Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 11 decembre

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Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 11 decembre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 11 decembre)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, - - a se e

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 1/33

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique,

à 19 H 00

sous la présidence de Madame le Maire, Marie TONNERRE-DESMET ________________

Date de convocation : vendredi 5 décembre 2025

33 conseillers en exercice

______________

présents - votants

___________________

Présents : (23) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Lilliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Madame Coralie PERIER, Monsieur Gautier MIGNOT.

Excusé(s) ou Absent(s) : (10) Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX (absente), Madame Claudine HEYMAN (pouvoir donné à Lilliane DENYS), Madame Sophie CANTON (pouvoir donné Sophie BELE), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné Aurélie LAPERE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à Luc LECRU), Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Mme le Maire), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Marie-Stéphanie VERVAEKE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE).

Désignation du secrétaire de séance (Madame Apolline ARQUIER) et appel nominal.

- Examen et approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2025

➢ le Conseil Municipal a adopté ce procès-verbal à l’unanimité.

1 – POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN SUR L’IMPLANTATION DE LA SOCIETE OVIALA SUR LE TERRITOIRE DE RONCQ

Rapport de Madame le Maire

Vu en commission générale le 1er décembre 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles R.181-18, R.181-36 et suivants, Vu la demande en date du 5 août 2025, adressée en Préfecture du Nord par la société OVIALA, dont l’adresse du siège social est au 22 rue de Reckem à Neuville-en-Ferrain, visant à obtenirCompte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 2/33

l’autorisation environnementale concernant l’installation de son parc d’activités logistrielles Boulevard de l’Eurométropole – Route D191 Parc Pierre Mauroy sur la Commune de Roncq, Vu le dossier reçu à Neuville-en-Ferrain portant enquête publique, du lundi 20 octobre 2025 au mardi 20 janvier 2026 inclus, sur l’autorisation environnementale pour l’exploitation, par la société OVIALA, de son parc d’activités logistrielles sur le territoire Roncquois, Vu le courrier en date du 28 octobre 2025 adressé par la Commune à Monsieur le Préfet du Nord, portant premier avis sur le dossier remis.

Considérant que le Code de l’Environnement prévoit notamment que les avis des Conseils Municipaux des Communes de Roncq, Halluin et Neuville-en-Ferrain sont requis au regard de la proximité directe avec le futur site envisagé ou, au regard de l’intérêt qu’elles peuvent porter à l’implantation du futur site, notamment au sujet des incidences environnementales notables sur le territoire.

Considérant que la Commune de Neuville-en-Ferrain est davantage intéressée par le projet en ce que la société OVIALA, dont le siège social est actuellement sur son territoire au 22 rue de Reckem, envisage de transformer le dit site en usine de valorisation des déchets textiles pour les transformer en fibres courtes ou en matériaux d’isolation ; conformément à la fonction d’origine des établissements TISSAVEL.

Bien que le projet soit en cours de finalisation, il est également envisagé que l’activité de la société OVIALA au 1 rue du Vertuquet, actuellement partagée avec celle de traitement des surfaces métalliques par poudrage pour rénover le mobilier et ainsi lui donner une seconde vie, soit utilisé à plein par cette dernière activité.

Considérant in fine qu’au regard de la modification des différentes activités de la société OVIALA sur le territoire Neuvillois, nous pouvons à juste titre nous interroger sur l’existence potentielle de nuisances, ainsi que des risques, pour l’environnement et la population. Il convient dans cette perspective, de demander à ce qu’un regard vigilant soit porté sur l’étude de ces différents risques et que toutes les mesures soient prisent pour en limiter les préjudices.

Considérant enfin à titre liminaire que le trafic rue du Vertuquet et rue de Reckem est effectivement très important en raison du passage des véhicules terrestres à moteur pour regagner le territoire Belge ou l’autoroute notamment. A terme, bien qu’il apparaisse que le trafic serait moins dense suite à la modification des activités de la société OVIALA sur le territoire, l’arrivée de « nouvelles » activités ne doit justement en rien compromettre la circulation sur la zone industrielle.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir confirmer, par la présente délibération :

- De formuler un avis favorable sur l’installation, par la société OVIALA, de son parc d’activités logistrielles Boulevard de l’Eurométropole – Route D191 Parc Pierre Mauroy sur la Commune de Roncq,

- Pour la modification des activités de la société OVIALA sur le territoire Neuvillois, de demander la communication des différentes conclusions relatives à l’enquête environnementale et de maintenir un regard attentif sur la limitation des nuisances éventuelles.

- De noter l’inquiétude concernant le trafic des véhicules terrestres à moteur dans la zone industrielle de Neuville-en-Ferrain, notamment rue du Vertuquet et rue de Reckem, suite aux modifications portées par OVIALA.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

2 - ATTRIBUTION D’UN VEHICULE DE FONCTION AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES – DELIBERATION ANNUELLE

Rapport de Madame le Maire.

Vu en commission générale le 1er décembre 2025.

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2123-18-1-1,Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 3/33

Vu le Code Général des impôts, notamment son article 82,

Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des Départements et des Régions modifiée,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 90-1067 du 28 Novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes, notamment son article 21, Vu l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu le décret n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du Code Général de la Fonction Publique, notamment son article 6,

Considérant que l’attribution d’un véhicule aux agents est subordonnée à une décision préalable de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un véhicule de fonction peut être attribué ; cette attribution constituant un avantage en nature, Considérant que le véhicule de fonction est un véhicule affecté à l’usage privatif de fonctionnaires occupant certains emplois fonctionnels pour les nécessités du service ainsi que pour leurs déplacements privés,

Considérant que cette attribution fait l’objet d’une délibération annuelle précisant les modalités d’attribution,

Considérant que le Directeur Général des Services ne dispose pas d’un logement sur la commune, Considérant que le véhicule en question sera de type de tourisme et que la commune prendra en charge les dépenses de carburant,

Considérant que cette mise à disposition constitue un avantage en nature soumis à cotisation et à déclaration, qui sera déterminé sur une base forfaitaire mensuelle calculée par rapport à 12 % de la valeur d’achat du véhicule,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer un véhicule de fonction par nécessité absolue de service à M. Matthieu FIOEN occupant l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services ;

D’AUTORISER Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la Ville ;

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

3 - MANDAT SPECIAL AU MAIRE - PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES DE FRANCE 2025

Rapport de Madame le Maire

Vu en commission générale le 1er décembre 2025.

- Considérant que le 106ème Congrès des Maires de France, organisé par l’association des maires de France, dont est membre la commune de Neuville-en-Ferrain, se déroule à Paris, du 18 au 20 novembre 2025.

- Considérant que la participation des maires à cette manifestation présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent._ __. e - _ - - _ - - — __—— - - - - PR ous 7 an

= = Um = RO mm. —— Du SM D = RO ER mn = = RS ER mm RS Où an = = ———

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_ __. e - _ - - _ - - — __—— - - - - PR ous 7 an

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 4/33

- Vu la délibération n°32 du conseil municipal du 18 juin 2020 prévoyant notamment le remboursement forfaitaire des frais de transport et de séjour des élus dans le cadre d’un mandat spécial et ce dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat.

Il vous est proposé en application de l’article L2123-18 du Code des collectivités territoriales :

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal, en application de l’article L2123- 18 du Code des collectivités territoriales :

- d’autoriser Mme le Maire à participer au Congrès des maires de France. - d’accepter de prendre en charge les frais de transport, d’hébergement et de séjour ainsi occasionnés par ce déplacement, conformément aux dispositions de la délibération susvisée.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

4 - GRATUITE DES SALLES AU BENEFICE DES LISTES EN PRESENCE DANS LE CADRE DES ELECTIONS.

Rapport de Madame le Maire

Vu en commission générale le 1er décembre 2025.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2144-3 prévoyant les conditions suivant lesquelles des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande.

- Considérant les pratiques neuvilloises conduisant traditionnellement à faciliter l’organisation des réunions au bénéfice des organisations politiques engagées dans la préparation des élections. - Considérant la nécessité, dans un souci de transparence, d'équité de traitement et de sécurité juridique, de préciser par délibération du conseil municipal les modalités de mise à disposition des salles municipales aux candidats ou partis politiques candidats aux élections.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’adopter le principe de la gratuité des locations de salles au bénéfice des partis politiques ou candidats officiellement déclarés qui en font la demande durant la période électorale des élections.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

5 - DECISION MODIFICATIVE N°2 – EXERCICE 2025

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative

Vu en commission générale le 1er décembre 2025.

Il vous est proposé de procéder aux ajustements et inscriptions de crédits ci-après, correspondants à la décision modificative n° 2 :Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 5/33

Dépenses de fonctionnement TOTAL 5 000,00 €

Libellé Chapitre Compte Fonction Service Montant

Virement à la section d'investissement 023 023 01 1511 5 000,00 €

Recettes de fonctionnement TOTAL 5 000,00 €

Libellé Chapitre Compte Fonction Service Montant

Travaux en régie- Immobilisations corporelles 042 722 01 4411 5 000,00 €

Dépenses d'investissement TOTAL 5 000,00 €

Libellé Chapitre Compte Fonction Opération Service Montant

ECLAIRAGE PUBLIC 21 21538 512 132 4411 129 977,70 € -

MAITRISE D'OUVRAGE EFFACEMENT DES RESEAUX 21 21538 510 4411 81 169,20 €

FONDS DE CONCOURS EFFACEMENT DES RESEAUX 21 2041512 510 4411 48 801,50 €

Emprunts 16 1641 01 1511 7,00 €

REAMENAGEMENT DIVERS BATIMENTS 040 21351 01 4411 5 000,00 €

Recettes d'investissement TOTAL 5 000,00 €

Libellé Chapitre Compte Fonction Opération Service Montant

Virement de la section de fonctionnement 021 021 01 1511 5 000,00 €

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

6 - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION – EXERCICE 2026

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.

Vu en commission générale le 1er décembre 2025.

Pour l’année 2026, il vous est proposé de reconduire les taux d’imposition fixés en 2025.

Depuis 2023, la réforme de la taxe d'habitation sur la résidence principale bénéficie à tous les contribuables à 100%. La taxe d’habitation a été renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement.

Les taux 2026 sont ainsi fixés :

Taxe d’habitation des résidences secondaires (THRS) 22.66 % Taxe sur le foncier bâti (TFB) 53.96 % Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 48.38 %

M. Alain RIME

Une nouvelle fois, nous décidons de ne pas augmenter les taux des taxes qui nous reviennent. Cela fait donc douze ans que nous n’avons jamais augmenté ces taux.

Nous les avons même baissés en 2018 et 2019, puis lors de la 1ère année de ce deuxième mandat, de 1% chaque année au cours de ces trois années-là.

Merci d’avoir respecté nos engagements envers les Neuvillois.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 6/33

7 - BUDGET PRIMITIF 2026

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.

Vu en commission générale le 1er décembre 2025.

Présentation du Budget Primitif 2026

M. Alain RIME

Le dernier budget primitif du mandat 2020-2026.

Alors permettez-moi, comme à chaque fois, de dire quelques mots avant d’entrer dans le vif du sujet. C’est l’occasion de dresser un bilan financier que je souhaite faire débuter à votre premier mandat, Madame le Maire.

En 12 ans,

- la trésorerie de la commune est passée de 1 à 6 millions d’euros. - nous avons emprunté 495 000 euros – 0 euro sur ce mandat. Là où nos prédécesseurs empruntaient au minium 500 000 euros par an.

- nous avons réduit notre dette d’emprunt, capital et intérêts, de près de 15 millions d’euros (moins de 10 millions d’euros sur le capital et moins 5 millions d’euros sur les intérêts).

Et pourtant,

- nous n’avons jamais augmenté le taux de nos taxes, nous venons d’en parler. - la dotation forfaitaire de l’Etat est passée d’1 million d’euros en 2014, en recettes de fonctionnement, à zéro euro en 2025.

Et pourtant, nous avons développé le service publique :

- avec la création de la police municipale,

- avec la création du service de délivrance des cartes d’identité et des passeports, - en devenant « Ville amie des enfants » et « Ville amie des aînés », - en permettant à de nombreux jeunes de rejoindre le QG,

- et à nombreux concitoyens de s’engager dans notre riche tissu associatif.

Et pourtant, nous avons, année après année,

- augmenté nos dépenses d’investissement, permettant la rénovation de nombreux bâtiments communaux, la création du pumptrack, le lancement du budget participatif, l’extension de l’hôtel de ville et la requalification de la ferme du Vert Bois.

Vous pouvez être fiers du travail accompli.

Merci à vous, les élus.

Merci aux agents de la commune d’avoir eu pour seule boussole le service de nos concitoyens et il fait « Bon vivre à Neuville-en-Ferrain ».

Merci de vous reporter en pièce jointe sur la présentation proposée.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

8 - REPRISE ET MISE A JOUR DE PROVISIONS – EXERCICE 2026 Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.

Vu en commission générale le 1er décembre 2025.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 7/33

Vu le règlement budgétaire et financier adopté par délibération N°2 du 20 octobre 2022 dans sa version révisée par délibération N°9 du conseil municipal du 15 décembre 2022 et notamment son article 19 relatif à la constitution des provisions,

Vu l’état des provisions constituées, et notamment la provision pour contentieux de 21 500€,

Considérant que le risque pour contentieux a évolué et qu’il convient donc de revoir le montant de cette provision,

Considérant qu’au vu des dossiers en cours la nouvelle évaluation du risque pour contentieux s’élève à 10 500€,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la reprise partielle de la provision pour contentieux constituée à hauteur de 11 000€.

Le crédit correspondant sera inscrit au Budget primitif 2026 au compte 7815 – Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement.

Les provisions feront l’objet d’ajustements en fonction de l’évolution des risques.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

9 - RESTAURATION SCOLAIRE - CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE LES VILLES DE NEUVILLE-EN- FERRAIN, ET DE TOURCOING EN VUE DE L’ORGANISATION DE LA PRODUCTION MUTUALISEE DES REPAS SCOLAIRES – AVENANT 2 – AUTORISATION DE SIGNATURE.

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative. Vu en commission générale le 1er décembre 2025.

Les Villes de Neuville-en-Ferrain, et de Tourcoing ont confirmé par délibération leur engagement dans une démarche de mutualisation en renouvelant par convention une « Entente intercommunale» portant sur la mutualisation de la production des repas scolaires.

Le principe de mutualisation des moyens étant fondé sur le partage des risques entre les parties de l’Entente, la Ville de Neuville-en-Ferrain verse annuellement en 4 versements une participation de fonctionnement établie depuis le volume prévisionnel des repas à produire de l’année N+1 valorisée par le coût de production réel constaté de l’année N-1, majoré d’un coefficient de correction dont le calcul est adopté en Conférence Intercommunale.

Un versement de régularisation intervient plus tard au 31 octobre de l’année N+1 pour conformer cette participation au regard du calcul du coût réel de production constaté et en application des modalités de l’article 1.6.4 de la convention.

1) Participation de fonctionnement 2026 :

Chaque année, il est procédé au calcul des participations pour l'année N+1 (ici 2026), présenté par une délibération d’avenant à la convention à adopter dans les mêmes termes par chacune des parties, calcul entériné préalablement par les membres de la Conférence Intercommunale.

L’ensemble de ces éléments a été présenté et validé en Conférence Intercommunale réunie le 13 novembre 2025.INVESTISSEMENTS PREVISIONNES POUR 2025 SUBVENTION D'EQUIPEMENT

Montant HT | TOTAL HT | TourcOING| NEUVILLE EN FERRAIN

PRORATA 83 % 17%

cs) | 2° 000€ 9 245€ à rouleties) (10) 6800€| 48500€ 40 255 €

Adoucisseur d’eau 2 700 €

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 8/33

Le montant de la participation est établi conformément à l'article 1.6.2 de la convention, à savoir :

Effectifs prévisionnels de l’année n+1 X le coût de revient de production réel des repas de l’année N-1 corrigé de coefficients de correction* :

soit 129 628 repas * 3,8842 € = 503 501,08 € (cinq cent trois mille cinq cent un et huit centimes euros)

* Coefficient de correction = taux validé par la Conférence Intercommunale pour tenir compte de toute décision ayant un impact sur le coût de revient de production (cadre réglementaire, inflation, introduction de produits bio …).

Depuis 2024, et par amendement à la convention, la participation intègre la valorisation des livraisons internes, ici estimé à 60 000 €.

Le montant total de la participation financière 2026 est donc établi, à 563 501,08 € (cinq cent soixante-trois mille cinq cent un et huit centimes euros).

La convention précise que le montant retenu sera arrondi à la dizaine de milliers inférieure aussi la participation de la Ville de Neuville-en-Ferrain valorisée à 563 501,08 € (cinq cent soixante-trois mille cinq cent un et huit centimes euros) pour l’année 2026 est arrêtée à l’arrondi de 560 000 € (cinq cent soixante mille euros) donnant lieu à 4 versements de 140 000 € (cent quarante mille euros), payables au cours de la première quinzaine des mois de février, mai, août et novembre de l’année 2026.

