Procès Verbal - PV

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Procès Verbal - PV Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire, 1

Conseil municipal du 16 décembre 2022

L’an deux mil vingt et un le 16 décembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 10 décembre

2022, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme Isabelle DUGELET, maire.

Présents : DUGELET Isabelle, VAGINAY Laurent, VERMOREL Michael, MONCORGÉ Philippe, COMTE Coralie,

MAGUET Natacha, POLLOCE Florent, NARBOUX Stéphanie, DESPORTE Julien, FERAILLE Marcel, DELETRE

Joffrey, POINAS Clarisse,

Absent excusé : CHARLES Ghislain,

1 pouvoir : CHARLES Ghislain à DESPORTE Julien

Secrétaire de séance : VAGINAY Laurent

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité. CHARLES Ghislain est arrivé vers 21h15.

1. Subventions

Voirie,

Julien Desporte, conseiller délégué à la voirie explique que la commune doit procéder, comme chaque année,

à la demande de subvention pour le programme voirie qui sera réalisé en 2023.

La rénovation de deux voies a été jugée prioritaire par la commission voirie et retenue pour cet exercice. Un devis a été demandé aux entreprises Thivent et Colas. C’est sur la base du devis de la société Thivent que la demande de subvention sera déposée au Département. Une mise en concurrence aura lieu avant l’exécution des travaux.

Désignation des voies Devis estimatif HT en €

Chemin de Piat

Chemin du Manet

9 450,00 €

23 615,00 €

TOTAL 33 065,00 €

Il est à noter que le contexte économique induit une révision des offres avant signature en 2023.

Solidarité cantonale,

Mme le maire précise que la commune a la possibilité de demander une aide financière au département pour le soutien à des travaux communaux.

Pour l’année 2023, Mme le maire propose :

. la réparation des volets de l’école,

. la réfection de la peinture de la chapelle de la Vierge à l’église, ainsi que les portes d’entrées,

. la réfection du ponceau du chemin des Allaires.2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- approuve les 2 programmes ci-dessus,

- charge le Maire de leurs réalisations,

- autorise Mme le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution des présentes délibérations,

- charge Mme le Maire de solliciter l’aide du Conseil Départemental pour l’octroi de subventions.

Retour déneigement/ Verglas

Julien Desporte, évoque le premier épisode verglas de l’année survenu le week-end dernier. Quentin Dumont a salé les routes du village en compagnie de Damien Tachet, qui a pris ses fonctions le 1er décembre. Pour cet hiver, ils travailleront en collaboration pour le déneigement afin que Damien, notre agent technique prenne les repères de son nouveau poste.

2. Avenant à la nouvelle convention ADS de Charlieu Belmont Communauté

Mme le maire explique que la commune adhère au service ADS, Application du Droit des Sols, par le biais d’une convention qui précise les modalités de fonctionnement, de financement ainsi que les rôles et obligations respectifs de chacun.

Un avenant est proposé concernant l’article 9 qui définit les dispositions financières. La Commune paie à terme échu (année N+1) en fonction du nombre d’actes réalisés sur l’année N. Le coefficient temps/difficulté par types d’actes est modifié en supprimant les 3 types de déclarations préalables pour n’en laisser qu’un seul. Une tarification pour les autorisations de travaux sur ERP est également ajoutée:

Types d’actes Pondération

Permis de Construire 1

Permis d’Aménager 1,2

Déclaration Préalable 0,7

Permis de Démolir 0,4

Certificat d’Urbanisme b 0,6

Autorisation de travaux (ERP) 200 €/dossier

Mme le maire présente l’avenant et propose ensuite son adoption.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés:

- Valide l’avenant à la convention de service commun ADS,

- Autorise Mme le maire à signer l’avenant à la convention et de tous documents liés à celui-ci. - Précise que la prise d’effet est le 1er janvier2023.3

3. Assainissement,

Mme le maire explique que dans le cadre du projet d’extension du réseau public d’assainissement sur le secteur Bussy/ Ronchevol nous avons demandé une réunion entre le bureau d’étude, l’agence de l’eau et le Département. Ces deux derniers ne financent pas les extensions de réseau et déclinent cette invitation.

Parallèlement à cela, un courrier de la Direction Départementale des Territoires (DDT) nous a averti de la non-conformité de notre système d’épuration suite à un nombre trop important de déversements en entrée de station pour 2021 et nous met en demeure de réaliser un réseau séparatif.

Cette année très pluvieuse a entrainé un niveau de charges reçues supérieur à la capacité nominale de notre station. Nous devons étudier diverses solutions comme des travaux de déconnexion des eaux pluviales, de réhabilitation des réseaux existants, la création d’un bassin tampon….car nous ne pouvons pas financièrement assumer cette charge.

Laurent Vaginay, 1er adjoint indique que cet avertissement perturbe notre réflexion générale d’assainissement et remet en cause le projet Ronchevol.

Nous devons améliorer le fonctionnement global de notre assainissement collectif sous peine de sanctions futures. Cette démarche devra être réalisée avant 2026, date à laquelle la commune perdra la compétence assainissement au profit de la communauté de communes.

Un prochain rendez-vous avec Jérémie Lacroix, conseiller départemental est prévu pour évoquer ce sujet.

