Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 16 octobre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 16 octobre 2025 Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 16 octobre 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique,

à 19 H 00

sous la présidence de Madame le Maire, Marie TONNERRE-DESMET

Date de convocation : vendredi 10 octobre 2025

33 conseillers en exercice

présents - votants

Présents : (28) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Maria- Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Lilliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY (arrivé à 19h10- pouvoir donné à Sophie CANTON), Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.

Excusé(s) ou Absent(s) : (5) Madame Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à Maria-Pilar DESRUMEAUX), Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à Sophie BELE), Monsieur Marc DUFOUR (pouvoir donné à Alain RIME), Monsieur Luc LECRU (pouvoir donné à Gérard REMACLE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).

Désignation du secrétaire de séance (Madame Camille VYNCKIER-LOBROS) et appel nominal.

- Examen et approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 25 septembre 2025.

> le Conseil Municipal a adopté ce procès-verbal à l’unanimité.

1__-__DEBAT __ D'ORIENTATION _BUDGETAIRE___— _ PRESENTATION _ DU __ RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2026

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative à la commission générale. Vu en commission générale le 6 octobre 2025.

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et D. 2312-3 relatifs à la forme et au contenu du débat d'orientation budgétaire.

- Considérant dès lors que dans les communes de plus de 10 000 habitants, l'exécutif local doit

présenter à son organe délibérant un rapport sur :

- les orientations budgétaires,

- les engagements pluriannuels,

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 1/11- la structure et la gestion de la dette,

- la structure et l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs, ainsi que la durée effective du temps de travail dans la commune.

- Considérant le contenu du rapport produit sur les orientations budgétaires de la commune de Neuville-en-Ferrain pour 2026 présenté au conseil municipal et annexé à la présente délibération, document constitutif de la première étape du cycle de préparation budgétaire.

Il demandé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat sur ce rapport et d'exprimer son vote quant à l'adoption de celui-ci.

Monsieur Alain RIME

Bonsoir à toutes et à tous.

Un petit mot d'introduction, comme j'en ai l'habitude avant d'aborder ce débat d'orientation budgétaire.

En effet, il s'agit du dernier débat d'orientation budgétaire du mandat 2020-2026. Tout au long de ce mandat, nous avons toujours fondé nos orientations sur un travail de prospective, avec pour objectif premier la réalisation de notre projet politique qui nous engage vis-à- vis de nos concitoyens neuvillois.

Notre mandat s'achève par ce dernier débat d'orientation budgétaire et par la réalisation de deux chantiers structurants pour notre commune :

e l'extension de l'hôtel de Ville,

+ et la requalification de la ferme du Vert Bois

Rendues possibles par l'extrême attention à dépenser juste, par l'extrême attention à ne pas emprunter, par l'extrême attention à ne pas augmenter le taux de taxe foncière durant tout ce mandat.

Alors, permettez-moi de prendre la liberté, comme citoyen neuvillois, de vous dire, que vous avez

été d'excellents gestionnaires et vous êtes désormais de grands bâtisseurs. Soyez-en remerciés. Et merci aux agents qui ont permis ce magnifique travail de prospective. Alors, on va terminer ce mandat par ce débat 2026 qui va permettre d'indiquer aux futurs élus les marges de manœuvre financière pour le mandat 2026-2032 leur permettant d'atteindre le succès, je l'espère, le même succès et la même réussite que la vôtre.

Merci de vous reporter au rapport d'orientation budgétaire 2026 en pièce jointe.

Pas de question, ni d'observation formulée.

> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a pris acte de la présentation.

2 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.

Vu en commission générale le 6 octobre 2025.

Le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Tourcoing a transmis les états de produits irrécouvrables suivants :

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 2/11Liste N°6948350331 — créances à admettre en non-valeur

