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Procès Verbal - PV 1 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique, 1

Conseil municipal du 05 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois le 05 avril à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 01 avril 2023, s’est réuni

en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Isabelle DUGELET, maire.

Présents : DUGELET Isabelle, VAGINAY Laurent, VERMOREL Michaël, CHARLES Ghislain, COMTE Coralie,

MAGUET Natacha, POLLOCE Florent, NARBOUX Stéphanie, DESPORTE Julien, FERAILLE Marcel, POINAS

Clarisse, DELETRE Joffrey,

Absent excusé: MONCORGÉ Philippe

1 pouvoir : MONCORGÉ Philippe à VAGINAY Laurent,

Secrétaire de séance : COMTE Coralie

Les procès-verbaux des 2 précédents conseils municipaux sont approuvés à l’unanimité.

I. Budget

Rectificatif de l’affectation de résultat, budget principal

Mme le Maire explique au conseil que les restes à réaliser votés lors du précédent conseil dans le compte administratif 2022 adopté le 08 mars 2023 comportent une erreur sur un reste à réaliser de recettes d’emprunt non justifié par un contrat signé.

En conséquence, il convient de ne reprendre au budget principal 2023 que les restes à réaliser justifiés par un engagement juridique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés la répartition suivante :

CA 2022 Restes à réaliser à rectifier Restes à réaliser 2022

Restes à réaliser reportés en

dépenses 959 390, 08 0.00 959 390, 08

Restes à réaliser reportés en

recettes 590 117, 00 -150 000, 00€ 440 117, 00

Les restes à réaliser reportés dans le budget principal 2023 sont les suivants :

959 390,08 € en dépenses

440 117,00 € en recettes

Affectation des résultats

L’affectation du résultat est donc modifiée en conséquence :2

BUDGET COMMUNAL :

Transfert assainissement

Madame le Maire évoque les 2 projets de déconnexion des eaux pluviales dans le bourg pour soulager

la station d’épuration existante, suite à la mise en demeure de la Préfecture de 22/09/2022 en raison

du dépassement de la capacité nominale de la station d’épuration avec notre réseau unitaire.

Elle explique que contrairement au service public d’assainissement, considéré comme un service public

industriel et commercial (SPIC), la gestion des eaux pluviales urbaines est effectivement un service

public administratif qui ne peut être financé par une redevance et reste ainsi à la charge du budget

général de la collectivité. Réglementairement, les eaux pluviales sont gérées dans le budget principal et

il n'est donc pas possible de faire porter par le budget assainissement cette dépense.

Cependant, la circulaire n° 78-545 du 12 décembre 1978 précise, même lorsque le réseau est séparatif,

que le service d'assainissement peut se trouver amené à assurer sa gestion et son entretien. Dans ce cas,

la collectivité verse au réseau une participation que la circulaire évalue au maximum à 10 % des charges

de fonctionnement, amortissements techniques et intérêts des emprunts exclus. Ainsi, selon cette

réglementation, la commune a la possibilité de confier la gestion des eaux pluviales au service

d'assainissement, qui les supportera alors dans son budget annexe, contre versement d'une contribution

communale qui figurera alors dans ses recettes d'exploitation.

Lors du précédent budget, par délibération n° 01-2021 en date du 08 février 2022, la commune avait

versé un forfait pluvial annuel 4 000 € (quatre mille euros) du budget général au budget assainissement

pour la gestion des eaux pluviales.3

Elle propose pour cette année, année N, de verser un forfait de 2 066.00€, soit comme demandé, 10% des

dépenses moins amortissements et intérêts.

Pour l’année N+1 (2024), le montant sera recalculé selon les dépenses et le montant des amortissements de

l’année N (2023) et ainsi de suite pour les années suivantes, d’après le compte administratif.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir

délibéré :

. Fixent le forfait pluvial à 2 066.00€ pour 2023 et valident le principe de porter le montant à la valeur des

dépenses réellement faites l’année précédente, pour les années à venir.

. Autorisent Mme le maire à signer tous documents liés à ce transfert,

Vote des budgets 2023, général et assainissement

Avant de présenter les budgets primitifs, Mme le maire évoque une dotation supplémentaire qui nous a été de nouveau allouée cette année. Il s’agit de la dotation de solidarité rurale « bourg centre » (DSRBC) en raison de l’évolution de notre population.

