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Compte-Rendu - Cpte rendu du 28 mars 2019
Procès Verbal - Proces verbal du Jeudi 28 mars
Procès Verbal - Procès verbal du jeudi 28 mars 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du jeudi 28 mars 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
MARS
2019
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
à
19
H
00
sous
la présidence
de
Madame
le
Maire
Date
de
convocation
: vendredi
22
mars
2019
33
conseillers
en
exercice
présents
-
votants
Présents
: (27)
Madame
le Maire,
Monsieur
Alain
RIME,
Madame
Marie-Stéphanie
VERVAERKE,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS
(arrivé
à
20h00
—
pouvoir
donné
à
M.
Alain
RIME),
Madame
Sylvie
DELPLANQUE,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Madame
Marylène
HEYE,
Monsieur
Laurent
DEGRYSE,
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE,
Monsieur
Gérard
REMACLE,
Madame
Claudine
HEYMAN,
Monsieur
Luc
LECRU,
Madame
Florence
LUZEUX,
Madame
Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame
Isabelle
VERBEKE,
Madame
Karine
LHARMINEZ,
Monsieur
Jérôme
LEMAY,
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Monsieur
Jimmy
COUPE,
Madame
Apolline
MIGNOT,
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame
Sandrine
PROUVOST,
Madame
Virginie
ROSEZ
(arrivée
à
19h25),
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS,
Monsieur
Pierre-Gérard
WILLEMETZ.
Excusés
ou
Absents
: (6)
Madame
Ghislaine
HOUEL
(pouvoir
donné
à
Mme
Marylène
HEYE),
Monsieur
Jean-Philippe
PLATTEAU
(pouvoir
donné
à
M.
Thierry
MARTIN),
Madame
Anne
VERISSIMO
(pouvoir
donné
à
Mme
le
Maire),
Monsieur
Christophe
MARECAUX,
Monsieur
Samuel
DEVOYE
(pouvoir
donné
à
M.
Philippe
SIX),
Monsieur
Régis
VALOUR.
La
séance
est
ouverte
à
19h05.
Madame
le
Maire
Bonsoir
à tous,
Je
remercie
la
presse
pour
sa
présence
et
demande
à
Apolline
MIGNOT
de
procéder
à
l'appel
nominal. 1
- CREATION
D’UNE
ACTIVITE
ACCESSOIRE
EN
MATIERE
DE
SECURITE
Madame
le
Maire
À
compter
du
1%
avril,
nous
allons
faire
appel
à
une
personne
pour
renforcer
le
service
sécurité
en
l'absence
d'un
agent
pour
un
temps
maximum
de
10
heures
hebdomadaires
et
il
s’agit
d'une
activité
accessoire.
Le
taux
horaire
net
est
de
19.80
euros.
1/15
Compte-rendu
rédigé
par
À.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain Il vous
est
proposé :
-
D'adopter
la présente
délibération
portant
création
de
cette
activité
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
à
la
nomination
par
arrêté
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
activité
Madame
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Pas
de
question.
>
Oui
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a adopté
la
délibération
à
l'unanimité.
2
-
FICHE
D'ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT
—
ENTRE
45BIS
ET
47
RUE
JEAN
FIEVET
- PARCELLES
AA
310
ET
313.
Madame
le Maire
Il
s’agit
d’une
fiche
d'orientations
d'aménagement,
c’est
habitude
que
nous
avons
prise
sur
Neuville-en-Ferrain.
Deux
parcelles
qui
se
trouvent
rue
Jean
Fiévet,
au
45bis
et
47
d'une
surface
de
997
m2
dans
le
but
de
préserver
l’environnement
direct,
c’est-à-dire
le
voisinage.
Nous
vous
proposons
d'adopter
cette
fiche
d’orientations
qui
précise
de
limiter
au
maximum
à 4
logements
et
de
respecter
les
hauteurs
existantes
des
édifices
voisins.
Vous
avez
le
détail
de
cette
fiche
jointe
à
la délibération.
Madame
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Pas
de
question. > Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
3 -
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Monsieur
Alain
RIME
Bonsoir
à tous,
Cette
délibération
concerne
le
compte
de
gestion
pour
le
budget
principal
et
celui
de
la
régie
des
pompes
funèbres
établis
par
le Trésorier
Principal
d'Halluin.
Pour
l'exercice
2018
pour
le
budget
principal,
nous
avons
un
déficit
d'investissement
de
57
865.27
euros.
Nous
avons
un
excédent
de
fonctionnement
de
2
247
519.57
euros,
ce
qui
fait
un
résultat
pour
l'exercice
2018
du
budget
principal
de
2
189
654.30
euros.
Pour
l'exercice
2018
de
la
régie
des
pompes
funèbres,
nous
avons
un
résultat
nul,
les
dépenses
égalant
les
recettes
à
hauteur
de
4 240.40
euros.
Après
reprise
du
résultat
de
clôture
de
2017,
nous
avons
pour
le
budget
principal
un
excédent
de
2
971
603.55
euros.
Pour
la
régie
des
pompes
funèbres,
un
excédent
de
1
687.36
euros
et
pour
les
deux
budgets
un
excédent
de
2
973
290.91
euros.
Le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018,
pour
le
budget
principal
et
pour
la
régie
des
Pompes
Funèbres,
par
M.
Le
Trésorier
Principal
d’'Halluin,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Madame
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Pas
de
question. >
UNE
ABSTENTION
(Madame
Sandrine
PROUVOST),
ouï
l’exposé
de
Monsieur
Alain
RIME,
le
Conseil
Municipal
a adopté
la délibération.
2/15
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain 4 - ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
-
BUDGET
PRINCIPAL
5
- ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
-
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES Madame
le
Maire
Pour
la délibération
4
et 5, je
vous
propose
de
donner
la présidence
de
l'assemblée
à
Monsieur
le
premier
adjoint
et
à
l'issue
de
ces
présentations,
je
vous
quitterai
puisque
je
ne
peux
participer
aux
votes.
Est-
qu'il
y a
une
opposition
à ce
que
Monsieur
Alain
Rime
prenne
la présidence
?
Pas
d'opposition
Monsieur
Alain
RIME
Merci
Madame
le Maire
Permettez-moi
au
préalable
de
vous
faire
un
mot
de
préambule
comme
j'ai
l'habitude
de
le faire
à
cette
occasion
pour
vous
dire
qu'il
s’agit
le
dernier
compte
administratif
du
mandat
que
nous
analysons
ce
soir
puisque
dans
un
an
nous
serons
en
pleine
élection.
