Procès Verbal - PV FEV

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Procès Verbal - PV FEV Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV FEV)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Conseil municipal du 02 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre le 02 février à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 janvier 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Isabelle DUGELET, maire.

Présents : DUGELET Isabelle, VAGINAY Laurent, VERMOREL Michaël, CHARLES Ghislain, COMTE Coralie, NARBOUX Stéphanie, DELETRE Joffrey, MONCORGÉ Philippe, POLLOCE Florent, FERAILLE Marcel, MAGUET Natacha,

Excusé : POINAS Clarisse

Pouvoir : POINAS Clarisse à MAGUET Natacha,

Secrétaire de séance : NARBOUX Stéphanie

Le procès-verbal du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1. Aménagement du site Lardet

Isabelle Dugelet évoque l’avancement du chantier. Les délais sont bien respectés.

Lors de la dernière réunion de chantier, Marcel Ferraille et Clarisse Poinas étaient présents afin de choisir avec Isabelle le coloris des enduits. La teinte sera la même que pour l’école.

Il est à noter des modifications dans les marchés.

Isabelle Dugelet indique que des essais de nuit pour l’éclairage de la cheminée ont été effectués. Les luminaires

et les supports seront RAL gris aluminium mat afin de ne pas avoir d’effet de réverbération du soleil.

2. Immobilier

Mme le Maire informe le conseil que la maison cadastrée C855 et C856, C963 et C965, située 8 rue de l’Abbé Rullière est en vente, pour une contenance cadastrale totale de 259m². Les héritiers proposent la vente à la commune au prix de 25 500€. Déjà évoqué lors de précédents conseils, cette acquisition permettra d’inclure cet espace dans les futurs projets communaux, qui seront à définir ultérieurement. Compte tenu de l’emplacement du bien, il faut se positionner.

La promesse de vente sera prochainement signée lorsque les analyses obligatoires seront effectuées.2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’accepter l’acquisition de ce bien cadastré selon les conditions suivantes :

- Prix d’achat : 25 500€

- Les crédits budgétaires seront prévus au budget communal 2024

Le conseil municipal autorise Mme le maire ou son 1er adjoint à signer tous documents afférents à ce dossier et notamment les actes notariés liés à ce dossier.

3. Périscolaire

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention signée avec l’association « les Touchatous », et les engagements de chacune des parties.

Dans le cadre de la convention d'objectifs et de financement signée avec l’accueil de loisirs périscolaire il est précisé que la commune facturera les dépenses de personnel et de frais de fonctionnement au périscolaire.

Pour l’année 2023, la commune a versé deux acomptes de 10 000 €uros, et les acomptes de 40 et 30% du budget prévisionnel ont été facturés et versés, le solde peut donc être établi.

Le solde 2023 est le suivant :

Total frais annuel du périscolaire 82 466.09

1er acompte, payé 35 288.40

2ème acompte, payé 26 466.30

Solde 2023 à payer 20 711.39

Hors de la présence de Mme NARBOUX Stéphanie, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés:

. approuve la facturation du solde communal 2023, suivant convention, d’un montant de 20 711. 39€,

. autorise Mme le Maire à signer tous documents nécessaires.

4. Personnel

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

Evoqué lors du dernier conseil, le versement d’une prime est possible suivant le décret° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale. Mme le maire informe le conseil que le comité social territorial a émis un avis favorable en date du 11 janvier 2024. Aussi, il est possible d’attribuer une prime aux agents éligibles, suivant un barème.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

- L’attribution de la prime selon un arrêté individuel, qui sera proportionnelle au temps de travail.

- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Agent d’entretien communal,

Un nouvel agent communal est arrivé sur la commune, Loic Michel. Il est nécessaire de l’accompagner.3

5. Budget

Plusieurs points sont évoqués dans le cadre du budget. Un point rapide est fait sur le compte administratif 2023, qui est plutôt positif. Cela fera l’objet du prochain conseil. Deux délibérations sont nécessaires pour le bon fonctionnement de la comptabilité début 2024.

. M 57 :

Madame le Maire, rappelle à l'assemblée qu’une généralisation de la nomenclature M57 à toutes les

catégories de collectivités locales était programmée au 1er janvier 2024, et que la commune de la Gresle a

fait le choix d’adopter cette nouvelle norme comptable pour son budget principal à compter du 1er janvier

2022, délibération n°54-2021 du 22/10/2021.

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la

possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de

7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce

cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Madame le Maire précise qu'il est nécessaire chaque année de reprendre une délibération pour autoriser le maire à appliquer cette règle de fongibilité.

. Ouverture anticipée des dépenses d’investissement :

Madame le Maire, rappelle à l'assemblée que suivant l’article L1612-1 (Modifié par LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 -art. 37(V)) «Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est précisé que les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

Aussi, dans le cadre de réparation nécessaires à l’école, tous les volets ont été vérifiés et pour la sécurité du site, 7 paires de volets vont être changés. Il y a lieu de prévoir ces travaux en urgence. La location d’une nacelle est indispensable pour la réalisation de ces travaux,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés:

- Autorise M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitres à chapitres, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles des sections, et à engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget, à hauteur de 25% des prévisions, hors reste à réaliser N-2.

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution des présentes délibérations.