Montant

Exercice N°Titre |Imputation Nature restant à

recouvrer

2020 T-1280 7067-213 [études surveillées 10,08 €

2021 T-175 7067-213 |études surveillées 6,51€

2021 T-376 7067-213 |études surveillées 2,17€

2021 T-599 7067-213 |études surveillées 2,17 €

2022 T-20 7067-213 |études surveillées 2,17€

2022 T-386 7067-213 |études surveillées 2,17€

2023 T-1143 7067-281 |cantine scolaire 18,48 €

2023 T-1316 7067-281 |cantine scolaire 27,30€

2023 T-1338 7067-338 |périscolaire 7,83 €

2023 T-1338 7067-281 |cantine scolaire 9,24€

2024 T-145 70632-338 |ALSH 17,14€

2024 T-376 7067-281 |cantine scolaire 21,84€

2024 T-482 7067-281 |[cantine scolaire 16,28€

Total 143,38 €

Liste N°7491801231 — créances à admettre en non-valeur

Montant

Exercice N°Titre |Imputation Nature restant à

recouvrer

2024 T-1081 7067-338 |périscolaire 0,81€

2024 T-1081 7067-281 |cantine scolaire 16,00 €

2024 T-782 7067-281 |cantine scolaire 18,54€

Total 35,35€

Liste N°7077330031 — créances à admettre en non-valeur

Montant

Exercice N°Titre |Imputation Nature restant à

recouvrer

2019 T-933 70878-020 |Frais d'expertise et de gardiennage fourrière 302,51€

2020 T-1017 70878-020 |Frais d'expertise et de gardiennage fourrière 308,50 €

2021 T-41 70878-020 |Frais d'expertise et de gardiennage fourrière 308,50 €

2022 T-716 70878-020 |Frais d'expertise et de gardiennage fourrière 308,50 €

2023 T-5 7067-338 |périscolaire 41,92 €

2023 T-6 7067-338 |périscolaire 36,87 €

2023 T-7 7067-338 |périscolaire 51,51€

2023 T-8 7067-338 |périscolaire 20,20 €

2024 T-364 7067-338 |périscolaire 12,42€

2024 T-364 7067-281 |cantine scolaire 16,28€

2024 T-437 7067-281 |cantine scolaire 32,76€

2024 T-479 7067-281 |cantine scolaire 32,56€

2024 T-62 7067-281 |cantine scolaire 40,70 €

2024 T-621 7067-281 |cantine scolaire 30,03 €

Total 1543,26€

Les crédits nécessaires étant inscrits en dépenses au budget 2025, compte 6541, il vous est proposé d'admettre en non-valeur ces titres irrécouvrables dont le montant total s'élève à 1 721.99 €.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 3/11Monsieur Alain RIME

C'est une délibération, que nous renouvelons chaque année.

Quand certaines factures ne sont pas payées par nos citoyens, elles sont transmises au Trésor public pour recouvrement. Nous collaborons étroitement avec lui, et les résultats sont positifs : les impayés ont beaucoup diminué ces derniers mois.

Aujourd'hui, il nous transmet 3 listes de sommes irrécouvrables. Admettre ces montants signifie que le Trésor public n'ira plus les récupérer, mais la dette reste inscrite dans nos comptes et peut toujours être réclamée ultérieurement par la commune.

Certains impayés, comme les frais d'expertise de fourrière, ne peuvent pas être récupérés car l'auteur n'est pas identifié. La mise en fourrière du véhicule entraîne pour la commune le paiement d'une somme forfaire, lorsque le propriétaire ne récupère pas son véhicule. Ce dispositif va évoluer: désormais, le véhicule appartiendra directement au fouriériste, qui pourra le revendre pour destruction. La commune ne sera donc plus sollicitée pour ces paiements.

Madame le Maire

Merci Alain, pour tout le travail réalisé dans la recherche et le suivi des impayés. Cela commence à porter ses fruits puisque de nombreuses sommes rentrent désormais dans les caisses de la Ville.

Pas de question, ni d'observation formulée.

> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

3 — APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES CONCERNANT LE TRANSFERT DU GOLF LILLE METROPOLE Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative

Vu en commission générale le 6 octobre 2025.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Imports, la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l'évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la Métropole Européenne de Lille.

La CLECT s'est réunie le 1er juillet 2025 pour examiner la valorisation des transferts de charges et de produits liés au transfert du Golf Lille Métropole.

Le rapport, approuvé à la majorité des membres de la commission, n’a pas d'incidence sur l'attribution de compensation versée à la commune de Neuville-en-Ferrain

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C Vu le rapport de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) du 1er juillet 2025

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D'approuver le présent rapport de la CLECT et la valorisation des charges et des produits transférés à la Métropole européenne de Lille.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 4/11Pas de question, ni d'observation formulée.

> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

4 — TARIFICATION DES CLASSES D'ENVIRONNEMENT 2026

Rapport de Madame Marie Stéphanie VERVAEKE, Adjointe au maire chargée de l'éducation, de la famille et de la petite enfance

Vu en commission générale le 6 octobre 2025.

Il vous est proposé d'approuver, pour la rentrée scolaire 2025-2026, la tarification pour les classes d'environnement 2026.

Ce document est joint à la présente délibération.

Pas de question, ni d'observation formulée.

> Ouï l'exposé de Madame Marie-Stéphanie VERVAERKE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

TARIFICATION CLASSES D'ENVIRONNEMENT 2026

Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN

Dans la continuité de ce qui a été mis en place depuis l'année scolaire 2018/2019, la ville de Neuville-en-Ferrain souhaite poursuivre l'organisation des classes d'environnement réservées aux élèves de Cm2 pour l'année scolaire 2025-2026.

Cette initiative favorise les échanges tant entre les enseignants des différents groupes scolaires publics et privés, qu'entre élèves, ces derniers ayant ainsi l'occasion d'anticiper les nouvelles connaissances qu'ils feront dans le cadre de leur rentrée au collège.

La commune a donc de nouveau lancé une procédure de consultation qui a désigné la société Evasion 78 comme prestataire chargé d'organiser le séjour pour les CM2 de Neuville-en-Ferrain. Le classes d'environnement se dérouleront du 16 au 20 mars en Normandie, à Grandcamp-Maisy, dans le Calvados.

Le coût du séjour s'élève à 520€ par enfant.

La commune participe financièrement aux frais de séjour et de transport des élèves habitant la ville de Neuville-en-Ferrain dans la limite de 260€ par élève neuvillois, soit 50% du prix du séjour et il sera demandé aux familles le complément, tandis que les non-neuvillois devront prendre en charge le prix coûtant.

Les familles qui en feront la demande, auront la possibilité de procéder au règlement en 3 versements, devant intervenir avant le 10/11/2025, le 15/12/2025 et le 12/01/2026, le parfait paiement conditionnant le départ de l'élève en classe d'environnement. La participation des familles sera encaissée par la Régie unique.

