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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 10 12 24 au 14 12 24 arrete terrain de rugby)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation,
air pe Saint-Lys cœur de bastide DATE : Le 10/12/2024 Pétitionnaire : MAIRIE DE SAINT-LYS 1 Place Nationale 31470 Saint-Lys Bénéficiaire : SLOO, collège et écoles Nature de l'autorisation : Fermeture du terrain de rugby Adresse de l'autorisation : Commune de Saint-Lys Durée de l’autorisation : Du mardi 10/12/2024 jusqu’au samedi 14/12/2024 inclus ARRÊTÉ TEMPORAIRE D'UTILISATION DES TERRAINS ENHERBES N° 2024-ST EV-016 Le Maire de la Commune de SAINT- LYS, VU, les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents au pouvoir du Maire, VU, Particle R610-5 du code pénal, CONSIDÉRANT, qu'il faut protéger les terrains pour la pratique sportive, CONSIDÉRANT, la nécessité d’interdire l’utilisation du terrain de rugby, ARRÊTE Article 1 : Afin de préserver l’état du terrain de rugby, l’utilisation sera interdite du mardi 10 décembre 2024 jusqu’au samedi 14 décembre 2024 inclus. Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera remise au président du SLOO, au président du rugby du canton de Saint-Lys, au président du SLO Football, aux directeurs d’écoles et au principal du Collège. Le présent arrêté sera affiché par les services techniques. Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur. Article 4 : Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale de Saint-Lys et les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté Le bénéficiaire devra établir un état de la voirie et de ses dépendances avant toutes interventions. SAINT-LYS, le 10/12/2024 Monsieur le Maire, Serge DEUILHE Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 € à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès des services de la commune de SAINT-LYS. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. 1/1