Informations :

Laurent Vaginay évoque les tarifs applicables pour l’année 2023 pour la compétence SPANC et la compétence boues, Les montants restent inchangés par rapport à 2022.

. RPQS 2021 de la Roannaise de l’eau,

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable

Laurent VAGINAY présente rapidement le rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics Eau Potable de l'année 2021 pour le territoire de l'ex-syndicat Rhône Loire Nord.4

4. Lardet

Mme le maire, suite à la visite de Aurélien Carletto du bureau d’études Réalités fait un point sur le déroulement des travaux/ démolitions du projet Lardet :

- Le 16 décembre, remise du dossier d’appel d’offres qui sera publié sur la plateforme dématérialisée du département de la Loire.

o Publication obligatoire sur un journal officiel,

o Programmation des dates de visites sur rendez-vous pour les entreprises : ▪ vendredi 6 janvier entre 9 et 17 h,

▪ vendredi 13 janvier entre 14 et 18 h.

- Vendredi 20 janvier à 12 h : Fin du délai de réponse des offres

- Vendredi 3 février : Analyses des offres par le bureau Réalités avec rapport

- Vendredi 10 février : Réunion de la commission d’appels d’offres pour le choix de l’entreprise

- Samedi 11 février : Information des entreprises retenues ou non retenues

- Vendredi 24 février : Réunion de lancement des travaux

- Lundi 3 avril : Démarrage des travaux pour une durée de 2 à 3 mois selon la capacité de l’entreprise choisit, avec obligation de fin de travaux au 30 juin 2023.

Il est à noter que la rue Benoit Brosse sera fermée à la circulation quelques jours afin de permettre la démolition en sécurité de l’immeuble. Un contournement sera effectué par la route de Thizy et Condemine. Une communication sera réalisée pour prévenir la population, l’Ehpad pour les livraisons, les entreprises concernées etc…

L’appel d’offres pour la construction consécutive à ces travaux est programmé en février 2023.

5. Ecole/ Périscolaire

Avenant de la convention

Mme le maire rappelle qu’une convention d’objectifs et de financement avec l’association « les Touchatous » est établit depuis le 01/01/2020 et ce pour 2 ans. Cette dernière peut être prolongée ou modifiée par avenant, dans la limite de 4 ans et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025.

Un avenant est donc nécessaire et demandé par la trésorerie pour les divers engagements financiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Valide l’avenant tel qu’il est présenté,

- Charge Mme le maire de la signature de l’avenant et des éventuels documents,

Isabelle Dugelet indique ensuite que le contrat d’accompagnement dans l’emploi d’Aurélie Pralus a été renouvelé, et ce pour une durée de 6 mois. Elle précise également que Pauline Démure, sera en congé maternité à partir du 27 février 2023.

6. Plan communal de sauvegarde

Laurent Vaginay évoque le plan communal de sauvegarde (PCS) qui est en fin d’élaboration. Cet outil, réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, permet de planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. L’objectif est de recenser les éventuels risques, d’identifier les moyens techniques et humains, de mettre en place une organisation permettant de faire face aux différents aléas ou crises éventuelles.5

Ce PCS sera finalisé et validé lors d’une prochaine réunion de travail et sa présentation sera réalisée lors d’un prochain conseil.

Un registre des personnes vulnérables va être ouvert en mairie, où les gens s’inscrivent dans un premier temps, c’est une démarche volontaire pour toute personne se sentant en situation de fragilité.

7. Divers

La cérémonie des vœux 2023 est fixée au vendredi 06 janvier 2023à 18h30, salle d’animation.

Population

Notre population continue d’augmenter encore cette année. Le dernier recensement INSEE indique une

population principale de 867 habitants soit une hausse de 6 habitants par rapport à l’année dernière (888 en

population totale).

Animation EHPAD

Joffrey Delêtre évoque l’organisation prochaine d’une animation au sein de l’Ehpad le jeudi 05 janvier.

Camion pizza,

Cette première expérience a connu grand succès la semaine dernière. Rendez-vous donc le vendredi 23

décembre. Un service identique de repas asiatiques devrait être mis en place dans les semaines à venir.

CME

La 1ère réunion du conseil municipal des enfants a eu lieu la semaine dernière. Très rafraichissants, les échanges

donnent le ton de ce jeune conseil qui a beaucoup de maturité.

Eliane présente ce soir lors du conseil, donne son ressenti. Nos jeunes conseillers ont su démontrer leurs

engagements par une motivation évidente. Naturellement, mais avec une grande maturité, ils ont débattu de

leurs préoccupations et projets qu’ils souhaiteraient réaliser.

Laurent Vaginay prend la parole suite à une demande concernant le cimetière. En effet, en cas d’épisode de

verglas, le portail n’est pas ouvert selon le règlement intérieur et ce pour des raisons de sécurité.

Ceci a profondément chagriné et indisposé une famille qui demande un accès permanent à ce lieu de recueillement. Un débat est engagé, le conseil municipal est appelé à voter pour un éventuel changement de règlement intérieur du cimetière. Celui-ci refuse par 1 vote oui, 7 non et 5 votes blancs.

Fin du conseil municipal à 22h15

Prochain conseil vendredi 17février 2023, 20h30