Dans
notre
projet
pour
Neuville
en
2014,
nous
écrivions,
«
Notre
projet
tient
compte
du
contexte
budgétaire
» baisse
de
dotations,
réforme
du
temps
scolaire,
pénalités
de
la
loi
SRU
qui
impose
une
grande
prudence
et
de
la
responsabilité
de
tous
dans
les
dépenses
pour
maintenir
stables
les
impôts
locaux
durant
ce
nouveau
mandat.
Cinq
ans
plus
tard,
+ __ Nous
avons
baissé
la
dépense
publique
comme
jamais
et
c'est
élément
fondamental
de
la politique
que
nous
avons
menée
depuis
2014.
+
Toutes
nos
économies
vont
ainsi
à
l'investissement.
e__Nous
n'empruntons
plus
et
notre
dette
a
baissé
de
4
millions
d'euros
soit
-
29%.
e
Enfin,
nous
avons
même
réussi
à
baisser
notre
taux
de
taxe
foncière
depuis
2
ans.
Cinq
ans
plus
tard,
la maison
Neuville
est
sans
doute
plus
belle.
e
Un
nouveau
toit.
De
nouvelles
fenêtres
isolantes.
Des
lumières
LED.
Une
belle
salle
de
bain
pour
être
tout
propre
avec
nos
activités
sportives.
Une
salle
de
jeux
entièrement
repensée.
Un
jardin
bien
clôturé
avec
de
nombreux
jeux
pour
les
enfants
et
les
parents.
Des
équipements
informatiques
et de
cuisine
neufs
et de
qualité.
Une
chaudière
entretenue.
Un
lieu
d'accueil
pour
nos
amis
bénévoles.
Un
garage
bien
ventilé.
Une
voiture
électrique
devant
la maison.
Un
nouveau
candélabre
avec
LED,
lui
aussi
devant
la maison.
La
maison
Neuville
est
donc
plus
belle.
La
maison
nous
coûte
moins
chère.
Nous
avons
désormais
les
moyens
pour
continuer
nos
ambitions
et
nos
rêves.
Mais
le
plus
important,
c'est
que
chacun
d’entre
nous,
autour
de
la table,
peut
se
prévaloir
de
ce
résultat
car
depuis
décembre
2016,
aucun
d’entre
vous
ne
s’est
opposé
à
nos
choix
budgétaires.
Je
remercie
donc
chacun
d'entre
vous
d’avoir
permis,
rassemblés,
de
si
beaux
résultats.
Permettez-moi
maintenant
d'en
venir
à la présentation
de
ce
compte
administratif.
Merci
de
vous
reporter
à la présentation
proposée
en
pièce jointe.
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS
Merci
Alain
pour
cette
présentation.
Dernier
compte
administratif
qui
est
fidèle
à votre
engagement
de
2014
et
nous
ne
pouvons
pas
vous
reprocher
d'être
dans
la
ligne
que
vous
vous
êtes
fixée.
Nous
nous
sommes
désendettés
et
les
chiffres
baissent.
Je
ne
reviens
pas
sur
nos
différents
échanges
lors
du
budget
mais
nous
n'avons
pas
la
même
notion
des
investissements
en
terme
de
dynamisme
mais
les
chiffres
sont
là
et
la
ville
se
désendette.
Je
rappelle
les
différentes
interventions
faites
sur
la
baisse
des
charges
salariales
en
espérant
que
ce
n'est
pas
au
détriment
des
agents
et
une
contrainte.
Et
3/15
Compte-rendu
rédigé
par
À.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain jose
espérer
que
la
belle
maison
de
Neuville
que
vous
nous
avez
présentée
vis-à-vis
des
Neuvillois,
l'est
aussi
du
côté
des
agents
et que
chacun
s'y
retrouve.
Effectivement,
un
budget
qui
est
conforme
à
la
fin
de
mandat
2014/2019,
on
arrive
à
un
désendettement
et
une
baisse
par
habitant
mais
nous
n'avons
pas
la
même
notion
sur
les
investissements
et
le dynamisme
mais
le job
est
fait
Merci. Madame
Virginie
ROSEZ
Le
budget
présenté
est
positif
car
il y
a
un
désendettement
significatif
de
la
dette.
Toutefois,
nous
avons
le
regret
sur
une
omission
d’un
projet
d'investissement
pour
le
centre-ville
souligné
à
plusieurs
reprises
par
l'opposition.
Alors
que
la
région
des
Hauts-de-France
contribue
à
la
redynamisation
des
centres-villes,
l'appel
à
projets
a
été
lancé
selon
l’avancement
du
projet.
L'aide
peut
prendre
deux
formes
:
-
Aide
à la mise
en
œuvre
notamment
pour
attirer
ou
fixer
les
commerçants,
les
artisans.
-
Aide
à
la finalisation
des
projets
(identification
de
sites,
expertise
économique,
juridique
ou
pilotage).
Il y
a
eu
60
millions
d'euros
prévus
à
cette
redynamisation
des
centres-villes.
A
cet
effet,
des
rencontres
associant,
notamment,
les
élus
locaux
étaient
invités
dès
novembre
2018.
Personne
ici peut
nier
que
la redynamisation
d’un
centre-ville
:
- __ Redonne
et /ou
pérennise
la confiance
aux
commerçants,
aux
artisans
et aux
habitants.
- _
Redonne
vie,
voir
un
nouveau
souffle
au
quotidien
qu'il
soit
économique
ou
social.
La
zone
commerciale
installée
puis
récemment
agrandie
à
la
périphérie
de
notre
ville
contribue
au
diagnostic
de
désertification
du
centre-ville
et
pourtant
il
était
important
de
redynamiser
le
centre-ville.
C'est
compliqué,
c'est
vrai.
Toutefois,
l'avenir
d'une
ville
passe
par
la
confiance
de
ses
élus
dans
les
projets
à
porter.
C'est
le
point
que
nous
souhaitions
souligner
une
redynamisation
à apporter
au
centre-ville.
Monsieur
Alain
RIME
Deux
remarques.
La
première
nous
n'avons
pas
mis
fin
à
l'embauche
de
nouveaux
agents.
Dans
la
salle
ici
ce
soir,
3
agents
ont
été
recrutés
pendant
ce
mandat
et
il!
y
en
a
d'autres
ailleurs. Deuxièmement,
vous
nous
faites
part
des
informations
sur
la
redynamisation
du
centre-ville,
la
porte
est
ouverte
si vous
avez
des
moyens
de
nous
aider
pour
redynamiser
et de
l'argent,
nous
sommes
preneurs.
Îl n’y
a
pas
de
problème.