Le solde étant intégré dans le calcul du versement de régularisation de l’année n+1. 2) Régularisation de la Subvention d’équipement 2025 de Neuville-en-Ferrain à Tourcoing

La convention prévoit dans son article 3.6 que les investissements communs soient validés et adoptés en Conférence intercommunale, chacune des parties y participant financièrement par le versement d’une subvention d’équipement établie au prorata des volumes de production à son bénéfice

Il a été présenté en Conférence un plan pluriannuel d’investissements pour la période 2025- 2033 reposant sur le renouvellement d’équipements et matériels ayant atteint, voire dépassé, leur durée d’amortissement et/ou devenus inopérants.

En raison d’impératifs de fonctionnement opérationnel des matériels (lave-batterie) et d’équipements nécessaires au cadre réglementaire, Loi Egalim, (bac gastro), les investissements réalisés (101 764 €) sur l’exercice 2025 ont été supérieurs aux besoins prévisionnels présentés en Conférence Intercommunale (48 500 €).

Aussi, la subvention d’équipement 2025 versée par Neuville-en-Ferrain pour un montant de 8 245 € représentant 17% de l’investissement total doit être complétée par un versement complémentaire de 9 055 €.

Investissements prévisionnels 2025

Investissements communs réalisés 2025MUTUALISATION PRODUCTION REPAS SCOLAIRES - PLAN PLURI-ANNUEL

INVESTISSEMENTS 2025-2033

Date Coût . . acquisition acquisition Dencrinur Observations 2025

remplacement du matériel

2012 Evaporateurs Groupes Froid Quantité 26 : à lisser sur 4 ans 38 987 €

2012 3 150,00 €|Cuviers (chariots roulettes) 20 à remplacer 2970€

2017 2 500,00 € |Adoucisseur d'eau amortissement 10 ans - €

2025 27 878,40 €|Lave batterie amortissement 10 ans 27 878€

Bacs gastro + couvercle GN 1/2 - 2025 (1 000 par ans/A ans) amortissement 10 ans 31 929 €

Total : | 101764€

17% Quote-Part Neuville-en-Ferrain 17 300€

83% Quote-Part Tourcoing| 84464€

% : 17/83

MUTUALISATION PRODUCTION REPAS SCOLAIRES - PLAN PLURI-

ANNUEL INVESTISSEMENTS 2025-2033

Date Coût . . acquisition | acquisition Descriptif Observations 2026

remplacement du matériel

2012 Evaporateurs Groupes Froid Quantité 26 : à lisser sur 4 ans 39 000 €

Trancheur WRX 350 Pignon

2016 7180,00€ 120 - amortissement 10 ans 000€ 2016 11 850,00 € Trancheur WRX 350 Pignon voir état - à anticiper 2025 et 2026 12 500 €

2016 9 400,00 € Table à rouleaux (Convoyeur | amortissement 10 ans 4 000 € déconditionement) prévoir remplacement rouleaux

Bacs gastro + couvercle GN 1/2 - 2026 (1 000 par ans/4 ans) amortissement 10 ans 33 000 €

Total : 96 500 €

17% Quote-Part Neuville-en-Ferrain| 15 894€

83% Quote-Part Tourcoing| 80 606€

16,47/83,53

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 9/33

3) Montant de la Subvention d’équipement 2026 de Neuville-en-Ferrain à Tourcoing

La convention prévoit dans son article 3.6 que les investissements communs soient validés et adoptés en Conférence intercommunale, chacune des parties y participant financièrement par le versement d’une subvention d’équipement établie au prorata des volumes de production à son bénéfice

Il a été présenté en Conférence un plan pluriannuel d’investissements, actualisé pour la période 2025-2033, reposant sur le renouvellement d’équipements et matériels ayant atteint, voire dépassé, leur durée d’amortissement et/ou devenus inopérants. Le prorata des volumes de production retenus pour établir la participation de chacune des parties aux investissements communs ont représenté pour 2025 : Tourcoing : 83,53% - Neuville-en-Ferrain : 16,47%

Aussi la subvention d’équipement à verser en 2026 au titre des investissements réalisés en commun s’établit à un montant de 15 894 € (quinze mille huit cent quatre-vingt-quatre euros).

Ceci exposé, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

• D’approuver les dispositions financières ci-dessus,

• D’autoriser Madame le Maire de Neuville-en-Ferrain à signer l'avenant modificatif à la convention de l’Entente intercommunale portant mutualisation de la production des repas scolaires.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 10/33

M. Alain RIME

Je souhaite également rappeler la qualité du travail en restauration scolaire : la loi Egalim impose 50% de produits de qualité, nous sommes à 51% et 20% de produits bio, nous dépassons les 30% en moyenne.

Bravo et merci à la cuisine de Tourcoing pour son engagement et son travail à nos côtés.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

10 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2026

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.

Vu en commission générale le 1er décembre 2025.

Il vous est proposé de fixer, pour l’année 2026, le montant des subventions versées selon le tableau ci-joint.

Les élus adhérents d’association n’ont pas pris part au vote en ce qui concerne ces dites associations :

Associations Elus

ANEI Mme DELPLANQUE Sylvie (membre) Mme DESRUMEAUX Maria – Pilar (membre)

Mme HEYMAN Claudine (membre)

Mme VANDOORNE Emmanuelle (membre)

Association des Donneurs de Sang M. DELPLANQUE Robin (membre) Apel Camille Claudel Mme PERIER Coralie (membre) Apel Ecole Lacordaire Mme ARQUIER Apolline (membre) M. MIGNOT Gauthier (membre)

M. DEWAELE Julien (membre)

M. DELPLANQUE Robin (membre)

Apel Ecole Saint Joseph - Sacré Cœur M. MEESCHAERT Antoine (membre) Mme LAPERE Aurélie (membre)

Mme VYNCKIER-LOBROS Camille

(membre)

Apel Collège St Joseph Mme VERVAEKE Marie-Stéphanie (adhérente)

Cercle St Joseph M. SIX Philippe (membre) Mme HEYMAN Claudine (membre)

Mme DELPLANQUE Sylvie (membre)

Chorale Les Copains de Chœur M. DELPLANQUE Robin (membre) ELAN M. DEGRYSE Laurent (président d’honneur) FAN 96 M. DEWAELE Julien (membre) Ferrain Bout De Chemin Mme HEYMAN Claudine (membre) Mme VANDOORNE Emmanuelle (membre)

Gymnastique Volontaire Féminine Mme VERVAEKE Marie-Stéphanie (membre) Harmonie La Renaissance Mme VERBEKE Isabelle (membre) Mme VERVAEKE Marie-Stéphanie (membre)

Mme DELPLANQUE Sylvie (membre)

Judo Club Mme VERVAEKE Marie-Stéphanie (membre) Neuville Club Danse Mme HEYMAN Claudine (membre)Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 11/33

Neuville Solidaire Mme VANDOORNE Emmanuelle (membre) Mme DENYS Lilliane (référente)

OGEC Mme VERVAEKE Marie-Stéphanie (administrateur)

M. DOCQUIER Eric (administrateur)

OMS Mme HEYMAN Claudine (membre) M. DOCQUIER Eric (membre)

M. VANELSLANDE Thierry (président)

Pro Patria Neuville-en-Ferrain Tennis de

table

Mme HEYE Marylène (présidente d’honneur)

Scouts de France Mme VERVAEKE Marie-Stéphanie (membre) Union des anciens Combattants M. REMACLE Gérard (secrétaire) Mme TONNERRE-DESMET Marie (membre)

M. SIX Philippe (membre)

M. DELPLANQUE Robin (membre)

Union des Familles M. DOCQUIER Eric (membre) M.RIME Alain (membre)

Mme VERBEKE Isabelle (bénévole)

Mme VERVAEKE Marie-Stéphanie (membre

et bénévole)

M. MEESCHAERT Antoine (membre)

Mme VANDOORNE Emmanuelle (membre)

Mme HEYMAN Claudine (membre)

SUBVENTIONS 2026

Académie des Sports Pieds et Poings 2 129,00 €

Amicale Laïque Section Hand Ball 10 400,00 €

ANEI - Asso Neuvilloise des Echanges Internationaux 400,00 €

Arts Plastiques et Créations 120,00 €

Association des Donneurs de Sang 250,00 €

Association des jardins familiaux 300,00 €

APE de l'école C.Claudel 749,00 €

APE de l'école Lacordaire 867,00 €

APE de l'école St Joseph et Sacré Cœur 903,00 €

APE du Collège Jules Verne 600,00 €

APE du Collège St Joseph 500,00 €

APE du GS A. Paré 789,00 €

Association sportive collège Jules Verne 125,00 €

C.O.S. 47 371,00 €

Cercle de Saint Joseph 3 800,00 €

Chorale "Musique et Joie" 1 000,00 €

Chorale 2000 en chœur 350,00 €

Club d'échecs de Neuville en Ferrain 550,00 €

Copains de cœur 220,00 €

Culture et Bibliothèque pour tous 6 114,00 €

Domani Evasion 400,00 €

Ecole Lamartine Avec Nous (E.L.A.N.) 812,00 €

F.A.N.96 42 274,00 €

Ferrain bout de chemin 750,00 €

FIT N MOVE 160,00 €Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 12/33

Gymnastique Volontaire Féminine 1 780,00 €

Harmonie la Renaissance 800,00 €

Judo Club Neuville-en-Ferrain 5 000,00 €

Les Amis de Robin 1 388,00 €

Les animaux du Maréchal Leclerc 650,00 €

Le temps de vivre 1 500,00 €

Neuville Club Danse 400,00 €

Neuville Pêche 3 500,00 €

Neuville Solidaire 700,00 €

NEW VILLE TRIP 250,00 €

O.C.L. Tennis 2 700,00 €

Office municipal des sports 500,00 €

Pro Patria 62 053,00 €

Scouts de France 1 500,00 €

Scrap et Deco Noefville 250,00 €

Shoto Karate Do Neuvillois 400,00 €

Union Cycliste Neuvilloise 220,00 €

Union des Familles 9 000,00 €

Union Nationale des Anciens Combattants 800,00 €

Yoga Kids 675,00 € Sous-total 215 999,00 €

OGEC 355 000,00 €

Sous-total 355 000,00 €

Total du 65748 "Subventions de Fonctionnement aux Associations" 570 999,00 €

Centre Communal d'Action Sociale 550 000,00 €

TOTAL DU 657363 420 550 000,00 €

M. Alain RIME

Les associations déposent un dossier partenariat dans lequel elles formulent leurs besoins de financement.

L’attribution des subvention repose exclusivement sur des critères objectifs, vérifiés par les services compétents. Il n’y a donc pas de traitement préférentiel : une équité totale est garantie entre les associations sportives grâce à l’application de ces critères.

A ces modalités s’ajoutent un forfait pour l’OGEC de 355 000 euros sera définitivement arrêté en fonction du nombre d’enfants inscrits dans la structure concernée.

La subvention allouée au Centre Communal d’Action Sociale s’élève quant à elle à 550 000 euros. Enfin, les élus membres d’une association ne participent pas au vote de la subvention.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 13/33

11 - CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION « COMITE D’OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE NEUVILLE-EN-FERRAIN » RECEVANT PLUS DE 23000 € DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.

Vu en commission générale le 1er décembre 2025.

- Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui impose la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention et oblige également à en définir l’objet, le montant ainsi que les conditions d’utilisation ;

- Vu son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 précisant que l’obligation de conclure une convention avec les associations s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros ;

- Vu la délibération du conseil municipal n°16 du 15 décembre 2022, ayant autorisé Mme le Maire à signer avec l’association Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale de Neuville-en-Ferrain une convention d’objectifs pour les années 2022 à 2025 ;

- Considérant que cette convention arrive à son terme fin 2025 ;

- Considérant les activités du COS et la volonté de la commune d’apporter un soutien renforcé à ladite association eu égard notamment à ses engagements en matière de maintien et de gestion des prestations d’actions sociales au bénéfice des agents actifs et retraités de la Ville et du CCAS, notamment au travers du contrat passé avec un organisme gestionnaire de l’action sociale, actuellement PLURELYA ;

Par la présente délibération, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver les termes de la convention triennale d’objectifs et de financement à passer avec l’association citée ;

- Autoriser Madame le Maire à prendre toute disposition et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, et de la convention ci-annexée et notamment à signer l’avenant annuel d’attribution de la part variable dans la limite de la somme de 40 000 €.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

12 – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU FONDS DE DOTATION BIEN VIVRE A NEUVILLE-EN-FERRAIN

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.

Vu en commission générale le 1er décembre 2025.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29, - Vu l'article 140 de la loi de modernisation de l'économie n°2008-76 du 4 août 2008 - Vu la délibération du conseil municipal n°8 du 2 février 2023Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 14/33

Il vous est demandé de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité du Fonds de dotation présenté en annexe (PV du CA du 24 juin 2025).

M. Alain RIME

Par délibération du 2 février 2023, nous avons créé le fonds de dotation « Bien vivre à Neuville-en- Ferrain », dont l’objectif est de mobiliser des financements privés pour soutenir des projets d’intérêts général portés par des associations, la commune, voire des particuliers, dès lors qu’ils répondent à des objectifs.

Les propriétés du fonds concernant la culture, le patrimoine, l’intergénérationnel, l’éducatif et le développement durable.

La première période d’activité, du 2 février 2023 au 31 décembre 2024, avait notamment pour objectif de réunir les 15 000 euros nécessaires à la création effective du fonds, ce qui a été réalisé, avec l’accompagnement de la société des Finances et Territoires.

Le rapport d’activité et le rapport financier, validés par le conseil d’administration du 24 juin 2025, vous sont présentés en annexe. Le fonds respecte l’ensemble des obligations réglementaires, les documents ayant également été transmis à la préfecture.

En espérant que les prochaines années verront une mobilisation des acteurs privés au service de projets d’intérêt général pour la commune et les associations locales.

Merci de vous reporter au rapport d’activité.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal prend acte de la présentation.

13 – ADOPTION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE MAINTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE DU JEUNE ENFANT 2026 - 2031

Rapport de Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Adjointe chargée de l’éducation, la famille et la petite enfance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; Vu la réforme du Service Public de la Petite Enfance (SPPE), qui confère aux communes de plus de 3 500 habitants le rôle d’Autorité Organisatrice de la Petite Enfance (AOPE) ; Vu les orientations nationales relatives à l’organisation du Service Public Petite Enfance, structuré autour de quatre compétences ;

Considérant la nécessité pour la commune de définir ses priorités et sa stratégie locale en matière de petite enfance à l’horizon 2031 ;

Considérant les travaux de concertation et d’élaboration menés avec l’ensemble des partenaires du territoire, les professionnels de la petite enfance et les usagers ;

Considérant qu’il y a lieu de définir les objectifs stratégiques, les défis prioritaires, le diagnostic de territoire et le schéma de maintien et de développement de l'offre petite enfance sur la commune de Neuville-en-Ferrain à horizon 2031 ;

SCHEMA PLURIANNUEL DE MAINTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (2025-2031)

Ville de Neuville-en-Ferrain

Conformément au Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant prévu à l’article L.214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 15/33

Ce décret précise l’ensemble du contenu obligatoire, ainsi que les modalités de concertation auxquelles les communes de plus de 10 000 habitants doivent se conformer au titre de leur compétence d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant.

Il s’agit notamment de :

• Répertorier l’ensemble des équipements, services et modes d’accueil existants permettant

l’accueil des enfants de moins de trois ans sur le territoire communal ; • Préciser les besoins réels des enfants de moins de trois ans et ceux de leurs familles ; • Identifier les zones géographiques ou les situations caractérisées par une offre insuffisante ou un accès rendu difficile ;

• Définir les orientations pluriannuelles (2025 à 2031) pour assurer le maintien, le

développement ou le redéploiement de l’offre d’accueil du jeune enfant, et présenter les actions concrètes à mettre en œuvre.

Ces orientations doivent intégrer :

• Les objectifs de maintien, de développement et de redéploiement de l’offre d’accueil ;

• Les besoins en matière d’emplois et de compétences professionnelles ;

• Les dispositifs, les partenariats et les actions à maintenir ou développer afin de répondre aux

difficultés rencontrées par les familles ;

• Les modalités d’accompagnement destinées aux personnes physiques ou morales

accueillant le jeune enfant, en matière de qualité d’accueil ;

• Les projets d’investissement nécessaires à la rénovation, à l’entretien ou à la création

d’équipements, services ou modes d’accueil du jeune enfant ;

• Les coûts prévisionnels, les moyens humains, financiers et d’ingénierie nécessaires à leur

réalisation, ainsi que les difficultés identifiées ;

• Le calendrier prévisionnel pour la durée du schéma (2025-2031) ;

• Les indicateurs et les modalités d’évaluation des objectifs fixés.

