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Procès Verbal - 1725143
Compte-Rendu - 551317
Déliberation - 1596471
Déliberation - 1258855
Déliberation - 873126
Déliberation - 2162294
Déliberation - 1905822
Compte-Rendu - 715490
Procès Verbal - 1421917
Déliberation - 1513385
Procès Verbal - 1306893
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Ancône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1306893)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
T'Ancôre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 avril 2023
RÉGULIÈREMENT
CONVOQUÉ
LE 31 mars
2023
AU
LIEU
ORDINAIRE
DE
SES
SÉANCES
Le
cinq
(5)
avril
deux-mille-vingt-trois
à
dix
heure
trente
(18h30),
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Christophe
FERET
- Maire.
PRESENTS
: M.
Christophe
FERET,
M.
Vanco
JOVEVSKI,
Mme
Aude
BREYSSE,
M.
Eddy
BAPTISTE,
Mme
Sonia
CARRION,
Mme
Laure
TARIOTTE,
M.
Claude
FROMENT,
Mme
Chantal
REBOUL,
Mme
Sylvie
RHODET,
Mme
Marie-Louise
TEYSSIER.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Delphine
POTREAU
(donne
pouvoir
à
Vanco
Jovevski),
M.
Victor
MAYEUR
(donne
pouvoir
à
Christophe
FERET),
M.
Stéphane
THOMAS
(donne
pouvoir
à
Sonia
CARRION),
M.
Jean-Pierre
REBOUL
(donne
pouvoir
à Chantal
Reboul).
ABSENTS
: M.
Dimitri
AUPRINCE,
Secrétaire
de
séance
: M.
Eddy
BAPTISTE
Le
Maire
«
Mes
chers
collègues,
Je
vais procéder
à l'appel
nominatif.
Mme
Delphine
POTREAU
est
excusée
et
a
donné
procuration
à
M.
Vanco
JOVEVSKI,
M.
Victor
MAYEUR
est
excusé
et
a
donné
procuration
à
M.
Christophe
FERET,
M.
Stéphane
THOMAS
est
excusée
et
a donné
procuration
à Mme
Sonia
CARRION,
M.
Jean-Pierre
REBOUL
est
excusé
et a donné
procuration
à Mme
Chantal
REBOUL.
M.
Dimitri
AUPRINCE
est
absent.
Je
vais
vous
faire
passer
la feuille
d'émargement.
Je
vous
propose
Monsieur
Eddy
BAPTISTE
comme
secrétaire
de
séance.
Il
est
18h30,
la
séance
du
conseil
municipal
du
5 avril
2023
est
ouverte.
Le
Maire
procède
à la lecture
de
l'ordre
du jour.
1 - FINANCES
1.00
CF
Vote
des
taux
d'imposition
2023
1.01
CF
|
Recueil
des
tarifs
2023
1.02
VJ
Vote
du
Compte
administratif
(CA)
2022
de
la
commune 1.03
VJ
Vote
du
Compte
de
gestion
(C.D.G.)
2022
de
la commune
1.04
VJ
|
Vote
du
Budget
Primitif
2023
de
la commune
1.05
VJ
|
Vote
du
Compte
administratif
(CA)
2022
du
service
de
l'Eau
1.06
VJ
|
Vote
du
Compte
de
gestion
(C.D.G.)
2022
du
service
de
l'Eau
1.07
VJ
|
Vote
du
Budget
annexe
2023
du
service
de
l'Eau
1.08
VJ
|
Vote
du
Compte
administratif
(CA)
2022
d'Ancône
Energie
1.09
VJ
Vote
du
Compte
de
gestion
(C.D.G.)
2022
d'Ancône
Energie
1.10
VJ
Vote
du
Budget
annexe
2023
Ancône
Energie
1.11
SC
Vote
des
subventions
aux
associations
1.12
VJ
Affectation
des
amendes
de
police
113
CF
Convention
d'accompagnement
à la maitrise
d'ouvrage
- Commune
d'Ancône
- CAMA
- CAUE
Relevé
de
décisions
Questions
/
Informations
diverses
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
au stade
et à la cantine.
Campagne
d'élagage
des
arbres
communaux.
« Y-a-t-il
des
questions
? Des
informations
diverses
à rajouter
?
On
démarre
donc
par
la délibération
n°1.00
»
1.00
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Monsieur
Christophe
FERET,
Maire,
rapporteur,
informe
que
les
contextes
national
et
international
sont
très
défavorables
avec
la
forte
baisse
des
dotations
de
l'État
depuis
l'année
2014,
une
inflation
inédite
que
se
ressent
dans
les
coûts
de
fonctionnement
des
collectivités.
De
plus,
les
coûts
énergétiques
sont
venus
accentués
ces
difficultés
même
si
la commune
d'Ancône
a su
se
protéger
avec
sa
stratégie
d'anticipation
(photovoltaïque
en
autoconsommation,
éclairage
public
à
LED,
isolation
des
bâtiments,
etc...)