J'entends
bien
Madame,
vous
nous
parlez
comme
conseillère
régionale
mais
n'hésitez
pas
si
vous
avez
des
moyens
de
nous
aider,
la
porte
est
grande
ouverte
mais
que
ce
ne
soit
pas
que
des
effets
d'annonces.
Merci.
Monsieur
Alain
RIME
Y
at'’il
d’autres
souhaits
d'intervention
?
Pas
d'autre
intervention.
Madame
le Maire
quitte
la salle.
4 - ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
—- BUDGET
PRINCIPAL
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RIME
> Oui
l’exposé
de
Monsieur
Alain
RIME,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
5
- ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
—-
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES Monsieur
Alain
RIME
4/15
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain Le
compte
administratif
s'établit
en
dépenses
et
en
recettes
à
4 240.40
euros
avec
la
reprise
du
résultat
de
2017
de
1687.36
euros.
Nous
constatons
donc
un
résultat
définitif
de
2018
excédentaire
de
1687.36
euros.
Y
a-t'il
des
questions
sur
ce
compte
administratif
?
Pas
d'autre
question.
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RIME
> Oui
l'exposé
de
Monsieur
Alain
RIME,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l'unanimité.
6
-
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2018
—-
BUDGET
PRINCIPAL Monsieur
Alain
RIME
Il
nous
faut
abonder
ce
déficit
à
hauteur
324
515.76
euros
et
il
nous
reste
donc
2 708
471.50
euros
que
nous
allons
ventiler
de
la façon
suivante :
-
Un
versement
au
compte
002
-—
en
excédent
de
fonctionnement
d'un
montant
de
773
642.00
euros.
-
au
compte
1068
le
résultat
de
fonctionnement
affecté
à
l'investissement
d’un
montant
de
1
934
829.50
euros.
Madame
le Maire
demande
s’il y a des
remarques.
Pas
de
remarque. > Ouf
l’exposé
de
Monsieur
Alain
RIME,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à l’unanimité.
7 - AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2018
—- BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES
Monsieur
Alain
RIME
Nous
allons
affecter
le
résultat
excédentaire
de
1687.36
euros
au
compte
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
l'année
2019
de
ce
même
montant.
Madame
le
Maire
demande
s’il y a des
questions.
Pas
de
question. > Ouf
l’exposé
de
Monsieur
Alain
RIME,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à l’unanimité.
8 - DECISION
MODIFICATIVE
N°1
(RESTES
A
REALISER
2018)
-
EXERCICE
2019
Monsieur
Alain
RIME
Cette
délibération
consiste
à
équilibrer
le
déficit
d'investissement
précédent
et
les
restes
à
réaliser
pour
l’année
2019.
En
dépenses,
nous
avons
un
déficit
de
2018
de
61
387.71
euros.
Un
niveau
de
dépenses
d'investissement
en
restes
à
réaliser
d’un
montant
de
311
582.05
euros.
En
recettes
2018,
48
500.00
euros
et
un
excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
de
324
515.76
euros
ainsi
la dépense
et
les
recettes
s’équilibrent
à
hauteur
de
372
965.76
euros.
5/15
Compte-rendu
rédigé
par
À.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain Madame
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Pas
de
question. > Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Alain
RIME,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à l’unanimité.
9 - DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—- EXERCICE
2019
Monsieur
Alain
RIME
Avec
ce
beau
résultat
de
l’année
2018,
dans
le
tableau
de
recettes
de
fonctionnement,
nous
avons
versé
773
642.00
euros
avec
la
reprise
de
résultat
de
l'année
2018.
A
cela
s'ajoute,
la
participation
aux
animations
séniors
pour
un
montant
de
1 200.00
euros.
En
recettes
de
fonctionnement,
nous
avons
un
montant
de
774
842.00
euros.
Nous
allons
dépenser,
ce
montant,
en :
- Prestations
de
service
3
426.00
euros
- Locations
mobilières
8
400.00
euros
- Autres
faits
divers
2
016.00
euros
- Frais
d'actes
et
de
contentieux
2
000.00
euros
- Visite
de
Verdun
1
000.00
euros
- Guide
de
la
petite
enfance
1
800.00
euros
- Complément
animations
diverses
9 000.00
euros
- Animations
séniors
1
200.00
euros
- Créances
admises
en
non-valeur
3
400.00
euros
- Créances
éteintes
600.00
euros
- Subvention
CCAS
- 75
000.00
euros
- Dotation
aux
amortissements
5
000.00
euros
Et
nous
mettons
de
côté,
en
dépenses
imprévues
un
montant
de
812
000.00
euros
qui
va
s'ajouter
au
40
000
que
nous
avons
votés
en
décembre
2018
soit
un
montant
total
de
dépenses
imprévues
de
852
000
euros
et
ainsi
s’équilibrent
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement.
En
recettes
d'investissement,
suite
à
la
reprise
du
résultat
nous
abondons
l'investissement
d’un
montant
de
1 934
829.50
euros.
Nous
vous
proposons
d'annuler
l'emprunt
de
décembre
2018
donc
—
500
000
euros
en
recettes.
Nous
avons
des
transferts
des
frais
d'études
suivis
de
travaux
pour
5
000
euros
et
des
amortissements
de
5
000
euros.
Ainsi,
nous
pouvons
ajouter
en
dépenses
nouvelles
1 444
829.50
euros.
Ce
qui
fera
un
niveau
total
de
dépenses
d'investissement
de
2019
d'environ
2
millions
7
; 2
millions
8.
Quelles
dépenses
allons-nous
faire
en
plus
en
2019
?
Du
parcours
sportif
jusqu’à
la subvention
d'équipement
bailleurs
sociaux
(les premières
lignes),
il s'agit
de
la phase
2 d'investissement
que
nous
vous
avions
présentée
en
décembre
:
- Un
parcours
sportif
40
000.00
euros
- La
rénovation
du
perron
de
l'Hôtel
de
Ville
15
000.00
euros
- Des
sécurisations
pour
les
écoles
32
000.00
euros
- Stade
Liétaer,
salle
Fiévet
pour
la création
d’un
bar
10
000.00
euros
- Rénovation
des
douches
50
000.00
euros
- Iluminations
5 000.00
euros
- et
enfin,
la subvention
d'équipement
bailleurs
sociaux
100
000.00
euros
pour
nous
éviter
de
payer
la pénalité
de
la loi
SRU.