Ces orientations pluriannuelles peuvent, le cas échéant, s’étendre à l’ensemble des services aux familles, notamment ceux portant sur le soutien à la parentalité.

OFFRE ACTUELLE D’ACCUEIL ET FREQUENTATION SUR NEUVILLE-EN-FERRAIN

La commune dispose aujourd’hui d’un ensemble diversifié de structures d’accueil, permettant de répondre aux besoins variés des familles :

• Deux crèches collectives municipales, représentant à elles deux 44 places ;

• Trois micro-crèches privées, totalisant 30 places ;

• Un Relais Petite Enfance (RPE), couvrant 156 places sur le secteur Neuville / Pont-de-

Neuville (dont 113 places à Neuville et 43 places à Pont-de-Neuville, dans le cadre de la mutualisation intercommunale) ;

• Une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM), offrant 12 places ;

• Une crèche familiale permettant l’accueil de 18 enfants.

Au total, l’offre représente 218 places d’accueil, permettant d’atteindre un taux de couverture de 109 %, témoignage d’une offre localement très structurée, mais nécessitant une analyse qualitative pour répondre à l’évolution des besoins des familles.

PERSONNEL DES STRUCTURES PE NEUVILLOISES

Les effectifs mobilisés au sein du pôle petite enfance se répartissent ainsi (exprimés en ETP) :Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 16/33

• Crèche familiale (hors 5 assistantes maternelles relevant du Code de l’action sociale) : 2,6

ETP

• Petite crèche « Les P’tits Loups » : 6 ETP

• Petite crèche « Planet’Mômes » : 6,8 ETP

• Relais Petite Enfance : 1 ETP

Départs à la retraite prévus (2025-2031)

Les projections connues à ce jour indiquent :

Pour la période 2025-2028 :

• 1,6 ETP en crèche familiale (hors assistantes maternelles)

Pour la période 2029-2031 :

• 4 départs en crèche familiale, dont 3 assistantes maternelles

• 2 ETP en petite crèche

Ce panorama met en lumière la nécessité d’anticiper les recrutements et de maintenir les compétences, dans un contexte national déjà tendu en matière de professionnels qualifiés de la petite enfance.

3 AXES DE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE

Les actions envisagées pour la période 2025-2031 s’articulent autour de trois axes majeurs :

1 Améliorer la qualité d’accueil

2 Renforcer le partenariat local autour de la Petite Enfance

3 Développer le soutien à la parentalité

Ces axes structurent l’ensemble du schéma, dans une logique de continuité éducative, de cohérence territoriale et d’adaptation aux besoins des familles.

Améliorer la qualité d’accueil

1.1. Renforcer l’adaptation des services aux besoins des familles

• Garantir des équipes pluridisciplinaires, assurant une expertise diversifiée : éducateurs

de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, agents de crèche, assistants maternels. • Maintenir des effectifs stables et un taux d’encadrement supérieur aux normes réglementaires, dans une logique qualitative et préventive.

• Rendre plus lisible et accessible l’accueil occasionnel, par une communication

améliorée (supports dédiés, affichage, réseaux sociaux, QR codes), permettant aux familles de disposer de temps pour elles.

• Développer une passerelle entre les structures Petite Enfance et les ACM (Accueils

Collectifs de Mineurs) le mercredi et durant les vacances pour les enfants de moins de 3 ans accédant au système scolaire, afin d’assurer une continuité éducative harmonieuse.

1.2. Favoriser l’adhésion et la satisfaction des famillesCompte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 17/33

• Concevoir et diffuser un questionnaire de satisfaction (Google Forms, application mobile

municipale) permettant d’identifier les points forts, les besoins non couverts et les pistes d’amélioration.

• Accueillir les familles dans les espaces de vie des structures, afin de renforcer la

transparence et la proximité.

• Favoriser l’implication des parents via :

o des réunions de rentrée,

o des temps conviviaux,

o des ateliers parents/enfants, véritables moments d’échange et de co-éducation.

1.3. Développer une offre plus souple et inclusive

• Maintenir les places d’éveil au sein des crèches collectives.

• Mettre en lien les familles ayant des besoins spécifiques (horaires atypiques, situations

professionnelles particulières) avec les assistantes maternelles pouvant y répondre. • Étudier l’adaptation des horaires d’ouverture des structures publiques comme privées, notamment un fonctionnement 7h30–18h30 (mieux adapté aux rythmes domicile/travail)

Renforcer le partenariat local autour de la petite enfance

2.1. Améliorer la coordination entre les acteurs

• Poursuivre et compléter la création d’une base de données commune regroupant

l’ensemble des acteurs : crèches, micro-crèches, RPE, MAM, structures privées, écoles, PMI, CAMSP, CAF, associations familiales, bibliothèque, etc.

• Développer un calendrier partagé permettant à tous les partenaires d’être informés des

actions, animations et événements.

• Participer et organiser des réunions interprofessionnelles régulières afin de partager les

pratiques, croiser les observations et identifier les besoins.

2.2. Construire une dynamique locale commune

• Maintenir et étendre la mutualisation des espaces d’accueil, des animations, du matériel

et des ressources pédagogiques.

• Co-construire des projets communs, parmi lesquels :

o journées pédagogiques,

o Semaine de la Petite Enfance,

o Journée des Droits de l’Enfant,

o animations estivales et itinérantes.

• Valoriser les métiers de la Petite Enfance, encourager la mobilité interne, favoriser

l’enrichissement des compétences et renforcer la connaissance mutuelle entre professionnelles.

2.3. Renforcer le maillage territorial

• Orienter de manière plus fine les familles, en tenant compte des besoins repérés :

o disponibilité,

o horaires atypiques,

o situations de vulnérabilité,

o besoins liés au handicap,

o proximité géographique.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 18/33

Développer le soutien à la parentalité

3.1. Renforcer l’accompagnement des parents

• Créer un poste dédié de chargé de mission parentalité/handicap chez le jeune enfant

(0,8 ETP) afin de proposer un accompagnement renforcé, structuré et transversal, en lien avec les différents services municipaux et partenaires.

• Déployer des temps d’échanges : cafés des parents, ateliers parents/enfants, groupes de

paroles, rencontres thématiques.

3.2. Améliorer l’accès à l’information et la coordination

• Mettre à disposition une information claire, centralisée et accessible via :

o affichages dans les structures,

o site internet de la ville,

o outils numériques (WhatsApp municipal, réseaux sociaux).

• Renforcer la cohérence entre crèches, RPE, école et périscolaire pour soutenir les familles

dans les transitions éducatives.

3.3. Favoriser les lieux d’échanges, de convivialité et de lien social

• Créer un lieu de rencontre type “Café poussettes”, accessible, convivial et ouvert à toutes

les familles avec enfants en bas âge.

• Proposer des activités adaptées aux familles ayant des enfants d’âges différents, y compris

des moments festifs.

• Organiser des temps d’échange avec les professionnels sur des sujets du quotidien :

sommeil, alimentation, écrans, rythmes, développement, situations particulières.

Par la présente délibération, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- D’adopter le Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre du jeune enfant 2026- 2031 de la commune de Neuville-en-Ferrain,

- De dire que ce schéma fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation régulière, en lien avec les partenaires institutionnels et associatifs, et pourra être réajusté en fonction des évolutions des besoins et du cadre réglementaire,

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de ce schéma et à engager les démarches nécessaires à sa réalisation

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

14 - CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Rapport de Madame Marylène HEYE, adjointe au cadre de vie, travaux et patrimoine immobilier

Vu en commission générale le 1er décembre 2025.

Adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE)Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 19/33

Consciente du défi financier que représente la transition énergétique et bas carbone du territoire, la Métropole européenne de Lille (MEL) s’engage à soutenir les projets visant à améliorer durablement la performance énergétique du patrimoine communal. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, la MEL anime et coordonne un dispositif mutualisé de valorisation des actions éligibles aux Certificats d’économie d’énergie (CEE), dont peuvent bénéficier les services de la MEL, les communes volontaires et autres structures éligibles du territoire (CCAS, Syndicat, …). La MEL propose ainsi aux adhérents de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d’énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.

Sur la période 2019-2024, le dispositif métropolitain a permis de valoriser 453 GWh cumac, pour une recette totale de plus de 3 millions d'efiliuros dont plus de 1,7 millions d’euros ont été reversés aux communes adhérentes et à la FEAL (Fédération d'Électricité de l'Arrondissement de Lille). Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) est l’un des principaux instruments nationaux de maitrise de la demande en énergie, qui s’apprête à entrer dans sa sixième période à compter du 1er janvier 2026 avec des objectifs renforcés.

Conformément aux objectifs inscrits dans le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), le Conseil métropolitain a validé le 17 octobre 2025 la poursuite de cette offre de service mutualisée pour la période 2026-2027 selon l’article L. 5215-27 du CGCT.

Ce service mutualisé est mis à disposition des communes volontaires, via l’adoption d’une convention de prestation de service conclue avec la MEL, définissant précisément les modalités de mise en œuvre pour la période 2026-2027 selon l’article L. 5215-27 du CGCT.

En tant que tiers-regroupeur des CEE, la MEL :

- pilote et coordonne ce nouveau dispositif, en affectant un agent dédié ; - met à disposition des outils d’accompagnement, notamment un outil de gestion numérique qui permet de vérifier l’éligibilité des projets, de simuler la recette attendue, de constituer les dossiers et de transmettre les pièces justificatives nécessaires ;

- réalise a minima un dépôt par an auprès du Pôle national des CEE des demandes de certification complétées via l’outil de gestion numérique, correspondant à une action éligible au regard des critères CEE et réceptionnée entre le 15 mars 2025 et le 31 décembre 2027 ; - réceptionne les CEE sur son compte EMMY au bénéfice des membres du regroupement ; - vend les CEE pour le compte des membres du regroupement, à un partenaire financier préalablement identifié via un Appel à manifestation d’intérêt garantissant un prix compétitif fixé à 8,02 € par MWh cumac minimum, garanti entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027. - puis redistribue à chaque membre du regroupement la recette de la vente selon le nombre de CEE obtenus par chacun.

La commune, membre du regroupement :

- s’engage à confier à la MEL le soin de valoriser ses CEE dans le cadre du regroupement ; - identifie un référent technique CEE ;

- s’assure de l’éligibilité et de la recevabilité de ses actions d’efficacité énergétique ; - crée et complète son dossier de demande de certification, depuis l’outil numérique mis à disposition, au plus tard dans les 3 mois à compter de la réception des travaux ; - perçoit de la part de la MEL la recette de la vente de leurs CEE, et rembourse les frais de gestion à la MEL d’un montant maximum de 0,33 € par Mwh cumac généré.

La valorisation des CEE représente un double levier :

- un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage à l’action ; - un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique. Cette offre de service complète une palette d’outils déployée par la MEL, visant à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine :

- le service de Conseil en énergie partagé/Économe de flux, accompagnant 59 communes de moins de 15 000 habitants,

- le fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, ouvert à toutes les communes et doté d’une enveloppe de 25 millions d’euros, - le Contrat de chaleur renouvelable territorial, soutenant tous les projets de production de chaleur renouvelable éligibles avec l’appui de l’ADEME.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :nr:

#

.

Due SR M DR Ru me Mn mm mn

= —

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 20/33

- d'adhérer au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie pour la période 2026-2027 ;

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Madame Marylène HEYE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

15 - MISE EN PLACE DE PARTENARIATS ÉVÈNEMENTIELS 2026 Rapport de Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Adjointe chargée de la culture et des pratiques artistiques.

Vu en commission générale le 1er décembre 2025.

La Ville de Neuville-en-Ferrain met en place divers partenariats dans le domaine événementiel : accueil de compagnies artistiques dans le cadre de divers dispositifs, collaborations diverses avec des acteurs économiques…

Cette démarche est pertinente par la richesse des actions menées, par les différents apports ainsi obtenus pour les événements municipaux, par les opportunités offertes aux Neuvillois de découvrir à proximité des manifestations de qualité, par l’importance pour la Ville de se positionner dans le maillage du territoire métropolitain voire régional. Certains partenariats seront régulièrement reconduits (par exemple : « Les Belles sorties »), d’autres évoluent ou se renouvellent après une interruption (exemple du Tourcoing Jazz Tour en 2026). De nouveaux projets pourront également voir le jour

De plus, dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Neuville-en-Ferrain souhaite accompagner, au regard des moyens dont elle dispose, les Neuvillois dans leurs parcours artistiques amateurs comme professionnels. Cette démarche se traduit par la mise en place de divers types de services et partenariats : conseil, mise à disposition de locaux, collaboration lors d’une manifestation municipale…

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à établir et signer les conventions, contrats ou chartes permettant la mise en place en 2026 de partenariats dans le domaine événementiel, documents sur lesquels sont listés les engagements de chaque partenaire (matériel et locaux mis à disposition, engagement financier, tarifs appliqués et leur encaissement…).

En l’absence de Mme Maria Pilar DESRUMEAUX, Mme le Maire présente la délibération.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

16 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION DIMITOUR DU MONDE Rapport de Monsieur Thierry VANELSLANDE, 5ème adjoint au maire chargé des sports et loisirs.

Vu en commission générale le 1er décembre 2025.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 21/33

- Considérant la demande de soutien formulée par l’association DIMITOUR DU MONDE, sollicitant un financement pour un voyage solidaire en vélo autour du monde courant 2026 (de mars à septembre).

- Considérant le budget prévisionnel de ce projet présentant un coût important d’environ 20000€.

- Considérant la volonté municipale d’accompagner l’association dans ce projet. - Considérant la proposition de l’association de partager autant que possible l’expérience notamment auprès des Neuvillois.

Il est dès lors proposé au conseil municipal de décider d’attribuer une subvention de 500€ à l’association DIMITOUR DU MONDE.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Thierry VANELSLANDE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

17 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS.

Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des Ressources Humaines

Vu en commission générale le 1er décembre 2025.

La population municipale de la commune de Neuville-en-Ferrain ayant dépassé 10 000 habitants, une enquête de recensement s’opèrera chaque année par sondage. Seuls les foyers retenus dans la base de sondage seront l’objet du recensement ce qui représente environ 400 foyers. Cette enquête de recensement aura lieu du 16 janvier au 21 février 2026. Pour la réalisation de la collecte des informations auprès des habitants, 2 agents seront recrutés et nommés par la commune. Ces derniers seront rémunérés au prorata du nombre de questionnaires qu’ils auront collectés soit par imprimés, soit par internet (bulletins individuels, feuilles de logement) ou remplis.

Pour ce faire, il est décidé d’appliquer les tarifs suivants :

Tarifs nets 2026

Par bulletin individuel 1,00 €

Par feuille de logement 1,00 €

De plus, il est proposé d’attribuer, à chaque agent recenseur, une prime nette de 160 € répartie de la façon suivante :

40,00 € pour la présence aux 2 formations

40,00 € pour la qualité du travail rendu

40,00 € pour l’assiduité

40,00 € pour la tournée de reconnaissance.

Ceci exposé, il vous est demandé d’accepter le recrutement de 2 agents recenseurs et les modalités décrites ci-dessus pour le calcul de la rémunération de ces agents pour l’année 2026. Une dotation forfaitaire de recensement versée par l’Etat et liée au volume de collecte dans la commune permettra de couvrir la rémunération ainsi versée aux agents recenseurs. Son montant est estimé à 1776 euros.

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant sont inscrits au budget de l’exercice 2026.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité._ = msn mimn= mu ==. = = mm nm œn mm Re = = = me

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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 22/33

18 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION DE POSTES Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des Ressources Humaines.

Vu en commission générale le 1er décembre 2025.

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L313-1 prévoyant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Pour un bon fonctionnement des services, il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires à la collectivité. Vu l’arrêté 964/MAIR/2020 portant détermination des lignes directrices de gestion des ressources humaines,

Vu l’évolution des effectifs municipaux,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 novembre 2025,

Il est proposé au conseil municipal d’actualiser le tableau des emplois de la commune tenant compte des besoins de la collectivité avec :

la suppression au tableau des effectifs des 6 postes permanents titulaires suivants :

Filière Technique :

Cadres d’emplois Grades Nombre d’emplois et durée hebdomadaire de travail

AGENTS DE MAITRISE

TERRITORIAUX

Catégorie C

Agent de maîtrise principal - 1 poste permanent à temps complet

ADJOINTS

TECHNIQUES

TERRITORIAUX

Catégorie C

Adjoint Technique Principal de

1ère classe

Adjoint technique

- 2 postes permanents à

temps complet

- 1 poste permanent à temps

complet

Filière Police Municipale :

Cadres d’emplois Grades Nombre d’emplois et durée hebdomadaire de travail

CHEFS DE SERVICE

DE POLICE

MUNICIPALE

Catégorie B

Chef de Service de Police

Municipale Principal de 1ère

classe

- 1 poste permanent à temps

complet

AGENTS DE POLICE

MUNICIPALE

Catégorie C

Gardien-Brigadier - 1 poste permanent à temps

completCompte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 23/33

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

19 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE RESPONSABLES SOCIOCULTURELS(LES) ET SPORTIFS(VES) AVEC LE GEIQPSAL 59 (GROUPEMENT D’EMPLOYEURS POUR L’INSERTION ET LA QUALIFICATION DES PROFESSIONNELS DU SPORT, DE L’ANIMATION ET DES LOISIRS DU NORD)

Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des ressources humaines.