5 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL DU DIMANCHE POUR L'ANNEE 2026.

Rapport de Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS adjoint au Maire chargé des affaires économiques et juridiques, du commerce, de l'artisanat et du réseau d'entreprises. Vu en commission générale le 6 octobre 2025.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 5/11- Vu le titre Il de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », relatif notamment au développement de l'emploi, et introduisant de nouvelles mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche et en soirée. - Vu l'article L.3132-26 du Code du travail, tel que modifié par la loi susvisée, qui confère désormais au maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximale de douze dimanches par an à partir de 2016, contre 5 auparavant et ce, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail. La liste des dimanches devant être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l'année suivante.

- Vu les dispositions de ce même article prévoyant aussi que la décision du maire fixant le nombre de dimanches et les dates retenues doit désormais être précédé d'un avis simple du Conseil Municipal et, le cas échéant, d'un avis conforme de l'établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, si le nombre de dimanches excède 5. - Vu la délibération n° 22 C 0197 du Conseil Métropolitain réuni en séance du 24 juin 2022, par laquelle il a été décidé de revenir au cadre applicable avant la crise sanitaire, à savoir 8 ouvertures dominicales par an maximum avec un calendrier commun de 7 dates à savoir les deux premiers dimanches des soldes, le dimanche précédant la rentrée des classes et les quatre dimanches précédant Noël.

- Vu l'ouverture du centre commercial de Promenade de Flandre, en 2017, des ouvertures des autres enseignes de la ZAC du Petit Menin, en 2019, et de la nécessité d’avoir un calendrier cohérent avec celui de l’hypermarché Auchan Roncq et d'étendre les opportunités d'ouvertures dominicales.

-Vu la consultation réalisée auprès des organisations professionnelles et de salariés, adressée par courrier en date du 15 juillet 2025,

- Vu les demandes formulées par les enseignes, Gifi, Darty, Maxi Zoo, et SARBEC Cosmetics - Vu l'avis favorable du MEDEF Lille Metropole, en date du 22 août 2025

Pour l’année 2026, le calendrier suivant, conforme à l'avis susvisé de la Métropole européenne de Lille et comprenant 8 ouvertures dominicales liées à des évènements commerciaux est proposé à savoir d'une part les deux premiers dimanches des soldes, le dimanche précédant la rentrée des classes et les quatre dimanches précédant Noël ce qui correspond aux dates prévisionnelles ci- dessous pour :

11 janvier

28 juin

30 août

29 novembre

6, 13 et 20 décembre

Date au choix du maire à savoir le 27 décembre 2026

Une date d'ouverture dominicale laissée au choix du Maire à savoir le 17 mai 2026 pour la branche d'activité spécifique du commerce de détails de parfums et produits de beauté.

Ilest donc demandé au conseil municipal de :

1. Émettre un avis favorable à la liste des dimanches ainsi proposée ; 2. Autoriser Madame le Maire à signer tout document se référant à une demande de dérogation au repos dominical.

Pas de question, ni d'observation formulée.

> Ouï l'exposé de Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

6 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DE L'APPEL À PROJETS EN FAVEUR DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES JUMELAGES

Rapport de Monsieur Laurent DEGRYSE adjoint au Maire chargé des relations internationales. Vu en commission générale le 6 octobre 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les engagements de la commune de Neuville-en-Ferrain en matière de promotion des relations internationales, du développement des échanges culturels et sportifs, ainsi que de l'enrichissement mutuel par un jumelage avec la ville d'Offenbach an der Queich en Allemagne depuis 1992 ; Vu la nécessité de renforcer les échanges internationaux et d'encourager la participation des acteurs locaux et des Neuvillois à ces initiatives ;

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 6/11Vu la délibération du 17 octobre 2024 lançant l'appel à projets 2025 en faveur des relations internationales et des jumelages ;

Vu les avis du comité de sélection en charge de l'analyse et de la sélection des lauréats de l'appel à projets 2025 en faveur des relations internationales et des jumelages ;

Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer :

- Une subvention de 2 000 € à l'association la Renaissance pour son projet « Voyage à Offenbach an der Queich »

- Une subvention de 3 000 € à l'association la Renaissance pour son projet «OktoberFest » des 7 et 8 novembre.

Pas de question, ni d'observation formulée.

> Ouï l'exposé de Monsieur Laurent DEGRYSE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

7_- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION "CREMATIONS ADMINISTRATIVES" AVEC LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Rapport de Mme Apolline ARQUIER conseillère déléguée chargée de l'état-civil, des élections, du guichet unique et du cimetière.

Vu en commission générale le 6 octobre 2025.

La ville a signé, dès 2005, une convention, régulièrement reconduite depuis, avec Lille Métropole Communauté Urbaine, gestionnaire d'un "SPIC crématorium" regroupant l'exploitation de deux crématoriums situés respectivement sur le territoire de la commune d'Herlies (59134) et de Wattrelos (59150) à l'effet de procéder à la crémation des restes de corps exhumés des sépultures situées dans le cimetière communal et ayant fait l'objet d'une reprise administrative dans les conditions règlementaires en vigueur.

