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Compte-Rendu - 551317
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune d'Ancône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 551317)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
1
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2021
RÉGULIÈREMENT CONVOQUÉ LE 11 MARS 2021
AU LIEU ORDINAIRE DE SES SÉANCES
Le dix-sept (17) mars à vingt heure trente (20h30),
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Christophe FERET – Maire.
PRESENTS : M. Christophe FERET, M. Vanco JOVEVSKI, Mme Aude BREYSSE, M. Eddy BAPTISTE, Mme
Delphine POTREAU, Mme Sonia CARRION, M. Victor MAYEUR, M. Jean-Pierre REBOUL,
Mme Chantal REBOUL, Mme Marie-Louise TEYSSIER, M. Claude FROMENT, Mme Sylvie RHODET, Laure
TARIOTTE.
ABSENTS EXCUSES : M. Dimitri AUPRINCE (Donne pouvoir à Mme Aude BREYSSE) et M. Stéphane THOMAS
(Donne pouvoir à Sonia CARRION)
Secrétaire de séance : M. Eddy BAPTISTE
1.00 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE
Il y a lieu de se reporter au tableau en annexe, afin d’avoir le détail des articles pour chaque section :
• les dépenses et recettes prévisionnelles 2021 de la section de fonctionnement, pour un montant
respectif à l’équilibre de 900.000 €,
• les dépenses et recettes prévisionnelles 2021 de la section d’investissement, pour un montant
respectif à l’équilibre de 653.000 €, en reprenant les restes à réaliser 2020.
L’élaboration du Budget Primitif 2021 de la Commune, tient compte de l’affectation du résultat de
fonctionnement pour la somme de + 100.000 € au compte 002 « excédent antérieur reporté » en recettes
de la section de fonctionnement, et + 75.233,96 € au compte 1068 « excédent investissement N-1
capitalisé », en recettes de la section investissement.
L’élaboration du budget tient également compte de l’affectation du résultat d’investissement pour la
somme de - 85.974,09 € au compte 001 « solde d’exécution négatif reporté » en dépenses de la section
d’investissement.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte le Budget primitif 2021 de la commune
comme décrit dans le document annexé à la délibération qui s’élève à la somme de 900 000 € en section
de fonctionnement et à 653 000 € en section d’investissement. 2
1.01 – VOTE DU COMTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le Compte de gestion 2020 du budget de la commune,
dressé par le Receveur, qui se résume comme suit :
Résultat d’Investissement : - 49.489,61 €
Résultat de Fonctionnement : + 85.233,96 €
Résultat total de l’exercice 2020 : + 35.744,35 €
Résultat de clôture 2020 : + 89.259,87 €
Le Compte de Gestion du receveur et le Compte Administratif 2020 présentent une parfaite concordance
des opérations de recettes et de dépenses propres à la gestion 2020.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, arrête le Compte de gestion de l’exercice 2020
dressé par le Receveur.
1.02 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE ET AFFECTATION DU
RESULTAT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21
relatifs à la désignation d’un président de séance autre que le maire lors du vote du compte administratif
at aux modalités de scrutins pour les votes des délibérations.
Considérant que M. Vanco JOVEVSKI a été désigné pour présider la séance portant adoption du compte
administratif 2020 du budget de la commune.
Considérant que le quorum est atteint.
Considérant que M. le Maire s’est retiré et a quitté la salle.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés approuve le compte administratif 2020 du
budget communal lequel peut se résumer de la manière suivante :
Résultat à la clôture de
l’exercice 2019
Part affectée à
l’investissement
2020
Résultat de
l’exercice 2020
Résultat de clôture
de l’exercice 2020
Investissement - 36.484,48 € - 49.489,61 € -85.974,09 €
Fonctionnement + 189.011,90 € 99.011,90 € + 85.233,96 € + 175.233,96 €
Total + 152.527,42 € 99.011,90 € + 35.744,35 € + 89.259,87 €
Acte le Compte Administratif 2020 du budget général de la commune en concordance avec le Compte de
Gestion 2020 de la Commune,
Acte l’affectation de l’excédent de fonctionnement pour la somme de + 100.000 € au compte 002
« résultat de fonctionnement reporté » en section de fonctionnement, et pour la somme de 75.233,96 €
au compte 1068 « excédent investissement N-1 reporté » en section d’investissement,
Acte également l’affectation du résultat d’investissement, pour la somme de - 85.974,09 € au compte
001 « solde d’exécution négatif reporté » de la section d’investissement.