Vu en commission générale le 1er décembre 2025.

Vu le décret n°2015-998 relatif aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification définissant la procédure de reconnaissance de la qualité du GEIC en application de l’article L.1253-1 du code du travail ;

Vu le décret n°2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcours d’insertion au sein des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification ;

Vu l’arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification ;

Considérant qu’un GEIQ (Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification) est une structure réunissant plusieurs entreprises ayant pour objectif le recrutement et la mise à disposition de salariés à ses membres ;

Considérant qu’un GEIQ permet de satisfaire les besoins en ressources humaines des entreprises qui ne peuvent employer à temps plein, que sa mission première est l’organisation de parcours d’insertion et de qualification de personnes éloignées du marché du travail ;

Il est rappelé que le GEIQPSAL 59, basé à la Maison Départementale du Sport sise 26 rue Denis PAPIN à VILLENEUVE D’ASCQ, a pour mission de proposer à des personnes éloignées de l’emploi de se former aux métiers du sport ou de l’animation par le biais de l’alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

Le GEIQPSAL 59 a également en charge la gestion administrative correspondante ainsi que la rémunération des apprenti(e)s ;

Considérant que le GEIQPSAL 59 permet le recrutement d’apprentis en qualité de responsable socioculturel(le) et sportif(ve) correspondant aux besoins de la collectivité dans le cadre de l’accueil périscolaire, des mercredis récréatifs et des accueils collectifs de mineurs ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à Profession Sport 59, tête de réseau du service de mise à disposition du GEIQPSAL 59, et de conventionner avec ce dernier pour permettre la mise à disposition de salariés.

Il est dès lors proposé au conseil municipal :

- De valider l’adhésion de la collectivité à Profession Sport 59, tête de réseau du service de mise à disposition du GEIQPSAL 59 ;

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la ou les convention(s) avec le GEIQPSAL 59 et/ou tout document afférent à la présente décision pour permettre la mise à disposition de responsables socioculturels(les) et sportifs(ves) ;

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à procéder au paiement de la cotisation d’adhésion et à toutes opérations comptables relevant de la ou des convention(s) ; - D’imputer les dépenses correspondantes au budget

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 24/33

20 - PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DES COMPLEMENTAIRES SANTE LABELLISEES DES AGENTS COMMUNAUX

Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des ressources humaines.

Vu en commission générale le 1er décembre 2025

.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

L’autorité territoriale rapporte que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.

Vu la délibération n° 6 en date du 20 décembre 2012 portant sur la participation employeur en garantie santé dans le cadre d’une procédure de labellisation ;

Vu la délibération n° 2 en date du 5 décembre 2019 portant sur les modalités de mise en œuvre des prestations d’actions sociales en faveur du personnel communal ; Vu la délibération n° 3 en date du 16 septembre 2021 portant sur la participation employeur au financement des complémentaires santé labellisées des agents communaux – revalorisation des montants ;

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros, soit 15 euros.

L’autorité territoriale précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de chaque cotisation individuelle.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 novembre 2025 ;

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

De poursuivre le financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé instauré depuis le 1er janvier 2013 pour le personnel de la Ville de Neuville-en-Ferrain, agents titulaires et contractuels selon les conditions suivantes :

- par tranche d’âge au 1er janvier de l’annéee - _

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 25/33

- pour l’agent et éventuellement pour le conjoint et ses enfants (jusque 20 ans maximum) sous réserve que le conjoint ne bénéficie pas déjà d’une participation de son employeur pour eux

- quelle que soit la quotité de travail

- au prorata de la durée de contrat sur le mois

Le barème appliqué mensuellement est le suivant :

Par agent ou conjoint :

- Jusqu’à 30 ANS : 15 €

- 31 à 40 ANS : 16 €

- 41 à 50 ANS : 18 €

- 51 à 60 ANS : 19 €

- 61 à 65 ANS : 24 €

- + 65 ANS : 27 €

Par enfant de moins de 20 ANS : 8 €

La demande de participation employeur doit être faite au préalable au service des Ressources Humaines, en joignant les pièces justificatives demandées (justificatif de mutuelle avec une offre labellisée avec le montant des cotisations détaillées par adhérent et ayants-droits, copie carte adhérent avec les ayants-droits).

La demande de participation employeur doit être renouvelée chaque début d’année. En cas d’adhésion à une garantie santé en cours d’année, la participation employeur ne sera versée qu’à partir du mois suivant la réception des pièces justificatives. Toutes modifications de la situation familiale ou des garanties en cours d’année doivent être signalées au service des Ressources Humaines, sous peine d’une régularisation rétroactive.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

21 - ADHESION AU DISPOSITIF INTERNE DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, D’ATTEINTES A L’INTEGRITE PHYSIQUE, DE HARCELEMENT, DE DISCRIMINATION, D’AGISSEMENTS SEXISTES, DE MENACES OU TOUT AUTRE ACTE D’INTIMIDATION DU CENTRE DE GESTION 59

Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des Ressources Humaines.

Vu en commission générale le 1er décembre 2025.

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L135-6, Vu le Code du travail,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu les articles R.135-1 à R.135-10 du Code général de la fonction publique relatif aux dispositifs d’alerte et de signalement,Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 26/33

Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique,

Vu la délibération n°D2021-30A du 29 juin 2021 du Conseil d’administration du Cdg59 relative à l’adoption d’un dispositif interne de signalement des actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes proposé au sein du Cdg59, Vu la délibération n°D2021-52 du 18 octobre 2021 du Conseil d’administration du Cdg59 relative aux conventions d’adhésion au dispositif interne de signalement des actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes du Cdg59 pour les collectivités et établissements publics affiliés, adhérents au socle commun ou non affiliés, Vu la délibération n°D2021-66 du Conseil d’administration du Cdg59 du 16 décembre 2021 modifiant les conventions d’adhésion au dispositif interne de signalement des atteintes à l’intégrité physique, actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, d’agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d’intimidation du Cdg59 pour les collectivités et établissements publics affiliés, adhérents au socle commun ou non affiliés, Vu l’arrêté n°G2021-12-22 du Président du Cdg59 portant création d’un dispositif de signalement des atteintes à l’intégrité physique, des actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, d’agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d’intimidation au sein Cdg59,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) placé auprès du CDG 59 du 11 octobre 2024,

Considérant que toute autorité territoriale, qu’elle soit ou non affiliée au Cdg59, a l’obligation de mettre en place, au 1er mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes, Considérant que les centres de gestion doivent mettre en place ce dispositif pour les collectivités territoriales et établissements publics qui en font la demande, Considérant qu’afin de permettre aux collectivités concernés de remplir cette nouvelle obligation, le CDG 59 propose de mettre en place un dispositif de signalement auquel elles pourront adhérer par convention,

Considérant que le dispositif mis en place par le CDG 59 a été présenté aux membres de la F3SCT lors de la séance du 15 juin 2021 puis du 11 octobre 2024 pour son renouvellement et qu’il conviendra à chaque collectivité disposant de son propre CST d’en faire de même,

Madame le Maire expose aux membres :

Le dispositif interne de signalement du CDG 59 prévoit conformément au décret du 13 mars 2020 susvisé une prestation socle comprenant :

- le recueil par une cellule d’écoute des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes du CDG 59

- une double procédure d’orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements par une cellule de signalement :

➢ vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,

➢ vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection appropriée et pour assurer le traitement des faits signalés

S’agissant d’une mission facultative, la prestation socle proposée par le CDG 59 est

comprise dans la cotisation additionnelle.

Au-delà de ce que prévoit le décret du 13 mars 2020 concernant le recueil et l’orientation du

signalant, le dispositif interne de signalement du CDG 59 envisage, avec le consentement

formel du signalant, un accompagnement des employeurs publics dans le traitement des

situations par le biais de prestations complémentaires facturées aux tarifs en

vigueur (Conseil en organisation, services de prévention du CDG 59, réalisation d’une

enquête administrative, médiation professionnelle)Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 27/33

L’autorité territoriale, au-delà de ses obligations légales en matière de protection de la santé

physique et mentale des agents :

- est tenue d’informer les agents placés sous son autorité de l’existence du dispositif de

signalement ainsi que sur les procédures mises en place et les modalités d’accès

- s’engage à :

✔ désigner un « référent signalement »

✔ proposer aux agents et aux élus de sa collectivité, les sensibilisations dispensées

respectivement par le CNFPT et l’Association des Maires du Nord

✔ mettre en place des actions de prévention à destination des managers et

manageuses de sa collectivité ou de son établissement public

La convention d’adhésion est conclue jusqu’au 31 décembre 2026.

Elle prend effet à compter de sa signature par les deux parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide de confier au CDG 59 le dispositif de signalement prévu à l’article 6 quater A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983

- approuve la convention d’adhésion au dispositif proposé par le CDG 59 ci-jointe et en autorise la signature par le Maire

- décide d’adhérer aux prestations complémentaires proposées par le CDG 59 : le conseil en organisation, la médiation professionnelle, la réalisation d’une enquête administrative, - autorise la signature des conventions relatives aux prestations complémentaires

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

22 - AVIS SUR LA DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE AU CDG 59 DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT SAMBRE AVESNOIS.

Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des ressources humaines.

Vu en commission générale le 1er décembre 2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L452-20, Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

L’article L452-13 du code général de la fonction publique et l'article 2 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion prévoient que les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de trois cent cinquante fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet « sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion. Pour les communes, sont pris en compte les effectifs cumulés des fonctionnaires de la commune, du centre communal d'action sociale et, le cas échéant, de la caisse des écoles qui lui sont rattachés. »Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 28/33

S’agissant des collectivités et établissements non affiliés, l’article L452-20 du code général de la fonction publique dispose que les collectivités et leurs établissements publics qui ne sont pas affiliés à titre obligatoire aux centres de gestion, peuvent s'y affilier volontairement. Sont notamment concernés les établissements publics administratifs départementaux ou interdépartementaux, les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs qui ont leur siège dans le département ;

Il peut être fait opposition à cette demande d'affiliation :

- Soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ;

- Soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics qui s'affilient volontairement à un centre de gestion ne peuvent remettre en cause cette option qu'après un délai de six ans.

Il est dès lors proposé au conseil municipal :

- De faire valoir son accord à l’affiliation volontaire au CDG 59 du Syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois à compter du 1er janvier 2026.

- Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

Décisions prises par Mme le Maire

Articles L 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales présentées lors du Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2025

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous fais lecture des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Décision n° 2025/175

Contrat d’engagement entre la Ville et Madame Sophie ADRIANSEN pour des rencontres littéraires programmées dans le cadre de la biographie 2025. Le prestataire a reçu une somme globale de 1276.40 euros bruts.

Décision n° 2025/176

Contrat d’engagement entre la Ville et Madame Faustina FIORE pour des ateliers d’écriture et dédicaces programmés dans le cadre du festival de la biographie 2025. Le prestataire a reçu la somme globale de 871.30 euros.

Décision n° 2025/177 annulée

Décision n° 2025/178

Accord d’une superposition en concession traditionnelle 30 ans, référencée n° 332 allée H côté Gauche au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/179

Contrat d’engagement entre la Ville et la compagnie « Tambours Battants ». Le prestataire s’est engagé à fournir une représentation de 3 heures de spectacle « Salon MASET » le dimanche 28Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 29/33

septembre 2025 dans le cadre du festival de la biographie. Le prestataire a reçu la somme de 1809.85 euros.

Décision n° 2025/180

Contrat d’engagement entre la Ville et l’organisateur « La Boussole ». Le prestataire s’est engagé à fournir un spectacle « Rendez-vous contes… » le dimanche 28 septembre 2025 dans le cadre du festival de la biographie. Le prestataire a reçu la somme de 792.95 euros. Décision n° 2025/181

Accord d’une superposition en concession traditionnelle 30 ans, référencée n° 1495 allée B côté Gauche au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/182

Convention d’occupation temporaire du local d’activités situé au 24 rue du Vertuquet entre la Ville et « Chez Nico » pour une période de 3 années d’occupation pour une redevance mensuelle de 831.45 euros hors charges.

Décision n° 2025/183

Convention de partenariat entre la Ville et l’association DOMANI EVASION. L’organisateur met à la disposition du matériel le dimanche 28 septembre pour l’organisation d’un point « boissons et mets sucrés/salés » lors du festival de la biographie.

Décision n° 2025/184

Contrat d’engagement entre la Ville et Madame Filomena Arianna DE GIOIA pour des dédicaces de l’ouvrage « Pauvre meuf ! » le dimanche 28 septembre 2025 dans le cadre du festival de la biographie. Le remboursement de ses frais de déplacement s’élève à 21.60 euros. Décision n° 2025/185

Contrat d’engagement entre la Ville et Madame Karine BOUCHER pour des dédicaces de l’ouvrage « De toutes mes forces, renaître – Des violences conjugales au Handisport de haut niveau » le dimanche 28 septembre 2025 dans le cadre du festival de la biographie. Le remboursement de ses frais de déplacement s’élève à 43,30 euros.

Décision n° 2025/186

Contrat d’engagement entre la Ville et Monsieur Michel CATALANO pour des dédicaces de l’ouvrage « L’imprimeur de Dammartin – Dix ans après, l’otage des terroristes se raconte » le dimanche 28 septembre 2025 dans le cadre du festival de la biographie. Le remboursement de ses frais de déplacement s’élève à 94 euros.

Décision n° 2025/187

Contrat d‘engagement entre la Ville et Monsieur Alexis de DIEULEVEULT pour des dédicaces de l’ouvrage « Vérités sur une Omerta – L’assassinat de Philippe de DIEULEVEULT 1985-2025 » le dimanche 28 septembre 2025 dans le cadre du festival de la biographie. Le remboursement de ses frais de déplacement s’élève à 71,40 euros.

Décision n° 2025/188 annulée

Décision n° 2025/189

Contrat d’engagement entre la Ville et Monsieur Maxime GILLIO pour des dédicaces pour l’ouvrage « série Cellule 24 – Collégien le jour, espion la nuit » le dimanche 28 septembre 2025 dans le cadre du festival de la biographie. Le remboursement de ses frais de déplacement s’élève à 25,40 euros. Décision n° 2025/189 bis

Contrat d’engagement entre la Ville et Madame Brigitte LIPS pour des dédicaces de l’ouvrage « Mamie charge – Une vie au service des migrants » le dimanche 28 septembre 2025 dans le cadre du festival de la biographie. Le remboursement de ses frais de déplacement s’élève à 43,30 euros. Décision n° 2025/190

Contrat d’engagement entre la Ville et Monsieur Henri SANNIER pour des dédicaces le dimanche 28 septembre 2025 dans le cadre de la biographie. Le remboursement de ses frais de déplacement s’élève à 49,00 euros.

Décision n° 2025/191

Contrat d’engagement entre la Ville et Monsieur Stéphane VANHANDENHOVEN pour des dédicaces pour l’ouvrage « Ainsi passe l’innocence » le dimanche 28 novembre 2025 dans le cadre de la biographie. Le remboursement de ses frais de déplacement s’élève à 90 euros. Décision n° 2025/192

Accord d’une nouvelle concession pleine terre, 30 ans, référencée n° 548 allée H côté Droit au tarif de 505 euros.

Décision n° 2025/193

Convention de mise à disposition de matériel entre la Ville et la maison des Associations de Tourcoing pour une durée du prêt du 21 au 24 novembre 2025.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 30/33

Décision n°2025/194

Accord d’une superposition en concession pleine terre, 30 ans, référencée n° 667 allée J côté Gauche au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/195

Accord d’une nouvelle concession caveau, 30 ans, 2 corps, référencée n° 610 allée I côté Droit au tarif de 505 euros.

Décision n° 2025/196

Accord d’une dispersion de cendres au jardin du souvenir, au tarif de 45 euros. Décision n° 2025/197

Accord d’une dispersion de cendres au jardin du souvenir, au tarif de 45 euros. Décision n° 2025/198

Contrat d’engagement entre la Ville et Madame Orianne AYMARD pour des dédicaces de l’ouvrage « Au cœur de l’Everest – la quête d’une femme au sommet » le dimanche 28 septembre 2025 dans le cadre de la biographie. Le remboursement de ses frais s’élève à 53,50 euros. Décision n° 2025/199

Contrat d’engagement entre la Ville et Monsieur Vincent AVRIL pour des dédicaces de l’ouvrage « Pilote des forces spéciales – dans la tête d’un ange gardien des commandos » le dimanche 28 septembre 2025 dans le cadre de la biographie. Le remboursement de ses frais s’élève à 473,33 euros.