Mme le maire présente les budgets communal et assainissement 2023. Vu la présentation des budgets 2023 par Mme le maire,

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Budget Primitif 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 BUDGET COMMUNAL

Section de Fonctionnement : 622 076, 00 €

Section d’Investissement : 1 105 009, 00 €

 BUDGET ASSAINISSEMENT

Section de Fonctionnement : 51 798,00 €

Section d’Investissement : 82 654.71 €

II. Impôts

En complément des budgets, les taux d’impôts sont également votés. Vu le code général des impôts et

notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au

vote des taux d’imposition ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- décide de maintenir les taux d’imposition comme suit :

• Taxe d’habitation = 9,05 %

• Foncier bâti = 31,98 %

• Foncier non bâti = 28,69 %

- charge Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.4

III. Divers

Dossier Barnay

La commune a reçu le retour du tribunal. Par Ordonnance de référé ; la commune est autorisée à

effectuer les travaux.

Dossier Lardet

L’installation du chantier par Arnaud Démolition sera effective rapidement, avant d’entreprendre

le désamiantage. La démolition proprement dite se fera en mai. Les appels d’offre pour les

constructions et aménagements seront lancés fin avril.

Michael vermorel explique que le club de basket a installé une sono qui peut profiter à tous les

utilisateurs. 2 hautparleurs ont grillé, il demande si la commune peut procéder au remplacement,

et présente un devis de 455.00€ ttc.

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le devis.

Travaux des différentes commissions

Coralie COMTE, référente culture a participé à une réunion à la Communauté de Communes le

mardi 4 avril 2023.

Lors de cette réunion ont été évoqués les 2 dispositifs actuels :

Les projets ou évènements d’intérêts communautaires ou la Communauté de Communes peut

participer à hauteur de 40% maximum des dépenses de l’action dans la limite d’un montant de

subvention de 6000 € si le projet répond à un certain nombre de critères et à une dimension

communautaire

Pour bénéficier de ce dispositif la Commune doit déposer un dossier avant le 15 /06 /2023 et le

projet doit être porté par une association.

Le dispositif de villes en villages qui est subventionné entre 40 et 60 % par le département et 20 %

par la Communauté de Communes (dans la limite de 500 €) si le choix se porte sur un artiste

référencé dans le catalogue des spectacles du département et à hauteur de 80 % dans une limite de

1000 € par la communauté de Communes si l’artiste est référencé dans le catalogue des acteurs

culturels de Charlieu Belmont Communauté.

Les événements bénéficiant de cette aide doivent avoir lieu entre 01 /10 et le 31/05.

Pour avoir accès à ces subventions le dossier doit être porté par une association et un dossier doit être

déposé avant le 15/05 pour un artiste du catalogue département et 15/06 pour un artiste du

catalogue de Charlieu Belmont.

Les subventions se font sur le coût artistique uniquement.

Isabelle DUGELET complète ces informations par le prochain passage du Critérium du Dauphiné sur

notre secteur le mercredi 07 juin, lors de la 4ème étape, un contre la montre individuel entre Cours et

Belmont de la Loire.5

CME Conseil Municipal des Enfants

Lors du dernier CME, une idée de jardin partagé, de poulailler collectif a germé. Les enfants sont très enthousiasmes et étaient présents lors de la vente d’andouille afin de trouver des volontaires pour les accompagner.

En évoquant ce sujet, Isabelle DUGELET a appris qu’un terrain et un poulailler sont prêt à accueillir les enfants à l’Ehpad.

Ce joli projet pourrait donc être inter-générationnel, à retravailler avec les enfants.

Madame le Maire, évoque de nouveau le plan façades en parallèle du programme petites villes de demain, et sur la dynamisation des centres bourgs, Charlieu Belmont Communauté souhaite travailler sur l’esthétisme de ses centre bourgs et des entrées via un plan façade. Une enveloppe sera prochainement disponible, avec une participation de 20% maximum et un plafond de 3000€.

Fin du conseil municipal à 23h15

Prochain conseil vendredi 12 mai 2023, 20h30