1.03 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU SERVICE DE L’EAU
Il y a lieu de se reporter au tableau en annexe, afin d’avoir le détail des articles pour chaque section :
• les dépenses et recettes prévisionnelles 2021 de la section de fonctionnement, pour un montant
respectif à l’équilibre de 215.000 €
• les dépenses et recettes prévisionnelles 2021 de la section d’investissement, pour un montant
respectif à l’équilibre de 13.500 € 3
L’élaboration du Budget Primitif 2021 du Service de l’Eau d’Ancône, tient compte de l’affectation du
résultat de fonctionnement pour la somme de + 225,00 € au compte 002 « excédent antérieur reporté »
en recettes de la section de fonctionnement, et l’affectation du résultat d’investissement pour la somme
de + 836,68 € au compte 001 « résultat d’investissement reporté » en recettes de la section
d’investissement.
L’élaboration de ce Budget primitif tient également compte du prix du m3 de l’eau refacturé aux usagers,
ainsi que du prix au m3 de l’assainissement collectif, collecté et reversé pour l’Agglomération de
Montélimar.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte le budget primitif 2021 du service de
l’Eau
1.04 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DU SERVICE DE L’EAU
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le compte de gestion du budget du Service de l’Eau
d’Ancône qui se résume comme suit :
Résultat d’Investissement : - 11.226,67 €
Résultat de Fonctionnement : + 182,12 €
Résultat total de l’exercice 2020 : - 11.044,55 €
Résultat de clôture 2020 : + 1.117,71 €
Le Compte de Gestion du Receveur et le Compte Administratif 2020 présentent une parfaite concordance
des opérations de recettes et de dépenses propres à la gestion 2020.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, arrêté le Compte de gestion 2020 du service
de l’Eau dressé par le Receveur.
1.05 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU SERVICE DE L’EAU
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21
relatifs à la désignation d’un président de séance autre que le maire lors du vote du compte administratif
at aux modalités de scrutins pour les votes des délibérations.
Considérant que M. Vanco JOVEVSKI a été désigné pour présider la séance portant adoption du compte
administratif 2020 du budget de la commune.
Considérant que le quorum est atteint.
Considérant que M. le Maire s’est retiré et a quitté la salle.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés approuve le compte administratif 2020 du
budget communal lequel peut se résumer de la manière suivante :
Résultat à la clôture
de l’exercice 2019
Part affecté à
l’investissement
2020
Résultat de l’exercice
2020
Résultat de clôture
de l’exercice 2020
Investissement + 12.063,35 € - 11.226,67 € + 836,68 €
Fonctionnement + 98,91 € + 126,09 € + 225,00 €
Total + 12.162,26 € - 11.100,58 € + 1.061,68 €
Acte l’affectation du résultat de fonctionnement pour la somme de + 182,12 € au compte 002 « résultat
de fonctionnement reporté » en section de fonctionnement,
Acte également l’affectation du résultat d’investissement, pour la somme de + 836,68 € au compte 001
« résultat d’investissement reporté » en section d’investissement.
1.06 – VOTE DES TARIFS DE l’EAU POUR L’ANNEE 2021
La municipalité propose de voter les tarifs de l’eau, sans augmentation de ceux-ci, à savoir :
• Prix de l’eau : 0,87 € / m3 (effectivement consommés) 4
• Location du compteur : 6,10 €
Pour rappel, la compétence de l’eau potable est devenue intercommunale, de manière obligatoire à compter
du 1er janvier 2020 pour les communes membres d’une Communauté d’Agglomération, ce qui est le cas pour
Ancône. Or, l’Agglomération de Montélimar Agglomération a décidé d’une délégation temporaire d’un an à
compter du 1er janvier 2020, délégation reconduire pour l’année 2021 par délibération 1.00 du Conseil
municipal du 16 décembre 2020.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés adopte les tarifs de l’eau comme décrit ci-
dessus
1.07 – VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES POUR L’ANNEE 2021
En vertu de l'article 16 de la loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances
qui acte la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les collectivités, le taux
de TFPB pour 2021 est égal aux taux TFPB communal qui est de 16,5 % + le taux de TFPB 2020 du
département de la Drôme de 15,51 %; soit 32,01 % pour le total
Les taux proposés pour 2021 pour la commune d’Ancône sont les suivants :
TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) : (16,5 % + 15,51), soit 32,01 %
TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non-bâties) : 45 %
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte les taux des taxes locales pour l’année
2021 tels que décrits ci-dessus.
1.08 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Ne prennent pas part au vote : Mme Sylvie RHODET, Mme Sonia CARRION, Mme Marie-Louise
TEYSSIER, M. Claude FROMENT
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l’attribution des subventions aux
associations inscrites au Budget primitif 2021, compte 6574.
