Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 18 05 24 au 20 05 24 arrete terrain de foot honneu
Arrêté - 07 03 24 au 11 03 24 arrete terrains de sport
Arrêté - 16 01 25 au 20 01 25 arrete terrains de sport
Arrêté - 31 10 24 au 03 11 24 arrete terrains de football
Arrêté - 10 12 24 au 14 12 24 arrete terrain de rugby
Arrêté - 10 12 24 au 15 12 24 arrete terrains de football
Arrêté - 18 12 24 au 04 01 25 arrete terrain de football
Arrêté - 28 01 25 au 02 02 25 arrete terrains de sport
Arrêté - 21 11 24 au 24 11 24 arrete terrains foot rugby
Arrêté - 16 12 24 au 05 01 25 arrete terrain de rugby
Arrêté - 18 10 24 au 20 10 24 arrete terrains de sport
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 18 10 24 au 20 10 24 arrete terrains de sport)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation,
air ARRÊTÉ TEMPORAIRE DES D'UTILISATION DES TERRAINS Hesse ENHERBES Saint- Lys cœur de bastide N° 2024-ST EV-013. Le Maire de la Commune de SAINT- LYS, DATE : Le 18/10/2024 VU, les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents au pouvoir du Maire, Pétitionnaire : MAIRIE DE SAINT-LYS 1 VU, l’article R610-5 du code pénal, Place Nationale 31470 Saint-Lys CONSIDÉRANT, qu’il faut protéger les terrains pour la pratique sportive, Bénéficiaire : CONSIDÉRANT, la nécessité d'interdire l’utilisation des terrains de foot à 8, SLOO, collège et écoles foot à 5, terrain honneur foot et terrain de rugby, Nature de l’autorisation : Fermeture des terrains de foot honneur, à 8, à 5 et rugby Adresse de l’autorisation : À Commune de Saint-Lys ARRE TE Durée de l’autorisation : Du vendredi 18/10/2024 jusqu’au dimanche 20/10/2024 inclus Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Afin de préserver l’état des terrains de football à 8, à 5, honneur et terrain de rugby, l’utilisation sera interdite du vendredi 18 octobre 2024 jusqu’au dimanche 20 octobre 2024 inclus. Ampliation du présent arrêté sera remise au président du SLOO, au président du rugby du canton de Saint-Lys, au président du SLO Football, aux directeurs d’écoles et au principal du Collège. Le présent arrêté sera affiché par les services techniques. Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur. Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale de Saint-Lys et les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté Le bénéficiaire devra établir un état de la voirie et de ses dépendances avant toutes interventions. SAINT-LYS, le 18/10/2024 Monsieur le Maire, Serge DEUILHE Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès des services de la commune de SAINT-LYS. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. 1/1