Les
taux
proposés
pour
2023
pour
la commune
d'Ancône
sont
les
suivants :
&
TFPB
(taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties)
: 34
%
&
TFPNB
(taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties)
: 45
%
&
TH
(taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires)
: 11
%
Ces
taux
permettront
d'assurer
:
&
La
capacité
d'autofinancement
net
de
la commune,
%
Le
bon
fonctionnement
de
nos
services
dans
une
simple
logique
de
continuité,
&
L'entretien
de
notre
patrimoine.
Le
produit
prévisionnel
attendu
au
compte
73111
«
Taxes
foncières
et
d'habitation
»
en
recette
de
la
section
de
fonctionnement
est
de
(519.493
€,
ainsi
que
de
41847
€
au
compte
74834
«
État,
2 compensation
de
la
TF
».
Ces
montants
se
basent
sur
une
prévision
à
la
hausse
de
7,1
%
des
bases
d'impositions
votées
par
le Parlement,
en
lien
avec
le
niveau
d'inflation
de
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
L.212-1.
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
DÉCIDE
-
DE
VALIDER
les taux
d'imposition
des
taxes
locales
comme
décrit
ci-dessus,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2) mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Monsieur
le Maire
« Avez-vous
des
questions
?
Christophe
Feret
: On
en
avait
parlé
précédemment,
on
fait
apparaître
les
2
%
de
plus
sur
les
propriétés
bâties.
On
passe
de
32
% à 34.
Vanco
Jovevski
: on a fait
le choix
de
ne
pas
toucher
les autres
taux.
Y-a-t-il
des
contres
? O voix
Des
abstentions
? O voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.01
RECUEIL
DES
TARIFS
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
Monsieur
Christophe
FERET,
Maire,
rapporteur,
informe
que
les
communes
fixent
librement
les
tarifs
de
leurs
services
publics.
Il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
fixer
les
conditions
financières
des
occupations
du
domaine
public,
de
la
restauration
scolaire,
de
l'abonnement
à
la
bibliothèque,
etc.
Ainsi,
il
est
présenté
au
conseil
municipal,
en
annexe
de
la
présente
délibération,
un
recueil
des
différents
tarifs
municipaux
pour
l'année
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
à
L.2122-4,
L.2125-1,
L.2125-3
et
L.2125-4,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
DÉCIDE
-
D'APPROUVER
les
tarifs
municipaux
2023
ainsi
que
leurs
dates
de
mise
en
application
sur
le
recueil
joint
à la présente,
-
DE
DIRE
qu'ils
se
substituent
de
plein
droit
aux
délibérations
et
décisions
ayant
institué
et
actualisé
ces
tarifs
dans
la mesure
où
il concerne
le même
objet,
-
DE
CHARGER
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication. Monsieur
le Maire
Pour
simplifier
les tarifs
municipaux,
il a été
fait
le choix
de
faire
sous
forme
d'un
recueil.
C'est-à-dire
que
tous
les
tarifs
municipaux
sont
sur
un
seul
et
même
document.
Cela
permet
de
prendre
également
qu'une
seule
délibération.
On
retrouve
la
restauration
scolaire
avec
le
tarif
à
4€,
on
retrouve
les
encarts
publicitaires,
l'occupation
du
domaine
public,
la
location
de
la salle
des
fêtes,
les
abonnements
de
la
bibliothèque,
les
concessions
du
cimetière
et
les
tarifs
de
l'eau.
C'es
tarifs
sont
applicables
au
1*°
mai
2023.
« Avez-vous
des
questions
?
Sonia
Carrion
: Concernant
les
nouveaux
compteurs
d'eau,
la
taxe
est
bien
de
500
€ pour
la
pose
d'un
nouveau
compteur.
Christophe
Feret
: Oui
c'est
une
taxe
de
raccordement
qui
existe
depuis
longtemps.
Comme
celle
pour
l'assainissement
qui doit
être
payé
à l'agglomération.
Y-a-t-il
des
contres
? O
voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.02
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DE
LA
COMMUNE
ET
AFFECTATION
DE
RESULTAT Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
délibérer
sur
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
principal
présenté
sous
sa
forme
réglementaire
et
qui
se
résume
de
la
sorte
:
Part
affectée
à
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
2021
l'investissement
Résultat
de
l'exercice
2022
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
2022
Investissement
+ 204.221,36
€
-__300.983,46
€
-
96.762,10
€
Fonctionnement
+ 167.763,98
€
57.763,98
€
+ 77.491,59
€
+ 187.491,59
€
Total
+ 371.985,34
€
57.763,98
€
- 223.491,87
€
+ 90.729,49
€
La
section
d'investissement
présente
en
2022
en
restes
à
réaliser
180.500
€
en
dépenses
en
lien
principalement
avec
les
études
en
cours
sur
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
et
les
travaux
sur
la
vidéo
protection,
et
50.000
€
en
recettes
en
lien
avec
une
subvention
du
département
pour
le
projet
de
la
salle
des
fêtes.