Après
vous
avez
quelques
lignes
:
- Cloisons
/ panneaux
d'exposition
phase
1
20
000.00
euros
- Mises
en
conformité
des
cuisines
et
satellites
95
000.00
euros
- L'informatique
— mise
à jour
du
serveur
KWARTZ
1 600.00
euros
- RH
- Aménagements
de
postes
et sièges
ergonomiques
6
000.00
euros
6/15
Compte-rendu
rédigé
par
À.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain Ces
quatre
dépenses
étaient
initialement
prévues
au
budget
2018
et ont
été
annulées
mais
pour
nous,
il s’agit
de
dépenses
indispensables
et donc,
nous
les
réinscrivons
en
2019.
Et
le reste,
il s’agit
de
dépenses
d'investissement
nouvelles :
- l'éclairage
public
24
000.00
euros
Il s’agit
de
remplacement
de
pylônes
dégradés
par
exemple
lors
des
accidents
de
voitures
et ils
ne
sont
pas
dans
le marché
public.
Je
ne
vais
pas
lire toute
la
liste
mais
certains
points
intéressants :
- Clôture
du
chemin
pédestre
de
la douane
5
500.00
euros
- Des
travaux
de
conformité
du
logement
Rocheville
7 000.00
euros
- Rénovation
du
carrelage
des
salons
Rocheville
57
800.00
euros
- La
pose
de
2
grilles
d'avaloir
au
parc
des
Caudreleux
6
500.00
euros
- Des
travaux
de
voirie
au
square
Foch
16
000.00
euros
- 8 défibrillateurs
4 200.00
euros
- Un
nouveau
véhicule
au
service
technique
15
000.00
euros
- 2 tonnelles
3
000.00
euros
- Chariots
de
rangement
3 000.00
euros
- Sécurisation
pour
les
écoles
— un
complément
20
000.00
euros
- Un
complément
pour
des
caméras
10
000.00
euros
- Signalétique
pour
le cimetière
5
060.00
euros
- Cuve
de
récupération
d'eau
de
pluie
pour
le cimetière
12
000.00
euros
- Cuves
de
récupération
d'eau
de
pluie
Fièvet
24
000.00
euros
- Cuve
de
récupération
d'eau
de
pluie
Devos
12
000.00
euros
- Un
compteur
d'eau
détaxé
à
Depoortère
18
000.00
euros
pour
payer
l'eau
moins
cher
pour
arroser
le stade
gazonné
- Une
VMC
à l'espace
Schumann
11
000.00
euros
- Des
stores
à l'espace
Schumann
côté
rue
2
500.00
euros
- Un
chassis
au
restaurant
Paré
20
000.00
euros
- Une
VMC
vestiaire
Salle
Fièvet
12
000.00
euros
- Plafonds
hall
Salle
Fièvet
10
000.00
euros
- Luminaires
de
la salle
Depoortère
30
000.00
euros
- Sol
salle
de
danse
Deportère
10
000.00
euros
- Vestiaires
salle
Depoortère
20
000.00
euros
- Menuiseries
bas
de
pente
salle
Depoortère
5
000.00
euros
- Menuiseries
salons
Rocheville
70
000.00
euros
- Menuiseries
bois
presbytère
8 000.00
euros
- Columbarium
cimetière
20
000.00
euros
- Modulaire
vert
bois
(suite
sinistre)
51
000.00
euros
- Berges
étang
de
pêche
25
000.00
euros
- Pontons
étang
de
pêche
9 000.00
euros
- Cloisons
/ panneaux
d'exposition
phase
3
20
000.00
euros
- Vert
bois
100
000.00
euros
- Malraux
100
000.00
euros
- Achat
de
terrains
autour
de
la Ferme
du
vert
Bois
100
000.00
euros
- Arroseurs
stades
6 000.00
euros
- 14
bureaux
écoliers
+
1 bureau
professeur
+ armoires
rangement
3
180.00
euros
- Housses
extincteurs
écoles
+
10
chariots
nettoyage
+
escabeau
+
bacs
à linge
825.00
euros
- Mono-brosse
CTM
+
nettoyeur
vitre
petit
enfance
et écoles
+
3 nettoyeurs
vapeur
2
600.00
euros
- Armoire
de
rangement
produits
Soon
ados
200.00
euros
- Mobilier
restauration
3 000.00
euros
- Matériel
informatique
2 250.00
euros
- 1
percolateur
+
6 cafetières
+ 4 thermos
+
1
Press
book
550.00
euros
- 1
plastifieuse
250.00
euros
- Rallonges
elec
régie
2
000.00
euros
75
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain - 4
talkie
walkies
250.00
euros
- 1
Saxo
alto
1
000.00
euros
- Appareil
photo
Com
800.00
euros
- Frigo
Planet Mômes
200.00
euros
- Chaise
ergo Planet
Mômes
300.00
euros
- Assise
au
sol
RAM
300.00
euros
- Nettoyeur
vapeur
P'tits
Loups
3
600.00
euros
- Chaise
ergo
P'tits
Loups
300.00
euros
- Mobilier
de
bureau
2
000.00
euros
- 6 trottinettes
700.00
euros
- Transfert
des
frais
d’études
suivis
de
travaux
5
000.00
euros
- Dépenses
imprévues
150
964.50
euros
ll s’agit
de
5%
environ
des
dépenses
nouvelles
totales
en
investissement.
Voilà,
la
présentation
complète
et
peut-être
un
peu
trop
longue
de
cette
DM
n°
2
qui
vous
montre
qu'on
met
le paquet
toujours
plus
sur
l'investissement.
Madame
le
Maire
demande
s’il y a des
questions.
Pas
de
question. > Oui
l'exposé
de
Monsieur
Alain
RIME,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à l’unanimité.
10
- BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES
2019
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
Alain
RIME
Cette
délibération
concerne
le
budget
annexe
des
pompes
funèbres
pour
l'année
2019
—
Décision
modificative
n°1.
Il s'agit
d’équilibrer
en
recettes
et en
dépenses
pour
un
montant
de
1
687.36
euros.
Madame
le
Maire
demande
qu'il
y a des
questions.
Pas
de
question. > Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Alain
RIME,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à l'unanimité.
11
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
D'ENGAGEMENT
- CREDITS
DE
PAIEMENT
2019 Monsieur
Alain
RIME
Il
s'agit
de
la
création
d'autorisation
de
programme
en
investissement
et
la
création
d'autorisation
d'engagement
en
fonctionnement
concernant
deux
marchés.
Le
marché
de
chauffage
qui
s’étire
jusque
2022
et
le marché
de
l'éclairage
public
jusqu'à
2028.
Chaque
année,
vous
avez
le
montant
maximum
en
fonctionnement
des
autorisations
d'engagement
et
les
montants
maximum
des
investissements
pour
les
autorisations
de
programme.