Il convient de renouveler cette convention à échéance du 31 décembre 2025.

Un nouveau projet de convention que vous trouverez joint en annexe, a été mis au point avec la Métropole européenne de Lille. Ce projet sera également soumis à l'approbation du bureau de la Métropole.

Il vous est demandé d'autoriser Mme le Maire à signer la convention avec la Métropole Européenne de Lille, gestionnaire du "SPIC crématorium" après en avoir accepté les termes précisant les modalités techniques administratives et financières de ces opérations d'incinération.

Pas de question, ni d'observation formulée.

> Oufï l'exposé de Madame Apolline ARQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

8 - AUTORISATION DE REMISES GRACIEUSES

Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal déléqué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des ressources humaines.

Vu en commission générale le 6 octobre 2025.

Début juillet, le SGC de Tourcoing a procédé à un contrôle thématique concernant la rémunération des agents placés en temps partiel thérapeutique en se basant sur les bulletins de paie du mois d'avril 2025.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 71A cette occasion, il a été relevé que le régime indemnitaire avait été maintenu à tort en totalité et il a été demandé de régulariser cette situation.

La collectivité a donc été amenée à émettre à l'encontre des agents concernés un titre de recettes d'un montant correspondant aux sommes devant donner lieu à remboursement. Pour la période du 1°’ septembre 2023 au 30 juin 2025, 13 agents sont ainsi redevables d’un indu (titres N°732 à 744 du bordereau 96 de l'exercice 2025 pour un montant total de 8 530.15€ émis le 26/09/2025).

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Considérant les recours gracieux formulés par les agents concernés ; Considérant que le conseil municipal est seul compétent pour admettre ou rejeter partiellement ou en totalité ces demandes ;

Considérant la réalité de l'erreur technique de l'administration ayant attribué la totalité du régime indemnitaire sans fondement délibératif, de même que la situation particulière des agents concernés, leur bonne foi ainsi que l'absence de faute commise par ces derniers.

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'autoriser Madame le Maire à donner un avis favorable aux demandes de recours gracieux pour la remise totale des indus concernant ces agents ;

- d'autoriser ces remises gracieuses totales, qui se traduiront par l'émission d'un mandat au bénéfice des agents au compte 6577 — remises gracieuses pour un montant total de 8 530.15€.

Pas de question, ni d'observation formulée.

> Ouï l'exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

9 —- EFFACEMENT DES RESEAUX COMMUNAUX - RUE EDOUARD BRANLY A NEUVILLE-EN- FERRAIN_- CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE / FONDS DE CONCOURS

Rapport de Monsieur Gérard REMACLE, conseiller propreté urbaine, voirie, assainissement, éclairage public.

Vu en commission générale le 6 octobre 2025.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5215-26, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l'article L 2422-13 et suivants du Code de la Commande publique relatifs aux transferts de maîtrise d'ouvrages qui autorise le transfert de maîtrise d'ouvrage par convention lorsque la réalisation d'un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage ;

Dans le cadre de l'aménagement du carrefour Branly — Lecroart et afin d'améliorer l'esthétique urbaine, la Commune a souhaité procéder à l'effacement des réseaux aériens rue Édouard Branly.

Cette opération concerne :

- le réseau de distribution publique d'électricité (concession ENEDIS), - les réseaux numériques (ORANGE et autres opérateurs)

- le réseaux communal d'éclairage public.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 8/11Conformément à la loi MAPTAM, la MEL dispose de la compétence en matière d'infrastructures de distribution publique d'électricité et de réseaux de télécommunications. La Commune reste, quant à elle, compétente pour son réseau d'éclairage public. Afin de garantir une meilleure coordination et de limiter les nuisances pour les riverains, il est apparu opportun de confier à la MEL la maîtrise d'ouvrage unique de l'ensemble de l'opération.

La convention prévoit ainsi :

Volet 1 - Transfert de maîtrise d'ouvrage : la Commune transfère à la MEL la maîtrise d'ouvrage de l'effacement de ses réseaux d'éclairage public, pour un montant maximum de 67 641 € HT (81 169,20 € TTC). La Commune remboursera à la MEL le coût réel des travaux engagés, dans cette limite.

Volet 2 —- Fonds de concours : la Commune participera au financement de l'effacement du réseau d'électricité par un fonds de concours fixé à 48 801,50 € HT, soit la moitié du coût de l'opération, conformément à l'article L.5215-26 du CGCT.

Ces modalités financières permettent une répartition équilibrée des charges entre la MEL et la Commune, tout en assurant la conformité réglementaire (notamment en matière de TVA et de récupération du FCTVA par la Commune).

La MEL assumera l'ensemble des démarches techniques et administratives : consultation

des entreprises, suivi des travaux, réception des ouvrages et gestion des garanties légales. La Commune conservera la maîtrise de son patrimoine et récupérera la pleine propriété des ouvrages d'éclairage public à l'issue des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1. APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de fonds de concours entre la Métropole Européenne de Lille et la Commune de Neuville-en- Ferrain relative à l'effacement des réseaux aériens rue Édouard Branly ; 2. AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre et à son suivi ;

3. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal, et que la Commune assurera la récupération du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) sur les dépenses éligibles ;

Pas de question, ni d'observation formulée.