La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
positif
de
77.491,59
€.
De
plus,
il
est
bon
de
rappeler
qu'en
2022,
la
part
affectée
à l'investissement
atteignait
57.763,98
€.
Plus
précisément,
il
a
été
réalisé
en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
un
total
de
743.715,31
€
dont
notamment
:
+
_206.994,99
€
en
dépenses
sur
le
chapitre
011
«
charges
à caractère
général
»,
e
_377.494,26
€
en
dépenses
sur
le
chapitre
012
«
charges
de
personnel
».
Ce
montant
représente
50,8%
des
dépenses
totales.
°
0,00
€
en
dépenses
sur
le
chapitre
022
«
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
»,
soit
34.000€
de
moins
que
le
BP
2022,
+
_106.504,14
€
en
dépenses
sur
le
chapitre
065
« autres
charges
de
gestion
courante
».
À
noter
une
augmentation
de
4.000
€
au
titre
du
reversement
au
SDIS26.
Par
ailleurs,
il a
été
réalisé
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
821.206,90
€,
dont
notamment
+
19.411,82
€
en
recettes
sur
le
chapitre
013
«
atténuation
de
charges
»,
°
96.190,36
€
en
recettes
sur
le chapitre
070
«
produits
de
services
»,
+
_583.147,51
€
en
recettes
sur
le
chapitre
073
«
impôts
et
taxes
», +
_107.255,57
€ en
recettes
sur
le chapitre
074
«
dotations
et
participations
».
°
8.970,64
€ en
recettes
sur
le chapitre
075
« autres
produits
de
gestion
courante
»
Concernant
le résultat
de
la section
d'investissement
pour
cette
année
2022,
le résultat
déficitaire
de
300.983,46
€
s'explique
principalement
par
l'acquisition
d'un
bien
immobilier
pour
199.222
€
: ainsi
que
des
travaux
d'isolations
à
l'école
maternelle
pour
plus
de
85.000
€,
et
l'achat
d'un
nouveau
tracteur
et
de
ses
accessoires
pour
un
montant
total
de
43.194
€.
Une
recette
pour
près
de
258.000
€
en
2023
viendra
compenser
les
investissements
ci-dessus.
Par
ailleurs,
la
dette
de
la Commune
en
capital,
s'élève
au
31/12/2022
à
1.276.822,72
€,
soit
104.271,55
€ de
moins
suite
au
remboursement
des
emprunts
en
capital.
Selon
l'article
R2311-11
du
C.G.C.T.
le
besoin
ou
l'excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
est
constitué
du
solde
d'exécution
corrigé
des
restes
à
réaliser,
Considérant
les
restes
à
réaliser
2022
de
la
section
d'investissement
comme
décrit
ci-dessus
(-130
500
€)
et
le
solde
d'exécution
négatif
reporté
de
-
96.762,10
€,
le
besoin
en
financement
est
de
222.262,10
€
Considérant
le
résultat
de
fonctionnement
de
clôture
de
+
187.491,59
€
au
31/12/2022,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
la
somme
de
120.000
€
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
en
section
de
fonctionnement,
et
la
somme
de
67.491,59
€
au
compte
1068
« excédents
investissement
N-1
capitalisés
» en
recette
de
la section
d'investissement,
Considérant
le
résultat
d'investissement
de
clôture
de
-
96.762,10
€
au
31/12/2022,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
cette
somme
au
compte
001
« solde
d'exécution
négatif
reporté
»
en
dépenses
de
la section
d'investissement,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2121-31,
D2342-
11, Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
DÉCIDE
-
DE
CONSTATER
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
DE
RECONNAITRE
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
D'ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
ainsi
que
leur
affectation.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la salle
au
moment
du
vote
Vanco
JOVEVSKI
« Avez-vous
des
questions
?
Y-a-t-il
des
contres
? O
voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
». 1.03
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
qu'après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent
:
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
de
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
Compte
de
Gestion
du
budget
de
la
Commune
d'Ancône
qui
se
résume
comme
suit
:
Résultat
d'Investissement
:
- 300.983,46
€
Résultat
de
Fonctionnement
:
+ 77.491,59
€
Résultat
total
de
l'exercice
2022
:
- 223.491,87
€
Résultat
de
clôture
2022
:
+ 90.729,49
€
Le
Compte
de
Gestion
du
receveur
et
le
Compte
Administratif
2022
présentent
une
parfaite
concordance
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
propres
à la
gestion
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L5211-1,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
DÉCIDE
- __ D'ADOPTER
le Compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
du
Receveur
municipal,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Vanco
JOVEVSKI
« Avez-vous
des
questions
?
