 1383830
Déliberation - 2162294
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Ancône.
Lien du pdf (Déliberation - 2162294)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget,
Liste des délibérations du conseil municipal du 03 avril 2026
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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 AVRIL 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Approbation du P.V du 20 mars 2026
: À L
’ UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
N° de
Délibération
Libellé
Vote
Observation
1.00
Vote des taux d’imposition 2026
Unanimité
1.01
Recueil des tarifs municipaux 2026
Unanimité
1.02
Approbation du CFU (Compte Financier Unique) du budget principal 2025
Unanimité
1.03
Vote du budget primitif de la commune 2026
Unanimité
1.04
Approbation du CFU (Compte Financier Unique) du budget annexe Ancône Énergies 2025
Unanimité
1.05
Vote du budget annexe Ancône Énergies 2026
Unanimité
1.06
Approbation du CFU (Compte Financier Unique) du CCAS 2025
Unanimité
1.07
Subventions aux associations 2026
Unanimité
1.08
Affectation des amendes de police 2026
Unanimité
1.09
Désignation de 2 représentants de la commune - Élection des délégués du comité syndical du SDED
Unanimité