Décision n° 2025/200

Contrat d’engagement entre la Ville et Monsieur Jean-Marc GEIGER pour des dédicaces de l’ouvrage « Les survivants » le dimanche 28 septembre 2025 dans le cadre de la biographie. Le remboursement de ses frais s’élève à 271,50 euros.

Décision n° 2025/201

Accord d’un renouvellement d’une concession pleine terre, 15 ans, 2 corps, au tarif de 252 euros. Décision n° 2025/202

Convention d’occupation temporaire de locaux municipaux entre la Ville et l’association « Comité Social Economique de l’entreprise WABTEC » de disposer de la salle Devos du complexe sportif LIETAER pour la pratique d’une activité sportive de 25 septembre 2025 au 2 juillet 2026, les jeudis de 12h à 13h30, soit 33 jeudis, hors période des vacances scolaires et jours fériés. Les locaux sont mis à disposition de l’association, en échange d’une redevance fixée à 15 euros de l’heure. Décision n°2025 / 203

Vu la décision n°2025/11 relative au « marché public portant sur les travaux de réaménagement et d’extension de l’Hôtel de Ville – Lot n°01 – Gros Œuvre – référence n°2024-04», notifié le 09 Janvier 2025 pour une durée de 13 mois à l’entreprise METROPOLE CONSTRUCTION / FREYSSINET fixant le montant initial du marché à 266 294,57 € HT soit 319 553,48 € TTC ; ARTICLE 1

Au vu des motifs susmentionnés, le Maire décide de conclure à une modification n°01 du marché n°2024-4 de METROPOLE CONSTRUCTION / FREYSSINET, à savoir une augmentation de 13 558,87 € HT, passant de 266 294,57 € HT à 279 853,44 € HT, soit une augmentation de 5,09 % du marché.

ARTICLE 2

Le Maire est chargée de la signature de la modification n°01.

Décision n°2025 / 204

Vu la décision n°2025/14 relative au « marché public portant sur les travaux de réaménagement et d’extension de l’Hôtel de Ville – Lot n°05 – Menuiseries extérieures - Serrurerie – référence n°2024- 04», notifié le 09 Janvier 2025 pour une durée de 13 mois à l’entreprise PMN fixant le montant initial du marché à 206 836,00 € HT soit 235 885,20 € TTC;

ARTICLE 1

Au vu des motifs susmentionnés, le Maire décide de conclure à une modification n°01 du marché n°2024-4 de PMN, à savoir une augmentation de 9 067,05 € HT, passant de 206 836,00 € HT à 215 903,05 € HT, soit une augmentation de 4,38 %.

ARTICLE 2

Le Maire est chargée de la signature de la modification n°01.

Décision n°2025 / 205

Vu la décision n°2025/15 relative au « marché public portant sur les travaux de réaménagement et d’extension de l’Hôtel de Ville – Lot n°06 – Plâtrerie - Menuiseries intérieures - référence n°2024- 04», notifié le 08 Janvier 2025 pour une durée de 13 mois à l’entreprise VICTOIRE fixant le montant initial du marché à 187 000,00 € HT soit 224 400,00 € TTC ;Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 31/33

ARTICLE 1

Au vu des motifs susmentionnés, le Maire décide de conclure à une modification n°01 du marché n°2024-4 de VICTOIRE, à savoir une augmentation de 2 491,19 € HT, passant de 187 000,00 € HT à 189 491,19 € HT, soit une augmentation de 1,33 %.

ARTICLE 2

Le Maire est chargée de la signature de la modification n°01.

Décision n° 2025/206

Accord de l’achat d’une case columbarium, 15 ans, 2 urnes, au tarif de 169 euros. Décision n° 2025/207

Convention de partenariat entre la Ville et l’association des parents d’élèves de l’école Ambroise Paré. Dans le cadre du traditionnel défilé des Allumoirs du 4 octobre 2025, la Ville met gratuitement à disposition de l’association un camion benne loué auprès de Kiloutou à retirer le vendredi 3 octobre.

Décision n° 2025/208

Convention de partenariat entre la Ville et l’association des parents d’élèves de l’école Camille Claudel. Dans le cadre du traditionnel défilé des Allumoirs du 4 octobre 2025, la Ville met gratuitement à disposition de l’association un camion benne loué auprès de Kiloutou à retirer le vendredi 3 octobre.

Décision n° 2025/209

Convention de partenariat entre la Ville et l’association des parents d’élèves de l’école Lacordaire. Dans le cadre du traditionnel défilé des Allumoirs du 4 octobre 2025, la Ville met gratuitement à disposition de l’association un camion benne loué auprès de Kiloutou à retirer le vendredi 3 octobre. Décision n° 2025/210

Convention de partenariat entre la Ville et l’association des parents d’élèves de l’école Lamartine. Dans le cadre du traditionnel défilé des Allumoirs du 4 octobre 2025, la Ville met gratuitement à disposition de l’association un camion benne loué auprès de Kiloutou à retirer le vendredi 3 octobre. Décision n° 2025/211

Convention de partenariat entre la Ville et l’association des parents d’élèves de l’école Saint Joseph/Sacré-Coeur. Dans le cadre du traditionnel défilé des Allumoirs du 4 octobre 2025, la Ville met gratuitement à disposition de l’association un camion benne loué auprès de Kiloutou à retirer le vendredi 3 octobre.

Décision n°2025 / 212

ARTICLE 1

L’accord-cadre relatif aux « Impressions des publications municipales » Marché n°2025-03 a été attribué le 17 Septembre 2025 :

 Lot 1 « Impression, façonnage et livraison du magazine municipal Neuvill’Mag et de son supplément Neuvill’info » à la société DADDY KATE de LIBERCOURT – Maxi annuel : 14 000 € HT et pour une durée de douze mois renouvelable une fois sur décision expresse ;  Lot 2 « Impression, façonnage et livraison de documents divers (papiers, supports spéciaux) » à la société NORD IMPRIM à STEENVOORDE – Maxi annuel : 24 000,00 € HT et pour une durée de douze mois renouvelable une fois sur décision expresse ;

ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée de la signature de l’accord-cadre.

Décision n° 2025/213

Contrat d’engagement entre la Ville et Monsieur Julien DASSIN pour des dédicaces de l’ouvrage « Il était une fois nous deux : mon père, Joe DASSIN » le dimanche 28 septembre 2025 dans le cadre de la biographie. Le remboursement de ses frais s’élève à 122,00 euros. Décision n° 2025/214

Contrat d’engagement entre la Ville et Monsieur Philippe SPANGHERO pour des dédicaces de l’ouvrage « Au nom du clan » le dimanche 28 septembre 2025 dans le cadre de la biographie. Le remboursement de ses frais s’élève à 113,20 euros.

Décision n° 2025/215

Contrat d’engagement entre la Ville et Madame Stéphanie SOUNAC pour des dédicaces de l’ouvrage « Les yeux qu’on ferme – Récit d’une thanatopractrice » le dimanche 28 septembre 2025 dans le cadre de la biographie. Le remboursement de ses frais s’élève à 84,60 euros. Décision n° 2025/216

Vu la décision n°2022/81 relative à la mission « Contrôle technique » Lot 1 - Marché pour la requalification de la ferme du Vert bois en ERP à Neuville-en-Ferrain – Réf. 2022-11», notifié le 15 Juin 2022 avec une mission basée sur le délai d’exécution fixé à l’acte d’engagement à l’entreprise DEKRA fixant le montant initial du marché à 13 000,00 € HT soit 15 600,00 € TTC;Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 32/33

ARTICLE 1

Au vu des motifs susmentionnés, le Maire décide de conclure une modification n°01 du marché 2022-11 de l’entreprise DEKRA, à savoir la périodicité mensuelle répartie en 20 acomptes afin d’arriver au terme de l’exécution des travaux, soit 5 acomptes supplémentaires de 585,00 € par acompte pour un montant des honoraires de la mission de 15 925,00 € HT (+ 2 925,00 €) ARTICLE 2

Le Maire est chargée de la signature de la modification n°01.

Décision n° 2025/217

ARTICLE 1

L’accord-cadre relatif à l’« Achat et livraison d’arbres et arbustes » a été attribué le 24 Octobre 2025 à la société S.A FLEUR N.V de BESELARE en BELGIQUE pour un an pour un montant maximum annuel de 12 500,00 € HT.

L’accord-cadre d’une durée d’un an, non renouvelable, prend effet à la date de notification. ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée de la signature de l’accord-cadre.

Décision n° 2025/218

Accord d’achat d’une cavurne, 15 ans, 5 urnes, au tarif de 158 euros. Décision n° 2025/219

Avenant n° 2 à la convention de partenariat entre la Ville et l’association Lille3000 concernant une précision de la répartition budgétaire des apports financiers de Lille3000. • Programmation artistique qui sera définie ultérieurement pour les feux de la Saint-Jean et/ou les Allumoirs pour un montant de 2 500,00 euros TTC.

• Dans le cadre des « Allumoirs » le samedi 4 octobre, Lille3000 prendra en charge la prestation du char sur le thème « Fiesta » pour un montant de 1 540,00 euros TTC • Et la prestation de Batucada par l’association La Renaissance pour un montant de 310,00 euros TTC.

Décision n° 2025/220

Accord d’un dépôt d’urne dans la case colombarium L7, 15 ans, 2 urnes, au tarif de 208 euros (non neuvillois).

Décision n° 2025/221

Accord d’une dispersion des cendres au jardin du souvenir, au tarif de 45 euros. Décision n° 2025/222

Accord de l’achat d’une case de columbarium référencée T16, 15 ans, 2 urnes au tarif de 169 euros. Décision n° 2025/223

Contrat de partenariat entre la Ville et l’association culturelle Tourquennois (A.C.T.). La Ville prête gracieusement deux barrières BAAVA.

Décision n° 2025/224

Accord d’un dépôt d’urne en concession traditionnelle caveau 50 ans, 3 corps au tarif de 83 euros. Décision n° 2025/225

Accord le renouvellement d’une concession, n° 1117 pour 50 ans au tarif de 875 euros. Décision n° 2025/226

Accord le renouvellement d’une concession, référencée 1741 allée D côté Gauche, 3 corps pour 15 ans au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/227

Accord d’une dispersion de cendres en date du 15 octobre 2025.

Décision n° 2025/228

Accord d’achat d’une concession pleine terre, référencée 881 allée K côté droit, 3 corps pour 30 ans au tarif de 505 euros.

Décision n° 2025/229

Accord d’achat d’une nouvelle concession, 30 ans, caveau, 2 corps au tarif de 505 euros. Décision n° 2025/230

Accord d’une dispersion de cendres au jardin du souvenir le mercredi 29 octobre 2025. Décision n° 2025/231

Accord d’une concession d’avance (caveau) référencée 454 allée H côté droit, 50 ans, 2 corps au tarif de 875 euros.

Décision n° 2025/232

Contrat d’engagement entre la Ville et M. Arthur FERLIN, comédien et professeur des arts de la parole et du théâtre pour des interventions artistiques (écriture et arts de la parole) auprès des élèves neuvillois du 17 novembre au vendredi 16 janvier. Le prestataire recevra une somme globale de 2000 euros brut en trois versements (après les 27/11/25, 11/12/2025 et 16/01/2026.)Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 33/33

Décision n°2025/233

Vu la décision n°2025/15 relative au « marché public portant sur les travaux de réaménagement et d’extension de l’Hôtel de Ville – Lot n°06 – Plâtrerie - Menuiseries intérieures - référence n°2024- 04», notifié le 08 Janvier 2025 pour une durée de 13 mois à l’entreprise VICTOIRE fixant le montant initial du marché à 187 000,00 € HT soit 224 400,00 € TTC ;

ARTICLE 1

Au vu des motifs susmentionnés, le Maire décide de conclure une modification n°02 du marché n°2024-4 de VICTOIRE, à savoir une augmentation de 2 751,54 € HT, passant de 189 491,19 € HT à 192 242,73 € HT, soit une augmentation total de 2,80 % sur le marché initial. ARTICLE 2

Le Maire est chargée de la signature de la modification n°02.

Décision n°2025 / 234

Vu la décision n°2024/09 relative à l’accord-cadre relatif aux « Travaux de voirie – Programme 2024-2025 » - référence n°2024-09», notifié le 06 Juin 2024 pour une durée de 12 mois à l’entreprise SALVARE VIAM TP pour un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT et renouvelable une fois ;

ARTICLE 1

Au vu des motifs susmentionnés, le Maire décide de conclure une modification n°01 du marché n°2024-09 de l’entreprise SALVARE VIAM TP.

Le nouveau montant maximum annuel est de 65 000,00 € pour la dernière année de l’accord-cadre. ARTICLE 2

Le Maire est chargée de la signature de la modification n°01.

Décision n° 2025/235

Accord d’un renouvellement de la concession pleine terre, 15 ans, 2 corps référencée 1800 allée D côté droit, au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/236

Accord d’une dispersion de cendres dans le jardin des souvenirs, au tarif de 45 euros. Décision n° 2025/237

Accord d’un renouvellement de la concession n° 1791 pour une durée de 15 ans au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/238

Accord du renouvellement de la concession n° 806 pour une durée de 15 ans au tarif de 252 euros. Décision n° 2025/239

Contrat de partenariat entre la Ville et l’association la Renaissance dans le cadre de la saison thématique SO DEUTCH mise en place par le service des relations internationales dans le but d’organiser un weekend de type « OKTOBERFEST » sur Neuville-en-Ferrain les 7 et 8 novembre 2025.

La séance est levée à 20H45.Présentation proposée

✓Balance générale du BP 2026 : p 2

✓Evolution de l’équilibre du BP 2025/2026 en fonctionnement : p 3

✓L’évolution des recettes de fonctionnement : p 4

✓Les recettes fiscales : p 5

✓L’évolution des dépenses de fonctionnement : p 6

✓Les dépenses réelles de fonctionnement par service : p 7

✓Les dépenses de Ressources Humaines : p 8

✓Politique des Ressources Humaines : des choix forts ! : p 9

✓Balance générale du BP 2026 : p 10

✓La section d’investissement : p 11

✓Une politique d’investissement offensive : p 12

✓Evolution de l’équilibre du BP 2025/2026 en investissement : p 13

✓Les opérations d’investissement : p 14-17

✓Balance générale du BP 2026 : p 18

✓L’encours de la dette et l’endettement par habitant: p 19

✓En résumé, les caractéristiques essentielles de ce budget : p 20

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026

04/12/2025 1 Budget Primitif 2026 – Conseil municipal du 11.12.2025INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Restes à réaliser 2025 - - 1068 Affectation du résultat 2025 - 001 Résultat reporté 2025 - TOTAL - - Propositions nouvelles 2026 3 242 140,00 630 319,00

Remboursement du capital 795 950,00

Virement de la section de fonctionnement (021) 347 771,00

Amortissements 10 000,00 700 000,00

Opérations patrimoniales 180 000,00 180 000,00

Travaux en régie 130 000,00

Emprunts à réaliser 2 500 000,00

TOTAL INV 2026 4 358 090,00 4 358 090,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Propositions nouvelles 2026 12 872 131,00 2 970 405,00

002 excédent de fonctionnement -

7311 impôts (+ rôles sup) 6 767 602,00

7321 attribution de compensation 3 706 985,00

7321 DSC 334 910,00

7411 DGF -

Virement à la section d'investissement (023) 347 771,00

Travaux en régie 130 000,00

Dotations aux amortissements 700 000,00 10 000,00

TOTAL FCT 2026 13 919 902,00 13 919 902,00

TOTAL BUDGET 2026 18 277 992,00 18 277 992,00

BUDGET PRIMITIF 2026 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2025

04/12/2025 2

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026

Budget Primitif 2026 – Conseil municipal du 11.12.2025

BALANCE GENERALEBALANCE GENERALE

EVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

04/12/2025 3

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026

Budget Primitif 2026 – Conseil municipal du 11.12.2025

PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2026 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2025

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 2025 2026 2025 2026

Propositions nouvelles 12 754 654 € 12 872 131 € 3 063 162 € 2 970 405 €

002 excédent de fonctionnement - € - €

7311 impôts (+ rôles sup) 6 603 403 € 6 767 602 €

7321 attribution de compensation 3 706 985 € 3 706 985 €

732 DSC+FPIC 333 804 € 334 910 €

7411 DGF 25 000 € 0 €

Virement à la section d'investissement (023) 336 700 € 347 771 €

Travaux en régie 49 000 € 130 000 €

Dotations aux amortissements 700 000 € 700 000 € 10 000 € 10 000 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 13 791 354 € 13 919 902 € 13 791 354€ 13 919 902 €EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

✓Participation au redressement des Comptes Publics 2026 ?