Pour
l’année
2019,
les
montants
sont
inscrits
dans
notre
budget.
Madame
le
Maire
demande
s’il y a des
questions.
Pas
de
question. > Oui
l’exposé
de
Monsieur
Alain
RIME,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à l’unanimité.
8/15
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
-— Neuville-en-Ferrain 12
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
(D.S.I.L.)
- PROGRAMMATION
2019
Monsieur
Alain
RIME
Nous
re-sollicitons
nos
partenaires;
lei,
il
s'agit
de
l'Etat
pour
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
pour
un
montant
de
507
498
HT
concernant
le
remplacement
de
menuiserie,
isolation,
des
mises
en
conformité,
le
remplacement
des
luminaires,
la sécurisation
des
établissements
scolaires,
la main
courante
au
stade
Liétaer
et
les
installations
de
pontons
à
l'étang
de
pêche.
Madame
le
Maire
demande
s'il y a des
questions.
Pas
de
question. >Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Alain
RIME,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à l’unanimité.
13
— TARIFS
MUNICIPAUX
2019-2020
Monsieur
Alain
RIME
Il s'agit
des
tarifs
à compter
du
1°’ septembre
2019.
Nous
pouvons
vous
annoncer
qu’il
n’y
aura
pas
de
changement
dans
nos
tarifs
et
c'est
donc
pour
la 3°"°
année
consécutive
que
nos
tarifs
restent
inchangés.
Trois
exceptions
:
-
Page
1 concernant
le
tarif
d'urgence
des
structures
petite
enfance
puisque
le
montant
correspond
à
la
formule
suivante:
total
des
participations
familiales
facturées
/
le
nombre
d'actes
facturés
au
cours
de
l’année
précédente
et
donc
forcément
le
tarif
change
sur
une
année
sur
l’autre.
-
Page
26,
pour
le
repas
thématique
proposé
dans
des
structures
situées
à
proximité
de
la
commune
sans
transport
collectif
: le
tarif
de
l'an
dernier
était
à
25.00
euros
mais
les
personnes
intéressées
ont
trouvé
que
le tarif
était
excessif
et
donc
nous
avons
réduit
le
tarif à
15.00
euros
cette
année.
-
Page
27,
il
s'agit
de
la
tarification
d'actions
organisées
dans
le
cadre
de
la
semaine
bleue.
Nous
avons
élargi
le
tarif
payant
pour
les
Neuvillois
de
moins
de
60
ans
et
les
adhérents
à
une
association
neuvilloise
de
seniors,
les
élus
et
leurs
époux
à
5.00
euros
et
10.00
euros
pour
les
non
Neuvillois
de
plus
de
60
ans.
Il
s’agit
des
seuls
changements
et
les
autres
tarifs
restent
identiques
pour
la
3"
année
consécutive.
Je
vous
rappelle
que
l'inflation
de
2018
est
à
1.8%
et
que
nous
faisons
un
effort
non
négligeable
pour
continuer
à donner
une
partie
du
pouvoir
d'achat
aux
Neuvillois.
Madame
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Pas
de
question. > Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Alain
RIME,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à l’unanimité.
14
- REGLEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
ANNEE
SCOLAIRE
2019-2020
Madame
Marie-Stéphanie
VERVAEKE
Nous
avons
modifié :
°
En
1*°
page
sur
les
modalités
d'admission:
nous
avons
changé
le
terme
dossier
de
renseignement
annuel
par
fiche
de
renseignement
annuelle.
Ce
qui
est
important,
c'est
dans
l'article
5
: Projet
d'Accueil
individualisé
(PAI),
nous
avons
précisé
que
le
PAI
scolaire
et
ACM
sont
deux
documents
distincts
et
que
celui
de
l'école
ne
va
pas
pour
les ACM
et
inversement.
9/15
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
- Neuville-en-Ferrain Et
nous
avons
également
rappelé
que
le
PAI
doit
être
impérativement
transmis
au
service
jeunesse
avant
le début
des
centres
et que
celui-ci
est
valable
1an
et
il doit
être
obligatoirement
renouvelé. Le
dernier
changement,
au
chapitre
1
: Accueils
de
loisirs
3 à
13
ans
et de
6 à
13
ans.
Ces
inscriptions
se
font
à
la
période
mais
pour
un
tout
petit
peu
de
souplesse,
nous
avons
intégré
dans
le
règlement
la
possibilité
d'inscrire
un
enfant
pour
des
raisons
d'urgence
en
précisant
2 fois
maximum
par
période
et au
tarif exceptionnel.
Le
reste
des
modalités
et des
articles
est
inchangé.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Pas
de
question. > Ouï
l'exposé
de
Madame
Marie-Stéphanie
VERVAEKE,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à l’unanimité.
15
- SUBVENTIONS 2019
—
MISSION
EMPLOI
LYS-TOURCOING
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS
Cette
délibération
concerne
la
subvention
destinée
à
la
Mission
Emploi
LYS-TOURCOING
d’un
montant
de
37
177.05
euros
et
qui
avait
été
positionnée
au
budget
primitif
et
conforme
au
titre
des
deux
dernières
années.
Nous
vous
demandons
donc
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
au
titre
de
l'année
2019
sur
la
base
de
cette
somme
de
37
177.05
euros.
Madame
le
Maire
demande
s’il y a des
questions.
Pas
de
question.
>
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la délibération
à
l’unanimité.
16
-
FOURRIERE
AUTOMOBILE
:
ADOPTION
_DU_
PRINCIPE
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
Monsieur
Thierry
MARTIN
Cette
délibération
est
l'adoption
du
principe
de
concession
de
service
public
pour
la
fourrière
automobile.
Cette
fourrière,
le
contrat
existant
date
du
10
juillet
2014
pour
une
période
de
5
ans
et à
renouveler
le 31
juillet 2019.
Depuis
des
textes
sont
parus
et
nous
oblige
à
réviser
les
modalités
de
la gestion
de
la fourrière.
Pour
ce
faire,
deux
commissions
se
sont
réunies
au
cours
du
1°
trimestre
de
2019,
la
commission
de
la
Consultation
des
Services
Publics
Locaux
et
le
Comité
Technique
Paritaire.
Un
choix
s’est
porté
sur
la
gestion
de
la
concession
du
service
public
et
le
2°"
choix
possible
était
la
régie.
La
régie
est
plus
adaptée
à
une
fourrière
de
grand
volume
pour
des
villes
plus
importantes
qui
enlève
pas
moins
de
50
véhicules
par jour.
Il a
été
décidé
de
prescrire
des
obligations
du
gardien
et vous
avez
le détail.