Y-a-t-il
des
contres
? O voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.04
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
qu'il
y
a
lieu
de
se
reporter
au
tableau
en
annexe,
afin
d'avoir
le
détail
des
articles
pour
chaque
section
: +
__les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
2023
de
la
section
de
fonctionnement,
pour
un
montant
respectif
à l'équilibre
de
965
000
€
+
les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
2023
de
la
section
d'investissement,
pour
un
montant
respectif
à l'équilibre
de
490
000
€,
en
reprenant
les
restes
à réaliser
2022.
L'élaboration
du
Budget
Primitif
2023
de
la commune
tient
compte
de
:
+
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
pour
la
somme
de
+
120
000
€
au
compte
002
« recettes
antérieur
reporté
» en
recettes
de
la section
de
fonctionnement,
e
+
67
491,59
€
au
compte
1068
« excédent
investissement
N-1
capitalisé
»
en
recettes
de
la
section
investissement,
L'élaboration
du
budget
tient
également
compte
de
l'affectation
du
résultat
d'investissement
pour
la
somme
de
- 96.762,10
€
au
compte
001
«
solde
d'exécution
négatif
reporté
»
en
dépenses
de
la
section
d'investissement. Il
est
notamment
prévu
la
somme
de
236.000
€
au
chapitre
011
«
charges
à
caractère
général
»,
avec
les
postes
les
plus
importants
pour
:
°
43.000
€,
compte
60612
pour
EDF,
73.600
€,
compte
611
pour
contrats
et
prestations
de
services
(cantine,
SPIE,
photocopieurs...)
14.000
€,
compte
6262
pour
les
frais
de
télécommunications
10.500
€,
compte
6161
pour
les
assurances
Il
est
notamment
prévu
la
somme
de
435.000
€
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
».
En
effet,
il y
a
lieu
de
tenir
compte
des
changements
d'échelons
de
nombreux
agents,
de
la
hausse
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
+ 3,5
%,
du
maintien
de
salaire
pour
une
employée
en
arrêt
de
travail,
etc...
Il
est
notamment
prévu
la
somme
de
30.000
€
au
chapitre
066
«
charges
financières
»,
relative
aux
intérêts
d'emprunts
de
la
commune.
Il
est
notamment
prévu
la
somme
de
110.000
€
au
chapitre
065
«
autres
charges
de
gestion
courante
»,
en
lien
avec
une
nouvelle
revalorisation
des
reversements
au
SDIS26,
les
subventions
aux
associations,
et
les
indemnités
d'élus.
En
ce
qui
concerne
la
section
d'investissement,
il est
prévu
en
conséquence
notamment
:
°
La
poursuite
du
développement
de
la
protection
vidéo
(stade,
etc.)
(11.000
€)
e
La
poursuite
de
la
modernisation
de
l'éclairage
public
avec
des
candélabres
à LED
(37.500
€)
e
L'aménagement
de
terrains
(12.000
€)
°
Achats
de
mobilier
(5.737,90
€
+
3.000
€)
+
Achats
informatiques
divers
(3.000
€),
travaux
de
voiries
et
signalétiques
(4.000
€)
+
Des
études
de
la
Maftrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
Salle
des
fêtes
(110.000
€)
ainsi
que
des
études
de
voieries
du
CAUE
(16.000
€)
+
Rénovation
de
la
toiture
de
la
mairie
qui
présente
de
nombreuses
fuites
(26.000
€)
+
Des
remboursements
d'emprunts,
(100.000
€)
°
L'achat
d'un
engin
de
voirie
(6.000
€)
Concernant
plus
précisément
les
recettes,
il est
prévu
les montants
suivants
:
e
9.300€
au
titre
du
FCTVA
67.491,59
€
au
titre
des
excédents
d'investissement
(section
de
fonctionnement)
256.000
€
au
titre
de
produits
de
cessions
(terrains
communaux).
80.500
€
au
titre
du
virement
de
la section
de
fonctionnement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
Vu
le budget
primitif
annexé
à la présente, Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
DÉCIDE
-
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
comme
décrit
dans
la
documentation
jointe
en
annexe,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Vanco
JOVEVSKI
« Avez-vous
des
questions
?
Aude
Breysse
: Qu'est-il
prévu
pour
l'achat
de
mobilier
?
Christophe
Feret
: Il est
prévu
l'achat
des
deux
frigos
pour
la salle
des
fêtes,
du
mobilier
scolaire.
Y-a-t-il
des
contres
?
O
voix
Des
abstentions
?