✓Dotation Globale de Fonctionnement nulle depuis 2025

✓ L’absence d’excédent de fonctionnement à reprendre au BP 2026 dans l’attente du vote du compte financier unique 2025 (CFU).

✓ Absence d’augmentation des tarifs 2025-2026.

✓ Le maintien des taux de fiscalité locale directe (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti)

✓ La revalorisation des bases fiscales globalement estimée à 1 %

04/12/2025 4

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BUDGET 2026

Budget Primitif 2026 – Conseil municipal du 11.12.202504/12/2025 5

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BUDGET 2026

Budget Primitif 2026 – Conseil municipal du 11.12.2025

ESTIMATION DES BASES ET PRODUITS FISCAUX POUR 2026

HYPOTHESE DE TRAVAIL SANS HAUSSE DES TAUX (base état 1259)

TAXES TAUX 2026

PRODUIT PRODUIT PREVISION EVOLUTION EN

ATTENDU 2024 ATTENDU 2025 2026 VALEUR ABSOLUE

Avec une augmentation moyenne des bases de 1 %

TAXE D'HABITATION RESIDENCES

SECONDAIRES 22,66% 19 895 15 681 15 838 157

TAXE FONCIERE / PROPRIETES BATIES 53,96% 6 932 781 7 107 072 7 178 143 71 071

TAXE FONCIERE / PROPR. NON-BATIES 48,38% 17 078 17 127 17 298 171

APPLICATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR -431731 -439284 -443677 -4393

6 538 023 6 700 596 6 767 602 67 006L’EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

➢ Augmentation maîtrisée des dépenses avec :

✓ Augmentation de la masse salariale autour de 8,2 millions d’euros (cotisations

retraite),

✓ Stabilité des charges à caractère général pour pallier la baisse de l’épargne,

✓ Stabilité des crédits de subventions aux associations,

✓ pénalité carence logement social en l’absence de nouveau projet à financer,

✓ maintien de la subvention au CCAS,

✓ Réduction des intérêts de la dette.

04/12/2025 6

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BUDGET 2026

Budget Primitif 2026 – Conseil municipal du 11.12.2025LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR SERVICE

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BUDGET 2026

Budget Primitif 2026 – Conseil municipal du 11.12.2025

BP 2025 BP 2026

RESSOURCES - MUTUALISATION 9 575 717,00 9 700 884,00 125 167,00 1,31%

Finances - 1511 1 369 531,00 1 447 182,00 77 651,00 5,67%

Ressources humaines - 5611 8 066 206,00 8 151 419,00 85 213,00 1,06%

Informatique - 7711 139 980,00 102 283,00 37 697,00 - -26,93%

CADRE DE VIE 1 284 315,00 1 316 465,00 32 150,00 2,50%

gestion des espaces publics, du patrimoine bâti et appui logistique - 4411 1 257 100,00 1 295 000,00 37 900,00 3,01%

Foncier et urbanisme - 4412 26 215,00 16 465,00 9 750,00 - -37,19%

Vie économique - 1111 1 000,00 5 000,00 4 000,00 400,00%

JEUNESSE - VIE EDUCATIVE ET SPORTIVE 1 511 293,00 1 475 157,00 36 136,00 - -2,39%

Enfance Jeunesse - 9511 9514 9711 160 207,00 161 022,00 815,00 0,51%

Achats - 1211 71 590,00 71 124,00 466,00 - -0,65%

Education - 9912 493 248,00 505 648,00 12 400,00 2,51%

Accueils collectifs - 9913 9 046,00 9 046,00 - 0,00%

Restauration - 1311 754 182,00 692 887,00 61 295,00 - -8,13%

Sport - 9812 23 020,00 25 930,00 2 910,00 12,64%

Neuvill'assos - 9815 - 9 500,00 9 500,00 #DIV/0!

RELATIONS AVEC LES CITOYENS - SECRETARIAT GENERAL 104 026,00 114 362,00 10 336,00 9,94%

Affaires civiles Elections et Secrétariat général - 2411 2511 75 781,00 79 220,00 3 439,00 4,54%

Sécurité Tranquilité - 8111 28 245,00 35 142,00 6 897,00 24,42%

EVENEMENTIEL 200 095,00 189 105,00 10 990,00 - -5,49%

Culture et patrimoine - 9909 9911 48 480,00 46 240,00 2 240,00 - -4,62%

Animations Cérémonies - 2911 9811 138 465,00 129 815,00 8 650,00 - -6,25%

Echanges internationaux - 9910 13 150,00 13 050,00 100,00 - -0,76%

PETITE ENFANCE 17 308,00 15 608,00 1 700,00 - -9,82%

Planèt'Mômes - 1407 7 264,00 5 464,00 1 800,00 - -24,78%

P'tits Loups - 1408 5 550,00 5 550,00 - 0,00%

RPE - 1409 4 494,00 4 594,00 100,00 2,23%

COMMUNICATION 61 900,00 60 550,00 1 350,00 - -2,18%

Communication - 2211 61 900,00 60 550,00 1 350,00 - -2,18%

Total des dépenses de fonctionnement 12 754 654,00 12 872 131,00 117 477,00 0,92%

Evolution de BP à BP Dépenses Réelles de FonctionnementChapitre 012

8 500 000 €

8 000 000 €

7 500000 €

7 000 000 €

6 500 000 €

6 000 000 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

CA = = = estimation CA 2025 = Prévisions

LES DEPENSES DE RESSOURCES HUMAINES

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BUDGET 2026

Budget Primitif 2026 – Conseil municipal du 11.12.2025DEPENSES DE RESSOURCES HUMAINES

✓ Augmentation de la masse salariale à un peu plus de 8 millions d’euros, prenant en compte les augmentations notamment liées aux revalorisations des rémunérations et à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), au Glissement-Vieillesse- Technicité, et aux besoins de remplacement (maladie, maternité, retraite, disponibilité).

✓L’étude du non-remplacement des départs en retraite par la recherche de solutions de redéploiements internes.

✓ Une enveloppe prévue pour solliciter, en cas de besoin suite à des absences de personnel, des prestations extérieures de nettoyage de locaux.

✓ La mutualisation avec la Ville de Tourcoing pour la restauration scolaire et le RAM ainsi qu’avec le CDG 59 pour la gestion des archives et la MEL pour le délégué à la protection des données, les autorisations du droit des sols et le conseiller en énergie partagée.

✓ Des efforts pour l’insertion du personnel handicapé et l’accompagnement de l’apprentissage.

✓ L’accueil de stagiaires étudiants et de services civiques sur des durées longues.

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BUDGET 2026

Budget Primitif 2026 – Conseil municipal du 11.12.2025INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Restes à réaliser 2025 - - 1068 Affectation du résultat 2025 - 001 Résultat reporté 2025 - TOTAL - - Propositions nouvelles 2026 3 242 140,00 630 319,00

Remboursement du capital 795 950,00

Virement de la section de fonctionnement (021) 347 771,00

Amortissements 10 000,00 700 000,00

Opérations patrimoniales 180 000,00 180 000,00

Travaux en régie 130 000,00

Emprunts à réaliser 2 500 000,00

TOTAL INV 2026 4 358 090,00 4 358 090,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Propositions nouvelles 2026 12 872 131,00 2 970 405,00

002 excédent de fonctionnement -

7311 impôts (+ rôles sup) 6 767 602,00

7321 attribution de compensation 3 706 985,00

7321 DSC 334 910,00

7411 DGF -

Virement à la section d'investissement (023) 347 771,00

Travaux en régie 130 000,00

Dotations aux amortissements 700 000,00 10 000,00

TOTAL FCT 2026 13 919 902,00 13 919 902,00

TOTAL BUDGET 2026 18 277 992,00 18 277 992,00

BUDGET PRIMITIF 2026 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2025

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BUDGET 2026

Budget Primitif 2026 – Conseil municipal du 11.12.2025

BALANCE GENERALELA SECTION D’INVESTISSEMENT

✓ Le PPI 2022-2026 donne la priorité à :

• la rénovation de la ferme du Vert Bois 7,5 millions d’euros financée par les subventions suivantes :

- Département 504 000 €

- Fonds vert 800 000€

- Fonds de concours transition énergétique et bas carbone de la MEL 221 711 € - Fonds de concours équipement culturel de la MEL 808 694 €

- Agence de l’eau 21 420 €

• l’extension de l’Hôtel de Ville 1,6 millions d’euros

• autres investissements 4,25 millions d’euros.

✓ 2026 : 3 372 140 € en une seule phase

✓ La maîtrise de l’endettement par la prévision d’un recours à l’emprunt de 2 500 000€ en 2026.

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BUDGET 2026

Budget Primitif 2026 – Conseil municipal du 11.12.20256 000 000 €

5 000 000 €

4 000 000 €

3 000 000 €

2 000 000 €

1 000 000 €

0 €

2020

TOTAL DES OPERATIONS

& Phase 1 M Phase 2

UNE POLITIQUE D’INVESTISSEMENT OFFENSIVE

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OPERATIONS

D'EQUIPEMENT 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Phase 1 1 510 853 € 1 461 568 € 1 657 308 € 3 324 000 € 2 833 149 € 3 713 583 € 3 372 140 €

Phase 2 863 650 € 296 700 € 1 312 192 € 397 289 € 1 360 000 € 1 160 000 € 0 €

TOTAL 2 374 503 € 1 758 268 € 2 969 500 € 3 721 289 € 4 193 149 € 4 873 583 € 3 372 140 €BALANCE GENERALE

EVOLUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

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PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2026 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2025

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 2025 2026 2025 2026

Propositions nouvelles 3 664 583 € 3 242 140 € 983 000 € 630 319 €

Remboursement du capital 796 117 € 795 950 €

Virement de la section de fonctionnement (021) 336 700 € 347 771 € Amortissements et mvts ordre(acquisitions,

subventions, …) 60 000 € 190 000 € 750 000 € 880 000 €

Travaux en régie 49 000 € 130 000 €

Emprunts à réaliser 2 500 000 € 2 500 000 €

TOTAL INVESTISSEMENT 4 569 700 € 4 358 090 € 4 569 700 € 4 358 090 €04/12/2025 14

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DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2026 PHASE 1 PÔLE CADRE DE VIE

SALLE DEVOS - AERATION DE LA SALLE JOUVENEZ 15 000,00

SALLE FIEVET - CONTRÔLE ACCES 44 000,00

SALLE DEPOORTERE - VERINS DESENFUMAGE 2 600,00

SALLE DEPOORTERE - FILET ET PARE-BALLONS 4 800,00

FERME DU VERT BOIS - PROJET DE REQUALIFICATION 2 100 000,00

CIMETIERE - EXHUMATIONS 10 000,00

CIMETIERE - COLUMBARIUM 15 000,00

CIMETIERE - RENOVATION DES TOMBES PATRIMONIALES 3 500,00

HOTEL DE VILLE - EXTENSION 200 000,00

HOTEL DE POLICE - STORE PORTE ENTREE 800,00

PROVISION SECURISATION ESPACES PUBLICS (Clôtures) 2 000,00

MOBILIER URBAIN 7 500,00

SENSIBILISATION DEVELOPPEMENT DURABLE (Panneaux d'affichage DD) 2 000,00

PLANTATIONS + VEGETALISATION ESPACES PUBLICS 20 000,00

GS LAMARTINE MATERNELLE CREATION PREAU 35 000,00

GS CLAUDEL STORES REFECTOIRE ET GARDERIE + FILM OCCULTANT 3 800,00

PETITE CRECHE PLANETE MOMES - AERATION DORTOIR 4 000,00

MAISON DE LA PETITE ENFANCE - STORE INTERIEUR 1 200,00

LOCAL ETANG DE PECHE - 4 CABANONS 17 000,00

PARC DES CAUDRELEUX + BORDURE 10 000,00

EXTINCTEURS 2 000,00

RENOVATIONS CHAUFFERIES 43 000,00

MISE EN CONFORMITE GAZ ELECTRICITE 9 000,0004/12/2025 15

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DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2026 PHASE 1 PÔLE CADRE DE VIE (SUITE)

MATERIEL PATRIMOINE BATI 4 000,00

AUTRE MATERIEL PATRIMOINE BATI (COFFRETS P17 ET CABLES 2 500€ + DEFIBRILLLATEUR 500€) 3 000,00

TELEPHONES MOBILES 2 000,00

MISE EN CONFORMITE DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES AMIANTES DES BATIMENTS 13 500,00 MATERIEL APPUI LOGISTIQUE (TONNELLES POIDS ET PASSE-CABLES - CHARIOT - SOL CAR PODIUM ET BACHE - LEVE-PALETTE ET ELECTROPORTATIF ) 12 800,00

MOBILIER APPUI LOGISTIQUE ( 200 CHAISES - 30 TABLES) 5 000,00

MATERIEL ESPACES VERTS 4 000,00

TRACTEUR DE TONTE 39 000,00

SECURISATION ESPACES PUBLICS 2 000,00

ECLAIRAGE PUBLIC 280 000,00

ILLUMINATIONS 10 000,00

VIDEO PROTECTION (renouvellement réseau 20 000€ - extension réseau 20 000€ ) 40 000,00

RENOVATION SANITAIRES FILLES OU GARCONS PARE ELEMENTAIRE (AT) 20 000,00

RENOVATION LOGES MALRAUX (AT) 10 000,00

REAMENAGEMENT HÔTEL DE VILLE (AT) 100 000,00

VOIRIE - BARRIERES SENTIER DES DEUX NATIONS 5 000,00

URBANISME - FRAIS DE GEOMETRE SENTIER DES DEUX NATIONS 1 000,00

URBANISME PROVISION PERILS 1 500,00

Sous total Travaux en régie par Ateliers (AT) 130 000,00

Sous total CADRE DE VIE 3 105 000,0004/12/2025 16

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DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2026 PHASE 1 POLE EVENEMENTIEL

REGIE LUMIERES (Priorité 1 - 4 lyres wash 2659€ ) 2 659,00

MATERIEL SALLE MALRAUX (vidéoprojecteur 3 500€ - grand écran portable 1 866€) 5 366,00

FAUTEUILS SALLE MALRAUX 30 000,00

MATERIEL (Priorité 1 : caméra 600€) ) 600,00

CULTURE PATRIMOINE (Priorité 1 : Stèle Gal de Gaulle 10800€) 10 800,00

Sous total EVENEMENTIEL 49 425,00

PÔLE JEUNESSE VIE EDUCATIVE ET SPORTIVE

EQUIPEMENTS SPORTIFS (Priorité 1 : Depoortère buts rabattables Depoortère 3 x 3 000€ - autolaveuse 10 000€) 19 000,00

EQUIPEMENTS SPORTIFS (Priorité 2 : Bancs Hat trick 8 000€ / priorité 3 : but mobile foot à 11 4 000€) 12 000,00

SPORT MATERIEL (Filets but 500€, 15 tatamis dojos 2 600 € ) 3 100,00

ENFANCE MOBILIER ACM (Paul Claudel : 1 table + 6 chaises 900€) 900,00 JEUNESSE MATERIEL ADOS (Matériel sport 300€ - costumes et déguisements 500€ - vitrine 160€ - jeux de société 400€) 1 360,00

JEUNESSE MATERIEL ADOS (tapis de billard + matériel 1 000€ ) 1 000,00

INFORMATIQUE ECOLES ( 1 Classe mobile Paré 4000 €) 4 000,00

MATERIEL ECOLES (porte-corbeille + corbeille Camille Caludel 310€ - 2 tricycles Paré maternelle 250€) 560,00

MOBILIER SERVICES MUNICIPAUX (Fauteuils de bureau 2 500€ - Nouveau mobilier Hôtel de Ville 30 000€) 32 500,00

MATERIEL SERVICES MUNICIPAUX (HDV : 3 écrans 55 pouces 2 000€ - EVEN : poubelles recyclage 785€) 2 785,00

SUBVENTION D'EQUIPEMENT TOURCOING (Mutualisation restauration) 2026+régul 2025 24 949,00

Sous total VIE EDUCATIVE ET SPORTIVE 102 154,0004/12/2025 17

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BUDGET 2026

Budget Primitif 2026 – Conseil municipal du 11.12.2025

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2026 PHASE 1 PÔLE PETITE ENFANCE

MOBILIER RELAI PETITE ENFANCE (armoire 730€) 730,00

MOBILIER PLANET'MOMES (armoire 492€ - rehausse d'armoire 357€) 849,00

MATERIEL PLANET'MOMES ( 1 poubelle à couches - 2 tapis de sol 400€) 616,00

MOBILIER PTITS LOUPS (mobilier dossier CAF 1646€ - 2 assises au sol 288€) 1 934,00

MATERIEL PTITS LOUPS (1 chariot inox 216€ - 1 poubelle à couches 216€ - barrières aménagements salle craye 1000€) 1 432,00