- Autorise M. le Maire à procéder aux règlements nécessaires des factures,

- S’engage à inscrire ces dépenses au budget communal 2024 de la commune,4

. Révision des tarifs communaux :

Mme le maire propose la révision des tarifs communaux. En effet, les tarifs n’ont pas été réévalués depuis mars 2015 en ce qui concerne le cimetière et 2017 pour les salles communales. Il est donc nécessaire de revoir les tarifs. Une analyse des tarifs des communes voisines a été effectuée préalablement.

Mme le maire propose la révision des tarifs des concessions de cimetière et du colombarium communaux, comme suit :

Concession cimetière communal :

Durée = 30 ans (118€/m2)

Concession simple = 236 €

Concession double = 472 €

Colombarium communal :

Durée = 30 ans

Case de colombarium = 750 €

Emplacement cinéraire = 200 €

Jardin du souvenir = 60 €

Mme le maire propose la révision des tarifs des salles mises à la location des particuliers et la mise à disposition des associations de La Gresle, comme suit :

Salle d’animation :

Location au WE habitant de La Gresle : 320 €

Location au WE extérieur : 400 €

Gratuit pour les associations de La Gresle sur réservation

Caution : 500 €

Salle des sports :

Gratuit pour les associations de La Gresle sur réservation et avec autorisation exceptionnelle du maire

pour l’organisation de manifestations

Caution : 500 €

Pour la gratuité des salles communales aux associations, le maire se réserve le droit d’exclure une association qui ne respecterait pas le règlement. D’autre part, si le lieu n'est pas rendu dans un état satisfaisant, cela sera notifié dans l'état des lieux et pourra entraîner la facturation d’un forfait ménage.

Les règlements des salles seront revus avec les tarifs indiqués ci-dessus.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés:

- Valide la nouvelle tarification des concessions funéraires et cinéraires comme indiqué ci-dessus,

- Valide la nouvelle tarification des salles communales comme indiqué ci-dessus,

- Précise que les nouvelles tarifications seront applicables à partir du 01 03 2024,

- Autorise M. le Maire à procéder à l’inscription des recettes au budget de la commune,

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.5

6. Communauté de communes

Isabelle Dugelet présente au conseil l’association de service de transport solidaire expérimentée actuellement sur la ville de Charlieu.

Le but de cette association est de répondre à un besoin, identifié par la CTG. (Convention Territoriale Globale).

La perte d’autonomie, l’éloignement géographique de la famille, les retraites modestes… sont autant d’éléments qui peuvent renforcer l’isolement de nombreuses personnes de notre territoire. Aussi, avec ce principe, des chauffeurs bénévoles se proposent, en fonction de leurs disponibilités, de répondre à des besoins ponctuels de déplacement de personnes ne disposant pas de moyen de transport et souvent en situation de fragilité, en utilisant leur véhicule personnel. Le chauffeur est indemnisé directement par la personne transportée. Les indemnités sont fixées annuellement par l’association en application du décret.

Dans le but de déployer sur le territoire cette action, les communes, qui le souhaitent, peuvent désormais désigner un référent qui intégrera le Conseil d’Administration de l’association et devront également constituer un groupe de chauffeurs bénévoles.

Le conseil est donc appelé à en parler autour de lui, afin de présenter le projet et de constituer un groupe de chauffeurs.

Toute personne souhaitant s’impliquer dans ce projet, devenir chauffeur ou participer à la coordination doit contacter la mairie qui assurera la mise en place du service dans sa commune

7. Vie associative

Comité des fêtes

Une prochaine réunion aura lieu le vendredi 09 février afin de constituer un nouveau bureau pour l’association. Des personnes sont d’ores et déjà prêtes à s’engager.

Demande de subvention

Madame le Maire expose au Conseil Municipal une demande de subvention de l’association des anciens combattants. En effet, dans le cadre de la rénovation du monument aux morts, ils souhaitent la participation de la commune.

Le plan de financement du projet est présenté.

Le conseil propose d’octroyer une subvention exceptionnelle de 200€, ce montant est validé.

8. Divers

Coralie COMTE informe qu’un rendez-vous est prévu le lundi 5 février afin d’obtenir des informations et des devis sur l’installation d’une aire de jeux inclusive. Il s’agit d’un espace où tous les enfants peuvent jouer ensemble, qu’ils soient porteurs de handicaps ou non.

Isabelle Dugelet précise qu’il est possible d’être accompagné sur ce type de projet par la Région dans le cadre du plan handicap. En effet, Auvergne-Rhône-Alpes lance la troisième phase de son grand plan handicap pour 2024-2027 afin d’intégrer tous les handicaps dans la vie quotidienne.6

Joffrey DELETRE, conseiller délégué à la vie sociale fait part de son mécontentement face au manque de respect de certains usagers sur la plateforme de tri. De nombreux papiers, emballages, canettes sont en dehors des colonnes de tri. Il est nécessaire que les administrés soient citoyens et respectent le travail de chacun.

Natacha MAGUET , conseillère déléguée à la communication présente la demande de la bibliothèque. L ’association souhaiterait que celle-ci soit réaménagée afin que l’espace soit plus accueillant.

Isabelle Dugelet remercie l’engagement et le dynamisme de l’équipe de bénévoles.

Fin du conseil municipal à 23h25

Prochain conseil mercredi 06 mars 2024, 20h30,