La
rémunération,
nous
n'avons
pas
le
choix
car
elle
est
gérée
par
l'Etat
et
vous
avez
dans
la
dernière
page,
ce
que
cela
comporte
comme
frais
financiers
pour
la
Commune.
Neuville
n’a
pratiquement
pas
de
frais
à
engager
sauf
si
nous
n’arrivons
pas
à
identifier
ces
véhicules.
Par
ailleurs,
il y
a
des
enlèvements
qui
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
la
Commune,
par
exemple,
sur
décision
du
procureur
de
la
République
lors
d'une
escroquerie
ou
un
incendie.
La
seule
fourrière
agréée
par
la
Préfecture
est
la
société
DEPANORD
dans
le
secteur.
En
sachant
qu'actuellement,
DEPANORD
ne
répond
pas
à toutes
les
demandes,
il est
possible
de
n'avoir
personne
susceptible
de
suivre
nos
prescriptions.
Il vous
est
donc
proposé
:
10/15
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain °__
d'adopter
le principe
de
la concession
du
service
public,
°
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
au
lancement
de
la
procédure
et
notamment
à la publication
d’un
avis
d'appel
public
à la concurrence,
°
d'accepter
les
caractéristiques
principales
du
dispositif
contractuel
et
les
obligations
mises
à
la
charge
du
futur
délégataire,
définies
dans
l'annexe
jointe
à
la
délibérations.
Madame
le
Maire
demande
s’il y a des
questions.
Pas
de
question. > Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Thierry
MARTIN,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
17
- DOTATIONS
AUX
ECOLES
— ANNEE
SCOLAIRE
2019-2020
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX
Il s’agit
de
la délibération
concernant
les
dotations
aux
écoles
pour
l’année
scolaire
2019-2020.
Il vous
est
proposé
d'approuver
l'ensemble
des
dotations
qui
seront
accordées
par
la
Ville
de
Neuville-en-Ferrain
aux
établissements
scolaires
qui
sont
actualisées
pour
la
rentrée
scolaire
2019-2020
et
qui
stipulent
notamment
dans
le
document
annexé
à
la
présente
délibération
la
participation
financière
dans
le cadre
des
classes
de
découverte
qui
s'élève
à
230.00
euros
par
élève. Madame
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Pas
de
question.
>
Oui
l'exposé
de
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
18
- CONVENTION ENTRE
LA
BIBLIOTHEQUE
POUR
TOUS
ET
LA
VILLE
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX
Il
s’agit
de
la
convention
entre
la
Bibliothèque
pour
Tous
et
la
Ville.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
Ville
de
Neuville-en-Ferrain
a
établi
depuis
de
longues
années,
une
convention
de
partenariat
avec
la
Bibliothèque
pour
Tous.
En
2018,
ce
document
a
été
revu
et
modifié,
afin
d'être
en
accord
avec
le
nouveau
cadre
partenarial
convenu,
Il
est
proposé
de
renouveler
celle-ci
en
apportant
plusieurs
modifications,
portant
notamment
sur
sa
durée,
en
prévoyant
une
reconduction
tacite
avec
modifications
possibles
par
voie
d'avenant
ainsi
que
sur
le montant
de
prise
en
charge
des
prêts
par
la commune.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'approuver
le projet
de
convention
annexé
à
la présente
délibération,
-
D’autoriser
Mme
le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Madame
le
Maire
demande
s'il y a des
questions.
Pas
de
question. > Oui
l'exposé
de
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la délibération
à
l’unanimité.
11/15
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain 19
__-__VŒU
__RELATIF
_A
L’IMPLANTATION
__ DES
__ ANTENNES
_
RELAIS
_ DE
RADIOTELEPHONIE
MOBILE
Madame
le Maire
présente
le
1°
vœu
:
-
Considérant
l'attachement
de
la
commune
à
la
préservation
de
son
cadre
de
vie
conduisant
à
prêter
une
attention
soutenue
à
l'insertion
paysagère
et
environnementale
et
à
l’esthétique
des
projets
affectant
l'utilisation
des
sols
sur
le
territoire
communal.
- Considérant
également
la
nécessité
de
pourvoir
aux
besoins
des
entreprises
et
des
citoyens
neuvillois
d'accéder
aux
réseaux
de
téléphonie
mobile
dans
des
conditions
de
sécurité,
d'efficacité
et
de
fiabilité
optimales
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
- Vu
la
récente
demande
d’un
opérateur
téléphonique
dont
a
été
saisie
la
commune
et
visant
à
obtenir
l'autorisation
d'implantation
d'une
antenne
relais
de
téléphonie
mobile
sur
un
site
privé
de
la
rue
des
Forts.
-
Considérant
que
cette
demande
d'implantation
concerne
une
emprise
située
à
proximité
immédiate
d’une
antenne
déjà
existante
et
exploitée
par
un
autre
opérateur,
la
distance
entre
l'antenne
projetée
et
l'antenne
existante
étant
inférieure
à
50
mètres.
- Considérant
que
cette
perspective
d'implantation
supplémentaire
heurte
la
logique
de
déploiement
raisonné
et
respectueux
de
l'environnement
de
ces
infrastructures
toutefois
désormais
indispensables
au
fonctionnement
de
nos
sociétés.
- Considérant
dès
lors
qu'au
regard
des
préoccupations
exposées
ci-dessus,
il apparaît
pertinent
de
faire
obstacle
à
un
déploiement
anarchique
de
ces
antennes
sur
le
territoire
communal
et d'inciter
l'ensemble
des
opérateurs
téléphoniques
à
privilégier
les
approches
de
mutualisation
de
ces
équipements.
Par
le
présent
vœu,
le conseil
municipal
demande
donc
à
l'ensemble
des
opérateurs
de
téléphonie
mobile,
dans
le
cadre
de
leurs
stratégies
de
déploiement
des
infrastructures,
de
privilégier
systématiquement
la
recherche
d'antennes
existantes
afin
de
favoriser
les
logiques
de
mutualisation,
avant
toute
implantation
d'antenne
de
téléphonique
mobile.
Comme
expliqué,
rue
des
Forts
une
antenne
déjà
existante
par
un
opérateur
et
un
2°"
opérateur
qui
souhaite
implanter
de
50
mètres
une
seconde
antenne,
nous
nous
sommes
opposés.
Voilà
pourquoi
ce
vœu.
Madame
le
Maire
demande
s'il y a des
questions.
Pas
de
question. > Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
vœu
à
l’unanimité.