Sous total PETITE ENFANCE 5 561,00

PÔLE RESSOURCES MUTUALISATION

MARCHES PUBLICS FRAIS D'INSERTIONS 1 000,00

LICENCES (Dont Berger Levrault 18 100€, Pack Office 7 000 €, Adobe 2650€, Trend Antivirus 1 400 €, Certificats RGS 1 200€ - Firewall Mairie +ptits loups 5 000€ - Mailingblack 6 300€) 41 650,00

LICENCES NOUVELLES (6 certificats RGS PM ) 1 200,00

INFORMATIQUE MATERIEL (PC + écrans 11 000 € - 6 copieurs 10 000 € - 2 switch 3 500€ ) 24 500,00

MATERIEL INFORMATIQUE ECOLES ( 2 copieurs écoles 4 000€ - 5 PC périscolaire 1750€ ) 5 750,00

Sous total RESSOURCES 74 100,00

PÔLE RELATIONS AVEC LES CITOYENS

MATERIEL POLICE (bâton téléscopique 300 - kit magnétique 300 - gyrophare aimanté 300) 900,00

Sous total RELATIONS AVEC LES CITOYENS 900,00

COMMUNICATION

SIGNALETIQUE EQUIPEMENTS 5 000,00

REFONTE DU SITE INTERNET 30 000,00

Sous total COMMUNICATION 35 000,00

SOUS TOTAL AUTRES SERVICES (hors Cadre de vie) 267 140,00

GRAND TOTAL DES PROPOSITIONS 3 372 140,00 €INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Restes à réaliser 2025 - - 1068 Affectation du résultat 2025 - 001 Résultat reporté 2025 - TOTAL - - Propositions nouvelles 2026 3 242 140,00 630 319,00

Remboursement du capital 795 950,00

Virement de la section de fonctionnement (021) 347 771,00

Amortissements 10 000,00 700 000,00

Opérations patrimoniales 180 000,00 180 000,00

Travaux en régie 130 000,00

Emprunts à réaliser 2 500 000,00

TOTAL INV 2026 4 358 090,00 4 358 090,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Propositions nouvelles 2026 12 872 131,00 2 970 405,00

002 excédent de fonctionnement -

7311 impôts (+ rôles sup) 6 767 602,00

7321 attribution de compensation 3 706 985,00

7321 DSC 334 910,00

7411 DGF -

Virement à la section d'investissement (023) 347 771,00

Travaux en régie 130 000,00

Dotations aux amortissements 700 000,00 10 000,00

TOTAL FCT 2026 13 919 902,00 13 919 902,00

TOTAL BUDGET 2026 18 277 992,00 18 277 992,00

BUDGET PRIMITIF 2026 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2025

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Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026

Budget Primitif 2026 – Conseil municipal du 11.12.2025

BALANCE GENERALE10500 000 €

9500 000 €

8500 000 €

7500 000 €

6526977€

6500 000 € | 5619044€

"17€ 842€ J 1822927€ 5500 000€ 767€ 4822927€

o9T€ 627€ 637€

549€ 4500000€ - ATTE

3500000€ - r r r -

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 est CFU 2025 est CFU 2026

Em Dette par habitant ——Encours de dette au 31/12

2250€

1750€

1250 €

750€

250€

L’ENDETTEMENT

04/12/2025 19

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026

Budget Primitif 2026 – Conseil municipal du 11.12.2025EN RESUME LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU BP 2026 :

✓Augmentation des dépenses de fonctionnement.

✓Maintien de notre autofinancement.

✓Réalisation de nos projets d’investissement,

✓Recours à l’emprunt après 9 années d’investissements autofinancés et subventionnés.

✓Respect de l’engagement de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale.

✓Des incertitudes majeures du fait de l’état des finances publiques, de la situation de la politique nationale et internationale (Ukraine et Proche Orient).

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Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026

Budget Primitif 2026 – Conseil municipal du 11.12.202504/12/2025 21

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2026

Budget Primitif 2026 – Conseil municipal du 11.12.2025

MERCI DE VOTRE ATTENTION !Fonds de dotation Bien Vivre à Neuville-en-Ferrain

Fonds de dotation régi par l’article 140 de loi n°2008-776 du 4 août 2008

11 rue Ambroise Paré, 59960 — Neuville-en-Ferrain

SIREN : 923 642 250

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU 24/06/2025

Le 24 juin 2025,

A 18h,

Les membres du Conseil d'administration du fonds de dotation BIEN VIVRE A NEUVILLE- EN-FERRAIN (ci-après le « Fonds ») se sont réunis au 55 rue des fromets 59960 Neuville- en-Ferrain sur convocation régulière de la Présidente

Sont présents ou représentés :

La séance est présidée par Madame Marie TONNERRE-DESMET, Présidente.

Monsieur Alain Rime assure le secrétariat de la séance.

Mme Ghislaine Houel, administratrice, sont présents.

Mme Céline Aubert épouse Potereau, administratrice est absente excusée. M. Franck Favorel, administrateur est absent excusé.

M. Olivier Smague, Commissaire aux comptes associé est présent.

Les membres présents ont signé la feuille de présence

La Présidente de séance constate que le nombre de membres présents atteint le quorum prévu à l'article 10 des statuts et qu'en conséquence le Conseil d'administration peut valablement délibérer.

Madame la Présidente rappelle que l'ordre du jour du Conseil d'administration est le suivant :

ORDRE DU JOUR

- Résolution 1 : Approbation du rapport d'activité du premier exercice (2 mai 2023 au 31 décembre 2024).

- Résolution 2 : Approbation du rapport financier du premier exercice (2 mai 2023 au 31 décembre 2024).- Résolution 3 : Rapport sur les vérifications spécifiques, les diligences spécifiques et audit des comptes du premier exercice comptable du 2 mai 2023 au 31 décembre 2024 par le commissaire aux comptes.

- Résolution 4 : Approbation de propositions de placement d'épargne

- Questions diverses

Madame la Présidente ouvre la séance et les discussions sur les différents points de l’ordre du jour.

- Résolution 1 : Approbation du rapport d'activité du premier exercice (2 mai 2023 au 31 décembre 2024).

M. Alain Rime présente le rapport d'activité du premier exercice du fonds de dotation bien vivre à Neuville-en-Ferrain du 2 mai 2023 au 31 décembre 2024.

Le rapport d'activité est joint au procès verbal (annexe 1).

Le rapport d'activité du premier exercice du fonds de dotation est adopté à l'unanimité des administrateurs présents ou représentés.

- Résolution 2 : Approbation du rapport financier du premier exercice (2 mai 2023 au 31 décembre 2024).

M. Alain Rime présente le rapport financier du premier exercice du 2 mai 2023 au 31 décembre 2024 établi par M. Thibault Lambin, expert-comptable associé (superviseur et responsable déontologique) et M.Sébastien Meinsier, expert-comptable (pilote de la mission).

Le rapport financier est joint au rapport d'audit établi par M. Olvier Smague, commissaire aux

comptes associé 5annexe 2).

Le rapport financier du premier exercice (2 mai 2023 au 31 décembre 2024), mise aux voix, est adopté à l'unanimité des voix des administrateurs présents ou représentés.

- Résolution 3 : Rapport sur les vérifications spécifiques, les diligences spécifiques et audit des comptes du premier exercice comptable du 2 mai 2023 au 31 décembre 2024 par le commissaire aux comptes.

M.Olivier Smague, commissaire aux comptes, livre son rapport sur les vérifications, les diligences et l'audit des comptes du premier exercice comptable du 2 mai 2023 au 31 décembre 2024.

Le rapport de M. Olivier Smague, commissaire aux comptes est joint au procès-verbal (annexe 2).

Le rapport de M. Olivier Smague, commissaire aux comptes, mise aux voix, est adopté à l’unanimité des voix des administrateurs présents ou représentés.- Résolution 4 : Approbation de propositions de placement d'épargne

M. Alain Rime a rencontré le conseiller bancaire du crédit mutuel le 27 février 2025. Le fonds

de dotation ne peut prétendre à un livret À ou un livret bleu associatif. Le conseiller propose

un livret Triplex et un compte à terme comme solutions d'épargne. Nous avons inscrit dans

nos statuts le caractère consomptible de la dotation initiale qui peut donc être consommée pour l'accomplissement de l'objet du fonds de dotation. De ce fait, les intérêts issus des

propositions d'épargne seront soumis à l'impôt à 24%. Dans le cas d'une dotation non consomptible, les intérêts d'épargne ne sont pas soumis à l'impôt.

M. Alain Rime a obtenu les informations sur les avantages et inconvénients du livret triplex et du compte à terme auprès de nos conseils STC et Comexpert.

Ilest donné mandat à M. Alain Rime de mettre en place des solutions d'épargne auprès du

crédit mutuel.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des voix des

administrateurs présents ou représentés.

- Questions diverses

Notes sur le déroulé de la deuxième année d'exercice du 1 janvier au 31 décembre 2025 :

-2025 04 25: Le dossier de demande d'identifiant au répertoire national des fondations (RNF) a été accepté. Nous avons reçu le numéro RNF suivant : 059-FDD-00052-02

-2025 06 17: Le 3 mars 2025, sur le site démarches-simplifiées.fr, Alain Rime crée la

déclaration de modification des statuts du fonds de dotation et modifie cette déclaration le 10 mars 2025. Cependant le dossier ne peut être envoyé en raison de l'absence de numéro

d'identifiant RNF (référentiel national des fonds de dotation et fondations) en notre

possession. Par conséquent, Alain Rime adresse en préfecture par voie postale le 11 mars

2025 l'ensemble des documents permettant la transmission de modification de statuts et leur inscription au JO. Ayant reçu le numéro RNF, Alain Rime finalise la déclaration de

modification des statuts sur le site démarches-simplifiés.fr en date du 17 juin 2025.

-2025 06: Au plus tard le 30 juin, Alain Rime, conformément à l'article 17 de nos statuts,

dans les six mois de la clôture de l'exercice (30 juin 2025), enverra en préfecture par lettre recommandée avec AR le rapport d'activité, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes et fera une publication sur internet des comptes annuels sur le site de la direction des Journaux Officiels.

-Dons : Trois dons ont été réalisés depuis le début d'année.

-Reçus fiscaux : Au 23 juin 2025, Alain Rime a adressé tous les reçus fiscaux pour les dons

perçus au premier semestre 2025.

Ces remarques mises aux voix sont adoptées à l'unanimité des voix des

administrateurs présents ou représentés et seront intégrées au rapport d'activité de notre deuxième exerciceA 19h, l'ordre du jour étant épuisé, la Présidente met fin au conseil d'administration.

Madame Marie Tonnerre-Desmet Monsieur Alain Rime

Présidente Secrétaire

LiuAnnexe 1

RAPPORT D'A€TIVITE DU FONDS DE DOTATION BIEN VIVRE À NEUVILLE-EN-FERRAIN

PREMIER EXERCICE DU 2 MAI 2023 AU 31 DECEMBRE 2024

1. Préambule

- Le fonds de dotation bien vivre à Neuville-en-Ferrain a pour objet de développer ou favoriser des

activités d'intérêt général en lien avec le territoire de Neuville-en-Ferrain et en particulier de réaliser

ou soutenir des actions à caractère culturel et/ou environnemental afin de promouvoir la valorisation et la protection du patrimoine neuvillois et son adaptation à la transition énergétique ; à caractère

éducatif afin de valoriser le capital humain de la Commune. Dans cette perspective, le fonds de

dotation de la Commune de Neuville-en-Ferrain intervenant en qualité de fonds opérationnel ou de

redistribution auprès d'organismes d'intérêt général, participe à la réalisation ou au financement de

projets culturels, artistiques, éducatifs et environnementaux et ce dans une approche

intergénérationnelle.

- la date de déclaration est le 3 avril 2023, la date de prise d'activité est le 2 mai 2023. Le siège social

est situé au 11, rue Ambroise Paré 59960 Neuville-en-Ferrain.

- le montant de la dotation de 15 000 euros a été réuni avant le 31 décembre 2024.

-le montant des ressources à la fin du premier exercice dépasse 10 000 euros ce qui impose la

désignation d’un commissaire aux comptes.

- les faits marquants de la première année d'exercice du 2 mai 2023 au 31 décembre 2024 :

Recherche d’un partenaire financier dès le premier trimestre 2024 auprès des organismes

bancaires présents sur notre commune, à savoir le Crédit Agricole, La Caisse d'Epargne, Le

CIC et le Crédit Mutuel. Les quatre directeurs ont été rencontrés, informés de la création du

fonds de dotation et invités à participer à la constitution de la dotation initiale de 15 000

euros et à l'ouverture d’un compte bancaire. Aucun de ces organismes bancaires n’a souhaité

finalement participer à la constitution de la dotation initiale. Début novembre 2024,

Monsieur Rime rencontre le directeur du Crédit Mutuel de Neuville-en-Ferrain pour la

création d’un compte bancaire. Celui-ci est ouvert en date du quatre décembre 2024.

La constitution de la dotation initiale de 15 000 euros a pu avoir lieu grâce au soutien

d'entreprises et de personnes physiques neuvilloises. Monsieur Rime a rencontré trois chefs

d'entreprises, adressé des courriers signés de notre Présidente et accompagné des

documents officiels de création du fonds de dotation et d’un RIB à toute une série de

contacts sur Neuville-en-Ferrain. Grâce à leur générosité, nous disposons à ce jour de la

dotation initiale de 15 000 euros nécessaire à l'existence du fonds de dotation Bien vivre à

Neuville-en-Ferrain.

2. Fonctionnement interne du fonds

2.1 Conseil d'administration

- composition :

Présidente : Mme Marie Tonnerre-Desmet

Trésorier et Secrétaire: M. Alain Rime

Administrateurs : Mme Ghislaine Houel, Mme Céline Aubert épouse Potereau, M. Franck Favorel- mention des dates de réunions et de l’ordre du jour :

Conseil d'administration du 21 décembre 2024 dont l'ordre du jour comportait :

1. Modification des statuts, article 6 : admission de nouveaux fondateurs.

2. Questions diverses :

21. Notes sur le déroulé de la première année d'exercice du 2 mai 2023 au 31 décembre

2024.

22. Activités année 2025.

Toutes les résolutions ont été approuvées à l'unanimité.

Conseil d'administration du 23 avril 2025 dont l’ordre du jour comportait :

- Résolution 1 : Proposition de rapport d'activité du premier exercice (2 mai 2023 au 31 décembre 2024).

- Résolution 2 : Désignation du commissaire aux comptes et approbation de la lettre de mission

- Résolution 3 : Désignation de l’expert-comptable et approbation de la lettre de mission

- Résolution 4 : Présentation de propositions de placement d'épargne

- Questions diverses

2.2 Comité consultatif

Le fonds de dotation bien vivre à Neuville-en-Ferrain ne dispose pas de comité consultatif qui serait

obligatoire si sa dotation dépassait 1 million d'euros.

2.3 Autres organes de gouvernance

Le fonds de dotation bien vivre à Neuville-en-Ferrain ne dispose pas d’autres organes de

gouvernance.

3. Rapports du fonds avec les tiers

3.1 Les actions de communication menées par le fonds

Le fonds de dotation bien vivre à Neuville-en-Ferrain n’a organisé aucune manifestation. Le fonds de

dotation n'a pas de site internet et n’a aucune présence sur les réseaux sociaux.

3.2 Liste des partenaires du fonds

Le fonds de dotation bien vivre à Neuville-en-Ferrain ne dispose d'aucun partenaire.

3.3 Les actions de prospection de donateurs menées par le fonds ont consisté en l'envoi de courriers

ou mails à des entreprises et des particuliers pour qu'ils participent à la constitution du montant de la

dotation initiale de 15000 euros. Le trésorier du fonds de dotation a rencontré trois chefs

d'entreprises afin d'obtenir leur soutien financier pour la dotation initiale.+ _ EL

w

4. Liste des actions d'intérêt général financées par le fonds et indication de leurs montants

Le fonds de dotation bien vivre à Neuville-en-Ferrain n'a financé aucune action d'intérêt général.

5. Liste des personnes morales bénéficiaires des redistributions du fonds de dotation

Le fonds de dotation bien vivre à Neuville-en-Ferrain n’a réalisé aucune redistribution

à des

personnes morales.

6. Liste des avantages et ressources lorsque le fonds de dotation bénéficie de fonds provenant de

l'étranger

Le fonds de dotation bien vivre à Neuville-en-Ferrain n'a pas bénéficié d'avantages ou ressources provenant de l'étranger.

7. Compte d'emploi des ressources

Le fonds de dotation bien vivre à Neuville-en-Ferrain n'a pas fait appel à la générosité du public.

8. Liste des libéralités (le nom et la qualité du donateur, le montant, le mode de paiement, la date du

don, l'affectation) :

- Société SAHINLER RCS : 408 192 011, 15 000€ (quinze mille euros), virement, 10/12/2024, dotation

initiale.

- M. Desbonnet Montagne Philippe, 200€ (deux cents euros), chèque, 14/12/2024, dotation initiale.