> Ouf l’exposé de Monsieur Gérard REMACLE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

10 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION DE POSTES Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal déléqué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des Ressources Humaines.

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L313-1 prévoyant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Pour un bon fonctionnement des services, il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires à la collectivité. Vu l'arrêté 964/MAIR/2020 portant détermination des lignes directrices de gestion des ressources humaines,

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 9/11retirer

Vu l'évolution des effectifs municipaux,

Il est proposé au conseil municipal d’actualiser le tableau des emplois de la commune tenant compte des besoins de la collectivité avec :

La création au tableau des effectifs des 2 postes permanents titulaires suivants :

Filière Médico-Sociale :

Cadres d'emplois Grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de travail

AUXILIAIRES DE

PUERICULTURE

TERRITORIAUX

Catégorie B

Auxiliaire de puériculture

de classe normale

1 poste permanent à temps

complet

Filière Animation :

Cadres d'emplois Grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de travail

ADJOINT TERRITORIAUX

D'ANIMATION

Catégorie C

Adjoint d'animation 1 poste permanent à temps complet

De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Pas de question, ni d'observation formulée.

> Ouï l'exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

Décisions prises par Mme le Maire

Articles L 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales présentées lors du Conseil Municipal du jeudi 16 octobre 2025

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous fais lecture des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

Décision n° 2025/156

Accord d'une nouvelle concession référencée n° 726 allée J côté Gauche, 30 ans, 2 corps au tarif de 505 euros.

Décision n° 2025/157 — annulée

Décision n° 2025/158

Accord d’une superposition en concession existante référencée n° 1182 allée F côté Gauche, 15 ans, 2 corps au tarif de 127 euros.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 10/11Décision n° 2025/159

Accord d'une superposition en concession existante référencée n°1795 allée E côté Gauche, 15 ans, 2 corps au tarif de 127 euros.

Décision n° 2025/160

Accord d'un dépôt d’urne en case existante référencée E 4 côté, 15 ans, 3 urnes, au tarif de 104

euros.

Décision n° 2025/161

Accord d’un renouvellement 15 ans concession traditionnelle référencée n° 1795, allée E côté Gauche, 3 corps au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/162

Accord d'un dépôt d'urne en cavurne n° 21, au tarif de 103 euros. Décision n° 2025/163

Accord d’un scellement d'urne en concession traditionnelle, n° 1703 allée A côté Droit au tarif de 165 euros.

Décision n° 2025/164

Accord d'une superposition 15 ans en concession traditionnelle, n° 1420 allée C côté Droit au tarif de 127 euros.

Décision n° 2025/165

Accord d'un renouvellement 15 ans en concession traditionnelle, n° 489 allée 1 côté Gauche au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/166

Accord de l'achat d’une cavurne 30 ans, n° 82 au tarif de 314 euros. Décision n° 2025/167

Accord d’une superposition en concession traditionnelle 50 ans, n° 1543 allée A côté Gauche au tarif de 438 euros.

Décision n° 2025/168

Accord d'un achat d'un caveau d'avance 50 ans, 3 corps, n° 469 allée | côté Gauche au tarif de 875 euros.

Décision n° 2025/169

Accord d’un renouvellement d’un caveau 30 ans, 3 corps référencé n° 1092 allée H côté Gauche au tarif de 505 euros.

Décision n° 2025/170

Accord d’une superposition en concession 30 ans, 3 corps référencé n° 1659 allée B côté Gauche au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/171

Accord d'une superposition en concession 15 ans, 2 corps référencé n° 1652 allée A bis côté droit au tarif de 438 euros.

Décision n° 2025/172

Accord d’un renouvellement d'une cavurne 15 ans, 5 urnes référencée n° 10 au tarif de 158 euros. Décision n° 2025/173

Accord le renouvellement d'une concession pleine terre 15 ans, 2 corps référencée n° 1807 allée E côté Gauche au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/174

Accord du renouvellement d'une concession 15 ans, référencée n° 1811 allée E côté Gauche au tarif de 252 euros.

La séance est levée à 20H20.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 11/11Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026 - ROB

1 - Le cadre du Débat d’orientation budgétaire

YIL- Le calendrier prévisionnel de préparation budgétaire

YIIL- Quelques indicateurs macroéconomiques

IV - La prospective financière 2022-2026

Ÿ1IV-i — La prospective de fonctionnement

Y1V-ii - Le PPI 2022-2026

Y1Väii Le financement du PPI

Y1V-iv Le financement du PPI (suite) : Typologie et évolution de l'endettement.

V - La section de fonctionnement

ŸV-i — L'évolution des dépenses et recettes de la commune jusqu'en 2024

Vi — L'évolution des recettes

ŸV-iii — L'évolution des produits fiscaux

ŸV-iv — L'évolution des dépenses

ŸV-v — Les frais de personnel

ŸV-vi — Les indemnités et frais de formation des élus

YV-vii — La perspective pour 2026

VI - La section d'investissement

YVIHi — Synthèse

ŸVHii-— La dette par habitant

YVHiïi — La capacité de désendettement

YVNIL- Synthèse des orientations proposées

10/10/2025 conseil municipal du 16 octobre 2025Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026 - ROB

l- Le cadre du Débat d'orientation budgétaire

L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux communes de 3 500 habitants et plus l'organisation d'un débat au sein du conseil municipal sur les orientations générales du budget à l'intérieur d'une période de dix semaines précédant l'examen de celui-ci.