O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.05
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
SERVICE
DE
L'EAU
DE
LA
COMMUNE
ET
AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
délibérer
sur
le
Compte
Administratif
2022
du
service
de
l'eau
présenté
sous
sa
forme
réglementaire
et
qui
se
résume
de
la
sorte
:
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
2021
Part
affectée
à
l'investissement
Résultat
de
l'exercice
2022
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
2022
Investissement
+
2.885,09
€
+
6.156,20
€
+
9.041,29
€
Fonctionnement
-
889522€
+ 7.86110 €
- 1034.12 €
Total
-
601013€
+ 14.017,30 €
+ 8.007,17 €
La
section
d'investissement
ne
présente
pas
en
2022
de
restes
à réaliser,
aussi
bien
en
dépenses,
qu'en
recettes,
et
donc,
aucun
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser.
À
noter
que
la
section
d'investissement
présente
un
résultat
positif
de
+ 6.156,20
€.
À
noter
que
la
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
positif
de
+ 7.861,10
€.
Considérant
le
déficit
de
fonctionnement
de
-
1.034,12
€,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
cette
somme
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté»
en
dépense
de
la
section
de
fonctionnement,
Considérant
l'excédent
d'investissement
de
+
9.041,29
€,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
la
totalité
de
cette
somme
au
compte
001
«
résultat
d'investissement
positif
reporté
»
en
recette
de
la
section
d'investissement,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2121-31,
D2342-
11, Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES DÉCIDE
-
DE
CONSTATER
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
DE
RECONNAÎTRE
la sincérité
des
restes
à réaliser,
-
D'ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
ainsi
que
leur
affectation.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la salle
au
moment
du
vote
Vanco
JOVEVSKI
« Avez-vous
des
questions
?
Y-a-t-il
des
contres
? O
voix
Des
abstentions
? O0 voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.06
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
SERVICE
DE
L'EAU
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent
: les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
de
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer. Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1-_
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°" janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
du
budget
du
Service
de
l'Eau
d'Ancône
qui
se
résume
comme
suit
:
Résultat
d'Investissement
:
+ 6.156,20
€
Résultat
de
Fonctionnement
:
+ 7.861,10
€
Résultat
total
de
l'exercice
2022
:
+
14.017,30
€
Résultat
de
clôture
2022
:
+
8.007,17
€
Le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
et
le
Compte
Administratif
2022
présentent
une
parfaite
concordance
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
propres
à la gestion
2022. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L5211-1,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
DÉCIDE
-
D'ADOPTER
le
Compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
du
service
de
l'eau
du
Receveur
municipal,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Vanco
JOVEVSKI
« Avez-vous
des
questions
?
Y-a-t-il
des
contres
? O voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.07
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2023
DU
SERVICE
DE
L'EAU
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
qu'il
y
a
lieu
de
se
reporter
au
tableau
en
annexe,
afin
d'avoir
le
détail
des
articles
pour
chaque
section
:
+
les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
2023
de
la
section
de
fonctionnement,
pour
un
montant
respectif
à
l'équilibre
de
215.000
€
°
les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
2023
de
la
section
d'investissement,
pour
un
montant
respectif
à l'équilibre
de
19.000
€
L'élaboration
du
Budget
annexe
2023
du
service
de
l'eau
d'Ancône,
tient
compte
de :
°
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
pour
la
somme
de
-
1
034,12
€
au
compte
002
«
déficit
antérieur
reporté
»
en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
°
l'affectation
de
résultat
d'investissement
pour
la
somme
de
+
9
041,29
€,
au
compte
001
«
résultat
d'investissement
reporté
»
en
recettes
de
la
section
d'investissement.
L'élaboration
de
ce
Budget
annexe
tient
également
compte
du
prix
du
m3
de
l'eau
refacturé
aux
usagers,
ainsi
que
du
prix
au
m3
de
l'assainissement
collectif,
collecté
et
reversé
pour
le
compte
de
l'Agaglomération
de
Montélimar.
Pour
rappel,
la
commune
a
l'obligation
réglementaire
d'assurer
l'équilibre
budgétaire,
et
donc
le
fonctionnement
de
l'activité
d'exploitation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
Vu
le
budget
annexe
du
service
de
l'eau
annexé
à
la présente,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
DÉCIDE
-
D'ADOPTER
le
budget
annexe
2023
du
service
de
l'eau
d'Ancône
comme
décrit
dans
la
documentation
jointe
en
annexe,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
10 devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Vanco
JOVEVSKI
« Avez-vous
des
questions
?
Aude
Breysse
: Par
rapport
à la parcelle
attenante
au
cimetière,
quels
frais
cela
va
nécessiter
au
niveau
de
l'eau
?
Christophe
Feret:
L'installation
du
compteur
d'eau
sera
à
la
charge
du
nouveau
propriétaire.
La
commune
va
prévoir
un
raccordement
de
la
viabilisation
de
l'eau.