1.09 – AFFECTATION DES AMENDES DE POLICE
Le montant de cette dotation s’élèverait à 1.200 €, selon le règlement du Conseil Départemental de la
Drôme. De plus, il est prévu la reconduite de la nouvelle Dotation Forfaitaire voirie, proportionnelle au
kilométrage de voiries de la commune, inscrite dans le budget prévisionnel 2021 en recette de la section
d’investissement, pour un montant de 5.921 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, valide la dotation « Amendes de police 2021 »
et l’affecte aux investissements de sécurisation routière pour les différentes voies de circulation
d’Ancône dans le budget primitif 2021 de la commune
1.10 – CREATION DE LA REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE POUR LE SPIC « ANCONE
ENERGIES »
Considérant que, selon la réponse ministérielle n°1445 du JO Sénat du 5 octobre 2017 « l’activité de
production et de distribution d’énergie est une activité constitutive d’un service public industriel et
commercial (S.P.I.C.), quelle que soit sa destination », l’activité de production et de revente d’électricité
portée par une collectivité est constitutive d’un S.P.I.C.
Il est proposé au conseil municipal comme choix de mode de gestion de ce service public, la Régie dotée
de la seule autonomie financière.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, créé une régie dotée de la seule autonomie
financière pour la gestion des activités de production et de revente d’énergies renouvelables, dénommée
« Ancône Energie ».
1.11 – CREATION DU BUDGET « ANCONE ENERGIES »
Le Conseil municipal a décidé, par délibération n°1.10 du 17 mars 2021 de créer, pour gérer ce service
public, la régie « Ancône Energies » dotée de la seule autonomie financière. 5
Selon la réglementation en vigueur, le suivi budgétaire et comptable de cette régie doit être retracé dans
un budget annexe distinct, relevant de la nomenclature comptable M4.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la création d’un budget distinct
dénommé « Ancône Energies » et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès des
services fiscaux l’assujettissement à la TVA de ce budget.
2.00 – MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la mise en place d’un Compte Epargne
Temps au profit des fonctionnaires et agents contractuels de droit public employés depuis plus d’un an à
temps complet, après avis favorable du Comité technique du CDG 26.
2.01 – MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve, après avis favorable du Comité
technique du CDG 26, la mise en place du Télétravail selon le règlement fixant les modalités de sa mise en
œuvre ainsi que la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail qui ne peut
être supérieure à trois jours par semaine ou à 12 jours par mois.
2.02 - DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS REMPLACANTS - ARTICLE 3-1 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984LE
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise Monsieur le Maire ou son
représentant à recruter des agents contractuels dans les conditions fixés par l’article 3-1 de la loi n°84-
56 du 26 janvier 1984 modifiée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels
momentanément indisponibles dont les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus
seront déterminés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur
profil.
2.03 - DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS - ARTICLE 3-2 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise Monsieur le Maire ou son
représentant à recruter des agents contractuels dans les conditions fixés par l’article 3-2 de la loi n°84-
56 du 26 janvier 1984 modifiée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires pour occuper
les fonctions de Secrétaire de Mairie, et précise que le niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus seront déterminés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience
professionnelle et leur profil.
3.00 - ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE DU SDED, TERRITOIRE D’ENERGIE
DRÔME
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adhérer au service de Conseil en
Energie du SDED jusqu’au 31 décembre 2021, à raison de 0,20 €/ hab pour une population totale de 1341
habitants (chiffres INSEE en vigueur eu 1er janvier 2021), soit un montant de 268,20 € et approuve le
règlement d’intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le
territoire.
Relevé de décisions :
Décision n°2021.01.01D : Autorisation d’urbanisme – Déclaration préalable pour l’installation des panneaux
photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaire.
Décision n°2021.02.02D : Demande de subvention au Département au titre du Projet de Cohérence
Territorial pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente. Montant demandé : 25% du montant des
travaux plafonné à) hauteur de 1 000 000€.
Décision n°2021.03.02D : Protocole transactionnel avec Monsieur Victor MAYEUR pour une prise en
charge indemnitaire à la suite de l’acquisition sur ses deniers propres d’un téléphone fixe pour la
bibliothèque. 6
Décision n°2021.03.03D : Protocole transactionnel avec Monsieur Vanco JOVEVSKI pour une prise en
charge indemnitaire à la suite de l’acquisition sur ses deniers propres de deux téléphones destinés aux
agents des services techniques.
Décision n°2021.03.04D : Protocole transactionnel avec Madame Aude BREYSSE.
La séance est levée à 22h15.
Le présent compte-rendu du Conseil municipal du 17 mars 2021 est affiché à la porte de la mairie le lundi
22 mars 2021.