L'article 107 de la loi NOTRe promulguée en 2015, complétée par le décret N° 2016- 841 de juin 2016 ont précisé la forme et le contenu de ce débat. Ainsi, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette doit être présenté et pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comprend également des informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel, et à la durée effective du travail.

De plus, l’article 13 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour 2018-2022 contient de nouvelles règles. Doivent désormais être résentés les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du esoin de financement annuel.

- Phase préalable et indispensable au vote du budget primitif 2026 qui interviendra le 11 décembre 2025.

- La présentation de ce rapport donne lieu à débat, dont il sera pris acte dans une délibération spécifique.

10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026 " ROB

Il - Le calendrier prévisionnel de préparation budgétaire

“Rencontres avec les services entre le 11 et le 19 septembre 2025.

* Réunion de la commission générale le 6 octobre 2025.

Y Présentation des orientations lors du débat en conseil du 16 octobre 2025.

Séminaire des élus du groupe majoritaire le 10 novembre 2025.

“Arbitrage des subventions aux associations en séminaire le 17 novembre 2025.

Présentation du projet de BP 2026 en commission générale le 1°" décembre 2025.

Adoption du BP 2026 lors du conseil du 11 décembre 2025.

10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2028 coNeuville-en-Ferrain

BUDGET 2026 - ROB

Ill-i — Quelques indicateurs macroéconomiques

> PLF 2026 inconnu à la date de la commission générale

Y Situation et perspectives des Finances Publiques (rapport de la Cour des Comptes de juillet 2025) :

2023 et 2024 sont 2 années noires des Finances Publiques sans choc économique majeur.

Déficit public initial final

2023 4,90% 5,40%

2024 5,10% 5,80%

2025 5% en février 2025 : 5,4%

L'Etat est incapable de respecter ses objectifs de recettes, de dépenses et de déficit. Le retour à un déficit inférieur à 3% nécessite désormais d'économiser 105 Milliards d'euros (50 il y a 2 ans)

Le report des efforts n’est plus possible (la charge de la dette a doublé entre 2020 et 2024)

10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 202: HRNeuville-en-Ferrain

BUDGET 2026 - ROB

Ill-ii — Quelques indicateurs macroéconomiques

Banque de France (septembre 2025) :

Croissance PIB : 0,7% en 2025, 0,9% en 2026 et 1,1% en 2027

Déficit du PIB de 5,4% en 2025 et un ajustement structurel primaire de 0,6% du PIB en 2026 et de 0,4% en 2027

Inflation IPCH : 1% en 2025 (recul des prix de l'énergie), 1,3% en 2026 et 1,8% en 2027

Augmentation des salaires supérieure à l'inflation > hausse du

pouvoir d'achat de 1%

Le Eux de chômage devrait rester proche de son niveau actuel de 7,5%.

10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026 - ROB

IV — La prospective financière 2022-2026

> Dernière année du mandat 2020-2026

> Anticiper les capacités financières pour le mandat 2026-2032

IV-i —- La prospective de fonctionnement :

Y Accroissement des dépenses :

. D02E des cotisations de retraite de 160 000€ /an (+3 points/an de 2025 à

* __ Hausse des primes d'assurances (émeute, dérèglement climatique) + __ Coûts de fonctionnement des nouveaux bâtiments

+ __ Prélèvements liés à l'article 55 de la loi SRU (carence logements sociaux) *__ Contribution au redressement des comptes publics

“Progression limitée des recettes :

°__ Maîtrise de l'inflation (1% en 2025, 1,3% en 2026, 1,8% en 2027) *__ Dotation forfaitaire de l'Etat nulle depuis 2025

+ __ Marché immobilier atone (DMTO basses) du fait de taux d'intérêts élevés + __ Des concours CAF en baisse

Réduction de notre épargne et donc baisse de nos capacités d'investissements

10/10/2025 D ( + R nr e )N26 \ | nioir | À Rapport d Orientation Budgetaire 2026 onseil mu JaiN

BU

euville-en-Ferrain

DGET 2026 - ROB

IV — La prospective financière 2022-2026

IV-ii — Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2022-2026

> Après l'abandon du projet de rénovation de la salle Malraux, Le PPI 2022-2026 a donné la priorité à trois objectifs :

+ la rénovation de la ferme du Vert Bois qui aboutira en 2027

+ _ lextension de l'Hôtel de Ville pour 2026

*__un budget pour les autres investissements de 900 000€/an

> La priorité reste la mise en œuvre du projet politique.

10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026 - ROB

IV — La prospective financière 2022-2026

IV-iii Le financement du PPI :

Il s'appuie sur les éléments suivants :

“ Des subventions d'équipement attribuées, notamment auprès de l'Etat (Fonds vert), du Département et de la MEL (fonds de concours) ainsi que des dossiers de demande en cours (FEDER, agence de l’eau)

Ÿ Le recours à l'emprunt est estimé à 2,5 millions d'euros sur la période en 2026.

10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 202:Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026 - ROB

IV — La prospective financière 2022-2026

IV-iv Le financement du PPI : Typologie et évolution de l’endettement

La dette est composée de 14 emprunts à taux fixe, dont 2 arriveront à leur terme début 2026.

