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Arrêté - du 11 au 14 07 25 arrete des terrains de sport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - du 11 au 14 07 25 arrete des terrains de sport)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
sir, DEL S
Saint-Lys cœur de bastide
|__ Du 11/07/2025 au 14/07/2025 |
| Pétitionnaire :
MAIRIE DE SAINT-LYS
IPlace Nationale 31470 Saint-Lys |
Bénéficiaire : En
Tout public
Nature de l’autorisation :
Fermeture des terrains sportifs
enherbés
Adresse de l’autorisation :
Commune de Saint-Lys
Durée de l’autorisation :
4 jours calendaires
Article 1 :
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
D'UTILISATION DES TERRAINS
ENHERBES
N° 2025-ST EV-06
Le Maire de la Commune de SAINT- LYS,
VU, les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales afférents au pouvoir du Maire,
VU, l’article R610-5 du code pénal,
CONSIDÉRANT, qu’il faut protéger les terrains pour application de
traitement phytosanitaire.
CONSIDÉRANT, la nécessité d'interdire temporairement l’utilisation des
terrains de foot à 8, foot à 5, terrain honneur foot et terrain de rugby afin de
préserver la sécurité des personnes,
ARRÊTE
Les terrains de sport enherbés suivants seront fermés au public à compter du 11/07/2025
jusqu’au 14/07/2025 (inclus), en raison de l'application d’un traitement phytosanitaire : terrain football honneur, foot à 5, foot à 8 et rugby.
Article 2 : Pendant la période de fermeture, l’accès à ces terrains est strictement interdit à toute personne,
à l’exception du personnel habilité à effectuer les travaux de traitement et d’entretien.
Article 3 : Des panneaux d’information seront installés sur les sites concernés afin d'informer le public
de la fermeture temporaire et du risque lié au traitement.
Article 1 :
concernées.
Le présent arrêté sera affiché à l’entrée des terrains concernés et transmis aux associations sportives
Ampliation du présent arrêté sera remise au président du SLOO, au président du rugby du canton de Saint-Lys, au président du SLO Football, aux directeurs d’écoles et au principal du Collège. Le présent arrêté sera affiché par les services techniques.
Article 2 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies
conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police
Municipale et les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Lys, le r . + , x 7e .
, PNR Lt. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à 1 informatique, aux fichiers et aux libe ne Jébéneictajre est informé
qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, aüprés des Services de la commune de SAINT-LYS. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans
les 2 mois à compter de sa notification.
1/1