Pour
être
en
conformité
avec
le
règlement
de
la
défense
incendie,
il
y
aura
un
ajout
d'une
bouche
incendie
au
début
du
chemin
du
cimetière. Y-a-t-il
des
contres
? O voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.08
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
SPIC
ANCÔNE
ÉNÉRGIES
ET
AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à délibérer
sur
le Compte
Administratif
2022
du
SPIC
Ancône
Énergies
présenté
sous
sa
forme
réglementaire
et qui
se
résume
de
la sorte :
Part
affectée
à
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
2021
l'investissement
Résultat
de
l'exercice
2022
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
2022
Investissement
41.556,80
€
: oc
+ 1.201,23
€
Exploitation
+
44.431,60
€
+
44.000,00
€
+
4.799,65
€
+
5.231,25
€
Total
+
2.874,80
€
+ 44.000,00
€
+ 47.557,68
€
+
6.432,48
€
La
section
d'investissement
ne
présente
pas
en
2022
de
restes
à réaliser,
aussi
bien
en
dépenses,
qu'en
recettes,
et
donc,
aucun
besoin
de
financement
des
restes
à réaliser.
À
noter
que
la
section
d'investissement
présente
un
résultat
positif
de
+ 42.758,03
€.
À
noter
que
la
section
d' exploitation
présente
un
solde
positif
de
+ 4.799,65
€.
Considérant
l'excédent
d'exploitation
de
+
5.231,25
€,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
cette
somme
au
compte
002
«
résultat
d'exploitation
reporté
»
en
recettes
de
la
section
d'exploitation,
Considérant
l'excédent
d'investissement
de
+
1.201,23
€,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
la
totalité
de
cette
somme
au
compte
1068
«
excédents
investissement
N-1
capitalisés
»
en
recettes
de
la
section
d'investissement,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2121-31,
D2342-
il, Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
DÉCIDE
-
DE
CONSTATER
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
DE
RECONNAÎTRE
la sincérité
des
restes
à réaliser,
11 -
D'ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
ainsi
que
leur
affectation.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la salle
au
moment
du
vote
Vanco
JOVEVSKI
«
Avez-vous
des
questions
?
Y-a-t-il
des
contres
? O
voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.09
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
SPIC
ANCÔNE
ÉNERGIES
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
s'être
fait
présenter
le
Budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent
;les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
de
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer. Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
4-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
5-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
6-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
du
budget
du
SPIC
Ancône
4 Énergies
qui
se
résume
comme
suit
:
Résultat
d'Investissement
:
+ 42.758,03
€
Résultat
de
Fonctionnement :
+ 4.799,65
€
Résultat
total
de
l'exercice
2022
:
+ 47.557,68
€
Résultat
de
clôture
2022 :
+
6.432 48
€
Le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
et
le
Compte
Administratif
2022
présentent
une
parfaite
concordance
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
propres
à la
gestion
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L5211-1,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
12 DÉCIDE
-
D'ADOPTER
le Compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
du
SPIC
Ancône
Énergies
du
Receveur
municipal,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Vanco
JOVEVSKI
«
Avez-vous
des
questions
?
Y-a-t-il
des
contres
? O voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.10
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2023
DU
SPIC
ANCÔNE
ÉNERGIES
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
qu'il
y
a
lieu
de
se
reporter
au
tableau
en
annexe,
afin
d'avoir
le détail
des
articles
pour
chaque
section
:
+
les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
2023
de
la
section
d'exploitation,
pour
un
montant
respectif
à l'équilibre
de
20.000
€
+
les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
2023
de
la
section
d'investissement,
pour
un
montant
respectif
à l'équilibre
de
120.000
€
L'élaboration
du
Budget
Primitif
2023
du
SPIC
Ancône
Énergies,
tient
compte
de :
+
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
pour
la
somme
de
+
5.231,25
€
au
compte
002
«
résultat
d'exploitation
reporté
» en
recettes
de
la section
d'exploitation,
+
l'affectation
de
l'excédent
d'investissement
de
+
1.201,23
€,
au
compte
001
«
excédent
antérieur
reporté
» en
recettes
de
la section
d'investissement,
La
section
d'exploitation
prévoit
des
recettes
de
8.000
€
de
subventions
exceptionnelles,
du
budget
principal
de
la commune,
afin
d'assurer
la première
annuité
d'emprunt
de
deux
nouvelles
installations.
La
section
d'investissement
prévoit
106.000
€ de
nouvelles
installations
(cantine
et
préau
du
stade)
afin
d'accentuer
les
ressources
générées
par
le
SPIC
; ainsi
que
86.420,93
€
d'emprunts
correspondants
et
18.300
€ de
recettes
au
titre
du
reversement
de
la TVA.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
Vu
le budget
annexe
Ancône
Énergies
annexé
à la présente,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
DÉCIDE
-
D'ADOPTER
le
budget
annexe
2023
du
SPIC
Ancône
Énergies
comme
décrit
dans
la
documentation
jointe
en
annexe,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
13 Vanco
JOVEVSKI
« Avez-vous
des
questions
?