796 117. = 796117 247931 247931 1044048 4 2025 - 2026 2 500 000 795 949 - 795 949 212 965 212965 1008913 6 526 980

2027 768 915 100 000 868915 177 719 75000, 252719 1121634 5658 065

2028 680 550 100 000 780 550 143 195 72000 215 195 995 745 4877 515 2029 330 900 100 000 430 900 117 161 69 000 186 161 617 061 4446615

2030 276 626 100 000 376626 103 074 66 000 169 074 545 700 4 069 989 2031 243 674 100 000 343 674 90 761 63 000 153761 497 435 3726 315

2032 237 492 100 000 337 492 79 267 60 000 139 267 476759 3 388 823

> Des capacités financières de 2027 à 2032 estimées à 9,6 millions d'euros

+ Objectif d’un encours de dette en 2032 équivalent à celui de 2026

*__ Autofinancement de 5,6 millions d'euros de 2027 à 2032 dont 1,1 million d'euros en 2027 (comprenant 300 000€ pour l'informatique) puis 900 000€ par an de 2028 à 2032

*__ Emprunt de 4 millions d'euros pour des projets structurants à partir de 2029

10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025 9Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026 - ROB

15000 000 €

14500 000 €

14000 000 €

13500 000 €

13000 000 €

12500 000 €

12000 000 €

11500 000 €

11000 000 €

10500 000 €

10000 000 €

9500 000 €

9000 000 €

V - La section de fonctionnement

V-i- L'évolution des dépenses et des recettes de la commune

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024

Recettes réelles de Fonctionnement (hors 002) mn Dépenses réelles de Fonctionnement

10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025 10Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026 - ROB

V-ii — L'évolution des recettes

Y Pas d'augmentation des taux de fiscalité directe locale (la taxe sur le foncier bâti a été baissée de 1% en 2018, 2019 et 2020).

* Une évolution des bases fiscales globalement estimée à +1%.

YDotation Globale de Fonctionnement nulle depuis 2025

Y Participation au redressement des Comptes Publics 2026 ?

Ÿ L'absence d'excédent de fonctionnement à reprendre au BP 2026 dans l'attente du vote du compte financier unique 2025 (CFU).

* Absence d'augmentation des tarifs 2025-2026.

10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025 11Neuville-en-Ferrain |

BUDGET 2026 - ROB |

V - La section de fonctionnement

V-iii — L'évolution des produits fiscaux

ATTENDU 2025 |

7107 072] 7478143

171270 17298

APPLICATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR -431731 -439284 -443677 -4393

EVOLUTION EN

TAXE D'HABITATION RESIDENCES

SECONDAIRES

TAXE FONCIERE / PROPRIETES BATIES

TAXE FONCIERE / PROPR. NON-BATIES

10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025 12Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026 - ROB

V - La section de fonctionnement

V-iv — L'évolution des dépenses

> Augmentation maîtrisée des dépenses avec :

“ Augmentation de la masse salariale autour de 8,2 millions d'euros

(cotisations retraite),

Y Baisse des charges à caractère général pour pallier la baisse de l'épargne,

Stabilité des crédits de subventions aux associations,

Y pénalité carence logement social en l'absence de nouveau projet à financer,

maintien de la subvention au CCAS,

Ÿ Réduction des intérêts de la dette de 34 966€, soit -14%.

10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025 13Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026 - ROB

V - La section de fonctionnement

V-iv — L'évolution des dépenses (suite)

Evolution des charges à caractère général chapitre 011

3 500 000 €

3 000 000 €

5 € 5 € 5 €

2 500000€ 7 Tr — €

2 000 000 € 4 €

3 €

1 500 000 €

1 000 000 €

500 000 €

-€

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 BP 2025 BP 2026

# Autres charges à caractère général m Electricité + Gaz

10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026 - ROB

V-v — Les frais de personnel

Structure des effectifs

24 Emplois non

permanents

(10,5%)

151 Emplois

+3 Emplois van Titulaires (66,2%) titulaires

permanents

(23,2%)

Au 31/12/2024 (tableau des effectifs) Nombre de postes pourvus

Titulaires 152:

Non titulaires permanents 53

Emplois non permanents 24

[Total 228

Les départs en retraite 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

- confirmés 8 8 8 3 3 4 0

- potentiels 1 4

Retraite progressive 4 2

*_ Chaque départ fera l'objet d'une étude afin de détermi ner si l'agent doit être remplacé ou si une réorganisation peut êtré opérée sans remplacement. Depuis 2024, des retraites progressives sont mises en œuvre.

10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025 15Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026 - ROB

V-v — Les frais de personnel

La répartition des

fonctionnaires par filière Sportive 1

Animation

10

Police

Municipale 6

Administrative

33

Culturelle 5

Sanitaire et

sociale 16

Technique

80

La répartition des

fonctionnaires par

12 catégorie catégori

A

18

catégorie

B

121

catégorie.

6

Le nombre de titulaires a baissé de 153 à 151 entre fin 2023 et fin 2024 de la façon suivante : - 1 poste en filière administrative, - 4 postes en filière technique, + 1 poste en filière animation et + 2 poste en filière Police Municipale.

Afin 2025, le nombre de titulaires est estimé à 147, soit une baisse des effectifs.