20
- MOTION
RELATIVE
AU
NOUVEAU
PLAN
DE
LIGNES
DE
BUS
SUR
LE
TERRITOIRE
METROPOLITAIN Madame
le
Maire
présente
la motion :
- Considérant
le
nouveau
plan
de
lignes
de
bus
mis
en
place
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
le
28
janvier
dernier
à
la
suite
de
lattribution
par
la
Métropole
européenne
de
Lille
(MEL)
de
l'exploitation
du
réseau
de
transport
public
à
la société
lévia.
-
Considérant
l’impérieuse
nécessité,
au
regard
de
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
de
l'objectif
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'air,
de
promouvoir
une
mobilité
efficace
et
respectueuse
de
l'environnement
au
travers
d'un
réseau
de
transport
public
performant.
- Considérant
l'intérêt
pour
les
usagers,
et
en
particulier
pour
les
salariés
et
les
acteurs
économiques
du
territoire
neuvillois,
de
pouvoir
bénéficier
d’une
offre
de
transports
12/15
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
— Neuville-en-Ferrain en
commun
fournie
et
préservant,
dans
le
cadre
des
changements
ainsi
récemment
opérés,
la qualité
de
desserte
dont
ils pouvaient
bénéficier
jusqu'à
présent.
- Vu
les
modifications
effectuées
notamment
en
ce
qui
concerne
l'ancienne
ligne
17
du
réseau
Wattrelos-Beaulieu
/
Neuville-Promenade
de
Flandres
remplacée
par
la
nouvelle
ligne
17
Tourcoing-centre
/
Wattrelos-Centre
et
ayant
eu
pour
effet
de
réduire
considérablement
les
conditions
de
desserte.
- Vu
à
cet
égard
la
suppression
de
plusieurs
arrêts
affectant
la
desserte
du
secteur
du
centre
commercial
Auchan-Roncq
à
savoir
les
arrêts
de
bus
Neuville-Promenade
de
Flandre,
Petit
Menin
et Tourcoing
Centre
commercial
et
ayant
amené
à
recevoir
des
plaintes
d'usagers
et
d'acteurs
économiques
intervenant
sur
la
zone
commerciale
s'étendant
à
Promenade
de
Flandre.
- Vu
également
les
importants
retards
parfois
subis
de
manière
plus
accentuée
depuis
l'entrée
en
vigueur
de
la
nouvelle
organisation
du
réseau
Le
conseil
Municipal
demande
à
la MEL
et à son
prestataire
Ilévia :
-
un
rétablissement
des
conditions
de
desserte
antérieures
en
adéquation
avec
les
attentes
des
usagers
-
Un
bilan
complet
dans
6
mois
afin
d'identifier
d'autres
éventuels
points
de
blocage
et
de
rétablir
un
service
réel
à la population.
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS
Sur
le
principe
du
transport,
nous
ne
pouvons
qu'être
d'accord
mais
il y
a
cette
fumisterie
au
niveau
de
la
MEL
sur
cette
transformation
entre
Transpole
et
Ilévia,
avec
des
autocollants
sur
des
bus.
Mais
dans
les
faits,
uniquement
du
service
en
moins
au
détriment
des
usagers.
Aujourd'hui,
qui
peut
dire
exactement
les
différences
entre
Transpole
et
Ilévia
si
ce
n’est
que
des
réductions
de
service
avec
des
horaires
plus
respectés,
des
lignes
qui
changent
et
il y a
un
réel
problème
au
niveau
de
la MEL.
Madame
le
Maire
C'est
bien
l'objet
de
la
démarche.
Evidemment,
nous
n'avons
pas
attendu
le
conseil
municipal
et
ce
vœu
pour
faire
remonter
les
difficultés
que
rencontrent
les
usagers
que
ce
soit
Neuville,
intramuros
ou
toute
la
partie
Promenade
Flandre
/ Petit
Menin.
Le
dernier
bus
passe
avant
la
fermeture
des
magasins
par
exemple,
et donc
les
salariés
ne
peuvent
plus
rentrer
le soir.
Nous
avons
eu
une
demande
à
la
fois
des
acteurs
économiques
de
la
zone,
les
scolaires
et
les
usagers
qui
utilisent
les
transports
en
commun.
Effectivement,
il y a
un
gros
dysfonctionnement
et on
vous
répondra
à
la
MEL
que
le changement
de
nom
a
augmenté
le taux
de
fréquentation,
à vérifier
Voilà
pourquoi,
je vous
propose
ce
vœu
pour
bien
marquer
notre
demande.
Madame
le
Maire
demande
s'il y a d’autres
questions.
Plus
de
question. > Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
motion
à
l'unanimité.
Communication
de
Madame
le
Maire
Décisions
prises
par
Mme
le
Maire
Articles
L 2122-22
et
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
présentées
lors
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
28
mars
2019.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
fais
lecture
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
13/15
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
-— Neuville-en-Ferrain Décision
n°1
Convention
de
prise
en
charge
formation
BAFA
Décision
n°2
annulée
Décision
n°
3 à
17
Conventions
de
prise
en
charge
formation
BAFA
Décision
n°18
Décision
d'acceptation
d'indemnisation
de
sinistre
au
titre
du
préjudice
de
99,00
euros
coût
du
remplacement
du
fauteuil
endommagé.
Décision
n°19
Convention
concernant
la
prise
en
charge
de
Gabriel
DA
SILVA
en
accueil
de
loisirs
—
hiver
2019. Décision
n°20
Contrat
de
partenariat
simplifié
entre
la
commune
et
l'association
Amicale
Laïque.
Dans
la
cadre
de
la
remise
des
dons
du
Téléthon
2018
des
locaux
ont
été
mis
à
leur
disposition
par
la
mairie
le
samedi
12
janvier
2019.
Décision
n°21
Contrat
entre
la
commune
et
le
Relais
du
Postillon
pour
un
décors
Western
d'un
montant
de
250
euros
pour
l’ensemble,
transport,
montage
et démontage
compris
pour
le 24
mars
2019.
Décision
n°22
Convention
de
partenariat
«
carte
du
bénévolat
»
avec
BUT
LILLE
NORD.
La
carte
permet
aux
bénévoles
les
plus
actifs
de
bénéficier
d'avantages
auprès
des
commerçants,
artisans,
associations
qui
adhérent
au
projet.
La
Ville
est
partenaire
de
cette
action.
Décision
n°23
Convention
de
partenariat
«
carte
du
bénévolat
»
avec
Alexander
K.
La
carte
permet
aux
bénévoles
les
plus
actifs
de
bénéficier
d'avantages
auprès
des
commerçants,
artisans,
associations
qui
adhérent
au
projet.