Y-a-t-il
des
contres
? O voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.11
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2023
Madame
Sonia
CARRION,
Conseillère
municipale
déléguée,
rapporteur,
informe
que
la
commune
d'Ancône
souhaite
soutenir
les
activités
des
associations
qui
participent,
aux
côtés
des
services
publics,
à l'animation
du
territoire
par
la
mise
en
œuvre
de
projet
dynamiques.
À
ce
titre,
le
Conseil
municipal
propose,
selon
le
tableau
de
répartition
ci-joint,
des
subventions
de
fonctionnement
2023
aux
associations
qui
ont
déposé
un
dossier
de
subvention
et
dont
le
projet
contribue
au
dynamisme
de
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.1611-4
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
modifié
et
notamment
son
article
10 ;
Vu
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
présentées
par
les associations
;
Vu
le Budget
général
de
la commune
et
notamment
son
compte
6574
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
DÉCIDE
- _
D'APPROUVER
l'attribution
de
l'ensemble
des
subventions
2023
telles
qu'elles
figurent
annexée
à la
présente
délibération,
-
D'AUTORISER
leur
versement,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
pour
l'attribution
de
ces
subventions
sont
prévus
au
budget
au
compte
6574.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
les
documents
afférents
et
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Sonia
Carrion
« Avez-vous
des
questions
?
Aude
Breysse
: Est-il
possible
d'insérer
dans
le
tableau,
une
colonne
avec
le
montant
des
demandes
des
associations
?
Christophe
Feret
: Oui.
Certaines
demandes
étaient
supérieures
à ce
qui
leur
a été
attribué
mais
on
est
resté
sur
les
mêmes
montants
que
l'année
dernière.
Les
subventions
qui
sont
versées
ne
sont
pas
réellement
sur
de
la demande
de
subvention
par
rapport
à l'organisation
d'évènements.
Là
on
est
sur
de
la
subvention
de
fonctionnement.
Il
y
a juste
deux
associations
qui
ne
se
sont
pas
vu
attribuer
de
subvention
pour
cause
de
dossier
de
dépôt
de
demande
déposé
plus
qu'en
retard.
Pour
rappel,
au-delà
de
la date
butoir,
il a été
fait
deux
rappels
et
les dossiers
sont
arrivés
bien
après
les deux
rappels.
Marie-Louise
Teyssier,
Claude
Froment
ne prennent
pas
part
au
vote.
Y-a-t-il
des
contres
? O
voix
Des
abstentions
? O voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
14 1.12
AFFECTATION
DES
AMENDES
DE
POLICE
2023
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
qu'il
est
nécessaire
de
valider
la
dotation
attribuée
à
la
commune,
émanant
des
Amendes
de
Police
(Département)
pour
l'année
2023.
Celle-ci
servira
à la
sécurité
routière,
par
l'acquisition
et
la
mise
en
place
de
signalétiques,
de
panneaux,
et
d'aménagements
dans
les
différentes
voies
de
circulation
de
la
commune,
compte
tenu
de
la
vitesse
excessive
observée
dans
les
rues
du
village.
Le
vieillissement
de
la
signalétique
verticale,
nécessite
de
nouveaux
investissements
pour
renforcer
la
sécurité
routière
dans
le
village.
Une
partie
est
réalisée
depuis
l'an
passé,
mais
doit
se
poursuivre.
De
plus,
il
est
prévu
la
reconduite
de
la
nouvelle
Dotation
Forfaitaire
voirie,
proportionnelle
au
kilométrage
de
voiries
de
la
commune,
inscrite
dans
le
budget
prévisionnel
2023
en
recette
de
la
section
d'investissement,
pour
un
montant
de
11
024
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29:
Vu
le
courrier
en
date
du
19
décembre
2022
du
Conseil
Départemental
de
la
Drôme
allouant
à
la
commune
d'Ancône
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
Forfaitaire
Solidarité
à
orientation
voirie
d'un
montant
de
11
024 00
€,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
DÉCIDE
-
DE
VALIDER
la dotation
«
Amendes
de
Police
2023
»
et
l'affecter
aux
investissements
de
sécurisation
routière
pour
les
différentes
voies
de
circulation
d'Ancône,
dans
le
Budget
primitif
2023
de
la Commune,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Vanco
JOVEVSKI
« Avez-vous
des
questions
?
Y-a-t-il
des
contres
? O voix
Des
abstentions
? O voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.13
-
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
COMMUNE
D'ANCÔNE
-
CA
MONTÉLIMAR
AGGLOMÉRATION
-
C.A.U.E
Monsieur
Christophe
FERET,
Maire,
rapporteur,
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
proposition
du
C.A.U.E
(Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
constitué
sous
forme
associative,
de
mener
avec
la
commune
des
actions
concertées
pouvant
être
formalisées
par
une
convention
d'objectifs. La
commune
peut
choisir
de
faire
appel
au
C.A.U.E
pour
l'accompagner
dans
sa
réflexion
globale
d'urbanisme
sur
le
centre
du
village
et
dans
sa
réflexion
préalable
sur
la
traversée
du
village.
