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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 07 03 24 au 11 03 24 arrete terrains de sport)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation,
air a ER S
Saint-Lys cœur de bastide
DATE :
Le 07/03/2024
Pétitionnaire :
MAIRIE DE SAINT-LYS 1
Place Nationale 31470 Saint-Lys
Bénéficiaire :
SLOO, collège et écoles
Nature de l’autorisation :
Fermeture des terrains football
honneur, à 8, à 5 et rugby
Adresse de l’autorisation :
Commune de Saint-Lys
Durée de l’autorisation :
Du 07/03/2024 au 11/03/2024
inclus, soit 4 jours calendaires
Article 1 :
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
D'UTILISATION DES TERRAINS
ENHERBES
N° 2024-ST EV-006
Le Maire de la Commune de SAINT- LYS,
VU, les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales afférents au pouvoir du Maire,
VU, l’article R610-5 du code pénal,
CONSIDÉRANT, qu’il faut protéger les terrains pour la pratique sportive,
CONSIDÉRANT, la nécessité d’interdire l’utilisation des terrains football honneur, à 8, à 5 et rugby,
ARRÊTE
Afin de préserver l’état des terrains, l’utilisation des terrains football honneur, à 8, à 5 et rugby sera interdits au public du 7 mars au 11 mars 2024 inclus.
Article 2 : Ambpliation du présent arrêté sera remise au président du SLOO, au président du rugby du
canton de Saint-Lys, au président du SLO Football, aux directeurs d’écoles et au principal du Collège. Le présent arrêté sera affiché par les services techniques.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies
conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Saint-Lys, la Police Municipale de Saint-Lys et les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté Le bénéficiaire devra établir un état de la voirie et de ses dépendances avant toutes interventions.
SAINT-LYS, le 7 mars 2024 |
Monsieur le Maire, Serge DEUILHE
de la commune de SAINT-LYS. La présente décision pourra ur, I objet d° d' les 2 mois à compter de sa notification.
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