La
Ville
est
partenaire
de
cette
action.
Décision
n°24
:
L’accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
vêtements
de
travail
et
équipements
de
protection
individuelle
a été
attribué
le 31
janvier
2019 :
>Lot
n°
1
« Vêtements
de
travail
—
espaces
publics
(espaces
verts
—
fermes
—
stades
—
propreté)
» à la société
COL
BLEU
de
Valenciennes
pour
un
maxi
annuel
2
500
€ hors
taxes,
> Lot
n°
2
« Vêtements
de
travail
—
patrimoine
bâti
(peinture
—
électricité
—
régisseurs
—
bâtiments),
appui
logistique
et direction
» à
la société
COL
BLEU
de
Valenciennes
pour
un
maxi
annuel
2
500
€
hors
taxes,
> Lot
n°
3
«
Equipement
de
Protection
Individuelle
(EPI)
des
espaces
publics,
du
patrimoine
bâti,
de
l'appui
logistique
et
direction
»
à
la
société
COL
BLEU
de
Valenciennes
pour
un
maxi
annuel
2
500
€
hors
taxes.
> Lot
n°4
« Vêtements
de
travail
et
EPI
pour
la
petite
enfance
»
à
la
société
COL
BLEU
de
Valenciennes
pour
un
maxi
annuel
1 000
€
HT
> Lot
n°5
« Vêtements
de
travail
et
EP1
pour
la
restauration
»
à
la
société
LIGNE
BLEUE
de
Roubaix
pour
un
maxi
annuel
2
000
€
HT
> Lot
n°6
« Vêtements
de
travail
et
EPI
pour
le
périscolaire
»
à
la
société
LIGNE
BLEUE
de
Roubaix
pour
un
maxi
annuel
2
000
€
HT
> Lot
n°7
« Vêtements
de
travail
et
EPI
pour
les
ATSEM
et
le
personnel
d'entretien
»
à
la
société
COL
BLEU
de
Valenciennes
pour
un
maxi
annuel
2
000
€
HT.
Décision
n°25
L’accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
petites
quincailleries
pour
les
ateliers
municipaux
a
été
attribué
le
31
janvier
2019
à
la
société
TRENOIS
DECAMPS
de
Wasquehal
pour
un
maxi
annuel
de
16
000
€
HT.
Décision
n°26
Les
accords-cadres
portant
sur
la fourniture
de
carburant
du
parc
automobile
et tondeuses
de
la
ville
de
Neuville-en-Ferrain
ont
été
attribués
le
31
janvier
2019
de
la
façon
suivante
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°’ mars
2019 :
>
lot
n°
1
à
la
société
POWER
à
WEVELGEM
(Belgique)
pour
la
fourniture
de
carburant
par
enlèvement
à
la
pompe
sur
présentation
d’un
bon
de
commande
ou
au
moyen
d'une
carte :
-
Super: maximum
annuel
6 500
litres
-
gasoil
: maximum
annuel
17
000
litres
14/15
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
-— Neuville-en-Ferrain >
lot
n°
2
«fourniture
de
carburant
par
enlèvement
à
la
pompe
uniquement
par
carte
magnétique
»
:déclaré
infructueux
-
gasoil
:maximum
annuel
5
500
litres
>
lot
n°
3
« fourniture
de
gasoil
(maximum
annuel
1 200
litres)
par
enlèvement
à
la
pompe
(gros
débit)
sur
présentation
d’un
bon
de
commande
ou
au
moyen
d’une
carte
magnétique.
»:
déclaré
infructueux
>
lot
n°
4
à
la
société
POWER
à
WEVELGEM
(Belgique)
pour
la
fourniture
de
GPL
(maximum
annuel
1
200
litres)
par
enlèvement
à
la
pompe
sur
présentation
d’un
bon
de
commande
ou
au
moyen
d'une
carte
magnétique.
Décision
n°27
Les
accords-cadres
à
bons
de
commande
d'une
durée
d'un
an
portant
sur
l'entretien
d'espaces
verts
de
différents
sites
de
la
commune
ont
été
attribués
le
31
janvier
2019
à :
-
la
société
AZURIAL
de
Dainville
62000
pour
le
lot
1
«Entretien
du
site
de
l'étang
de
pêche
» pour
un
montant
maximum
de
3
500
€
HT,
-
la
société
VITASERVICES
de
Lesquin
59815
pour
le
lot 2
«
Entretien
des
haies
»
pour
un
montant
maximum
de
11
500
€
HT,
-
l'association
CANAL
de
Tourcoing
59200
pour
le
lot
3
«
Entretien
de
la
ZAC
Berquier/Forgette
»
(marché
réservé)
pour
un
montant
maximum
de
24
000
€
HT,
-
l'association
CANAL
de
Tourcoing
59200
pour
le
lot 4
«
Entretien
des
chemins
pédestres
et
de
randonnée
(marché
réservé)
pour
un
montant
maximum
de
8
000
€
HT,
-
l'association
CANAL
de
Tourcoing
59200
pour
le
lot
5
«
Entretien
de
divers
s espaces
verts
»
(marché
réservé)
pour
un
montant
maximum
de
21
000
€
HT
Décision
n°28
L'accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
bois
pour
les
ateliers
municipaux
a
été
attribué
le
31
janvier
2019
à
la
société
DESCAMPS
de
Marcq-en-Baroeul
pour
un
maxi
annuel
de
20
000
€
HT. Décision n°29 Un
contrat
d'une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois
à
compter
du
3
mars
2019
portant
sur
la
maintenance
et
le
dépannage
des
ascenseurs
a
été
confié
à
la
société
OTIS
de
Marcq-en-
Baroeul
pour
un
montant
annuel
de
1 800,00
€
HT.
Décision
n°30
Convention
de
partenariat
«
carte
du
bénévolat
»
avec
VITALERIE.
La
carte
permet
aux
bénévoles
les
plus
actifs
de
bénéficier
d'avantages
auprès
des
commerçants,
artisans,
associations
qui
adhérent
au
projet.
La
Ville
est
partenaire
de
cette
action.
Décision n°31 Contrat
de
cession
entre
la
Ville
et
Nath
‘Evènements
pour
une
représentation
d’un
spectacle
« Arbre
de
Noël
» le
mercredi
4
décembre
2019
pour
un
montant
de
1500
euros.
Décision
n°32
Don
d'un
billard
accompagné
de
son
jeu
complet
de
boules
et
6
queues
reçue
en
date
du
21
janvier
2019
par
Monsieur
et
Madame
PRUVOST
Fabien.
La
séance
est
levée
à
20h25.
15/15
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
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