La
mission
d'accompagnement
à
la
maitrise
d'ouvrage
qui
est
ainsi
confiée
au
C.A.U.E
répondra
aux
objectifs
suivants
:
15 -__
Réflexion
et
programmation
de
l'aménagement
-
Consultation
des
professionnels
de
l'aménagement
avec
la rédaction
du
cahier
des
charges
de
la
mission
à
confier
à un
bureau
d'études,
-
Suivi
du
déroulement
de
la mission
d'étude
préliminaire.
En
signant
cette
convention,
la commune
d'Ancône
doit
:
- _
Adhérer
à
l'association
C.A.U.E.
L'adhésion
s'élève
à
2.063
€,
-
Verser
une
participation
volontaire
de
3.352
€
au
titre
d'une
contribution
générale
à
l'activité
du
C.A.U.E
de
la
Drôme.
-
Prendre
en
charge
des
frais
exceptionnels
occasionnés
par
l'opération,
engagés
à
sa
demande
expresse.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
DÉCIDE
-
D'APPROUVER
la
convention
d'accompagnement
à
la
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
d'Ancône,
la
communauté
d'agglomération
Montélimar-Agglomération
et
le
C.A.U.E
de
la
Drôme,
-
DE
CHARGER
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Monsieur
le Maire
« Avez-vous
des
questions
?
Claude
Froment
: Est-il
possible
de
leur
demander
de
faire
une
étude
par
rapport
à
la
Digue
restaurer
par
la fondation
du
patrimoine.
Christophe
Feret:
Non,
cette
proposition
de
convention
est
pour
nous
accompagner
dans
la
future
restructuration
de
la
traversée
du
village.
L'axe
rue
du
lac,
voie
nouvelle,
route
de
l'Hommes
d'Armes.
Tout
ce
que
nous
avons
pu
mettre
en
place
cela
ne
fonctionne
pas.
On
a
la
rue
du
lac
a
rénover.
L'idée
de
faire
appel
au
CAUE
c'est
que
nous
allons
avoir
des
propositions
qui
vont
être
faites
par
un
ensemble
de
professionnels
du
domaine
et
ils
vont
nous
élaborer
un
projet.
Lors
de
la
rencontre
avec
le
CAUE,
nous
avons
parlé
d'étude
de
circulation
pour
voir
si
la
traversée,
en
modifiant
certaines
choses
à
certains
endroits,
si
cette
traversée
ne
peut
pas
être
modifiée,
etc.
Il
y
a
vraiment
un
schéma
de
circulation
qui
va
être
fait
dans
le
cadre
de
cette
convention
avec
le
CAUE.
On
a
également
parlé
de
projet
de
rénovation
du
parking
de
la
salle
des
fêtes
puisque
ce
lot
n'est
pas
pris
en
charge
dans
les
demandes
de
subvention
demandées
pour
la rénovation
de
la salle
des
fêtes.
Vanco
Jovevski
: ce
sont
des
études
qui
vont
prendre
plusieurs
mois
et
en
fonction
du
résultat,
cela
nous
permettrait
d'envisager
une
programmation
d'investissement
pluriannuelle.
Y-a-t-il
des
contres
?
O
voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
16 Je
vous
propose
de
passer
au
relevé
de
décisions.
RELEVÉ DE DÉCISIONS
:
Décision
n°2023.03.01D:
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
(FONDS
VERT)
pour
le
renouvellement
du
parc
des
luminaires
de
l'éclairage
public
d'Ancône
Avez-vous
des
questions
? (non)
INFORMATIONS
DIVERSES
1)
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
(Christophe
Feret):
Au
stade,
nous
avons
le
toit
du
préau
qui
est
défoncé
car
des
jeunes
montent
dessus
alors
que
c'est
interdit.
Toute
la
partie
toit
du
préau
va
être
démontée
et
remplacée
par
une
toiture
en
bac
acier
gris
anthracite
sur
lequel
sera
positionnée
une
installation
photovoltaïque
en
pure
production.
De
plus,
une
installation
sera
également
faite
sur
le toit
de
la cantine
en pure
production.
2)
Campagne
d'élagage
(Eddy
Baptiste):
La
société
About
de
branche
a
taillé
les
arbres
de
la
bibliothèque,
deux
sur
le
parking
de
l'école,
1
rue
des
Rosiers
et
il a
abattu
le
sapin
sur
la
parcelle
Monnet.
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
La
séance
est
levée
à 20h20.
Approbation
du
procès-verbal
par
le Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
25
mai
2023.
Le
Secrétaire
de
l'Assemblée
délibérante
(Signature)
Le
Président
de
l'Assemblée
(Signature)
Ca
17