10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025 16Neuville-en-Ferrain

_BUDGET 2026 - ROB

V-v -— Les frais de personnel

Répartition des rémunérations brutes

Contrats

Non titulaires spécifiques

13,95% (Apprentissage)

0,69 %

Titulaires 85,36%

[Année 2024 (données du compte administratif) [Rémunérations brutes 2024

Titulaires 4 668 948€

Non titulaires 762 864€

Contrats spécifiques (Insertion, Apprentissage) 37 708€

Total 5 469 520€

10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025 17Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026 - ROB

V-v -— Les frais de personnel

Zoom sur la rémunération brute des titulaires

Heures ai : ; Indemnités de

supplémentaires Ds résidence,

1,11% : Supplément

familial de

Régime traitement, indemnitaire Primes

15,48% annuelles, Aide à la mutuelle,

Avantages en astreintes, … nature 9,87% 0,20%

Nouvelle

Bonification Traitements

indiciaire indiciaires

0,59% 72,75%

“ La durée effective du temps de travail dans la collectivité est de 1 607 heures. Les agents sont annualisés, le temps de travail est géré pour la majeure partie par une badgeuse. Y La délibération N° 6 du 11 juin 2021 relative au temps de travail (fin des régimes dérogatoires- suppression des jours d'ancienneté et du mois du Maire — mise en œuvre des jours de fractionnement — actualisation des autorisations spéciales d'absence) est venue préciser les conditions de mise en œuvre à compter du 1° janvier 2022.

* Les heures supplémentaires payées restent maîtrisées.

10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025 18Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026 - ROB

V-v - Les frais de personnel

Frais de personnel

8 500 000 €

8 000 000 €

7 500 000 €

7 000 000 €

6 500 000 €

6 000 000 €

5 500 000 €

5 000 000 €

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 BP 2025 BP 2026

Y Augmentation de la masse salariale autour des 8,2 millions d'euros, prenant en compte les augmentations notamment liées :

- aux revalorisations des rémunérations, et notamment l'augmentation des cotisations pour la retraite,

- au GVT (Glissement, vieillesse, technicité),

- aux besoins de remplacement (maladie, maternité, retraite, disponibilité).

10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025 19Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026 - ROB

V-vi - Les indemnités et frais de formation des élus

“ Obligation de communiquer aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune un état relatif aux indemnités perçues par les élus. Tous les élus ont reçu un état nominatif détaillé.

Références :

> Article L. 2123-24-1-1 du CGCT ;

> Précisions de la DGCL du 20 novembre 2020 (page 42 du statut de l'élu de l'AMF)

Fonction de l'élu Etat annuel des indemnités des élus municipaux — Année 2024

R frai Indemnités de fonction emboursements de frais Avantages en nature en €

en € (kilométriques, repas, on perçues en € sa (véhicule, logement, ..)

séjour, ….)

Maire 32 061,96 € 393,57 €

Adjoint 649128€

Conseiller délégué 3 896,76 €

Conseiller 2 515,56 €

” Le montant minimum des frais de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités.

10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026 - ROB

V-vii — La perspective pour 2026

14 500 000 €

14 000 000 €

13 500 000 €

13 000 000 €

12 500 000 €

12 000 000 €

11 500 000 €

11 000 000 €

10 500 000 €

10 000 000 €

BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026

m Recettes réelles de fonctionnement # Dépenses réelles de fonctionnement

10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025 21Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026 - ROB

VI - La section d'investissement

VI-i- Synthèse :

Ÿ Un remboursement du capital de dette de 795 950€ pour 2026.

“ Des dotations aux amortissements estimées à 700 000 €.

“Des recettes au titre du FCTVA estimées à 190 000 €.

Y L'objectif d'un prélèvement d'environ 175 000 €.

Ÿ Un emprunt d'un montant estimé à un maximum de 2 500 000 euros.

“Pour 2026, 3,2 millions de propositions nouvelles pourront être inscrits en 1e phase dès le vote du BP :

> Cadre de vie : 2 955 000€ (dont 2 100 000 € pour la ferme du vert bois et 200 000€ pour l'extension de l'Hôtel de Ville)

> Autres dépenses d'investissement : 245 000 € pour les autres services.

10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026 - ROB

VI-i- La dette par habitant

1000€

912€

900€

842€

BODE 767€

691€ 700€

gère 637€

600€ 549€

500€ 471€

400 € # CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU2024 est. CFU2025 est. CFU 2026

10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025 23Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026 - ROB

VI-iii- La capacité de désendettement

Capacité de désendettement (en années)

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CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024

Y L'objectif pour l'avenir est de maintenir la capacité de désendettement de la commune inférieure à 8 ans et ainsi respecter la « règle d’or » sous les 12 ans et ne pas entrer dans la zone d'alerte entre 8 et 12 ans.

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BUDGET 2026 - ROB

VIL - En résumé les orientations pour 2026

“ Augmentation des dépenses de fonctionnement.

Baisse de notre autofinancement.

“

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Réalisation de nos projets d'investissement,

#, Recours à l'emprunt après 9 années d’investissements autofinancés et subventionnés.

Respect de l'engagement de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale.

* Des incertitudes majeures du fait de l’état des finances publiques, de la situation de la politique nationale et internationale (Ukraine et Proche Orient).

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