-Mme Tonnerre-Desmet Marie, 240€ (deux cent quarante euros), chèque, 19/12/2024, dotation

initiale.

-M. Vanelslande Thierry, 300€ (trois cents euros), virement, 20/12/2024, dotation initiale.

-M. où Mme Favorel Franck, 200€ (deux cents euros), virement, 21/12/2024, dotation initiale.

- M. où Mme Denys Gérard, 200€ (deux cents euros), virement, 22/12/2024, dotation initiale.

- M. Coupé Jimmy, 100€ (cent euros), virement, 23/12/2024, dotation initiale.

- M. ou Mme Catteau Axel, 200€ (deux cents euros, virement, 24/12/2024, dotation initiale.

- M. ou Mme Rime Alain, 250€ (deux cent cinquante euros). Virement, 31/12/2024, dotation initiale.

- M. ou Mme Lecru Luc, 400€ (quatre cents euros), virement, 31/12/2024, dotation initiale.2 4

T Po

wxl

TALENZ

AUCADUINT.

FONDS DE DOTATION BIEN VIVRE

A NEUVILLE-EN-FERRAIN

11 Rue Ambroise Paré

59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31/12/2024

TALENZ COMEXPERT

? Rue Philippe Noiret | 593: INT-ANDRE-LEZ-LILLE

Tél.’ 03 20 70 68 161

Hauts de France5

comexpert.talenz.fr

FONDS DE DOTATION BIEN VIVRE A NEUVILLE-EN-FERRAIN

TALENZ Rappori du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31/12/2024

AUDIT

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Au Conseil d'Administration et aux donateurs du FONDS DE DOTATION BIEN VIVRE A NEUVILLE- EN-FERRAIN,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par le Conseil d'Administration, nous avons effectué

l'audit des comptes annuels du FONDS DE DOTATION BIEN VIVRE A NEUVILLE-EN-FERRAIN, relatifs à l'exercice clos 31/12/2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,

réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi

que de la situation financière et du patrimoine du fonds de dotation à la fin de cet exercice.

FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent

rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le

code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la

période du 02/05/2023 à la date d'émission de notre rapport.

OBSERVATION

Nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans l'annexe des comptes annuels : Il s'agit

du premier exercice comptable du fonds de dotation.FONDS DE DOTATION BIEN VIVRE À NEUVILLE-EN-FERRAIN TALNENZ Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31/12/2024

AUDIT

JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes

auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans

leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion

sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

VERIFICATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes

annuels des informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes

annuels adressés aux donateurs

RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle

estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité du fonds de dotation à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider le fonds de dotation ou de cesser son activité

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L'AUDIT DES COMPTES

ANNUELS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance

raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies

significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de

systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement

comexperttalenz.trFONDS DE DOTATION BIEN VIVRE A NEUVILLE-EN-FERRAIN

f TALENZ Rapport du commissaire aux comptes sur les comples annuels

1

Exercice clos le 31/12/2024

AUDIT

s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement où en cumulé, influencer les décisions

économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des

comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre fonds de dotation.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en

France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

«_ilidentifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

+ _il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

+ _il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des

estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

«_il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude

significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la

capacité du fonds de dotation à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les

éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;

+ _il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 20 juin 2025,

COMEXPERT

Olivier SMAGUE

Commissair& aux comptes

AssociéFONDS DE DOTATION BIEN VIVRE À

STC NEUVILLE-EN-FERRAIN 21/12/2024

nr . Bilan Actif

Actif |

| Frais d'établissement

| Frais de recherche et développement |

Donations temporaires d'usufruit |

|

|| Concessions, brevets, licences, marques, procédés,

logiciels, droits et valeurs similaires 0

Immobilisations incorporelles en cours

| | Avances et acomptes

[| ro. | | | Terrains |

Constructions |

|| |Insttechniques, atout industriels |

:

|! 2 | Immobilisations corporelles en cours

| l'Avences etacomptes

|| | Participations et créances rattachées

| | Autres titres immobilisés | |

FE bre | Autres

Créances clients, usagers et comptes rattachés

| | créances reçues par legs ou donations

Autres |

Valeurs mobilières de placement | |

Instruments de trésorerie

Disponibilités 17 090

Charges constatées d'avance (9 |

se RATE) RAI

| Frais d'émission des emprunts ui

Primes de remboursement des emprunts IV

Ecart de conversion Actif v

do ele ee en LL

= | (1) Dont droit au bail

= | (2) Part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières

(3) et (4) Dont à plus d’un an (brut)FONDS DE DOTATION BIEN VIVRE A

mplémentaires _ [ —

Réserves 1

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves pour projet de l'entité |

s ST NEUVILLE-EN-FERRAIN 31/12/2024

en DRE L Bilan Passif

| . fr | Passif |

1 Ford propies sans dioNt 8 reprise i SE TR ar

| Fonds propres statutaires |

| Fonds propres complémentaires | | Fonds propres avec droit de reprise | | | Fonds propres statutaires | |

l

Fonds propres consomptibles | 15242

Subventions d'investissement |

Provisions réglementées

Montant des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

ail

Fonds reportés liés aux legs ou donations

Fonds dédiés

url

Provisions pour risques

Provisions pour charg ||

| Emprunts obligataires et assimilés

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

| Emprunts et dettes financières diverses 1

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 848 | Dettes des legs ou donations

Dettes fiscales et sociales

=. | Dettes surimmobilisations et comptes rattachés

| Autres dettes

Instruments de trésorerie

Produits constatés d'avance

FE

Écart de conversion Passif V

HiOR: PL0A TS TANT EN NS TES ENT ESA ES" |

{1) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

{2) Dont emprunts participatifs

16/06 59:36 Page:5/7

14| Cotisations

[énies ce biensetsenices |

Ventes de biens

dont ventes de dons en nature

Ventes de prestations de service

| dont parrainages

| Produits de tiers financeurs |

# | concours publies et subventions d'exploitation

| Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible | 1 848

| Ressources liées à la générosité du public

| Dons manuels

Mécénats

| Legs. donations et assurances-vie

| Contributions financières

: Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges

| Utilisations des fonds dédiés

| Autres produits

1 84h)

| Achats de marchandises |

|| Variation de stocks | |

Autres achats et charges externes (1) | 1848 | Aides financières ||

| 22 | Impôts, taxes et versements assimilés |

Salaires et traitements |

— Charges sociales

s || Dotations aux amortissements et aux dépréciations

| Dotations aux provisions

| | Reports en fonds dédiés

| Autres charges

TOTAL 13Ë5 CHARGES D'EXPLOITATION IL

TORRENT

16/06/2025 15:19:36 PageFONDS DE

NEUVILLE-EN-FERRAIN

| |De participations

| D'autres valeurs mobilières et créances d'actifimmobiisé 2: | Autres intérêts et produits assimilés

| Reprises sur provisions, dépréciations et transferts decharges

Différences positives de change

| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

intérêts et charges assimilées Différences négatives de change

| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges

Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

| © 2] Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

S CHARGÉS EXCEPTICHMEL LES VI

| Participation des salariés aux résultats | Impôts sur les bénéfices vit

DETON

DÉTENTE)

EXCÉDENT OÙ DÉTICIT

» contributions volontaires en nature

| Contributions volontaires en nature

| Dons en nature

Prestations en nature

Bénévolat

Total

ntributions volontaires ennature

Secours en nature

Mises à disposition gratuite de biens

GR

Prestations en nature

Personnel bénévole

16/06/2025 519.36

DOTATION BIEN VIVRE À

31/12/2024

Compte de résultat

20 muis

EC

4ANNEXE

Annexe au bilan et au compte de résultat de l'exercice clos le 31/12/2024 dont le total du

bilan avant

répartition est de 17 090 Euros, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat de : O Euros.

L'exercice a une durée de 20 mois, recouvrant la période du 02/05/2023 au 31/12/2024.

Les notes où tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

PRESENTATION GENERALE

Activité du fonds de dotation :

Le Fonds de Dotation Bien Vivre à Neuville en Ferrain a pour vocation de développer ou favoriser des activités d'intérêt général en lien avec le territoire de Neuville en Ferrain et en particulier de réaliser ou soutenir des actions à caractère culturel et/ou environnemental afin de promouvoir la valorisation et la protection du patrimoine neuvillois et son adaptation à la transition énergétique et à caractère éducatif afin de favoriser le capital humain de la Commune.

Moyens d'action :

Pour accomplir son objet, le Fonds se propose notamment de poursuivre les moyens d'actions suivants :

+ Développer tout projet et toute action en lien avec son objet

e Soutenir tout organisme d'intérêt général portant des initiatives se situant dans le

prolongement de son objet ou poursuivant des buts similaires

e Organiser, participer ou soutenir l'organisation de colloques, séminaires, congrès et formations en lien avec son objet

e Sensibiliser le grand public aux actions menées et soutenues par le fonds

e Mettre en place toute communication visant à promouvoir son objet

e Développer des partenariats avec tout organisme d'intérêt général développant des activités similaires ou connexes

e Recevoir toute donation et legs et collecter des fonds nécessaires à la mise en œuvre

d'actions entrant dans son objet d'intérêt général

e Accomplir tout acte nécessaire à son fonctionnement en entreprenant toutes opérations connexes ou accessoires à l’objet ci-dessus- ou susceptible d'en faciliter la réalisation

Fondateurs:

Le Fonds est constitué par la Ville de NEUVILLE EN FERRAIN et ses mécènes fondateurs (la société

SAHINLER, Mr Hidayet CINAR, Mr Thierry VANELSLANDE, Mr Axel CATTEAU et Mr Gérard DENYS .

Administration :

Le fonds de dotation est administré par un conseil d'administration composé de 3 à 5 membres.

Lieu d'exploitation de l'activité du fonds de dotation :

11 rue Ambroise Paré 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINRègles et méthodes comptables

Annexe au bilan et au compte de résultat de l'exercice clos le 31/12/2024 dont le total du bilan avant

répartition est de 17 090 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste et

dégageant un résultat de O Euros.

L'exercice a une durée de 20 mois, recouvrant la période du 02/05/2023 au 31/12/2024.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du Code de Commerce, du plan

comptable général et du règlement ANC N°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels

des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence,

conformément aux hypothèses de base :

e Continuité de l'exploitation,

° Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode

des coûts historiques.

Faits caractéristiques

Il s'agit du premier exercice comptable du Fonds de dotation.

Evénements significatifs postérieurs à compter de la clôture

Néant

Contributions volontaires en nature

La valorisation du bénévolat au titre des activités de l'exercice fait l'objet d'une estimation de 0

heures . La valorisation de ce bénévolat à un taux horaire moyen de 11.88 €/heure correspond à un

montant de O euros.[Fonds dotation Bien Vivre Neuville en Ferrain EEE

Cadre À SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Valeur en

‘début exerelce

‘Augmentations

Dotations

Diminutions

Sonies/Reprises

Valeur en

fin d'exercice

Immobilisations incorporelles

Frais d'établis, de recherche et dévelop

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Terrain

Construction sur sol propre

Construction sur sol d'autrui

instal. Génér. agenc. et aménag. des construc.

instal. techn, matériel et outi. industriels

instal. génér, agenc. et aménag. divers

Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique, mobilier

Emballages récupérables et divers

Total ||

Total II

Total Ill

TOTAL GENERAL {+1i+ili+IV)

Cadre B VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L' EXERCICE

PROV. AMORT

DEROGATOIRES

IMMOBILISATIONS

AMORTISSABLES

nts

linéaires. dégressits

Amortisss

exceptionnels

Reprises

Immobilisations incorporelles

Frais d'établis, de recherche et dévelop (1)

Autres d'immobilisations incorporelles a

Immobilisations corporelles

Terra

Construction sur sol propre

Construction sur sol d'autrui

Instal. Génér., agenc. et aménag. des construc.

Instal. techn, matériel et outil. industriels

instal. génér, agenc. et aménag. divers

Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique, mobilier

Emballages récupérables et divers

Total Ill

TOTAL GENERAL (1#ii#ill)|

MOUVEMENTS DES CHARGES

A REPARTIR S/ PLUSIEURS EXERCICES

Montant net

début d'exercice

Augmentations Dotations exercice

aux amor.

Montant net

‘en fin d'exercice

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Primes de remboursement des obligationsn Bien Vivre Neuville en Ferrain [731224]

Euros

Fonds dot:

Cadre A Valeur brute Augmentations

début exercice Réévaluations |__ Acquisitions

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement, de recherche et développement Total

Autres postes d'immobilisations incorporelles Total Il!

Immobilisations corporelles

Terrain

Construction sur sol propre

Construction sur sol d'autrui

Installations générales, agencem. et aménag. des constructions

Installations techniques, matériel et outillage industnels

Installations générales, agencements et aménagements divers

Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique, mobilier

Emballages récupérables et divers

Immobilisations corporelles en cours

Avances el acomptes

Total Ill

Immobilisations financières

Participations évaluées par mise en équivalence

Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

Total IV

TOTAL GENERAL (1#+1l#1V)

Cadre B Diminutions Valeur brute Réévaluation Par virement_[ Par cession fin d'exercice Valeur d'origine

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement, de recherche et développement wo

Autres postes d'immobilisations incorporelles qu)

Immobilisations corporelles

Terrain

Construction sur sol propre

Construction sur sol d'autrui

Installations générales, agencem. et aménag. des constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Installations générales, agencements et aménagements divers

Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique, mobilier

Emballages récupérables et divers

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Total II

Immobilisations financières

Participations évaluées par mise en équivalence

Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêls et autres immobilisations financières

Total IV]

TOTAL GENERAL (1+11#1i+1V)ETAT DES ECHEANCES, CREANCES ET DETTES

Fonds dotation Bien Vivre Neuville en Ferrain

[Cadre A _ ETAT DES CREANCES Ï_ Montant brut | Atanaupius | Aplusd'ian |

De l'actif immobilisé

Créances rattachées à des participations.

Prêts (1)

Autres immobilisations financières

De l'actif circulant

Clients, usagers, adhérents douteux ou ltigieux

Autres créances clients, usagers, adhérents

Créances représentatives de titres prêtés

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Impôts sur les bénéfices

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres impôts taxes et versements assimilés

Divers

Confédération, fédération, union, associations affiliées

Débiteurs divers

Charges constatées d'avance

Total

(1) Dont prêts accordés en cours d'exercice

{1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice

[Cadre B ETAT DES DETTES [ Montant brut | Afanau plus [| Detà5ans | Aplus de5ans |

Emprunts obligataires convertibles (1)

lAutres emprunts obligataires (1)

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (1)

- à un an maximum à l'origine

- à plus d'un an à l'origine

Emprunts et dettes financières diverses (1)

[Fournisseurs et comptes rattachés

[Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Impôts sur les bénéfices

Taxe sur la valeur ajoutée

obligations cautionnées

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Confédération, fédération, union, associations affiliées

lAutres dettes

Dettes représentatives de titres empruntés

Produits constatés d'avance

1 848,00 1 848,00

Total 1 848,00 1 848,00)

(1) Emprunt souscrits en cours d'exercice

(1) Emprunts remboursés en cours d'exerciceFonds dotation Bien Vivre Neuville en Ferrain

Variation des fonds propres 431-5 règlement comptable ANC n°2018-06

Variation des fonds propres | Solde au début | Affectation du Solde à la fin

de l'exercice résuituts 0 |#20meretions La DI Er QE ES

[Fonds propres sans droit de reprise 0,00

Fonds propres avec droit de reprise 0,00

Ecarts de réévaluation 0,00)

Réserves 0,00)

Report à nouveau 0,00

lExcedent ou déficit de l'exercice 0,00

Situation nette 0.00 0.00, 0,00! 0,00 0,00

Fonds propres consomptibles 17 090,00 1 848,00 15 242,00

Subventions d'investissement 0,00)

Provisions réglementées 0,00

Total 0,00) 0,00) 17 090,00 1 848.00 15 242,00[Fonds dotation TM) j

Charges à payer 31/12/2024

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 848,00

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Charges à payer

Total 1 848.00PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D'AVANCE

Fonds dotation Bien Vivre Neuvile en Ferrain

Libellé | [2 Période Montant

Début Fin Exploitation Financier | Exceptionnel [CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

Charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Total

Libellé Période Montant Début Fin Exploitation Financier __| Exceptionnel

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

Produits d'exploitation

Produits financiers

Produits exceptionnels

Total FRE]PURE [Fonds dotation Bien Vivre Neuville en Ferrain l 31/12/24] NATURE Montant Consommation dotation consomptible 1 848CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

[Fonds dotation Bien Vivre Neuville en Ferrain sl

Comptes 31/12/2024 Charges exceptionnelles

Pénalités et amendes

Charges sur opérations gestion

Charges exercices antérieurs

Charges exceptionnelles diverses

Total

31/12/2024

Produits exceptionnels

Quote part subvention investissement

Produits exercices antérieurs

Produits exceptionnels divers

Total,